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Conseil Municipal - CM DU 12 OCT 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 12 OCT 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte-Rendu du
Conseil Municipal du 12 octobre 2016
Avant l'ouverture de séance, il est procédé à l'approbation du compte-rendu de la séance en date du 15/09/2016
Quverture de séance : 19h34 par M. BIGIARINI, maire de la commune Monsieur le Maire procède à l'ouverture de la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme BADRE Sylvie désignée comme secrétaire de séance
Appel des personnes du conseil : 11 personnes présentes
Etaient présents :
M. Bigiarini Gino x Mme Bianchetti Sylvie M. Somson Hervé Mme Stoffel Camille M. Poirson Claude M. Dejardin Jean-Michel Mme Ribeiro Pierrette M. Papier Dominique x M. Labarre Pascal x X X Mme Badré Sylvie M. Peltier James
Excusés :
M. Didiergeorge Laurent
Mme Desquilbet Carmen
Mme Jacquot Odile
Absents :
M. Dumont Philippe
M. Badré Olivier
EAU et ASSAINISSEMENT
-Validation du programme de sortie de contrat avec Eau et Force
MAIRIE
Création de poste de rédacteur Principal de 1ère classe pour le poste de secrétaire de mairie -Validation des indemnités du rédacteur Principal de 1ère classe
-Validation du tableau des effectifs
PLU
-Validation du choix du bureau d'étude
TRAVAUX
-Validation du choix du notaire concernant le rachat de terrain de la Hatrelle (Désenclavement de Newet) -Demande de subvention auprès du F.L.P.D. - Opération de sécurisation des établissements scolaires -Demande de subvention aurpès de la région - Pacte spécifique pour la ruralité
DIVERS
-Requête de M. Bouchat
-Validation du contrat de déneigement
-Accord de la protection fonctionnelle
Il est demandé au conseil l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :
1. Demande de subvention concernant l’achat d’un radar pédagogique
2. Location d’une parcelle du domaine public
Contre : 0 abstention : 0 Pour : 14
La demande est acceptée Conseil
Autorise le Maire à entrer en pourparlers pour explorer Les solutions et Les possibilités de résolu- tion des litiges, notamment en envisageant de répondre favorablement à la demande de résiliation antici- pée des contrats, avec l'assistance des conseils juridiques et techniques de la commune, Me François BRAUD et M. LANDON.
Pour: | 14
onseil al
Annule la délibération n° 2016-33 et adopte La proposition du Maire de recruter un Rédacteur Principal de 1è® classe au poste de secrétaire de mairie et de modifier Le tableau des emplois, d'inscrire au budget les crédits correspondants, que Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1/12/2016, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Chalons en Champagne dans un délai de deux moïs à compter de sa pubtication et de sa réception par Le représentant de l'État.
Pour: | 14
Contre :
Abstention :
3) Validation des indemnités du Rédacteur Principal 1° classe
Point annulé. Des arrêtés suffisent.
4) V: ‘alidation du tabieau des effec tifs
L nseil Municipal, a n avoir délibéré,
DECIDE: d'adopter la suppression et les 2 créations d'emplois ainsi proposées.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1 décembre 2016
Filière : Technique
Grade : Agent de maftrise
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 7
Filière : Technique
Grade : Adjoint Technique
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 3
Filière : Administrative
Grade : Rédacteur Principal de 1% classe
- ancien effectif : 0
- nouvel effectif: 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6417
Récapitulatif mploi 1 décembre 2016 à la mairle :
Catégorie B :
1 Rédacteur Principal 1#° Classe au poste de Secrétaire de Mairie Catégorie C :
1 ATSEM
1 8rigadier-Chef Principal au poste de Policier Municipal
1 Agent de Maîtrise au poste de Responsable des Services Techniques
6 Adjoints Technique de 2eme classe : 3 aux postes d’Agents Polyvalents, 2 aux postes d’agents d'entretien, 1 au poste
d’assistante maternelle
1 Adjoint Administratif de 14" classe au service de l'Etat Civil et du CCAS
3 Adjoints Administratifs de 2eme classe : 1 chargé de l’accueil et du Cadastre et 1 au service Comptabilité, 1 chargé
d'assistance aux différents services
Pour: | 14
Contre;
Abstentlon :
5
Le Conseil Municipal :
Autorise le maire à valider le devis présenté par la société DELALOI pour un montant de 24 400 euros HT.
Pour: | 14
Contre :
Monsieur Le Maire rappelle La délibération 2016-09 du 4 février 2016 qui autorise Le maire à acheter une bande de terrain de 4m à 5m sur les propriétés privées longeant Le chemin de la Hatrelle. Il informe les membres de l’Assemblée qu’un devis a été demandé aux Notaires Villemin. L'offre est composée comme suit :
Un acompte de 560 eur pour les demandes d’états hypothécaires
170 eur HT par acte
24 eur TTC par procuration
- Frais d’acte de succession si Les actes de succession n’ont pas été signés - Frais de recherche éventuels de propriétaires
Le Conseil Municipal :
Autorise le maire à valider les frais des Notaires Villemin comme indiqués ci-dessus.
Pour: | 14
Le Conseil Municipal :
Autorise le maire à commander 2 nouveaux portails pour l’école maternelle et de solliciter une subvention au
Pour: | 14 Le M:
Autorise le maire à effectuer les travaux de toiture et d’isolation concernant le bâtiment communal situé au 1 place de l'Ecole à Sorendal et de solliciter une subvention auprès de la Région.
Pour: | 13
Abstention: | 1: Mme Foissier Odile
9) Requête de M, Bouchat
Le Maire fait lecture du courrier reçu de Monsieur BOUCHAT le 18 septembre en Malrle.
Le Conseil Municipal :
N'autorise pas le maire à attribuer une aide financière à M. Bouchat et demande des renseignements afin de statuer ultérieurement.
Pour : | 1- M. Biglarini Gino
ontre : | 12
Abstentlon : | 1-— Mme Ribeiro Pierrette
10} Contrat de déneigement
Le Conseil Municipal :
Autorise le maire à signer la convention de déneigement pour le saison 2016-2017 avec l’entreprise Manquillet. Convention en annexe.
Pour: | 12
Contre : | 1- Mme Badré Sylvie
Abstention : | 1 Mme Bianchetti Sylvie
11) Protection fonctionnelle
Le Conseil Municipal ;
© ACCORDE la protection fonctionnelle au maire dans le cadre de l’affaire sus-évoquée, O AUTORISE le financement par le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, huissiers de justice, notamment les consignations à déposer et frais de déplacement devant être engagés pour mener les actions nécessaires à sa défense, O FIXE le plafond de prise en charge à 10 000 € HT par instance, pour tous les frais précités liés à la conduite des procédures judiciaires.
O AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire, et à IMPUTER le montant de la dépense au budget de l'exercice correspondant, nature, fonction et destination afférentes. O DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Pour: | 14
Contre :
Abstentlon : Munici;
- de décider de l’achat d’un radar pédagogique,
- d'autoriser Le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental
Pour : | 14
Contre :
Abstentlon :
13) Location d’une parcelle du domaine public
Le Conseil Municipal :
APPLIQUE les décisions prises dans la délibération du 13/04/1973, à M. TASSOT Alain, prochain proprié- taire du garage.
ETABLIT une convention révocable et précaire avec Le nouveau propriétaire incluant une mise à jour de la redevance.
AUTORISE Le maire à signer tous Les documents afférents à cette affaire.
Pour: | 14