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Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024CP249 Resiliation lots 11 12 deneigement)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Industrie,
AN
Décision du Président n°2024 CP 249
BRIANÇGONNAIS
1
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Thème
: Commande
publique
Objet:
Marché
de
prestations
de
services
de
déneigement
de
voieries
et
équipements
communautaires.
Résiliation
des
lots
n°11
et
12.
Pôle
: Ressources
Contexte
:
L'association
CPIE
- Environnement
et
solidarités
est
titulaire
du
lot
n°11
: Déneigement
manuel
de
la
crèche
des
Petites
boucles
à
Briançon,
ainsi
que
du
lot
n°12
: Déneigement
manuel
de
la
crèche
de
la
Guisane
de
Saint-Chaffrey,
dans
le
cadre
du
marché
de
prestations
de
services
de
déneigement
de
voieries
et
équipements
communautaires,
et
ce,
par
notification
du
27
novembre
2023.
En
cours
d'exécution
du
marché,
le
titulaire
s'est
rendu
compte
de
difficultés
organisationnelles,
logistiques
et
humaines
ne
lui
permettant
pas
d'assurer
correctement
l'exécution
des
prestations.
Par
courrier
du
08
novembre
2024,
le
titulaire
a
ainsi
demandé
la
résiliation
de
ces
deux
lots,
objet
de
la
présente
décision.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU
CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-10;
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
l'arrêté
du
30
mars
2021
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services,
notamment
son
article
40.1
relatif
aux
modalités
de
résiliation
du
marché ;
la
délibération
n°2020-48
en
date
du
24 juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adapté,
soit
215
000
€
HT;
la
décision
du
Président
n°2023
AJMP
160
relative
à
l'attribution
du
marché
de
prestations
de
services
de
déneigement
de
voieries
et
équipements
communautaires
et
notamment
les
lots
n°11
et
12
à
l'association
CPIE
-
Environnement
et
solidarités
(Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement),
représentée
par
M.
Mikael
BACKHAUS,
sis 5 rue
Joseph
Sylvestre
—- 05100
Briançon
(SIRET
395
031
00064)
;
le
courrier
du
08
novembre
2024
envoyé
par
le
titulaire
demandant
la
résiliation
simple
des
lots
n°11
et
12;
Décision
du
Président
n°
2024
CP_249
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241115-DP2024CP249-DE Reçu
le 15/11/2024 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
prononcer
la
résiliation
simple
sans
indemnité
ni
dédit
des
lots
n°11
et
12
du
marché
de
prestations
de
services
de
déneigement
de
voieries
et
équipements
communautaires.
ARTICLE
2 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à Briançon,
le
15
NOV.
2024
Le
Président,
AANUNATS,
Amdud
MURGIA
1
US
\
1 5 NOV. 2024
Date
de
publication
:
en
vs
PU
Le
Décision
transmise
en
Préfecture
:
1
5
NOV.
2074
|
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délaigle
2
mois
a
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
CP_249
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20241115-DP2024CP249-DE Reçu
le 15/11/2024