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Conseil Municipal - CM 4 FEVRIER 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 4 FEVRIER 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Justice et droit,
Avant l'ouverture de séance, il est procédé à l'approbation du compte-rendu de la séance en date du 10 décembre 2015
Ouverture de séance : 19h35 par M. BIGIARINI, maire de la commune
Monsieur le Maire procède à l'ouverture de la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en
conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un
secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme BADRE désignée comme secrétaire de séance
Appel des personnes du conseil : 11 personnes présentes
Etaient présents :
BIGIARINI Gino, Maire LABARRE Pascal
DIDIEGEORGE Laurent, 1er adjoint PAPIER Dominique
BIANCHETTI Sylvie, 2ème adjoint DESQUILBET Carmen
SOMSON Hervé, 3ème adjoint BADRE Sylvie
RIBEIRO Pierrette DEJARDIN Jean-Michel
JACQUOT Odile
Ont donnés procuration :
- LAMBERT Peggy à PAPIER Dominique
- POIRSON Claude à DIDIERGEORGE Laurent
Ordre du jour :
1. Modification du schéma départemental de coopération intercommunale
2. Désherbage de la bibliothèque
3. Travaux d’éclairage et dissimulation FDEA
4. Renouvellement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
5. Transfert de personnel à la CCMS
6. Régularisation du nombre de jours de congés
7. Admission en non-valeur
8. Subvention au collège les deux vallées de Monthermé pour l’année 2014
9. Désenclavement de Newet : géomètre + terrains
10. Divers
Page 1 sur 7
Compte rendu du Conseil Municipal des Hautes-Rivières
du 04 février 2016 Il est demandé au conseil l’autorisation d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :
11. Redevance pour occupation provisoire du domaine public – délibération pluriannuelle
12. Acquisition de la parcelle AM52
Contre : 0 abstention : 0 Pour : 13
La demande est acceptée
Modification du schéma départemental de coopération intercommunale
Par délibération en date du 10 décembre 2015, le Conseil Municipal a refusé le Schéma Départemental
de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet des Ardennes, suite notamment aux
résultats des études réalisées en matière d’impacts fiscaux (taux d’imposition), d’impacts financiers
(dotations) et de compétences qu’engendrerait une fusion de « Meuse et Semoy » avec « Ardennes
Rives de Meuse ».
Par ailleurs, d’autres études d’impacts conduites ont montré que, fiscalement, financièrement mais
aussi en terme de compétences, une fusion entre les Communautés de Communes « Meuse et Semoy »
et « Portes de France » serait plus facile et plus bénéfique à mettre en œuvre.
L’ensemble des maires de Meuse et Semoy a donc adressé une lettre dans ce sens (celui d’une
proposition d’amendement commun comportant cette fusion) aux maires de la Communauté de
Communes Portes de France le 12 janvier 2016.
Les collectivités de Meuse et Semoy (EPCI et communes) ont reçu le 20 janvier un courrier émanant
des membres du bureau de Portes de France leur proposant notamment de prendre aussi une
délibération dans ce sens.
Il appartient au Conseil Municipal d’approuver le dépôt d’un amendement qui pourra être fait par un
membre de la CDCI proposant la fusion des Communautés de Communes « Portes de France » et
« Meuse et Semoy ».
Contre : 0 abstention : 0 Pour : 13
La demande est acceptée
Désherbage de la bibliothèque
Vu la proposition du Maire de définir une politique de régulation des collections de la bibliothèque de
l'école Pasteur et de définir des critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur
place au sein des collections de la bibliothèque de l'école, l'élimination de documents portera sur :
- les documents dégradés ou en mauvais état,
- les documents dont le contenu ne correspond plus à l'état des connaissances,
- les documents remplacés par des éditions plus récentes ou par des substituts plus à jour,
Page 2 sur 7 Selon les cas et selon les opportunités, les documents éliminés pourront être détruits, recyclés ou
donnés.
Contre : 0 abstention : 0 Pour : 13
La demande est acceptée
Travaux d’éclairage et dissimulation FDEA
Suite à la commission de travaux qui a eu lieu le 28 janvier 2016 avec M. Lallouette, Président de la
FDEA et au vu des travaux déjà engagés et ceux restant à réaliser au niveau des enfouissements de
lignes France Télécom et électricité, il a été convenu d’un échéancier d’investissement sur 4 ans
comme suit :
Pour 2016 : 75183.26 € – 33913.68** € de subvention = 41269.58 €
Pour 2017 : 33399,21 €
Pour : 2018 : 7651 €
Pour 2019 : 22384 €
**33913.68 = 24687.18 € + 384 € + 8842.50 € subventions de la FDEA déjà arrêtées
Après délibération, le conseil municipal autorise M. Le Maire à acquitter les dépenses
d’investissement énumérées ci-dessus.
Contre : 0 abstention : 0 Pour : 13
La demande est acceptée
Renouvellement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Monsieur Le Maire informe l'assemblée que le contrat d'accompagnement dans l'emploi de M.
POTERI arrive à échéance le 6 mars 2016.
Compte tenu du travail fourni, de la charge de travail ainsi que les absences pour congés et arrêts
maladies aux services techniques, M. Le Maire propose de renouveler le contrat de M. POTERI pour 6
mois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de M. POTERI pour 6
mois et autorise M. Le Maire à signer le contrat de travail et la convention.
Si l'aide est de 80% pour une durée de 1 an, le conseil donne son accord pour 1 an.
Contre : 2 (M. PAPIER et Mme LAMBERT) abstention : 0 Pour : 11
La demande est acceptée
Transfert de personnel vers la CCMS
Par délibération en date du 10 décembre 2015, la commune Des Hautes Rivières a décidé de transférer
la compétence « tourisme, sport et culture » à la CCMS à compter du 01 janvier 2013.
Page 3 sur 7 Conformément aux dispositions de la loi n°99-586 du 19 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale, de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la
démocratie de proximité et des articles L. 2131-2 et L. 5211-4-1 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 18/12/15,
Il est proposé au conseil municipal :
De transférer Mme MANTEAU Josine et M. STOFFEL Thierry, agents communaux qui exercent en
totalité leurs fonctions au sein du service tourisme, sport et culture et dont la compétence est transférée
à la CCMS à compter du 1 mars 2016
De modifier le tableau des emplois à la suite de ce transfert.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter ce transfert et d’effectuer les
modifications
************************************************************************
De mettre à disposition Mme MORETTE Martine et Mme HAUDRECHY Anne-Marie, agents
communaux qui exercent en totalité leurs fonctions au sein du service tourisme, sport et culture
concernant Mme MORETTE et au sein du service administratif concernant Mme HAUDRECHY et
dont la compétence est transférée à la CCMS à compter du 1 mars 2016
De modifier le tableau des emplois à la suite de ce transfert.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter ce transfert et d’effectuer les
modifications
Contre : 0 abstention : 0 Pour : 13
La demande est acceptée
Régularisation du nombre de jours de congés
Délibération annulée et reportée ultérieurement.
Admission en non-valeur
Conformément à la demande du trésorier de Monthermé et à la liste fournie par les services du trésor
sur les créances irrécouvrables,
Le Conseil Municipal accepte d'inscrire en non-valeur la liste présentée par la Trésorerie et décide
d'émettre un mandat au compte 654 Budget Eau et Assainissement 2016. Il est précisé que le montant
représente une somme d'une valeur de 774,81 € correspondant à des titres de recettes qui n'ont pu faire
l'objet d'un recouvrement total du fait de l'insaisissabilité des revenus et des biens du débiteur.
Contre : 2 : Mme DESQUILBET, Mme RIBEIROS abstention : 0 Pour : 11
Le conseil accepte cette demande
Page 4 sur 7 Subvention au collège « les deux vallées » de Monthermé pour l’année 2014
Vu la demande présentée par le Collège « Les Deux Vallées » tendant à obtenir une
participation financière de la commune au titre de séjours scolaires pour l'année 2014 pour un
montant de 2653 €
Considérant que plusieurs élèves concernés par ces séjours sont originaires du village ;
Vu le courrier de la mairie de Monthermé daté du 30 septembre 2015.
Le Maire propose d'inclure ce retard de subvention au budget 2016 et de verser la somme de
2653 € au collège « Les Deux Vallées » au plus vite.
Contre : 0 abstention : 0 Pour : 13
La demande est acceptée
Désenclavement de Newet : Géomètre + terrains
Vu les fissurations et les épaufrures d’au moins 1 poutre principale du pont de Newet,
Vu la nécessité de procéder à une expertise,
Vu la nécessité de réaliser des réparations,
Vu que le seul accès carrossable à Newet est ce pont,
Vu l’inscription de l’aménagement d’une piste à une seule voie empruntant le chemin dit « de
la Hatrelle » au budget des travaux communautaires de 2016
Il faut que la commune ait la maîtrise foncière de l’emprise de la piste
Le Maire propose le recours à un géomètre pour réaliser :
- Un état des lieux
- Un plan parcellaire
- Un plan après travaux
- Un document d’arpentage
Le devis du géomètre pour ces travaux se monte à 3510 € TTC.
Le conseil donne son accord pour valider le devis.
Le Maire demande l’autorisation de prévoir un budget pour l’acquisition d’une bande
d’environ 4 mètres sur les propriétés privées longeant le chemin de la Hatrelle.
Le tarif d’achat auprès des propriétaires sera basé sur les conditions réglementaires fixées par
les Services des Domaines.
Contre : 0 abstention : 0 Pour : 13
La demande est acceptée
Page 5 sur 7 Redevance pour occupation provisoire du domaine public – délibération pluriannuelle
Montant de la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de
travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz exploités par GRDF.
M. Le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine
public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un
décret du 25 mars 2015.
M. Le Maire met à disposition du Conseil le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 qui
parachève le dispositif de redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux
communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au
conseil :
- de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant
l’article 2 qui précise la formule : 0.35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-
dessus.
- que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par
application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-1.
« L’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de
gaz donne lieu au paiement d’une redevance d’occupation provisoire du domaine public ».
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire
du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de
distribution de gaz exploités par GRDF.
Contre : 0 abstention : 1 : Mme BIANCHETTI Pour : 12
Le conseil accepte cette demande
Parcelle AM52
Suite à une ambiguïté concernant la délibération n° 2015-39, le maire propose de remettre en
délibération l'acquisition de la parcelle AM 52.
Pour rappel :
La parcelle AM 52, si situant au-dessus du cimetière, est au prix de 0,50 €/m2 soit un total de
309,50 € avec des frais de notaire qui s'élèvent à environ 1000 €
Si acceptation, le conseil autorise le maire, ou à défaut le premier adjoint, à signer les actes
authentiques à intervenir.
Page 6 sur 7 - L'acte sera établi en l'étude de la SCP Coeuriot et Villemin, notaire à Monthermé.
- Les frais de bornage, de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune.
- Les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
Le conseil donne au maire le pouvoir afin de poursuivre l'exécution de la présente
délibération.
Contre : 8 : Mme BIANCHETTI, M. DIDIERGEORGE, Mlle BADRE, M. LABARRE, M.
DEJARDIN, M. SOMSON, Mme DESQUILBET, M. POIRSON
Abstention : 0
Pour : 5
Le conseil refuse l'achat de ce terrain.
Divers
Lecture du courrier de M. BOUCHAT :
Cette personne demande un abri de bus pour ses filles afin qu’elles soient à l’abri de la pluie
lorsqu’elles attendent le bus pour l’école.
Départ de Sylvie BIANCHETTI à 21h08
Le conseil rappelle qu’il n’y a aucun point de ramassage devant la maison de M. BOUCHAT, le
chauffeur de bus prend les enfants pour arranger M. BOUCHAT qui devrait, dans le cas contraire,
déposer ses enfants, soit à Linchamps, soit à Les Hautes-Rivières.
Par conséquent, la majorité du conseil présent refuse d’étudier un tel projet.
Information sur la TNT
A LES HAUTES-RIVIERES, une solution a été trouvée pour la TNT : installation d’une parabole.
Cette solution a d’abord été interdite par le CSA. Après discussion, le CSA nous a donné
l’autorisation. Le devis pour l’installation de la parabole a été accepté au conseil communautaire. La
mise en place de l’appareil a été effectuée ce week-end. La parabole doit toutefois être changée car
elle est trop petite. L'entreprise Wagner a prévu une parabole de diamètre 1,5m.
A LINCHAMPS, pour le passage en HD, il faut changer du matériel. M. WAGNER nous a fait un
devis, que la commune a transféré à la CCMS. La CCMS a commandé l'installation.
Séance levée à 21h18.
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