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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe4 2013 88 av2 l10 berwickda60
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe4 2013 88 av2 l10 berwickda60)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Assurance,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUST.
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d’un marché public ou d'un accord-cadre.
{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.)
Communauté de Communes du Briançonnais
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais ‘ j LES CORDELIERS » - 1 RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON
Téléphone : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr - www.ccbrianconnais.fr
ublic oudé laceord:cadl SEA ]
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du fitulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone ef de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]
SIGMA 05 — Central Parc 1 — 05100 BRIANÇON -— 06 37 32 12 48
alain.haoua@yahoo.fr
numéro d'identification SIRET 750 366 189 00017
, 8 Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
‘ (Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Aménagement de la Pépinière d'entreprises de Berwick
Marché de travaux du lot n°10 : Panneaux photovoltaïques
æ Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 31 août 2012
1 Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
“" Taux de la TVA : 19,6%
"Montant HT: 34 372,00 €
" Montant TTC: 41 108,91 €
EAU Pepiniere Entreprises AVenanEn Justifications de l'avenant :
L'arrêt de la production du fabricant de panneaux photovoltaïques retenu par le titulaire du lot a contraint ce dernier à s'orienter vers un autre fournisseur et donc un autre modèle de panneaux. Il en résulte une modification du système de fixation et de l'étanchéité avec la toiture zinc qui se traduit par une moins-value de 1 500 € sur le lot 10- Photovoltaïque et une plus-value équivalente de 1 500 € sur le lot 4 — Charpente couverture.
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objectif de régulariser les modifications apportées par l'ordre de service de notification de prix pour travaux supplémentaires établi conformément aux articles 14-1 et suivants du CCAG Travaux, en date du 22 avril 2013.
& Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cagre :
{Cocher la case correspondante.)
[1 NON
Montant de l’avenant n°1 (moins value) :
= Taux de la TVA : 19,6%
" Montant HT: - 1 500,00 € HT
“ Montant TTC: - 1 794,00 € TTC
DT OUI
s Incidence sur le marché : + 4,36 %
Nouveau montant du marché public après avenant n°1 :
" Taux de la TVA : 196%
” Montant HT: 32 872,00 €HT
" Montant TTC: 39 314,91 € TTC
Aucune autre clause du marché initial n’est modifiée par le présent avenant.
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
M. Alain HAOUA
Gérant de la SARL SIGMA 05 Briançon, le
{) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
rises AVenantin° age. Pour la Communauté de Communes du Briançonnais : À Briançon, le …
Alain FARDELLA,
Président
æ En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
nr
Signature du titulaire,
a En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le fitulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
: En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le filaire du marché public ou de faccord-cadre.)
FLot40 Pépinière Entreprises AVenant n