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Conseil Municipal - CM 14 AVRIL 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune d'Hautes-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 AVRIL 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Conseil du 14 avril 2016
Avant l'ouverture de séance, il est procédé à l'approbation du compte-rendu de la séance en date du 02/04/2016
Ouverture de séance : 19h36 par M. BIGIARINI, maire de la commune
Monsieur le Maire procède à l'ouverture de la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Mme BADRE Sylvie désignée comme secrétaire de séance
Appel des personnes du conseil : 11 personnes présentes
Etaient présents :
BIGIARINI Gino, Maire LABARRE Pascal
DIDIERGEORGE Laurent, 1°7 adjoint PAPIER Dominique
BIANCHETTI Sylvie, 220 adjoint DESQUILBET Carmen
SOMSON Hervé, 3€ adjoint BADRE Sylvie
RIBEIRO Pierrette POIRSON Claude
STOFFEL Camille
Ont donnés procuration :
- LAMBERT Peggy à DESQUILBET Carmen
- DEJARDIN Jean-Michel à Pierrette RIBEIRO
Ordre du jour :
1. Achat de meubles d'occasion pour la cantine
2. Approbation du PAVE
3. Budget 2016
4. Divers
Il est demandé au conseil l’autorisation d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :
1. Emprunt pour le budget d'investissement
Contre : 0 abstention :0 7 Pour : 11
La demande est acceptée
1/7 1) Objet : Achat de meubles d'occasion pour la cantine
La cantine devant être déplacée près de l’école maternelle, Il apparait un besoin de tables et de couverts.
Le restaurant les Saisons procédant à une vente de son mobilier, la Mairie propose d'acheter des couverts pour 12 euros, 14 corbeilles à pain pour 7 euros et 5 tables pour 150 euros, soit un total de 169€.
L ent ÿ Municioal
D’AUTORISER le Maire à acheter les articles mentionnés ci-dessus.
Contre : 0
Abstention : Q
Pour : 13
2} Objet : Approbation du PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des
aménagements des Espaces publics)
Le PAVE est un diagnostic accessibilité ERP (Etablissement Recevant du Public) voirie pour personnes Handicapées.
Suite à la réception du dossier « P.A.V.E » établi par la société 4A-QSE le 12 juin 2015, il nous appartient de valider ce dossier auprès de la Direction Départementale des Territoires des Ardennes.
1Lappartient au conseil Municipal :
DE VALIDER le PAVE.
Contre : O
Abstention : 0
Pour : 13
3.1) Objet : Budget : Compte Administratif 2015 Budget de la commune
M. le Maire ne participe pas au vote du compte administratif.
Sous la présidence de M. SOMSON Hervé :
Le Consell Municipal décide de voter le Compte Administratif 2015 du Budget de la Commune en accord avec le Compte de Gestion de la Trésorerie de Monthermé comme suit :
Section de fonctionnement :
Total dépense : 1 223 141.54 euros
Total recette : 1 369 244.19 euros
Résultat de clôture 2015 : + 146 102.65 euros
Total dépense : 823 422.88 euros
Total recette : 648 712.51 euros
Résultat de clôture 2015 : -174 710.37 euros ñ tient ÿ Municipal :
DE VALIDER le Compte Administratif 2015 du Budget de la Commune
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 12
: : Compte Ad inissement
M. le Maire ne participe pas au vote du compte administratif.
Sous la présidence de M. SOMSON Hervé :
Le Conseil Municipal décide de voter le Compte Administratif 2015 du Budget de l’eau et de l'assainissement en accord avec le Compte de Gestion de la Trésorerie de Monthermé comme suit :
Section de fonctionnement ;
Total dépense : 88 774.12 euros
Total recette : 90 036.61 euros
Résultat de clôture 2015 : + 1262.49 euros
Section d'investissement :
Total dépense : 38 571.04 euros
Total recette : 155 440.97 euros
Résultat de clôture 2015 : + 116 869.93 euros
1Lappartient au consell Municipal :
DE VALIDER le Compte Administratif 2015 du Budget Eau et Assainissement
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 12
Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du receveur conforme au Compte Administratif de la commune.
ñ . i Municical :
DE VALIDER le Compte de Gestion 2015 du Budget Général
Contre : 0
Abstention : O
Pour : 13
3/7 Objet : Budget : Confor: ion 2015 Bud
inissem
Le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du receveur conforme au Compte Administratif de la commune.
il . j Municipal:
DE VALIDER le Compte de Gestion 2015 du Budget Eau et Assainissement
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 13
3.5 : :R nouveau et affe 2015 du bud l
commune
Le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2015 du budget général de la commune comme
suit :
Section fonctionnement - article 002 : 0 eur
Section investissement - article 1068 : Excédent de fonctionnement capltalisé : 146 102,65 eur
ll j ÿ Municioal :
DE VALIDER l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif 2015 du Budget Général
en section d'investissement à l'article 1068
Contre : 0
Abstentlon : 0
Pour : 13
« : Im taxes 20
Le Conseil Municipal fixe le taux des droits et taxes comme suit :
Taxe d'habitation : 4.55 %
Taxe foncier bâti : 7.25 %
Taxe foncier non bâti : 0%
L j ÿ Municipal :
DE VALIDER les taux de droits et taxes pour 2016
Contre : 0 4/7 Abstention : O
Pour : 13
3. : Budget Pri
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2016 comme suit :
Section de Fonctionnement (par chapitre) :
Total des dépenses et recettes : 1 328 177.50 euros
Section d'investissement (par chapitre) :
Total des dépenses et recettes : 416 102.65 euros
ILappartient au conseil Municipal :
DE VALIDER le Budget Primitif 2016
Contre : O
Abstention : O
Pour : 13
. jet : if 2 isseme
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2016 eau et assainissement comme suit :
Section de Fonctionnement (par chapitre) :
Total des dépenses et recettes : 61 387.47 euros
Section d'investissement (par chapitre) :
Total des dépenses et recettes : 120 269.93 euros
L jent ÿ Municipal :
DE VALIDER le Budget Primitif 2016 eau et assainissement
Contre : O
Abstention : O
Pour : 13
9} Objet : ntion 2016
Le Consell Municipal décide d'attribuer des subventions aux associations selon le tableau annexé à la présente
délibération.
ñ tient i Municipal : DE VALIDER l'attribution des subventions 2016
Contre : 0
Abstention : O
Pour : 13
: P
Monsieur le Président de séance donne connaissance, aux Membres présents, du projet envisagé par la Collectivité, objet de la présente demande de financement, à savoir : financement d’investissement prévu au budget pour l'année 2016.
Il expose que ce projet comporte l'exécution d'un programme de travaux dont il soumet le mémoire justificatif et dont le devis s'élève à 190 000 € T.T.C.
Les Membres présents, après avoir entendu l'exposé du Président et après un échange de vues : 1° - Prennent en considération et approuvent le projet qui leur est présenté,
2° - Déterminent, comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses du projet : Montant du Devis : 190 000 €
* PRET MOYEN TERME 190 000 €
et décident de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole du NORD EST à Reïms, 25, rue Libergier, l'at- tribution d'un prêt de 190 000 Euros, à taux fixe (1.10% vu la proposition commerciale du 6/07/16), aux conditions en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera en 10 années à partir de 2017 par pério- dicités annuelles.
3° - Ouvrent au budget de l'exercice courant, les crédits et les débits correspondants,
4° - Prennent l'engagement, au nom de la Collectivité, d'inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obliga- toires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances ainsi que de créer et mettre en recouvre- ment, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances,
5° - Autorisent la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de be- soin, toutes délégations utiles à son représentant légal, M. BIGIARINTI Gino, pour la réalisation de l'emprunt, la si- gnature du contrat de prêt à passer et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.
L j i Municioal :
D'AUTORISER le Maire à signer tous contrats à intervenir et toutes pièces utiles en la circonstance.
Pour cople conforme rendue exécutoire de plein droit et pour les collectivités locales,
Aux Hautes Rivières, le :
Le Maire,
Contre : 0
Abstention : O
Pour : 11 6/7 t mpte administr. rles co
feu d'artifice : les personnes ayant les habilitations doivent tirer régulièrement des feux d'artifice pour garder leur accréditation. 1| sera demandé aux communes voisines s'ils ont besoin d'artificier pour garder les validations de stage. L'an prochain, la commune pourra, peut-être, faire un feu d'artifice.
Lecture du courrier de Mme MONTEBRAN :
lettre concernant le glte « les hubiets » à Linchamps (ancien logement de l'instituteur). Mme MONTEBRAN a fait une demande de réévaluation des forfaits vacations en avril 2014. Ils n'ont pas été revus
depuis août 2010. Cette demande avait été rejetée.
Les tarifs actuels sont
— forfait arrivée des locataires : 27,20 €
— forfait départ des locataires : 21,75 €
— forfait ménage de sortie à la demande des locataires : 32,63 €
Depuis peu Mme MONTEBRAN doit encaisser la taxe séjour et établir une fiche de police pour les locataires étrangers. Elle a également des retards suite à des locataires qui ne respectent pas les heures d'arrivées et de départ, ce qui lui occasionne un empiétement sur sa vie familiale. Mme MONTEBRAN espère donc une réévaluation des frais
pour cette année,
La demande sera étudiée, proposée et votée pour le prochain conseil municipal,
Voile verte/trans-semoisienne : rue du Lyrie, des motos et quads passent régulièrement, ils entrent même dans les propriétés privées. Il est rappelé que la circulation des engins à moteur sur cette voie est interdite. Des motos/quads sont appercus tout les week-end dans les bois de la commune. Des solutions devront être apportées. Concernant la trans-semoisienne en haut du Lyrie, la voie appartient à la commune volsine, Un mail sera envoyé au
maire concerné.
Plus de questions n'étant posées,
fin de séance 20h30.
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