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Arrêté - Arrete n° VVSG20260220 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° VVSG20260220 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Arrêté n° VVSG20260220-01
1/1
- COMMUNE DE VENDÔME -
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
Arrêté n° VVSG20260220-01
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Commission départementale d’aménagement commercial – Réunion du 24 février 2026 – Projet de création d’un ensemble commercial par l’extension de la surface de vente du magasin E. LECLERC Culturel existant et la création du magasin BRICO- JARDI E. LECLERC à Vendôme - Délégation de fonction et de signature à Benoît Gardrat, premier adjoint
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-17 et L.2122-18 ; Vu le code de commerce et notamment ses articles L. 751-1 à L. 752-25 et R. 751-1 à R. 752-39 ; Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial ; Vu l’arrêté préfectoral n°41-2026-02-11-00005 du 11 février 2026 portant constitution de la Commission départementale d’aménagement commercial de Loir-et-Cher ; Vu l’arrêté n° VVSG20200603-06 du 3 juin 2020 portant délégation de fonction et de signature à Benoît Gardrat, premier adjoint délégué aux grands projets, à l’urbanisme et à la politique foncière ; Vu la réunion de la commission départementale d’aménagement commercial du 24 février 2026 pour l'examen de la demande d'autorisation commerciale relative à la création d'un ensemble commercial comprenant l'extension de la surface de vente du magasin E. LECLERC Culturel existant et la création d'un BRICOJARDIN E. LECLERC, 19 boulevard de l'industrie, à Vendôme (41100) ; Considérant qu’il y a lieu de représenter la commune de Vendôme lors de cette commission ; Considérant que le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de fonction et de signature aux adjoints.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Benoît Gardrat, premier adjoint délégué aux grands projets, à l’urbanisme et à la politique foncière reçoit délégation de fonction et de signature pour représenter le Maire de Vendôme lors de la commission départementale d’aménagement commercial qui se tiendra le mardi 24 février 2026 à la Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher pour examiner le projet de création d'un ensemble commercial comprenant l'extension de la surface de vente du magasin E. LECLERC Culturel existant et la création d'un BRICOJARDIN E. LECLERC, 19 boulevard de l'industrie à Vendôme.
ARTICLE 2 : Benoît Gardrat agira dans le cadre de la délégation précitée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune, transmis au représentant de l’Etat dans le département, publié et notifié à l’intéressé et au Président de la Commission départementale d’aménagement commercial.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107 - 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Fait à Vendôme, le 20 février 2026
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Laurent BRILLARD
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260220-clgk20260000003-AR
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026
Accusé de réception en préfecture
041-214102691-20260220-clgk20260000003-AR
Date de télétransmission : 23/02/2026
Date de réception préfecture : 23/02/2026