Déliberation - deliberations prefecture 01 06 26

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Déliberation - deliberations prefecture 01 06 26 Document publié le Mercredi 27 mai 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Déliberation - deliberations prefecture 01 06 26)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Environnement, Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu.en préfecture le 03/06/2026

Pubiéte ET 38129442 ST PIERRE DE CHARTREUSE - Budget principal | j). 028 2138044820 20200601 2082aM18P-8F

Code INSEE COMMUNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en exercice 15 o

DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 13 Nombre de suffrages exprimés 14 Virements de crédits

VOTES: Contre 0 Pour 14

Date de convocation : 27/05/2026

L'an deux mille vingt six, le 1er juin, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Stéphane GUSMEROLI, Maire.

Objet : Virement de crédits budgétaires.

LL L Dépenses | EE Recettes | Désignation Diminution de crédits! Augmentation de Diminution de crédits, Augmentation de crédits crédits FONCTIONNEMENT EL _ : a D 023 : Virement à la section d'investissement : 2625.00 € _ TOTAL D 023 : Virement à la section d'investisseme| 2 625.00 € D 65568 : Autres contributions | TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante : on __{ Total 2 625.00 € 2 625.00 €

INVESTISSEMENT

D 261 : Titres de participation 2 625.00 € _

TOTAL D 26 : Participations et créances rattachées 2 625.00 € ne

R 021 : Virement de la section de fonctionnement | : 2625.00 €

TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionne 2 625.00 €

Total 2 625.00 € 2 625.00 €

Total Général 262500€ 2 625.00 €

Signataires :

Certifié exécutoire par Stéphane GUSMEROLI, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/06/2026 et de la publication le

02/06/2026.

A Saint Pierre de Chartreuse, le 02/06/2026.

ont signé les membres présents

pour extrait conforme

Le MaireEnvoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçuen préfecture le 03/06/2026

Puiéte ET 38129442 ST PIERRE DE CHARTREUSE - Budget eau/assainissemel |; . 538-213804420-20260601-26062BDM1 EA-BF

Code INSEE EAU et ASSAINISSEMENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en exercice 15 ©

DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nombre de membres présents 13 Nombre de suffrages exprimés 13

VOTES: Contre Pour 13

Date de convocation : 27/05/2026

L'an Deux mille vingt six, le 01 juin, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Stéphane GUSMEROLI, Maire.

Objet : Révision de crédits budgétaires

Dépenses Recettes

Désignation |Diminution de crédits Augmentation de | Diminution de crédits Augmentation de crédits crédits

L INVESTISSEMENT : | à D 2031-101 : Asst. St Hugues - Les Egaux Co 11000.00€ _ D 2031-119 : Amélioration réseau asst. | 22 300.00 € Co D 2031-214 : Amélioration du réseau d'eau | 2 000.00 € | __ TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles : _[_ 35300.00€ do D 21531-214 : Amélioration du réseau d'eau 20 303.00 € D 21532-101 : Asst. St Hugues - Les Egaux IE _ 184000.00€ {D 21532-119 : Amélioration réseau asst. 100 000.00 €! Co TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 120 303.00 € 184 000.00 € L IR 28031 : Frais d’études : Co : : LL : __| 100€ 40 : Opérations d'ordre entre section : ____ 100€ R 1068 : Autres réserves L | 060€ __ TOTAL R 10 : Dotations Fonds divers Réserves : 0.60 € R 13111-119 : Amélioration réseau asst. : 36 150.00 € R 13111-214 : Amélioration du réseau d'eau do 16 000.00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement : | 52 150.00 € Total 120 303.00 € 219 300.00 € 0.60 € 52 151.00 €

Total Général 98 997.00 € 52 150.40 €

Signataires :

Certifié exécutoire par Stéphane GUSMEROLI, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 02/06/2026 et de la publication le

02/06/2026.

A St Pierre de Chartreuse, le 02/06/2026.

ont signé les membres présents

pour extrait conforme

Le MaireEnvoyé en préfecture le 03/06/2026

RÉPUBLI Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le ER

en COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

SAINT-PIERRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DE CHARTREUSE DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 1° JUIN 2026

OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2026

RAPPORTEUR : Guy BECLE-BERLAND

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 27 mai 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corinne DEGROOTE

PRÉSENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Céline DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette

PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Livio GAZZOLA, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT,

Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Eric DAVIAUD (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI), Christine DUMESTRE (pouvoir

à Stéphane LEVOIR).

Exposé des motifs :

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions aux associations selon le tableau ci-dessous, pour

l’année 2026, pour un total de 31 250 €.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

-__ Décide d'attribuer les subventions aux associations pour l’année 2026 selon le tableau ci-dessous pour un

montant total de 31 250 €.

-__ Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.

Les élus impliqués dans les associations ne prennent pas part au vote.Envoyé en préfecture le 03/06/2026

El Reçu en préfecture le 03/06/2026 :

Re Subvention Dont fonction- Dont DS Total Vote an Association a prenant pas Publié le 2026 nement événement t votants pour PATEAU VOTE ID : 088-213804420-20260601-26063SUBVASSO-DE

ACCA Diane des Soms 200€ 200 € - - 15 15 - - ds disposition

1

Accueillir ensemble en ; Subvention prise en : 1 : (Céline

Chartreuse ve ve 9€ S 4 DoLGoPYaTorr- | charge par le CCAS BURLET)

Chalet avec eau et

Boule Chartroussine 200 € - 200 € ” 14 14 - - électricité mis à (Livio GAZZOLA) è Le disposition

2

Charmant Som Gym 2000 € 2 000 € - [VISE TORRES; 13 13 - - Fabienne

DECORET)

Chartreuse Nordic 300€ = 300€ - 15 15 - = Four ES Notturnes de Chartreuse

2

(Céline 1

Chartreuse Trail Outdoor 300 € - 300 € - 15 12 DOLGOPYATOFF- {Christine Terminorum BURLET,Fabien DUMESTRE)

BAULE)

Enjeu de

Club des Sports 2000€ 2 000 € - - 15 15 - - diversification

(activités tir à l'arc, ...)

2 1 Multiples

a . (Fabienne L (Céline sy

Comité d'animation 5250€ 250€ 5 000 € DECOBET otre 13 12 robot. évènements /

TORRES) BURLET) animations Z

Graine de Son 600 € 300 € 300 € - 15 14 - fie DOLGOPYATOFF-

BURLET)

j Privilégier l’achat di Grand Projet Solidaire 0€ - 0€ - 25 14 - [Este as FRET FACRAL US DOLGOPYATOFF- | livres BURLET)

F 1 Pour le projet de éli ï - - (Céline : 3 Héliophanie 500 € 500 € 15 13 (Fabien saute) | voLcoprarorr. peinture sur rochers à

BURLET) la Diat

2

j fl (Céline Animati L La Fabrique des Petites 500 € - 500 € = 15 13 | DoLGopyATOrF- s nimations N è Utopies BURLET. Fabien Clairières » à La Diat

BAULE)

2 2 :

HÉRSCE VOIE, (céline Multiples Pic Livre 1 000 € ë 1000 € see . 13 11 = poLGoryarorr. | évènements / BURLET,Fabien | animations DUMESTRE) BAULE)

2

(Céline il

La Pierre Verte 300 € =: 300 € = 15 13 | oouGopyarorr. = Concert de fade BURLET Fabien saison à la Patinoire BAULE)

FNACA 300 € 300 € = = +5: 15 à =

1

; ï = s a (Céline L'Art dans les Mains 300 € 300 € 15 14 DOLGOPYATOFF-

BURLET)

1

U ji - - - (Céline L'Oreille en Transe 500 € 500 € 15 14 DOLGOPYATOFF-

BURLET)

: u 1

da Te dÉTŒUE 500 € s 500 € (christine 14 14 - - rcabas DUMESTRE)

2 2

hiäsfate LE (Céline

Les Endimanchés 5 500 € - 5500€ | (Stép Pa vois 13 11 | ooLGopyarorr- = co BURLET,Fabien DUMESTRE) BAULE)

Les Fours Chartroussins 200 € - 200 € - 15 15 = -

2 1

Musifolk 900 € 700 € 200 € [rene 13 12 - joe Bals folks DECORET, DOLGOPYATOFF-

Stéphane LEVOIR) BURLET)

1 Pour le 2ème j Office de Tourisme 700 € : 700 € (Stéphane 14 14 : ë im © HeÉ ao GUSMEROLI) (dimanche 16 aout)

2

1 (Céline

Perspective Cavalière 500 € - 500 € (Fabienne 14 12 - ooucoryarorr- | WE du 8-9 aout

DECORET) BURLET, Fabien BAULE)

1

Photosom 500 € - 500 € - 15 14 - pire DOLGOPYATOFF-

BURLET)Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Réçu en préfecture le 03/06/2026

Aodaios Subvention Dont fonction- Dont Jus à Total Vote Vot ve E ET Ê 2026 nement événement a o ns votants pour Publié le b ID : 038-213804420-20260601-26063SUBVASSO-DE L

Radio Couleur Chartreuse 500€ 500 € - - 15 15 = = électricité de

l'antenne

Ski Nordique Chartreuse 2000€ 2 000 € - - 15 15 - =

2

(Céline

SOLA 500 € - 500 € & 45 13 - DOLGOPYATOFF- BURLET, Fabien

BAULE)

Sou des Ecoles 700 € - 700 € - 15 15 = =

Subvention pour les

UCC 3500€ - 3 500 € - 15 15: - - feux d'artifice UCC /

sapeurs-pompiers

Les Gentianes 500 € - 500 € = 15 15 - 5

VTT Chartreuse 500 € d 500 € = 15 15 # :

TOTAL 31250€ 8250€ 23 000 €

Pour extrait conforme

Acte certifié exécutoire depuis son

dépôt en Préfecture et sa publication

Le 2 juin 2026

Le Maire,Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu-en préfecture le-03/06/2026

RÉPUBL Publié le

ID: 038-213804420-20260601-26064CDDREMPLAC-DE

DÉPARTEMENT DE CISERE

COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

SAINT-PIERRE É DE CHARTREUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1F JUIN 2026

OBJET : RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS

MOMENTANEMENT INDISPONIBLES - ART L. 332-13 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 27 mai 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corinne DEGROOTE

PRÉSENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Céline DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette

PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Livio GAZZOLA, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT,

Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Eric DAVIAUD (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI), Christine DUMESTRE (pouvoir

à Stéphane LEVOIR).

Exposé des motifs :

Les besoins. des, services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :

— Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

— Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte

durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),

— Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la

titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à

un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

— Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés

annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption,

congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],

— Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux

agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse,

dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.

Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 |:Reguenpréfeeiure le 08/06/2026 ER portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et | Publisle ID : 038-213804420-20260601-26064CDDREMPLAC-DE fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois

permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

-__ D'autoriser le Maire à recruter, dans le respect de la procédure de recrutement et du décret n° 2019-1414

précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code

général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de

droit public momentanément indisponibles.

- D’autoriser le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces

recrutements. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

-__ De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et

ou notification.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de

l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Contre : 0 Pour extrait conforme

Pour : 15 Acte certifié exécutoire depuis son

Abstentions : 0 dépôt en Préfecture et sa publication Le 2 juin 2

Le Maire, eEnvoyé en préfecture le 03/06/2026

4 Reçu-en-préfecture le 03/06/2026 RÉPUBL) "*°77

Publié le

ID : 038-213804420-20260601-26065RGTPISCINE-AR

DÉPARTÉMTENT DE CISERE

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

SAINT-PIERRE É DE CHARTREUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1'8 JUIN 2026

OBJET : FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR L'ANNÉE 2026

RAPPORTEUR : Corinne DEGROOTE

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 27 Mai 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corinne DEGROOTE

PRÉSENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Céline DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette

PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Livio GAZZOLA, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT,

Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Eric DAVIAUD (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI), Christine DUMESTRE (pouvoir à

Stéphane LEVOIR).

Exposé des motifs :

Chaque année, le‘Conseil municipal est invité à valider les dates et horaires d'ouverture de la piscine municipale ainsi

que les tarifs d'entrée pratiqués. Il est ainsi proposé :

1. Dates et horaires d'ouverture :

-__ Ouverture uniquement aux scolaires : du 22 juin au 3 juillet 2026

- Ouverture tout public de 10h30 à 18h30 : le week-end du 27/28 juin 2026 et du 4 juillet au 30 août 2026 inclus

- Ouverture en « soirée » de 19h à 21h : chaque mercredi du 8 juillet au 26 août 2026

2. Modification du règlement intérieur :

Quelques ajustements sont nécessaires dans le règlement intérieur. Le nouveau projet de règlement intérieur est joint

en annexe de la présente délibération.

3. Tarification :

TYPE D'ENTRÉE : TARIFS 2026 :

Entrée adulte 5,5€

Entrée -16 ans 3€

Entrée tarif réduit (lycéen, étudiant, chômeur, personne porteuse d’un 3€

handicap) sur présentation d’un justificatif.

10 entrées adulte 42€ *

10 entrées - 16 ans ‘ 24€ *

Tarif de groupe 2,5€/pers **

entrée tarif social 1,50€/pers ***

« Pass saison » nominatif adulte 66€

« Pass saison » nominatif enfant - 16 ans 39€Envoyé en préfecture le 03/06/2026

L'entrée à la piscine lors des soirées nécessite un ticket d'entrée au même tarif di Reguenpréieciure le 03/06/2026 ER Les « Pass saison » sont valables selon les plages d'ouverture du 20 juin au 30 aq Ftbié

soirées. ID : 038-213804420-20260601-26065RGTPISCINE-AR

*Les cartes de 10 entrées sont à utiliser dans la saison, et ne seront ni reprises ni échangées en cas de perte ou de vol.

** Sur réservation uniquement - minimum 15 personnes - Gratuité accordée à un accompagnateur pour 8 personnes.

**#* Demande de justificatif auprès du CCAS de St Pierre de Chartreuse

La gratuité est accordée :

- Aux enfants de moins de 3 ans

- Au personnel de la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Valide les modalités d'ouverture et les tarifs de la piscine municipale pour l'été 2026, tels que présentés ci-

dessus.

-__ Approuve le règlement intérieur modifié tel que présenté en annexe.

Contre : 0

Pour : 14

Abstentions : 1 (Céline DOLGOPYATOFF-BURLET)

Pour extrait conforme

Acte certifié exécutoire depuis son

dépôt en Préfecture, et sa publication

Le 2 juin 2026SAINT-PIERRE

DE CHARTREUSE

Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

=-AR

COMMUNE DE

SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

8 Place de la Mairie 38380 SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

04 76 88 60 18 / accueil@saintpierredechartreuse.fr

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PISCINE MUNICIPALE

TEXTES APPLICABLES :

- Loi n° 51- 662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. - Décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation.

- Code de la santé publique, article L. 1337-1.

- Arrêté du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines - Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les établissements de baignade d'accès payant

- Délibération du conseil municipal du 02 Juin 2025

OBSERVATIONS :

Les piscines, établissements ouverts au public pour des activités de bain ou de natation, doivent répondre à des normes précises permettant d'assurer la qualité de l'eau et la sécurité des installations. Ces activités doivent en outre être surveillées par des personnels titulaires de diplômes établissant leur qualification. Le règlement intérieur fixe les conditions générales d'accès et d'utilisation de la piscine. Il est complété par des informations et prescriptions portées sur des panneaux compréhensibles par tous, affichés de manière visible et placés de telle façon que les usagers soient informés à temps des précautions à prendre pour se servir des différents équipements, des profondeurs minimale et maximale d'eau de chaque bassin, des usages et des zones interdites, des diverses consignes de sécurité.

MODE D’EMPLOI :

Ce règlement intérieur, affiché à l'entrée de la piscine, énumère les prescriptions que les usagers doivent respecter.

A. OBLIGATIONS RÈGLEMENTAIRES :

ARTICLE 1 :

Les bassins et les abords sont surveillés par les Maîtres-Nageurs Sauveteurs ou titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) conformément aux dispositions législatives en vigueur. Ils disposent des compétences nécessaires pour prendre toutes décisions propres à assurer la sécurité et le bon ordre à l’intérieur de l’établissement. Ce personnel peut faire appel à la gendarmerie si le maintien et de la sécurité à l’intérieur de l’établissement le justifie.

ARTICLE 2 :

Les copies des diplômes et titres des personnes enseignant contre rémunération ainsi que leur carte professionnelle sont affichés à l’entrée de l’établissement.

ARTICLE 3 :

La fréquentation maximale instantanée est de 375 personnes.Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le

ID : 038-213804420-20260601-26065RGT PISCINE-AR

B. CONDITIONS D’ADMISSION :

ARTICLE 4 :

Aucune personne ne peut pénétrer dans l'enceinte de la piscine sans avoir préalablement acquitté un droit d'entrée fixé par le conseil municipal. Seuls les enfants de moins de 3 ans accompagnés de leurs parents ont l'accès gratuit.

ARTICLE 5 :

En acquittant le prix d'entrée, les utilisateurs de la piscine acceptent le présent règlement. La direction et le personnel de la piscine municipale sont chargés de l'application du présent règlement. Tout cas litigieux sera réglé par la direction.

ARTICLE 6 :

La piscine municipale est ouverte au public suivant les horaires affichés.

Les billets d'entrée ne sont plus délivrés une 1/2 heure avant la fermeture. La sortie générale des bassins s'effectue 20 mn avant la fin de l'horaire fixé.

Les tickets d’entrée sont valables la journée complète, les entrées et sorties de la piscine sont autorisées selon les modalités suivantes : se présenter à l’accueil et demander l’application d’un tampon que l’agent d’accueil vérifiera à l’entrée.

Par mesure de sécurité, la direction de la piscine se réserve le droit de limiter le temps de baignade à 2 heures dans le cas d'une très grande affluence.

ARTICLE 7 :

Le stationnement des véhicules et des deux-roues devra impérativement se faire sur les aires de parking réservées à cet effet. Il est interdit, s'il entrave une éventuelle intervention des services de secours.

ARTICLE 8 :

Ne seront pas admis dans l'établissement :

- Les enfants âgés de moins de 10 ans non accompagnés d'un adulte en maillot de bain ;

- Toute personne en état d’ébriété ou tenant des propos incorrects ;

- Les malades, blessés porteurs de plaies de pansements d'affections cutanées ;

- Les animaux même tenus en laisse ;

- Toute personne portant une tenue non conforme aux règles d'hygiène et de sécurité définies à l'article 10 du présent règlement.

C. RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ :

ARTICLE 9 :

Les baigneurs seront servis par ordre d'arrivée. Ils devront obligatoirement respecter les consignes suivantes sous peine d'exclusion :

- Suivre les circuits imposés.

- Passer aux cabines de déshabillage et laisser celles-ci en parfait état de propreté.

- Passer aux toilettes.

- Prendre une douche avec savonnage obligatoire.

- Passer systématiquement par le pédiluve pour aller de l’espace en herbe dans l’espace piscine.

- L'accès aux plages sera refusé à toute personne n'étant pas d'une propreté corporelle absolue ou n'ayant pas une tenue décente.

- Restituer les clés ou jetons de casiers à la sortie.Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le

ID : 038-213804420-20260601-26065RGT PISCINE-AR

ARTICLE 10 :

Les tenues doivent respecter des critères de sécurité et d’hygiène suivantes :

• La tenue doit être conçue spécifiquement pour la baignade (critère d'hygiène)

• Elle doit être ajustée (critère de sécurité)

• Elle ne doit pas entraver les mouvements (critère de sécurité)

• Elle doit être en matière adaptée à l'eau

Pour accéder aux bassins, seules sont acceptées les tenues suivantes :

- Pour les hommes : slip de bain traditionnel ou boxer de bain ou caleçons sans doublure au-dessus des genoux

- Pour les femmes : maillot de bain traditionnel en lycra une ou deux pièces avec ou sans jupette au- dessus des genoux

- Les enfants en bas âges devront porter des couches-culottes de bain pour pouvoir accéder à la pataugeoire ou au bassin. Pour ces derniers, un maillot de bain anti UV à manches longues est toléré.

ARTICLE 11 :

Les lavabos et douches des vestiaires sont mis à disposition des usagers. En aucun cas, ils ne doivent être utilisés pour laver les chaussures ou autres vêtements. Les usagers sont responsables des dégradations causées à ces installations. Les dégradations doivent être signalées aux services municipaux Les frais de remise en état sont à la charge de l'utilisateur.

ARTICLE 12 :

Il est interdit aux baigneurs, en dehors des endroits prévus à cet effet, de fumer, manger, uriner, cracher, jeter des papiers, courir sur les plages, pratiquer des jeux violents notamment aux abords des bassins, plonger dans le bassin d'initiation et pousser à l'eau.

Toute personne ayant les cheveux longs est tenue de les attacher lors de la baignade.

ARTICLE 13 :

Les immersions forcées ou poussées sont interdites. Tout matériel et appareil nuisant à la sécurité du public (appareil diffusant de la musique, verre, tube, hublot, etc.) est interdit. Les maîtres nageurs sauveteurs sont seuls juges en la matière. L'accès aux bassins des personnes chaussées est également interdit. Les parasols de plage sont interdits aux abords de la piscine mais autorisés dans la pelouse. Leur détention est sous la seule responsabilité de leur propriétaire qui devra informer l’accueil de l’apport et l’utilisation de cet équipement.

En cas de survenance d’un accident, la mairie ne pourra être tenue pour responsable.

Il appartient au détenteur du parasol de s’assurer que celui-ci sera suffisamment sécurisé pour ne pas s’envoler et causer de dommages matériels ou corporels. En cas de dommage la responsabilité du détenteur sera engagée.

ARTICLE 14 :

Les sauts ou plongeons sont autorisés uniquement dans le grand bassin (partie du bassin la plus profonde).

ARTICLE 15 :

La commune décline toute responsabilité en cas de vol d’effets, valeurs ou divers objets entreposés dans les casiers vestiaires ou oubliés dans une partie de l’établissement. Elle ne peut être tenue civilement responsable d'accidents survenus à la suite du non respect du présent règlement.Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

D. LI La

[ ID : 038-213804420-20260601-26065RGTPISCINE-AR

ARTICLE 16 :

La commune décline toute responsabilité en ce qui concerne les vols d’effets personnels.

ARTICLE 17 :

Les dégradations de toute nature aux immeubles et au matériel commis par les baigneurs donneront lieu à imputation correspondante à la charge des délinquants et de leurs parents responsables.

ARTICLE 18 :

Seuls les maîtres-nageurs sauveteurs de l'établissement sont à habiliter à :

- Interdire provisoirement l'accès aux bassins en cas de non-conformité de la qualité des eaux.

- Enseigner la natation, le sauvetage ou le plongeon.

ARTICLE 19 :

En cas d'accident, il convient de prévenir immédiatement les maîtres nageurs sauveteurs et en faire consigner les circonstances sur le registre prévu à cet effet.

ARTICLE 20 :

Toute personne désirant faire des prises de vues devra auparavant en faire la demande aux maîtres-nageurs sauveteurs.

ARTICLE 21 :

Toute réclamation ou suggestion est à soumettre à Monsieur le Maire de Saint-Pierre de Chartreuse.

ARTICLE 22 :

Les objets trouvés dans l'enceinte des installations sportives sont à remettre soit à l’accueil de l’établissement, soit aux maîtres-nageurs sauveteurs ou à défaut seront déposés à l'accueil de la mairie.

ARTICLE 23 :

Le directeur général des services, le personnel de la piscine, les services municipaux sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la commune et affiché en mairie et à l'entrée de la piscine.

Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, le 4 juin 2026

Le Maire,

Stéphane GUSMEROLIEnvoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le Eu ID : 038-213804420-20260601-26066CONVBENEVO-CC

SAINT-PIERRE

DE CHARTREUSE

1/5

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

N° Convention de recours au bénévolat pour la réalisation de missions municipales Date

… Objet : … …

Convention entre :

La Commune de Saint Pierre de Chartreuse, représentée par son Maire, dûment habilité par délibération du conseil municipal du 1er juin 2026, ci-après désignée « la collectivité »

et

Monsieur / Madame ……, demeurant ……… 38380 Saint Pierre de Chartreuse, ci-après dénommé « le / la bénévole »

Préambule

La collectivité souhaite encadrer le concours proposé par des bénévoles pour la réalisation de missions municipales. Pour cela, il est proposé de mettre en place des conventions de recours au bénévolat, qui fixent les conditions d’activité du collaborateur occasionnel bénévole au sein de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse. En sa qualité de particulier, le bénévole est la personne qui propose son concours à une collectivité pour des activités entrant dans le cadre d'un service public, dans un but d'intérêt général. Ce recours au bénévole intervient sur sa proposition et à sa demande.

Cette action s’inscrit dans le cadre des valeurs et de la vision portées par la municipalité :

- Valeurs : Ecoute, Solidarité, Transparence, Engagement, Compétence

- Vision pour Saint Pierre de Chartreuse : Saint-Pierre-de-Chartreuse, un village touristique où il fait bon vivre. Un village vivant, solidaire, attractif, en transition, profondément attaché à son environnement exceptionnel :

• Une action municipale fondée sur la coopération : Un projet ouvert et participatif, pour réussir tous ensemble

• Un village accueillant, où chacune et chacun se sent chez soi

• Un village de montagne vivant, animé et qui conserve sa ruralité

• Un tourisme "Art, Nature et Sport ", multi-activités et toutes saisons

• Une économie de montagne diversifiée et durable, créatrice d’emplois, favorisant les achats locaux • Un territoire d’exception à valoriser

• Une offre de logements adaptée aux différents besoins et publics

• L’eau, notre bien commun à préserver

• Un patrimoine et des équipements communaux à entretenir et protéger • Une gestion rigoureuse, transparente et responsable des finances communalesEnvoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le EM ID : 038-213804420-20260601-26066CONVBENEVO-CC

2/5

Il est convenu ce qui suit :

Vu l’arrêt d’Assemblée, du Conseil d’Etat, du 22 novembre 1946, n°74725- 74726

Article 1 : Objet

La présente convention fixe les conditions d’activité du collaborateur occasionnel bénévole au sein de la collectivité. Cette collaboration intervient au titre de la jurisprudence du Conseil d’Etat qui encadre le recours aux bénévoles occasionnels pour la réalisation de missions municipales.

L’annexe n°1 - Lettre de mission détaille les activités que le bénévole est amené à exercer dans ce cadre.

Article 2 : Durée et temps de mission

Le bénévole est présent et intervient sur la période définie à l’annexe n°1 - Lettre de mission. La présente convention prend fin à l’échéance de la mission pour laquelle le bénévole a proposé ses services.

Article 3 : Lieu de mission

Le bénévole intervient sur le périmètre de la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse.

Tout déplacement en-dehors de la commune, dans le cadre de cette action bénévole, fait l’objet d’un ordre de mission qui en fixe le lieu, la durée et l’objet. Le remboursement des frais supportés à cette occasion est effectué conformément aux dispositions du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001.

Article 4 : Rémunération

Le bénévole ne peut prétendre à aucune rémunération de la part de la collectivité pour les missions qu’il a proposées et qu'il assure dans le cadre de la présente convention.

Article 5 : Engagements réciproques

Le bénévole s'engage à :

• Inscrire son action dans le respect des valeurs et de la vision pour Saint Pierre de Chartreuse énoncées en préambule de la présente convention

• Respecter le règlement intérieur de la collectivité

• Disposer des habilitations et qualifications requises et respecter la réglementation en vigueur du domaine d'activité dans lequel il intervient. En cas non-respect, la collectivité sera fondée de mettre fin immédiatement à la collaboration, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles ou pénales en cas d'infraction

• Respecter les consignes données par la collectivité, notamment de sécurité • Montrer un comportement respectueux de l'individu et du matériel mis à sa dispositionEnvoyé en oréfecture l2 03/06/2026

Reçu en créfecture le 03/06/2026 | Ÿ

ré

w Ge, SSI

ID : 098-2798604420-202608601-26CE6CONVBENEVO-CC

TITS

À 3/5

La collectivité s'engage à :

• Mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaire au bénévole pour la réalisation de ses activités • Assurer le pilotage et la coordination du projet, selon les modalités décrites dans l’annexe n°1 - Lettre de mission

• Associer le bénévole à la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet.

Article 6 – Droits et obligations

Le bénévole est soumis pendant toute la période d'exécution de la présente convention aux droits et obligations applicables aux agents du service public (laïcité, neutralité, probité, dignité, éthique).

Article 7 – Assurances

Dans le cadre de son contrat d'assurance responsabilité-multirisques, la collectivité garantit le bénévole sur l'ensemble des points suivants pendant toute la durée de sa collaboration : • Responsabilité civile

• Indemnisation de dommages corporels dans le cadre de l’assurance individuelle accident bénévoles

Le bénévole doit justifier de la souscription d’une garantie responsabilité civile et transmettre à la collectivité une attestation d’assurance le jour de la signature de la présente convention.

Article 8 : Résiliation

En cas de non-respect d'une des clauses de la présente convention, la collectivité ou le bénévole se réserve le droit d'y mettre fin à tout moment et sans préavis par courrier ou courriel simple.

Article 9 : Contentieux

Les litiges individuels nés à l’occasion de la conclusion, l’exécution ou la rupture de la présente convention peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38 022 Grenoble Cedex, au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr .Envoyé en oréfecture l2 03/06/2026

Reçu en créfecture le 03/06/2026 | Ÿ

ré

w Ge, SSI

ID : 098-2798604420-202608601-26CE6CONVBENEVO-CC

TITS

À 4/5

Article 10 : Contrôle de légalité

La présente convention n’est pas transmise au représentant de l’Etat.

Fait à Saint Pierre de Chartreuse, Le … (date), en double exemplaires.

Le bénévole Le Maire,

signature signature

(Nom-prénom) (Nom-prénom)Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Publié le Eu ID : 038-213804420-20260601-26066CONVBENEVO-CC

SAINT-PIERRE

DE CHARTREUSE

5/5

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

N°

Annexe n°1 - Lettre de mission

relative à la convention de recours au bénévolat

pour la réalisation de missions municipales

Date

… Objet : …. ………….

Bénévole ….

Élu référent ….

Élus associés

(éventuellement) …

Objet …

Rôles …

Missions / Activités …

Période de l’activité …

Temps de travail …

Suivi du bénévole …

Fait à Saint Pierre de Chartreuse, Le … (date), en double exemplaire.

Le bénévole Le Maire,

signature signature

(Nom-prénom) (Nom-prénom)Envoyé en préfecture le 03/06/2026

A Reçu en préfecture le 03/06/2026

RÉPUBL Publié le

1D:038-213804420-20260601-26086CONVBENEVO-CC

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SAINT-PIERRE

DE CHARTREUSE

SÉANCE DU 18 JUIN 2026

OBJET : CONVENTION TYPE DE RECOURS AU BÉNÉVOLAT POUR LA RÉALISATION

DE MISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 27 Mai 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corinne DEGROOTE

PRÉSENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Céline DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette

PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Livio GAZZOLA, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT,

Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS: Eric DAVIAUD (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI), Christine DUMESTRE (pouvoir à

Stéphane LEVOIR).

Exposé des motifs :

La collectivité souhaite encadrer le concours proposé par des bénévoles pour la réalisation de missions municipales.

Pour cela, il est proposé de mettre en place des conventions de recours au bénévolat pour la réalisation de missions

municipales. Ces conventions fixent les conditions d'activité du collaborateur occasionnel bénévole au sein de la

Commune de Saint Pierre de Chartreuse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Valide la convention-type de recours au bénévolat pour la réalisation de missions municipales, telle que

jointe en annexe

- _ Autorise le Maire à signer les conventions et leurs annexes avec les bénévoles qui proposeront leurs services

à la Commune

- Demande au Maire d'informer régulièrement le Conseil municipal des conventions qui auront été signées

dans ce cadre

Contre : 0 Pour extrait conforme

Pour : 15 Acte certifié exécutoire depuis son

Abstentions : 0 dépôt en Préfecture et sa publication

Le 2 juin 2026

Le Maire,Envoyé en préfecture le 03/06/2026

£ Reçu en,préfecture le-03/06/2026 RÉPUBLI[ "5"?

Publié le

ID : 038-213804420-20260601-26067MODECHARGE-DE

DÉPARTEMENT DE TISERE

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

SAINT-PIERRE 2 DE DE CHARTREUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1" JUIN 2026

OBJET : PROJET DE NETTOYAGE DE L’ANCIENNE DÉCHARGE DU FONTANIL

ET SENSIBILISATION

RAPPORTEUR: Eric DAVIAUD

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 27 Mai 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corinne DEGROOTE

PRÉSENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Céline DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette

PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND), Livio GAZZOLA, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT,

Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Eric DAVIAUD (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI), Christine DUMESTRE (pouvoir

à Stéphane LEVOIR).

Exposé des motifs :

La commune de Saint Pierre de Chartreuse possède une ancienne décharge située sur le chemin forestier du Fontanil

(proche de Cherlieu). Cette décharge du Fontanil crée des impacts sur l’environnement, notamment pour la rivière

du Guiers Mort, labellisée rivière sauvage. Lors des crues du Fontanil, les déchets de la décharge s’infiltrent dans les

eaux de la rivière et s’étalent le long de son lit.

Le projet de « nettoyage de l’ancienne décharge du Fontanil et sensibilisation » a été initié à la suite d’une visite sur

site en décembre 2025 avec l’ensemble des acteurs locaux engagés dans la préservation de l’environnement (OFB,

SIAGA, ONF, AAPPMA, PNR de Chartreuse, Association des Amis du Parc, etc.). Ce temps d’échange a permis de

constater le mauvais état du site et de faire émerger une volonté commune d’agir pour restaurer ce milieu naturel,

dans le cadre du label "Site Rivières Sauvages" du Guiers Mort (obtenu en juillet 2019 et renouvelé en 2025).

L'objectif du projet est double :

1. Eliminer les sources de pollution liées à cette décharge notamment en cas de crue, en évitant la dispersion

de déchets dans les milieux naturels et aussi à restaurer la qualité de l’eau et des écosystèmes environnants

2. Sensibiliser les enfants de l'école des 4 Montagnes de Saint-Pierre-de-Chartreuse et des usagers du territoire,

afin de tirer les enseignements des pratiques passées, encourager des comportements responsables et

promouvoir les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets et de protection de l’environnement

Le nettoyage se ferait en deux temps :

1. nettoyage mécanisé par un prestataire spécialisé

2. collecte de déchets manuellement sur plusieurs journées par l'association Chartreuse Propre qui opère

depuis de nombreuses années pour le nettoyage des déchets sauvages en Chartreuse

Il est proposé que la Commune assure la maîtrise d'ouvrage du projet, avec l'assistance technique des Services du

Parc naturel régional de Chartreuse.Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

Le plan de financement serait le suivant : Publié le ID : 088-218804420-20260601-26067MODECHARGE-DE

DÉPENSES RECETTES

Dépollution décharge Fontanil | 24 936,00 € Fondation Caisse d'épargne | 20 000,00 € Réalisation vidéo - | 2 000,00 € Mécénat Rivières Sauvages 8 000,00 € communication | oo __ (Chartreuse) | : _ ju | Commune de Saint-Pierre-de- Ramassages participatifs | 3 064,00 € 2 000,00 € _ Chartreuse (

TOTAL 30000,00€ | TOTAL 30 000,00 € |

Des recherches de subventions complémentaires sont en cours.

Le projet se déroulerait à l'automne 2027.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré :

Valide le lancement du projet de nettoyage ancienne décharge du Fontanil et sensibilisation avec une

maîtrise d'ouvrage assurée par la Commune de Saint- Pierre de Chartreuse,

Autorise le Maire à solliciter les mécènes Fondation Caisse d'Epargne et Rivières Sauvages (Chartreuse) pour

le financement de cette opération,

Autorise le Maire et son représentant à rechercher et solliciter d’autres financements pour ce projet,

Mandate Eric DAVIAUD à suivre ce projet avec le soutien technique du Parc naturel régional de Chartreuse,

Demande à Eric DAVIAUD de soumettre au conseil municipal toute évolution budgétaire du projet,

Autorise le Maire et son représentant à signer tout document relatif à l'opération.

Contre : 0 Pour extrait conforme

Pour : 15 Acte certifié exécutoire depuis son

Abstentions : 0 dépôt en Préfecture et sa publication

Le 2 juin 2026Envoyé en préfecture le 03/06/2026

£ Reçu en préfecture le.03/06/2026 RÉPUBLI "©"

Publié le

ID : 038-213804420-20260601-260688DELEGSPLOS-DE

DÉPARTEMENT DE CISERE

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

SAINT-PIERRE ÉLIBÉ DE CHARTREUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 1F* JUIN 2026

OBJET : AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETÉ PUBLIQUE LOCALE D’EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE —

SPL OSER-AUTORISATION AU REPRÉSENTANT À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

RAPPORTEUR : Eric DAVIAUD

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 27 Mai 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15

SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Corinne DEGROOTE

PRÉSENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Céline DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette

PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Livio GAZZOLA, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT,

Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Eric DAVIAUD (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI), Christine DUMESTRE (pouvoir

à Stéphane LEVOIR).

Exposé des motifs :

La Commune de Saint-Pierre de Chartreuse est actionnaire de la SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’EFFICACITE

ENERGETIQUE - SPL OSER.

La SPL OSER a pour objet d'apporter un appui aux collectivités territoriales de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans

l'amélioration de l'efficacité énergétique de leurs bâtiments publics. Conformément à son statut de société publique

locale, la société ne peut exercer ses activités qu’au bénéfice exclusif de ses actionnaires, lesquels doivent être

exclusivement des collectivités territoriales ou leurs groupements.

Afin de permettre l’entrée de nouvelles collectivités actionnaires et d’assurer le développement de son activité, le

Conseil d'administration de la SPL OSER, réuni le 25 février 2026, a décidé de convoquer une assemblée générale

extraordinaire appelée à se prononcer sur une délégation de compétence au Conseil d'administration en vue de

procéder à des augmentations de capital.

Il est ainsi proposé que l’assemblée générale extraordinaire délègue au Conseil d'administration, pour une durée

maximale de dix-huit (18) mois, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans la

limite d’un montant nominal global de cinq cent mille euros (500 000 €), par émission d’actions ordinaires à souscrire

en numéraire. Dans ce cadre, l'assemblée générale serait également appelée à autoriser le Conseil d'administration à

supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires existants, afin de permettre l'entrée de nouvelles

collectivités territoriales au capital de la société dans des conditions simplifiées et adaptées à l’objet de la SPL.

La délégation comporterait également pouvoir pour le Conseil d'administration :

e D'arrêter les conditions et modalités de chaque augmentation de capital ;

e De constater la réalisation des augmentations en cours et à venir ;

e De modifier corrélativement les statuts, notamment l’article relatif au capital social ;

e Le cas échéant, d'adapter les stipulations statutaires relatives à la composition du Conseil d'administration

afin de tenir compte de l’évolution de la répartition du capital, dans les conditions prévues par les statuts et

la réglementation applicable.Envoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026 ee

Vu, le code général des collectivités territoriales et plus spécialement ses articleg Publiée

Vu, le code de commerce et plus spécialement ses articles L 225-129-1 et L. 225-L'D:088 218804420 20260601 26068DELEGSPLOS DE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

- _ Décide d’autoriser son représentant aux assemblées générales de la SPL D'EFFICACITE ENERGETIQUE — SPL

OSER à voter en faveur :

o De la délégation de compétence consentie au Conseil d'administration pour décider, en une ou

plusieurs fois, des augmentations de capital par émission d'actions ordinaires à souscrire en

numéraire ;

o Dans la limite d’un montant nominal maximal de 500 000 € ;

© Pour une durée maximale de 18 mois à compter de l’assemblée générale extraordinaire.

-_ D'autoriser la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, afin de permettre l'entrée

au capital de nouvelles collectivités territoriales ou leurs groupements.

- _ D’autoriser corrélativement le Conseil d'administration de la SPL OSER, dans le cadre de cette délégation, à :

o Arrêter les conditions et modalités des augmentations de capital ;

o Constater leur réalisation ;

o Modifier les deux premiers alinéas de l’article 6 « CAPITAL SOCIAL — APPORTS » des statuts afin d'y

faire figurer le nouveau capital qui résultera de chaque augmentation réalisée ;

o Modifier, le cas échéant, le troisième alinéa de l’article 14 « COMPOSITION DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION » afin de permettre l'attribution aux actionnaires participant aux augmentations

de capital des sièges d'administrateur correspondant à la proportion de capital qu'ils détiendront,

soit individuellement, soit par ajustement du nombre de sièges attribués à l’assemblée spéciale,

conformément aux statuts.

- De donner tous pouvoirs au représentant de la collectivité pour signer tout document et accomplir toute

formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 2 (Céline DOLGOPYATOFF-BURLET, Fabienne DECORET)

Pour extrait conforme

Acte certifié exécutoire depuis son dépôt

en Préfecture et sa publicationEnvoyé en préfecture le 03/06/2026

Reçu en préfecture le 03/06/2026

RÉPUBLI Publié le

ID : 038-213804420-20260601-26069RBTDEGATS-DE

DÉPARTENTENT DE C'TSERE

se COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

SAINT-PIERRE E DE CHARTREUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 158 JUIN 2026

OBJET : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉPARATION DES DÉGÂTS CAUSÉS

PAR UN GROUPE DE RANDONNEURS SUR LA CABANE DE BELLEFOND

RAPPORTEUR: Stéphane GUSMEROLI

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 27 mai 2026

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corinne DEGROOTE

PRÉSENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Céline DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette

PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Livio GAZZOLA, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT,

Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Eric DAVIAUD (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI), Christine DUMESTRE (pouvoir

à Stéphane LEVOIR).

Exposé des motifs :

En décembre 2024, un groupe de randonneurs s’est retrouvé en difficulté en raison notamment des conditions

climatiques. En fin de journée, alors qu'ils étaient proches de la cabane de berger de Bellefond, ils ont forcé l'accès de

celle-ci, cassant une vitre, pour y trouver refuge.

La Commune a dû faire intervenir une entreprise afin de procéder aux réparations et changer le vitrage cassé. Les

frais liés à cette intervention, soit 849,60 € TTC, ont été pris en charge par la Commune.

En janvier 2026, M. Paillasson, un des membres du groupe de randonneurs, a écrit à la commune expliquant que les

randonneurs regrettaient leur geste et qu'ils souhaitaient prendre en charge les frais de réparation de la porte de la

cabane.

Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à demander, au groupe de randonneurs, le remboursement du

montant de la réparation.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, autorise la maire :

-__ A demander le remboursement des frais de réparation de la cabane de Bellefond au groupe de randonneurs

-__ Aencaisser le montant de ce remboursement de 849,60 € TTC

Contre : 0 Pour extrait conforme

Pour :15 Acte certifié exécutoire depuis son

Abstentions : 0 dépôt en Préfé e i

Le 2 juin 2026

Le Maire,