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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib 006 2 2025 Renouvell contrat concess camp Etang
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib 006 2 2025 Renouvell contrat concess camp Etang)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
D NN MORVAN
sommets & grands Lacs
communauté de communes
Date de convocation :
22/03/2025
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 43
- Titulaires : 40
- Suppléants : 3
Rbsents : 7
- Dont représentés : 6
Votants : 49 -
- Pour : 48
- Contre : 0
- Abstention: 1
N'ayant pas pris part au vote : 0
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025 CS L
Publié le 14/04/2025 G
ID : 058-200067890-20250327-006 2 2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 MARS 2025
DELIBERATION N°006-2-2025
OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE
CONCESSION DU CAMPING DE L'ETANG DU
GOULOT
Présents :
-— Mesdames Florence BERLO, Christiane BROCHET, Martine
DAOUST, Brigitte DUVERNOY, Denise FOUCAULT, Christiane GADREY, Brigitte GAUDRY, Marie-Christine GROSCHE, Marie LECLERCQ, Chantal-Marie MALUS, Juliette NOIROT, Fabienne PETITRENAUD, Christine PIN, Andrée LUTREAU
- Messieurs Fabien BAZIN, Jean-Pierre BILLARD, Jean-Luc BLANDIN,
Marc BONNOT, André BUTTIGHOFFER, Roman CHARLES, Laurent
COTTIN, Sébastien DAVIOT, Jean-Michel DUPUIS, Serge DUSSAULE, Georges FLECQ, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Jean-Max GLORIFET, Michel GOBILLON, Patrice GRIMARDIAS, Patrice JOLY, Éric JUSSIERE, Christian LETEURTRE, Laurent LIBRERO, Patrick LOISY, Sylvain MATHIEU, Daniel MARTIN, Emmanuel MONNIER, Abel MOURA, Christian PAUL, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Jean- Luc VIEREN
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel MARTIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5214-16 et suivants ;
Vu la convention entre la commune de Lormes et la communauté de communes du 21 février 2020 ;
Vu la concession confiée par la communauté de communes à M. SMOLDERS et Mme THOUARS pour la gestion du camping de l'étang du Goulot ;
Considérant que la communauté de communes peut renouveler la concession du camping de l'étang du Goulot pour une durée de 3 ans supplémentaires conformément aux articles 10.3 et 10.4 du contrat de concession ;
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Décide de renouveler la concession portant exploitation du Camping du Goulot à Lormes avec l'attributaire actuel pour une ultime période de 3 ans dans les conditions prévues par le contrat.
2. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.
La Présidente, Le secrétaire,
| [.
V _
arie LECLERCQ Daniel MARTIN