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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2025RESS
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250708
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260414 083 Ascenseur CSI
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 23h27
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP20260414 083 Ascenseur CSI)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Assurance,
Publié
le
ID
: 605-240500439-20260421-DP20260414
OB3-AS
RP
Décision
du
Président
n°DP20260414_083
BRIANÇONNAIS
e
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Patrimoine
bâti
Objet
: Reprise
du
contrat
de
maintenance
de
l'ascenseur
du
Centre
social
intercommunal
Pôle
: Ingénierie
et
Gestion
Technique
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
a
conclu
le
15
décembre
2020
un
contrat
avec
la société
OTIS
pour
la
maintenance
de
l'appareil
élévateur
du
Centre
social
intercommunal
à
Briançon.
En
veriu
d'un
acte
de
cession
d'un
portefeuille
de
contrats
de
maintenance,
signé
le18
décembre
2025
entre
les sociétés
Perdigon-Division
NSA
et la société
OTIS,
la société
Perdigon-Division
NSA
reprend
l'activité
maintenance
et
travaux
de
la
société
OTIS.
Ainsi,
i convient
de
régulariser
le
contrat
de
prestations
d'entretien
susvisé
par
la
signature
d'un
accord
de
reprise
du
contrat
de
maintenance.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
la
décision
préfectorale
n°
05-2025-12-19-00002
du
19
décembre
2025
arrêtant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
;
VU
la
délibération
n°D120260402-040
du
Conseil
Communautaire
du
2
avril
2026
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
CONSIDÉRANT
le
projet
d'accord
de
reprise
du
contrat
de
maintenance
annexé
à
la
présente ;
CONSIDÉRANT
que
le contrat
de
maintenance
initial
et
l'accord
forment
un
seul
et
unique
contrat
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
Perdigon-Division
NSA
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
disposer
d'un contrat
pour
les
vérifications,
les
contrôles
et
l'entretien
de
l'appareil
élévateur
du
Centre
social
intercommunal
;
Décision
du
Président
n°
DP20260414_083
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
DÉCIDE
ARTICLE
1:
D'approuver
la
reprise
du
contrat
initial
de
maintenance
de
l'appareil
élévateur
du
Centre
social
intercommunal
conclu
avec
la
société
OTIS
par
la
société
Perdigon-Division
NSA
signé
le
15
décembre
2020
pour
une
durée
de
4
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
de
1 an,
pour
Un
montant
annuel
en
2026
de
2 472,82
€TTC
{deux
mille
quatre
cent
soixante-douze
euros
et
quatre-vingt-deux
centimes).
ARTICLE
2 :
De
signer
tous
les
documents
et
pièces
s'y
afférents.
ARTICLE
3 :
D'inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
correspondant.
La
dépense,
pour
l'année
2026
est
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2026CCB01055.
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
quile
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
?
T
AR.
2026
Le
Président,
R.F.
Département des Hautes-Alpes
Arnaud
MURGIA
en Ê4t
st
«
dès
Date
de
publication
:
?
1
AVR,
2026
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité
:
1
{
AR
20
f
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2 mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
DP20260414_083
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
lACCORD
DE
REPRISE
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
Entre
les
soussignés
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
26
Avenue
du
159
RIA
CS
09898
05100
BRIANCON
SIREN’:
due
S00
439
Représenté
par
M.Atoaad.
HURGA
)
Pdant
Ci-après
désigné
« le
Client
», d'une
part,
Et : La
société
Perdigon-Division
NSA,
successeur
de
l'activité
maintenance
et
travaux
de
la
société
OTIS,
en
vertu
d'un
acte
de
cession
d'un
portefeuille
de
contrats
de
maintenance
signé
le18
décembre
2025.
Représentée
par
M.
David
Roquelet,
Directeur
Perdigon-division
NSA,
22
Rte
des
Eyssagnières,
05000
Gap.
Ci-après
désignée
« le
Prestataire
», d'autre
par,
Aticle
préliminaire :
Le
contrat
de
maintenance
n° 45O0INXOX
concernant
le(s)
appareil(s)
situé(s)
à la MJC,
35
rue
Pasteur
05100
Briançon,
conclu
le
15/12/2020
entre
le
Client
et
la
société
OTIS
a
fait
l'objet
d'une
cession
par
l'entreprise
OTIS
à
la
société
Perdigon-Division
NSA.
Afin
de
régulariser
le dossier
sous
le nom
de
Perdigon-Division
NSA,
le Client
et
Perdigon-Division
NSA
conviennent
de
signer
le
présent
Accord.
Aticle
1 :
Perdigon-Division
NSA,
en
sa
qualité
de
successeur
d'OTS,
s'engage
à
poursuivre
les
prestations
d'entretien
conformément
au
contrat
de
maintenance
initial
à
compter
du
1°
Avril
2026.
Les
modalités
essentielles
de
cet
entretien
sont
indiquées
ci-après.
Appareil(s)
référence
à compléter
par vos soins
:
{) ÿ)
à
Aticle
2 :
Rappel
des
conditions
financières
:
Montant
total
annuel
hors
taxes
=
2
060.68
€
TVA
20%
= 412.14€
Montant
annuel
global
TTC
=
2
472.82
€
Le
prix
ci-dessus
correspond
au
prix
facturé
en
2025
sur
lequel
a
été
appliquée
la
révision
2026
selon
les
termes
du
contrat
de
maintenance
Perdigon-Division
NSA,
rappelés
ci-dessous.
Formule
de
révision
ascenseur
:
La
formule
de
révision
de
prix est la suivante
et sera
appliquée
au
ler janvier
de
chaque
année
en
prenant
en
compte
les
derniers
indices
connus :
P =
Po
x
10+40*BT48+25*ICHT-IME+25*NAT
OÙ : BT48
=
travaux
ascenseurs
{source
: Fédération
française
du
bâtiment
et
ministère
de
l'Equipement)
ICHT-IME
=
ICHT-IME
NAT
=
Indice
général
des
salaires
(JO
N°
2 du
29/1/99)
Illustration
chiffrée
du
calcul
du
coefficient
de
révision
de
l'année
N+1
{Valeurs
fictives)
Pour
PO=1,P
=1x{{10+40*{715
/ 700)+25*{105 /
100)+25*(104
/
100))
/
100}
=
1,031
1/8 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Conditions
générales
d'entretien
des
ascenseurs
2022-0790
alwmes
pour
wagers
bloqués
en
cabine
afin
que
le
service
de
dépomage
puëse
intervenk,
il
est
recommandé
au
Client
de
mettre
son
cpporsl
à
l'arrêt
tont
que
la
ligne
re
sero
pas
établie
ou
rétablis
en
cas
de
suspension
ou
de
résiiation
de
l'option
(ort.S et
8 des
présentes
conditions
générales).
PERDISON
ne
saurait
être
tenu
resporcable
des:
conséquences
directes
ou
indirectes
pouvant
survenir
aux
possoger
si le Client
maintenait
son
(ses)
apporeil(s]
en
service
malgré
l'absence
de
ligne
opérotionnelle,
PERDIGON
5e
tenant
à
lo
dispasition
du
Client
pour
le(s)
meitre
à l'arrêt.
PERDISON
poura
changer
d'opéroteuw
à
sa
sonvenanee
sans
autorisation
du
Client.
L'ensemble
des
autres
Conditions
Générales
s'appliquent
à cette
option.
ANNEXE
1
DROIT
DE
RETRACTION
Si
vou
contractez
en
quolité
de
Corcommoteur
(Personne
Physique]
ou
sens
du
Code
de
la
Corcommation
[en
cas
de
démoerchage
ou
de
contrat
conclu
hors
établissement)
ou
comme
professionnel
ayant
moins
de
5
salariés
[en
cos
de
contrat
conclu
hors
établissement),
le
présent
Controt
n'est
définitif
qu'à
l'expiration
d'un
délai
de
14
jours
à
compter
de
votre
commande.
Vous
pouvez
ioutefcis
demander
de
manière
expresse
l'exécution
du
présent
contrat
sans
attendre
l'expiration
du
délai
de
rétrectation.
Sauf
mie
en
œuvre
du
droit
de
rétroctation,
en
cas
d'annulation
où
de
résiliotion
de
le
commende,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
non
imputable à
PERDISEON,
k
Client
reste
redevoble
de
80%
du
montent
de
lo
commande. PERCISON
ze
réerve
le
droit
de
refwcer
toute
commande
posée
en
infraction
avec
le
lois
et
règlements
ou
les
règles
éthiques
applicables
à
FERDISON
notamment
avec
les
règles
du
commerces
international
visant
à
interdire
le
commerce
de
biens
et
de
sermices
avec
certaines
personnes
Physiques
ou
maroles
qu
entités
sujeîtes à des sanctions
intemationales
économiques
et/ou
finoncières.
DROIT
DE
RETRACTATION
Vous
ovez
le
droit
de
vous
rétracter
du
présent
contrat
sans
donner
de
motif
dons
un
délai
de
quotorze
jours.
Le
délai
de
rétractation
expire
quatorze
jours
après
lo
conclusion
du
contrat.
Pour
exercer
le
droit
de
rétractation,
vous
devez
notifier
à
votre
Ingénieur
Commercial
(à l'adresse
mentionnée
suwle contrat)
votre
déciion
de
rétractation
du
présent
contrat
au
moyen
d'une
déclaration
dénvée
d'ambiguité
[por
exemple,
lettre
envoyée
par
la
poste,
télécopie
ou
coumier
électanique].
Vous
pouvez
utiliser le modèle
de
formulaire
de
rétractation
ci-dessous
mois
ce
n'est
pas
obligatoire.
Pour
que
le
délai
de
rétractation
sait
respecté,
il
suffit
que
vous
fromsmettiez
votre
communicotion
relaiive
à
l'exercice
du
drait
de
rétractation
avant
l'expration
du
délai
de
rétractotion.
En
cos
de
rétroctotion
de
votre
port,
nous
vous
rembourserons
tous
les
polements
reçus
de
vous,
y
compre
les
frais
de
livraison,
sors
retard
excessif
et,
en
tout
étot
de
couse,
au
plus
tord
quatorze jouvs
à compter
du
jour
sù
rous
sommes
informés
de
voire
décision
de
rétractotion
du
présent
contrat.
Nous
procéderons
au
remboursement
en
Ufilsant
le
même
moyen
de
paiement
que
celui
que
vous
ourez
Wtiëé
pour
la
transaction
infiale,
sauf
si vous
convenez
expressément
d'un
moyen
différent
:
en
tout
éiot
de
cause,
ce
remboursement
n'occasionnera
pos
de
frais pour
vous.
5
vous
demandez
le
commencement
d'exécution
du
contrat
ovant
l'expiration
du
délai
de
rétractation,
vous
devrez
nous
poyer
un
montant
proportionnel
à
ce
qui
vous
a
été
fouwni
jusqu'au
moment
GÙ
VOUs
nOLe
avez
informé
de
votre
rétractation,
por
rogport
à
l'ensemble
des
prestotions
prévues
ou
contrat.
En
cut
étot
de
couse,
le
motériel
étant
fabriqué
spéciglement
pour
l'exécution
de
votre
contrat,
Î
vous
serc
facturé
en
totalité.
En
cochont
cette
cose,
je
demonde
expressément
ERDIGON
de
commencer
l'exécution
du
présent
contrat
sors
attendre
l'expiration
du
délai
de
rétractation
de
14 jours.
Pour
le
Client
Nom
:
Fonstion : Date : Signature Formulaire
de
Rétractation
Veuillez compléter et renvoyer
présent formulsire imiquement
si
vous
souhoîtez
ous
rétrocter
du
contrat
à
l'agrese
de
PERDIGON
mentionnée
en
début
de
contrat
à
l'attention
de
votre Ingénieur Commercial Alattention
de
la société
PERDKSON
Je/nous
(+)
vous
notiie/notifions
(*
por
la présente
ma/notre
(*]
rétractation
qu
contrat
de
maintenance
SIGNÉ
DB
1 nn...
(dote
de
signature
du
corirat]
Sous
la référence
: OP-0021 68552
J'ai
bien
noté
que
ceîte
rétraclation
entraine
également
rétraction
pour
bes options
éventuellement
souscrites.
Adresse
:
8/8
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié 1
S'LOT
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
Conditions
générales
d'entretien
des
ascenseurs
2022-0790
Art.
23.
Pour
les
Cienits
qu'il
vise,
l'article
L134-1
du
Code
de
la
consommation
dispose
:
Pour
les contrats
de
prestations
de
services
conclus
pour
une
durée
déterminée
gvec
ne
clause
de
reconduction
tocite,
le
professionnel
prestotaire
de
services
informe
le
consommoteur
cor
écst,
par
lettre
raminative
ou
courrier
électronique
dédiés,
ou
phus
têt
trois
mois
et
av
plus
tard
un
moës
avant
le
terne
de
la
période
autorisent
le
rejet
de
la
reconduction,
de
la
possibilité
de
ne
pos
reconduire
le contret
qu'il a
conclu
oves
une core
de
reconduction
tacite
Ceîte
information,
délivrée
don
des
teme
clos
et
compréhenseles,
mentionne,
dons
Un
encadré
apparent,
la
date
limite
de
norreccenduction.
Lorsque
celte
infommaîtion
ne
ki
©
pos
été
adressée
confemmément
oux
dispositions
du
premier
alinéa,
ls
sonsormmeteur
peut
meître
gratuifement
un
terme
ou
centret,
à
tout
moment
à
compter
de
lo
dote
de
reconduction. Les
avances
effectuées
après
la
demière
dote
de
reconduction
ou,
s'agissant
des
contrat
à
durée
indéterminée,
aprés
la
dote
de
tromsiomation
du
contrat
inificl
à
durée
déterminée,
sont
dons
ce
cas
remboursèes
dans
un
délai
de
trente
jours
à sompter
de
la
dote
de
rédliotion,
déduction
foie
de:
sommes
correspondent,
jusqu'à
celle-ci,
à
lexécution
du
contrat.
Les
dispositions
du
présent
article
s'epoliquent
sans
préjudice
de
cale:
qui
soumettent
golement
certains
contrets
à
des
règles
particulières
en
ce
qui
concerre
linfcemation
du
consommateur,
At.
24
Sur
demande
du
propriétaire
ou
de
son
représentant,
PERDISOMN
s'engage
à mettre
à disposition
une
assistance
technique
dans
le
codre
du
conirèle
technique
quingquennale
obligatoïre,
sous
réserve
du
ressect
d'un
délai
de
prévenonce
de
30
jours
cvant
lo
date
du
contrêle
po
courrier
- mail
avec
un
oscusé
de
réception
Le
technicien
confimers
alors 50
présence
ou
Cent
par
un
appel
téléphonique.
De
même,
5
un
membre
de
la
copropriété
où
le
propriétore
souhaite
étre
présent
lors
d'une
visite
de
maintenance,
l
devwo
en
informer
FERDIGOH
por
uvre
demande
écrite
avec
les
coordonnées
de
la
personne
qui
sera
présente
lors
de
la
visites.
PERDISON
prendra
contact
téléphoniquement
avec
la
personne
désignés
pour
cragniser
l'accomeognement
de
cette
visite.
En
aucun
cas,
la
gerenne
qui
2ccompcgne
le
technicien
PERDCISGOMN
ne
pourra
accéder
au
local
machine
ou
en
gore. At.
25.
En
oppicotion
du
décret
9642004
du
©
Septembre
2004,
le
client
doit
fournir
au
prestatore
lo
notice
d'ircruction
de
l'opparel
confié
en
maintenance.
En
cas
d'absence,
lo
reconstitution
por
FERDIGON
de
la notice
d'instruction
nécesoie
à
l'exécution des
tôches
d'entretien
fers l'onjet d'un
devis.
Art
24.
PERDISGON
se
réserve
le
droit
de
notifier
œu
Cent
la
résiliation
de
plein
droit
du
contrat
ovant
son
terme,
ders
l'hypothèse
où
la
transaction
s'ovèrerait
ne
pas
être,
ou
ne
plus être,
conforme
ovec
les lois etréglements
applicables
à
PERDIGON
notamment
ou
regord
des
règles
du
commerce
intemotionol
visent
à
interdée
Le
commerce
de
Diens
où
de
services
ovec
certaines
personnes
physiques
ou
morcles
ou
emités
sudsites
à
des
sanctions
internationales
écongmiques
etfou
francières.
Dons
ce
cas,
le Client
ne
pourra
demander
aucune
indemnité
ou
titre
de
ladite
résiliation.
Art.
27.
3
une
quelconque
disposition
du
contrat
de
maintenance
etjou
des
opliore
souscrites
(eu
une
partie
d'une
quelconque
diposition])
est
déclœée
nulle,
légale
ou
inopplicoble
por
un
feunal
où
ure
outre
autonñté
compétente,
cette
disposition
sers
réputée
non
écrite.
Le valigité
et l'applicobilté
des
autres
dispositions
n'en
seront
pos
offectées.
At.
25,
Gestion
et
Abonnement
ligne
GSM
Perdont
le
durée
du
contrat
de
maintenance
sigré
avec
PERDISON,
le
Client
peut
souscrire
en
option
ke
service
Gestion
et
Abonnement
ligne
GS.
Dons
le
cadre
de
ce
semice,
PERDIGON
met
à
le
disposition
du
Cent
une
ligne
GSM
ottiouée
pœ
un
opéatew
potence
de
FERDISGON.
Pour
pouvoir
bénéficier
de
cette
option,
votre
oscenceuw
doit
être
équipé
d'un
module
GSM
compatitle.
PERDIS ON
peut
VOUs
proposer
en
supplément
en
co
de
besoin,
un
module
GSAL
Bien
que
la
couverture
réseau
en
France
soit de
très bonne
qualité,
ilse peut
que
votre
installation
échoppe
à
cette
couverture.
Dans
ce
cas
exceptionnel,
le
fonctignnemment
de
ce
module
GS
sera
impassiole.
Nous
vole
recommandons
donc
de
laisse
disponible
la
liaison
téléphonique
existante
(filaire
ou
outre),
si
elle
existe
déjà,
dans
l'attente
de
la
confimmation
du
bon
fonctionnement
du
module
GSM.
En cos
de
nonmfonctionnement,
FERDIGON
srecédera
au
retrait
du
moduis
GSM,
à
l'annulation
de
la souscription
et
à
voire
rembcourement.
Votre
système
de
téléolarme
et/ou
télésurveillance
sera
alors raccordé
à la Egne
téléphonique
préexistante.
En cos
de
résiliation
de
cette
option
etfou
du
contrat
de
moimtenance
PERDISON,
1
appartient
au
Client
pour
la
sécurité
des
pasogers
[incluant
la
communication
bidectionnele
entre
lo
cabine
d'ascenseur
et
le
centre
de
service
tel
que
requis
por
la
réglementation
en
vigueur!
de
mettre
en
place
un
nouveau
système
de
communication
de
l'appareil
en
souscrivant
immédiotement
l'absnnerment
de
son
choix
et
en
réalisant
à
59
charge
les
trovaux
éventrelement
nécessaires.
Lo
ligne
SM
permettant
netarmment
de
traiter
les
7/8 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
Conditions
générales
d'entretien
des
ascenseurs
2022-0790
maintenance
et
des
options
souscrites.
PERDIS ON
ne
saurait
en
poreil
cos
être
tenue
pour
responsable
des
conséquences
directes
ou
indirectes
pouvont
survenir
tant
au
Client
qu'oux
tiers
possoger
des
irstallations
:
- tout
empêèchement
d'exécuter
une
obligation
pour
une
raison
indépendante
de
la volonté
de
PERDIGON.
- et a
fortiori, fous
les
cas
de
force
majeure,
tels
que
définis
por
les
tribunaux
et
le
réglementation.
Dans
ces
hypothèses,
les
remises
en
étot
de
l'installation
re
sont
pas
comprises
dans
le prix
du
contrat.
Ads.
Les
appek
en
provenonce
du
motérel
de
téléalomme
et
de
télécurveilance
ceseront
d'être
reçus
et/traités
por
PERDIGON
à
l'échéance
du
contrat
de
maintenance,
le
Client
s'engageant
en
lien
avec
son
nouveau
prestataire
le
cos
à
reprogrommer
les
apoels
de
la
téléaleme
vers
un
nouveau
centre
de
veille.
Afin
de
permettre ce
transfert,
le Client s'engage
à
communiquer
à
PERDIGON
le
nom
et
le
numéro
de
téléphore
du
nouveau
centre
de
veille utilisé.
Touieioë,
sur
demande
préalable
écrite
du
Client
au
moins
10
jours
avant
l'expiration
du
contrat,
PERDIGOIN
poure
continuer
à
recevoir
les
appek
de
la
téléalorme
pour
tronsmission
vers
la
cenirale
de
veille
choisie
por
le
Client
dant
les cocrclonnées
lui auront
été
préalablement
transmises
par
le
Client,
et
ce
pour
une
durée
moœdimale
de
6
semaines,
moyennant
le
règlement
d'un
montant
forfaitaire
de
60
€
por
appareil
(paiement
comptant
à
terme
à
échoir).
La
prestation
de
PERDIGON
5e
limitant
à
la transmission
des
appet,
50 responsabilité
ne saurait
être
recherchés
en
oos
de
non-aboutisement
de
la
transmission
et/ou
de
défaut
ou
retard
d'intervention
de
la
socièté
de
maintenance
en
charge
des
cpporals
ou
du
lient.
At
16
Sauf
lorsque
cela
est
interdit
par
la
réglementation,
la resporsabäité
de
PERDIGON
est limitée
aux
dommages
directs
causés
par
50
foute
ou
sa
régligence
à
l'occasion
du
contrat,
à
l'exclusion
des
dommages
indirects.
At.
17 PEEDIGON
re
peut
recourir
à
lo
sous-traitence
dore
le
codre
de
l'exécution
du
présent
contrat
sans
abteni
l'accord
préalable
et
écrit
du
Cent.
PERDIGON
reste
responsoble
des
prestations
sous-traitées.
At
18
PERDIGON
a
souscrit
Une
assurance
couvrant
5g
responsabilité
civile
en
cos
de
dommoges
corporek,
matériels
et
immatériels
consécutifs
causés
aux
fiers,
y
compré
le
Cent,
survenant
au
cours
où
à
l'occasion
de
l'exécution
de
son
activité.
Art.
19.
Toute
modification
des
termes
du
contrat
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
accepté
des:
deux
parties.
Art. 20.
Le
présent
contrat
est régi por
le droit
français.
En
cas
de
litige
partant
notamment
sur
le
règlement
des
prestations,
le
bien-fondé
du
motif
de
résiliation
du
contret
eu
sur
le
droit
à
réparation
d'un
préjudice
au-
delà
des
conditions
de
l'article
4,
1 est
de
convention
expresse
que
le
tribunal
compétent
est
celui
du
siège
social
de
PERDIGON
sile
Cent
o contracté
en
qualité
de
commerçant
Dons
le
cos
contraire,
la
juridiction
compétente
est
celle
du
leu
où
le
Client
demeures
ou
celle
du
lieu d'exécution
du
contrat.
Dans
le
codre
d'un
lifige,
le
Client
« consommateur1
peut
saisir
le
CMAP
(Centre
de
Médiation
et
d'Arbitage
de
Paris)
d'une
demande
de
médiotion
soit
:
- viole
site
CMAF
: wmw.medioteur-conse.cnmap.fr
- por
courriel
: sonsommationSemag.fr
- pour
courrier
: CM4P
- Senice
Médiation
de
la
consommetion,
39
avenue
Franklin
Roosevelt,
750CS
Paris Étant
rappelé
(art.
Lé12-2
du
Goonool
qu'un
lifige
ne
peut
être
examiné
parle
médiateur
de
la
consormmation
lorsque
:
Le
consommeteur
ne
jusfifie
pos
ovoir
tenté
ou
préalable,
de
résoudre
san
fifige directement
auprès
du
professionnel
par
une
réclamation
écrite
selon
les
modalités
prévuss,
le
cas
échéant,
dors
le contrat;
Le
demande
est
monifestementinfondée
ou
abusive
;:
Le
litige © êté
précédemment
excominé
ou
est en
cours
d'exomen
por
un
aquire
médiateur
ou
par
un
Mibunal
:
Le
consommoteur
à
introduit
sa
demande
cuprès
du
médiateur
dans
un
délai
supérieur
à
un
on
à
compter
de
59
récdlamoïon
écrite
auprès
du
professionnel
; Le
lifge
n'entre
pas
dons son
champ
de
compétence.
Le
consommateur
est
informé
por
le
médiafeur,
dans
un
délai
de
trois
semaines
à
compter
de
la
réception
de
son
dossier,
du
rejet
de
50
demonde
de
médiation. Art. 21.
Les
obligations
et droits
de
PERDIS ON
attachés
à
ce
controt
sont
en
plein
droit
trorcférables
à
toute
société
affiliée
contrôlant
FERDIGON,
contrôlée
por
elle
au
sous
contrèle
commun
At.
22.
Les
informations
recueillies
sur
le
Client,
les
appalants
ou
les
utilisateurs
finaux,
le
cos
échéant,
font
l'objet
s'un
traitement
informatique
et
sont
destinées
à
&tre intégrée
aux
fichiers
clients
de
PERDIGON
et
au
suivi
des
oppesk
en
d'incidents.
Seules
Les
informations
recueillies
sur le Client
peuvent
être
utiées
à des
fins
de
démarchoges
commercioles
por
PERDIKSON
et portoute
autre
société
de
son
groupe.
Conformément
à
la
loi
-
informatique
et libertés - du
é juin
1978
modifiée,
le Client
bénéficie
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
aux
informations
qui
le
concernent,
qu'il
peut
exercer
en
s'adressant
à
son
interlocuteur
Cernmercial.
Pour
de
plus
amples
informations,
consultez
notre
déclaration
de
cenfidentialité
: mnwurascenseur-nsq.com
6/8 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
Conditions
générales
d'entretien
des
ascenseurs
2022-0500
Ari
10.
Le
remplacement
des
pièces
détachées
qui
ne
sont
pos
expressément
litéezs
comme
comprises
au
contrat
sera
à
lo charge
du
Cient.
L'epprovisionnement
en
pièces
détachées
dépendent
de
leur
disponibilité
auprés
des
fabricants
et/ou
fournisseurs,
la
disponibifté
et
Les délais standards
d'intervention
et de
remise
en
services
por
PERDICON
ne
saurot
être
goronts
bien
que
PERDISON
mette
fout
en
ceuvre
pour
réduire
ce
délai.
Les
pièces
obsolètes
et
jou
véiuctes
font
l'objet
d'une
proposition
de
devis
de
la
port
de
PERDIGON.
At
11.
PERDKSON
s'engage
à
mette
6
jour
le
comet
d'entretien
à chaoue
intervention.
Sauf
stipulation
controire
du
client,
le comet
d'entretien
sera
disposé
dons
le
local
machine
ou
dore
l'armoire
de
commande
de
l'apporeil.
Ce
dermier
sers
corsultable
sur
smole
demande
du
client.
Mt
12
Pour
l'exécution
du
contrat
et
des
options
éventuellement
souccorites,
PERDISON
peut
être
amenée
à
utilise
l'adresse
moi
du
Client.
I appartient
au
Client
d'informer
PERDIZON
de
toute
modificotion
de
son
acese
poil
dons
les
plus
brefs
délais.
PERCIGON
ne
souwaoit
être
tenue
ressonsoble
de
la
non-traremisson
d'une
information,
d'un
rapport
ou
de
toute
outre
document
contractuel
ni
souffrir
des
conséquence:
de
cette
non-ransmission
dès
lors que
cette
dernière
estliée
à
une
modification
de
l'adresse
mail
du
Client
non
communiqué
à
PERDHGON
en
temçs
ufile.
At.
13.
Pour
l'exécution
du
Contrat,
le
Cient
doit
maître
à
la
disposition
de
PERDISON
une
amivée
du
courant
et
une
ligne
téléphonique
de
type
onclsgique,
GSM
[voix
et
data)
au
une
sobtion
de
téléphonie
via
une
box
internet
IP.
En
cas
de
mèe
à
déposition
d'ure
solution
de
téléphonie
via
une
box
intemet
IP,
le
Client
doit
préalablement
s'assurer ouprès
de
l'opérateur
que
cette
solution
est
compatigle
avec
l'usoge
d'un
ascenseur
et
avec
le
motérel
de
télésureillonce
et
de
téléolorne
mstallée
sur
l'appareil,
Le
box
intenet
dont
l'installation
ne
peut
pos
être
réalisée
por
PERDISON,
devra
être
glacée
en
dehors
de
l'envéronnement
immédiat
de
l'ascerceur
[machinerie,
gone...)
afin
que
le
Client
puisse
en
assurer
lo surveilance.
Il est recommandé
de
la
placer
dons
un
endroit
sécurisé
à
l'abri
des
éventuels
actes
de
malveilances
de
toute
nature,
débronchement,
ets
Seule
une
prise
intemet
permettant
le
roccorderment
du
système
d'olgrme
de
l'ascerceur
dewa
être
située
en
machinese
ou
à
un
endroit
à
convenir
avec
PEROKSON.
PERCHS ON
déc£ne
toute
responsabilité
liée
où
fonctionnement
de
lo
ligne
mie
à
disposition
et
aux
traremetteurs
utilisés.
L'alimentation,
la
distribution,
les
consommations
électriques
etles
coûts
de
communication
téléchonique
Fés
à
l'instatation
(éventuellement
numéro
à
Semice
à
Voleur djcdée]
ginsi
que
les
abonnements
sont
à
lo
charge
du
Cent.
Sauf
faute
de
PERCHS ON,
PERDIGON
re
peut
être
tenu
responsable
des
consommations
anorrnales
d'électricité
ou
œutres.
Donc
ces
hypothèses,
les
remises
en
état
de
l'instahation
ne
sont
pos
comprises
dare
le
prix du
contrat.
At.
14.
PERDIGON
qui
n'agit
ni
comme
entrepreneur
de
transport
ni comme
gardien
de
l'installation
ne
peut
ètre
tenue
resporsable
pour
des
dysfonctionrements,
accidents,
nor-exécution
ou
mauvañs
exécution
cousés
du
fait de
:
- lo
gelée,
la
chaleur
excessive,
la
foudre,
l'humidité,
les
inondations,
les
tremblement:
de
terre
et
d'une
façon
générale
toute
contrainte
physique
ou
électrique
excessive,
les
incendies,
les
poussières
et
les
subctonces
corrosives
à
l'abri
desquels
le Cent
doit
ten
les organes
de
l'installation:
-
les
octes
de
négligence
molveilancs,
ou
de
vandalisme,
les
interventions
et
trrovaux
de
fiers
ou
du
Client,
l'inokeservotion
de
la
réglementation
applicable,
l'utilisation
anormale
de
l'installation
:
-l'ansence
de
réalisation
de
travaux
rendus
obligatoires
por
la règlementation :
- L'absence
de
réofsotion
parle
Client
de
travaux
ou
de
remplacement
ne
relevant
pas
du
champ
d'appécotion
du
contrat
de
maintenance,
molgré
la
recommandation
écrite
faite
por
PERDISOM:
-
de
l'obsence
d'information
immédiote
por
le
Client
auprés
de
FERDISON
et des
usagers
5
un
foit anormal
ou
dysfonctionnement
quelconque
concemont
l'iretallation
venait
à
5e
produire
et/ou
était
porté
à
la
sonnaissonce
du
Client.
Il
en
est
de
même
en
cas
d'incident
ou
d'accident
de
personre
non
porté
à
lo
connaissonce
de
PERDIGON
dons
un
délai
de
48h
à
Sompter
de
so
connaissance
por
le Cient
:
- l'arrêt
où
l'insuffisance
de
la force
motice
;
-
les
conflis
de
travail
même
limités
à
l'industrie
des
ascenseurs,
la querre,
les épidémies/pondémies
et
leurs
conséquences
économiques,
les émeutes
:
- l'nteruotion
ou
le
mauvais
fonctionnement
des
lignes
de
télécommunicotion,
des
réseaux
GSM
(voix et
data)
au
de
semvices
Intemet
du
fait
d'un
tiers.
Le
Cent
reconnait
en
outre
que
ses
services
ne
sont
pos
sous
le
conirêle
de
PERDISON
et
que
tout
dysfonctionnement,
iteruption
ou
modification
survenant
du
fait
d'entreprises
où
services
publics
où
privés,
notamment
de:
coémteur:
de
télécommunications,
agksont
en
amont
ou
en
aval
du
matériel
iretallé
chez
le
Client,
peuvent
empêcher
PERDISON
de
foumir
de
façon
temporaire
ou
permanente,
les
prestations
dues
au
titre
du
contrat
de
5/8 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
Conditions
générales
d'entretien
des
ascenseurs
2022-0970
ÉERCIES OH -retord
de
plus
d'ure
heure
à l'amivée
sur site, sue
à vo
appel
Client
pour
panne
reçu
par
PERDIGOH,
et
ce
à
compter
de
la
seconde
occurrence
sonstaiée
sur
une
même
onnée
civile.
Le cumul
des
pénalités
sur
Une
année
civile
ne
peut
être
supérieur
à
5
&
du
prix
HT
du
contrat
pour
l'apporsiïl
et
l'année
concemés.
Aucun
remboursement
ne
sero
effectué
ou
fire
des
pénalités
tont
que
le
Client
n'auro
pos
acquitté
de
l'ensemble
des
factures
dont
il est redevable.
PERDIGON
ne
peut
être
en
aucun
cos
tenue
resporcable
des
conséquences
de
22
retards
dès
lom
que
ces
damier
trouvent
leur
origine
dans
Un
manquement
du
client
à
ses
obligotiors
notomment
longue
ce
manquement
n'ont
pas
permis à
_PERDIGON
d'intervenir
dons
des
conditions
normales
et/ou
sons
ovoir
été
préalablement
et pleinement
informée.
At.
7.
Si
un
fait
onormal
ou
dysfoncfionnement
quelconque
concernant
l'installation
vient
à se
produire,
toutes
dispositions
sont
prises
par
le
Client,
en
sa
qualité
de
gardien,
pour
assurer
la
sécurité
de
l'installation
en
interdisant
son
usage
elfou
en
suspendant
son
fonctionnement
et
en
informant
immédiotement
les
usagers
et
PERDIGOHN.
Le
Client
doit
csurer
un
accés
libre,
sécurisé
et
salubre
aux
techniciens
PERDCIG ON
(ou
de
ses
sous-traitants]
intervenant
sur l'installation
et/ou
le bôtiment.
Le
Client
s'engage
à
fournir
à
PERDIGON
lo
lite
des
travaux/interventions
effectués
sur
l'installation
pœ
un
tiers
ou
por
le
Client.
En
cas
de
manquements
aux
obligations
ci-dessus
parle
Cent,
PERDIGON
2e
récerve
le
droit
de
swspendre
où
résilier le contrat. Le
prestotion
de
retioyage
prévue
en
base
au
controt
exclut
tout
neîloyage
en
présence
de
seringues,
masques
ou
cadavres
d'animoux
En
pareil
oas,
PERDCISCON
odressero
ou
Client
un
devis
de
nettoyage
complémentaire.
À
défaut
d'accepter
ce
devis,
lo
responsabilité
de
PERDISON
ne
pourra
pa
être
recherchés
pour
manquement
à
son
chligation
de
retioyage
prévue
en
base.
5
le
Cent
souhaite
en
foire
son
offaire,
les
modoltés
d'enlèvement
de
ce
iype
de
détitus
por
un
prestotaire
du
Client
devront
être
convenues
avec
PERDIGON
pour
des
questions
de
sécurté
(devis
pour
accompagnement,
mise
en
sécurité
des
installations}.
Art.
8.
Le
Client
demeure
seul
responsable
de
toutes
les
conséquences
pouvant
résulter
de
la
cessotion
ou
de
la
susperéion
même
momentonée
du
contrat
ou
des
options
sotcorites
de
son
fait,
quelle
qu'en
sait
le
caure
notamment
l'intervention
d'un
fiers sur l'instalation.
En
cas
de
trovaux/interventions
effectués
por
Un
fers
qu
ax
le
Client,
le
Cent
s'engage
à
en
informer
préaloblement
PERDISON
et
à
faire
procéder
à ses
frais
à
uvre
réception
de
l'installation
à
l'issue
des
travaux/
interventiors
avec
le fiers et en
présence
de
PERDIGON.
En
sos
de
problème
corctatés
nor PERDIGOM,
le Client
s'engage
à y remédier
dons
le: plus
brefs
délais.
En
cœ
de
suspengon
du
contrat
du
fait
du
Client,
PERDISON
ect
en
droit
d'obtenir
une
indemnité
de
40
du
montant
du
contrat
correspondant
à
la
période
de
EUJSpersion. Art.
9. Toute
résiliation
anticipée
du
contrat
por
le Ciient
en
dehors
du
délai
de
préové
ou pour
un
motif
ranfandé
entraîne
l'obligation
pourle
Cfent
de
verser
à
PERDIGON
une
indemnité
égale
à
40
du
montant
du
contrat
pour
la durée
restant
à courir.
Le
contrat
est
résiioble
de
plein
droit
en
cos
de
manquement
grave
d'une
des
parties.
Sont
constitutifs
d'un
tel
manquement
:
-
l'absence
d'accés
libre,
sécurisé
et
solubre
des
installations: - les atteintes
graves
et
ovérées
à
lo sécurité
des
Usagers
et/ou
des
techniciens
de
maintenance
et
ce
y
compris
celles
relevées
le cos
échéont
dons
le
cadre
de
l'artigie
#- La
résliciion
ne
pourra
interveni
que
si
la
porie
défaillante
ne
remédie
pas
à
son
monquement
dans
un
délai
roisonnoble
à
compter
de
lo
mise
en
demeure
reçue
de
l'autre
partie.
Le
Client
qui justifie
d'une
commande
ferme
auprès
d'un
Her
pou
la
réalisation
de
travaux
importants
sur
san
installation
ou
sens
de
l'article
2.
du
décret
n°
2012-674
peut
résilier
le
contrat
d'entretien
moyennant
un
préavis
de
3
mois
pour
l'apporeil
concerné
por
ces
travaux.
Le
résiliction
n'est
toutefois
effective
qu'à
compter
de
lo
dote
rédle
de
démoraoge
des
travaux
et
entroire
l'obligation
pour
le
Client
de
verser
à
PERDIGON
une
incderanisation
égole
à
50
% du
montant
du
contrat
pour
la durée
restant
à
courir.
Les
aptions
souscrites
étant
accessoires
ou
contrat
de
maintenance
PERDISON,
lo
résiliation
totale
ou
partielle
du
contrat
de
maintenance
entraîne
automotiquement
la
résiliation
de
l'option
souccrite
pour
le au
les appareils
concemés. Toute
résliotion
des
options
avant
l'expiration
de
lo
période
initigle
ou
sans
respect
du
délai
préavis
[y
comp
comme
conséquence
de
le
résiliation
du
contrat
de
mointenonce|.
entroînero
l'obligation
pourle
Client
de
verser
à
PERDIGON
une
indernnité
de
50 euros
ce
Egne
pour
l'option
Gestion
et
abonnement
GSM
La
résliction
d'une
cu
plusieur
cpfions
quel
qu'en
sait
le
modif,
n'entroine
pos
lo
résiliotion
du
contrat
de
maintenance. 4/8 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
Conditions
générales
d'entretien
des
ascenseurs
2022-0900
Ai.
1.
Les
obligofiors
de
PERDIGON
consistent
en
l'exécution
des
prestations
contractuelles,
compte
tenu
de
l'utilisation,
des
capacités,
de
l'usure,
de
la vétusté
et
de
l'obsclescence
des
irstallotions
Les
présentes
conditions
prévolent
sur
toute
auire
condition
émanant
du
Client
sauf
dérogotion
expresse
et
fomrells
de
PERDIS ON. At.
2.
Le
prix
du
contrat
de
maintenance
et
des
options
sousorntes
le cas
échéant
est
établi
en
tenant
comçie
de
l'utilisation
de
l'installation,
des
conditions
économiques
et
de
la
TVA
opgpicable
à
la
dote
de
l'offre.
Tout
changement
ulérieur
de
TVA
[loux
ou
récime
applicable)
entroïnera
le
récjustement
automatique
du
prix TC
dû
parle
Client.
Les
options
sousorites
seront
intégrées
sur
lo
facture
de
maintenance. Les
prix
initialement
conveme
entre
PERDIGON
et
le
Cent
Pouront
être
exceptionnellement
et
temporoirement
modifiés
en
co
de
survenance
d'épidémie/pandémis
afin de
tenir compte
notamment
des
coûis
rendus
nécessaires
à
so
non-prolifération
et
à
ce
titre
facturoble.
Le Cient
notifie
à
PERDHS ON
par
écrit toute
modification
totale
ou
portielle
de
la
destination
de
l'immeuble
ou
du
mode
d'utilisation
de
l'installation.
Au
regard
des
informations
transmise:
à
PERDIGON
por
le
Client,
PERDIGON
peut
proposer
un
avenant.
À
défaut
d'accord
du
Câent
sur
cet
avenant
dans
un
délai
de
3
mois,
PERDIGON
peut
résilier
le
controt
moyennant
un
préavis
d'une
même
durée.
4
défout
de
résiiotion
per
ASUD
dans
les
conditions
ci-dessus
fixées,
le
contrat
Sontinue
à s'exécuter
dar
les conditiors
inifioles.
l'oppartient
por
oileurs,
au
Client
d'informer
PERDIGON
de
la
présence
de
plomb/d'omiante
dans
le
bâtiment
en
traremetiant
à
PERDIGON
les documents
requis
parle
réglementation
(dont
Le
DTA
comprenant
les
composants
ascenseur
et/ou
le
DAT).
Le
Client
informe
en
autre
PERDIZON
du
classement
éventuel
de
son
bôtiment
en
ERP,
et
du
bénéfice
de
la TVA
à taux
réduit.
Cette
liste
n'étent
pas
exhaustive.
Les
travaux
ou
conditions
de
travail
spécifiques
imposées
notamment
por
lo
présence
d'emiante
sont
à
la
charge
du
Client.
At.
3.
Toute
prestation
tant
technique
qu'administrative
non
explicitement
intégrée
au
contrat
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'une
facturation.
Il
en
est
ainsi
lorsque
la
présence
de
PERDIGON
est
requise
dans
le codre
d'une
expertise
dès
los
qu'elle
n'est
pos
directement
concemée
[ex:
experte
dommoge-ouvroge
alors
que
PERDISON
n'est
pos
installateur}
: Il en
est
de
mème
pour
Les interventions
pour
pannes
lièes
à une
utEoiion
anormale,
au
vandalisme
où
à
une
intrusion
qui
sont
hors
contrat.
Art.
4.
Chaque
année,
le
prix
du
contrat
est
révisé
salon
Les
modoltés
indiquées
dans
les
conditions
porticubères
cars
que
cette
révision
ne
puisse
être
inférieure
à
C&
par
an.
$
un
des
indices
de
la
formule
de
révision
cesse
d'être
publié,
i est
remplacé
par
tout
autre
indice
qui
ILi
serait
substitué.
Sauf
disposition
contraire
figurant
aux
conditions
particulières,
les
options
souscrites
sont
révisées
selon
les mêmes
conditions
et ou
même
moment
que
le contrat
de
maintenance.
At.
5. Soœuf stipuletion
contraire,
le poisment
s'effectue
à
terme
à échoir
sans
escomote
à
réception
de
lo facture.
Le
paiement
ne
peut
Être
retardé
sous
quelque
prétexte
que
ce
soit
et
aucune
réclamation
sur
la
qualité
d'une
prestation
n'est
suspensive
du
paiement
de
celle-ci.
5
s'agit
d'un
Client
puble,
le
paiement
s'effectuera
suivant
larèglementotion
applicable.
Tout
retard
de
paiement
entraine,
après
mëe
en
demeure
préalable
por
lettre
recommandés
lorsque
lo
ki
l'exige,
l'apolicotion
d'une
pénalité
égale
à
mroë
fois
Le toux
d'intérêt
légal.
Ce
toux
est
porté
ou
taux
Eef
de
la
BCE
majoré
de
10 points
pourles
Clients
professionnels
ou
au
toux
fxé
por
lo
réglementation
pour
les
chents
publics.
Cette
pénalité
est
calculée
sur
Le
montent
TC
des
sommes
dues.
Sauf
pour
les
Consommateurs,
un
montant
forfaitaire
de
40€
par facture
impoyée
sera
dû
parle
Client
quele
que
août
sa
noiure,
pour
porticipation
aux
frais
de
recouvrement
outre
les éventusk
frais
de
justice.
Dans
les
quinze
jours
après
l'envoi
d'une
mise
en
demeure
de
payer
restée
sorc
effet,
PERDIGON
peut
suspendre
l'exécution
du
contrat
et/ou
des
options
souscrites.
Sile
défaut
de
paiement
se
prolonge
au-delà
d'un
moë
à
compte
de
cette
mëe
en
demeure,
PERDISON
peut
de
plein
droit
et sans
formalité
judiciaire,
prononcer
la
résliation
immédiate
du
contrat
de
maintenance
et/ou
des
options
aux
torts
exclusifs
du
Client.
En
tout état
de
core,
enl'absence
de
paiement
de
l'intégralité
des
factures
de
maintenance
dus:
par
le
Client,
PERDIGON
se réserve
le droit
de
ne
plus intervenir
à
la suîte
d'une
panne.
Aut.
6.
Le
Client
peut
demander
parlettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
sauf
application
de
l'article
12
des
présentes
conditions,
l'apolicotion
d'une
pénalité
forfoïtaire
de
0
€
AT
versée
sou
fome
de
remboursement
dore
les
cas
suivants
:
-
écart
supérieur
à
sx
semaines
entre
deux
viites
régulières
de
maintenance
constaté
plus
de
2 fois su
ure
même
année
civile ;
- retard
de
plus
de
30
minutes
à
l'arrivée
sur site, syûte à
une
demande
pour
passager
bloqué
reçue
por
3/8 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
S
[
7
Publié
le
Service
Otis
Connect®
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
Entre
la société
Otis
Et le Client
Adresse
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
Agence
Service
de
Grenoble
N°
SIREN
240500439
Le
Critérium-ZI
Les
Ruires-5,
Chemin
de
représenté
par
Maupertuis
agissant
en
qualité
de
38320
EYBENS
Adresse
Nom
de
voire
correspondant
:
1 RUE
ASPIRANT
JAN
SORDEL
JEAN
FRANCOIS
05100
BRIANÇON
Tel,
04
38
24
01
40
Tel, 04
92
22 20 04
Fax.
_
0438
2401
59
Fax
Service
de
maintenance
connectée
souscrit
en
complément
du
contrat
de
maintenance
OTIS
n° : A50INXOX
Service
de
maintenance
connectée
souscrit
: Service
Otis
ConnectTM
Numéro(s)
d'apparells
: UY723
interlocuteur : Fonction
:
Email
:
Date
d'effet
des
prestations
: 01/01/2022
Durée
: le service
de
maintenance
connectée
est
résiliable
à
tout
moment
moyennant
un
préavis
de
1 mois.
Conditions
de
règlement
Prix
mensuel
Périodicité
de
facturation
: Trimestriel
échu
Par
ligne
HT
: 10,90
Euro
HT
Mode
de
règlement
: Chèque
Nombre
d'appareils :
1
Délai
de
règlement
: 30 jours
Total
HT
: 10,90
Euro
HT
TTC
(TVA
20%)
: 13,08
Euro
+ La TVA
est
portée
à titre indicatif.
Elle ne
saurait
lier la société
Otis
en
cas
de
modification
législative
ou
réglementaire.
Tout
changement
ultérieur de
TVA
[taux
ou
régime
applicable}
entrainera
le réajustement
du
prix de
vente
TTC
dû
par
le client,
techniques
permettant
l'exécution
des
services
de
maintenance
connectée.
Date
de
l'offre
: 25/11/2020
Offre
valable
3
CLIENT
OTIS
Date:
45/42/
iv
Date
:
Signature
:
Signature
:
OTIS
- Siège
social
: Tour
Défense
Plaza,
23-27
Rue
Delarivière
Lefoullon
- 92806
Putealix
- Tél.
01
46
91
60
00
S.C.5.
au
capital
de
6
202
305
€ - SIREN
542
107
800
R.C.S.
Nanterre
- APE
4329
B
- N°
TYA:
FR
72
542
107
800 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026 CS
L
6
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
Service
Otis
Connect®
La
léléalarme
ou
la
lélésurveillance
de
votre
ascenseur
est
traditionnellement
reliée
à
une
ligne
téléphonique
analogique.
Olis
Vous
propose
un
service
simplifié
de
gestion
de
la
ligne
téléphonique
sans
fil
et
des
communicalions
du
système
de
léléalarme
ou
de
lélésurveillance
présent
sur
volre
ascenseur,
Suppression
des
lignes
téléphoniquestixes,
les
communications
passent
par
GSM.
La
fonction
léléalarme
ou
télésurveillance
ne
change
pas,
Vous
êtes
bien
reliés
24h/24
el
7/7
à
nolre
centre
d'appel
OTIS
LINF®,
Tranquillité
d’esprit
Olis
assure
la
mise
en
place
el
le
sui
de
l'abonnement
téléphonique.
o
Vous
n'avez
plus
de
câble
à
installer
et
de
demande
de
ligne
à
eflecluer
o
Vous
n'avez
plus
à
votre
charge
la
gestion
administralive
des lignes
el
des
factures
o
Volre
ligne
ne
sera
plus
coupée
pour
des
raisons
administralives
Economie
réelle
et
mesurée
L'abonnement
el
les
communicalions
sont
gérés
pour
un
prix
lorfailaire,
clar,
el
altraclif
(environ
60%
d'économie
par
rapport
à
la
laclure
d'une
ligne
filaire),
Vos
faclures
sont
sans
surprise
el
ne
dépendent
plus
de
la
consommalion
téléphonique,
Pour
bénéficier
du
service
CONNECI®,
volre
ascenseur
doit
être
équipé
d'un
module
GSM,
2
cas
de
figure
:
@
Votre
module
GSM
est déjà
compalible
: Volre ascenseur
est
déjà
éligible au Service
CONNECTE @
Vous
avez
un
module
GSM
maisiln'est
pas
compalible
ou
vous
n'avez
pas
de
module
G$M
: Ofis
vous
propose
un
module
GSM
vous
permettant
de
bénéficier
du
Service
CONNECT®
OTIS
- Siège
social
: Tour
Défense
Plaza,
23-27
Rue
Delarivière
Lefoullon
- 92800
Puteaux
- Tél.
01
46
91
60
00
S.C.S,
au
capital
de
6
202
305
€
- SIREN
542
107
800
R.C.S.
Nanterre
- APE
4329
B
- N°
TVA
:FR
72
542
107
800 IMP VE 04003 (07-12) 7834003
Bordereau
de
Prix
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
:083-AR
CERN
Service
Tertiaire
N° du contrat
: 450INXOX
/ N°
d'affaire : 450INXOX001
N°
Type
|
Charge |
Vitesse
Contrôle
Nbre
Niv
Prix Annuel |
TVA]
Prix Annuel
Appareil
(en
kg)
|
(m/s)
HT
Euro
*
%|
TTC
Euro*
UY723
|
GEN2 |
630
1.0
VF Gearless
4
1 709,20
20
2 051,04
Total
HT
Euro *
:
1 709,20
Total TTC
Euro * :
2 051,04
Entretien
gratuit
(maintenance
& dépannage)
de
l'ascenseur
à compter
de
sa
mise
en
service
jusqu’au
31/12/2021 * Les options
retenues
au contrat sont comprises
dans
les prix mentionnés,
hors options
de connectivité
( CONNECTE,
Service
Elite",
View,
Otis ONE" ). Offre valable 3 mois. Dans
le cas où
au
moins
un appareil
n'était pas jusqu'alors entretenu
par Otis, le contrat
ne pourra
prendre
effet à la date
indiquée aux conditions particulières que sous réserve de l'établissement d'un état des lieux contradictoire de l'installation entre le CLIENT
et OTIS,
Le rapport de cette visite sera
annexé
au
présent contrat.
Date de l'offre : 25/11/2020 OTIS (Nom
et Fonction)
:
JEAN
FRANCOIS
SORDEL
Ingénieur Commercial Signature
15
.
Maupertuts
S
3
Par ma
signalure, je reconnais
avoir pris connaissance
des
Conditions
Générales
d'Entretien
des Ascenseurs
_ Version
OTIS201906ASC
(3 pages) et les accepter dangloule leur teneur. IMP VE 04003 (07-12) 7834003
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
Maintenance
Otis
Conditions
Particulières
Service
Tertiaire
N°
du
contrat
: 450INXOX
/ N°
d'affaire
: 450INXOX001
Options
retenues
au
contrat”
(Prix par appareil)
“Hors
options
de connectivité
( CONNECT®,
Service
Elite",
eView'M,
Olis ONE" )
Maintenance
Otis
Service
Tertiaire
Matériel
: Contrat
Minimal
Famille
option
Les
options
personnalisées
Communication
MAIL/ FAX
APPEL
+ CRI
Interventions
DEPANNAGE
7/7 24H/24
DELAI
4H
SUR
8H/19H
Durée
du
contrat
Date d'effet Contrat
: 01/01/2021
Sous
réserve
du
retour du contrat
signé
par le client 5 jours avant
cette date.
À défaut,
la date de début
des prestations
et de
facturation
sera
reportée
au
1er jour du
mois
suivant la date de réception
par OTIS
du contrat signé.
Contrat
d'une
durée
de 4 an(s),
renouvelable
1 fois par renouvellement
tacite pour des
périodes
d'une durée
de
1 an(s),
sauf
préavis
reçu
par Olis par lettre recommandée
0 mois
avant
l'expiration d'une
de ces
périodes.
Date
d'échéance
: 31/12/2024
Révision
de
prix
Le prix sera
révisé
au début
de chaque
année
civile par application
de la formule
de révision
suivante
pour tout rendement
dans
les conditions
de l'article 4 des
Conditions
Générales
d'Entretien
des
Ascenseurs.
Mois
de référence
: Juin
Date d'application
: 01
Janvier
Formule
de révision
de prix :
P=
Po x[(0,8
x ICHT-IME/ICHT-IMEo)
+ (0,1
x BT48/BT480)
+ (0,1
x ICHT-J/ICHT-Jo)
où:
ICHT-IME
: Indice coût horaire du travail Industrie Mécanique
et Electrique (ex ICHTTS1)
BTA8 :
lravaux
ascenseurs
(source
: Fédération
française
du
bâtiment
et ministère de l'Equipement)
ICHT-J :
Indice de coût horaire du travail, tous salariés,
dans
l'information et la communication
Illustration chiffrée du calcul du coefficient de révision de l'année N+1
(valeurs fictives)
indice
Valeur du
mois
de
Valeur du mois
de
Pour
Po =
1,
référence
année
N-1 |
référence
année
N
P=1x1(0,8
x 105/100)
+ (0,1
x 715/700)
+ (0,1
x 103/100)]
= 1,0451
ICHT-IME
100
105
BT48
700
715
ICHT-J
100
103
Conditions
de
règlement
Périodicité
de facturation
: Trimestriel
échu
Mode
de
règlement
: Chèque
Délai
de
règlement
: 30 jours
Observations La vétusté s'analysera
par référence
aux critères définis dans
le fascicule
de documentation
AFNOR
FDP
82-022
(article 4.6.2.)
publié en
Septembre
2005, Maintenance
Otis
IMP VE 04003 {07-12) 7834003
Maintenance
Otis
>
Dans
le cadre
de la réglementation
sur la Sécurité des Ascenseurs Existants(,
Otis s' engage
sur
Dés, CHENE
de
service
mesurables
dansES domaines
:Ne
>
La
Maintenance
de
votre
ascenseur,
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
:083-AR
Service
Tertiaire
>
La
réparation
et
le
remplacement
de
Matériel,
>
La
rapidité
d'intervention
de
nos
équipes,
>
La
Communication
avec
le
propriétaire
et
les
utilisateurs.
Base e Organisation
du
plan
de
maintenance :
- visites
régulières
espacées
au
maximum
de
6 semaines,
- visites
semestrielles,
- visites
annuelles
comprenant
notamment
le
nettoyage
du
loit
de
cabine,
du
fond
de
cuvetle
et
du
local
de
machines,
Etude
de
sécurité
(décret
n°
2008-1325).
BMmaintenance
Contrat
Minimal :
réparalion
ou
remplacement
des
pièces
| listées
pour
le contrat
Minimal,
Matériel
e Délai
maximum
d'arrivée
sur
place
pour
libérer
un
passager
bloqué
en
cabine :
1
heure.
* Intervention
pour
dépannage
7]/7,
de
8h
à
17h,
dans
un
délai
maximum
de
6
heures.
intervention
+ Un
contact
commercial
personnalisé,
e OTIS
LINE
: accessible
24h/24
et
7j/7.
- Carnet
d'entretien
électronique
et
rapport
annuel
d'activité
sur
www.otis.com,
+ L'information
par
e-mail
(ou
fax)
en
cas
d'ascenseur
arrêté.
| + Rencontre
du
technicien
avec
le
propriétaire
ou
son
représentant.
Bcommunication
| | Contrat
Etendu
:
| | Options
Maintenance
préventive
supplémentaire.
Repère Page
7
| Page
8
réparation
ou
remplacement
des
pièces
| lIstées
pour
le contrat
Etendu.
3, | 4,
.
Intervention
pour
dépannage
7j/7,
de
8h
.
Information
systématique
par
e-mail
.
e"Service :
Page
9
à
19h,
dans
un
délai
maximum
de
4
heures.
.
Intervention
pour
dépannage
7j/7,
24h/24,
dans
un
délai
maximum
de
4
heures
la
Journée
et
de
8
heures
la
nuit,
.
Selon
la
technologie
de
votre
ascenseur,
possibilité
de
souscrire
le contrat
Elite
Page
10
{ou
fax)
avertissant
d'un
appel
traité
par
OTIS
LINE
puis
donnant
le compte-rendu
de
l'intervention.
les
bilans
détaillés
du
service
des
ascenseurs
pour
les
12
derniers
mols
sur Www.otis.com. Exploitation
télésurveillance
REM.
Exploitation
téléalarme.
(1)
Ge
contrat
osl
conforme
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2003-590
Urbanisme
et
Habitat
du
2
Juillet
2003,
du
décrot
n°
2004-964
du
9
septembre
2004
et
de
l'arrèlé
du
18
novembre
2004
el du
décret
n°
2012-674
du
7
mal
2012
relatif
à
l'entretien
das
ascenseurs,
Par
commodité,
nous
uliliserons
de
façon
générale
l'abrévialion
SAE. ASCENSEUR ESCALATOR PORTE ELEVATEUR
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
OTIS
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
Service
Tertiaire
Vous
êtes
propriétaire
ou
gestionnaire
d’un
bâtiment
équipé
d'un
ascenseur
?
La
réglementation
évolue
et vos
attentes
sont
fortes
en
matière
de
service
et
de
satisfaction
des
passagers.
Pour
répondre
à
vos
besoins,
Otis
vous
propose
un
contrat
de
maintenance
adapté
à
votre
utilisation
de
l'ascenseur.
N°
du
contrat
: 450INXOX
/ N°
d'affaire
: 450INXOX001
Adresse
de
l'installation
MJC 35
RUE
PASTEUR
05100
BRIANÇON
Contrat
établi
entre
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
- N°
SIREN
240500439
représenté
par
agissant
en
qualité
de
Adresse 1 RUE
ASPIRANT
JAN
05100
BRIANÇON
Tel. 04 92 22 20 04
Fax
ET
LA SOCIETE
OTIS
Adresse Agence
Service
de Grenoble
Le Critérium-Z1
Les
Ruires-5,
Chemin
de Maupertuis
38320
EYBENS
Tel. 04 38 24 01
40
Fax 04 38 24 01
59
OTIS
- Siège
social
: Tour
Défense
Plaza
- 23.27
Rue
Delarivière-Lefoullon
- 92800
Puteaux
- Tél. 01
46 91
60 00
S.C.S,
au
capital
de
6 202
305
€
- SIREN
542
107
800
R.C.S.
Nanterre
- APE
4329
B
- N°
TVA
: FR
72
542
107
800 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414!
083-AR
CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'ENTRETIEN
DES
ASCENSEURS_
Version
OTIS201906ASC
DROIT
DE
RETRACTATION
Si
vous
contractez
en
qualité
de
Consommateurs
(Personne
Physique)
au
sens
du
Code
de
ln Consommation
(en
cas de démarchnge
ou
de
contrat
conclu
à distance
ou
hors
établissement)
ou
comme
professionnel
ayant
moins
de
5 salariés
(en
cas
de
contrat
conclu
hors
établissement),
le
présent
Contrat
n'est
définitif
qu’à
l'expiration
d'un
délai
de
14
jours
à
compter
de
In
conclusion
du
contrat.
Vous
pouvez
demnnder
de
manière
expresse
l'exécution
du
présent
contrat
sans
attendre
l’exphr'ation
de
ce
délni,
Vous
avez
le droit
de
vous
rétracter
du
présent
contrat
sans
donner
de
motif
dans
un
délai
de quatorze
jours
en
notifiant
votre
décision,
avant
l’expiration
du
délai
de
rétractation,
à votre
Ingénieur
Commercial
(à
l’adresse
mentionnée
sur
le contrat)
au
moyen
d’une
déclaration
dénuée
d’ambiguité
(par
exemple,
lettre
envoyée
par
la
poste,
télécopie
ou
courrier
électronique).
Vous
pouvez
utiliser
le
modèle
de
formulaire
de
rétractation
ci-dessous,
En
cas
de
rétractation,
nous
vous
rembourserons
tous
les
paiements
reçus
de
vous,
au
plus
tard
quatorze
jours
à compter
du
jour
où
nous
sommes
informés
dé
votre
décision,
Nous
procéderons
nu
remboursement,
sans
frais pour
vous,
en
utilisant
le
même
moyen
de
paiement
que
celui
que
vous
aurez
utilisé
pour
la
transaction
initiale, Si
vous
demandez
le
commencement
d’exécution
du
contrat
avant
l'expiration
du
délai
de
rétractation,
vous
devrez
nous
payer
un
montant
proportionnel
à
ce
qui
vous
a été
fourni jusqu'au
moment
où
vous
nous
avez
informé
de
votre
rétractation,
par
rapport
à l'ensemble
des
prestations
prévues
au
contrat,
à
Otis
de
commencer
C]
En
cochant
cette
ense,
je
demande
expresséme,
félni
de
rétractation
de
l'exécution
du
présent
contrat
sans
attendre
l'expiration
d
14 jours. Pour
le Client
Veuillez
compléter
et
renvoyer
le
préser
souhaitez
vous
rétracter
du
contrat
à
l'adres
A
l'attention
de
la société
OTIS
en
la personne
de...
(Noter
de
nom
de
votre
Ingénieur
Commercial)
Je/nous
(*)
vous
notifie/notifions
(*)
par
la
présente
ma/notre
(*)
rétractation
du
contrat
de
maintenance
Signé
le
+
(Mentionner
la date
à laquelle
vous
avez
accepté
le devis)
Sous
la référence
: 45...
(Compléterle
n°
de
votre
contrat)
J'ai
bien
noté
que
cette
rétractation
entraine
également
rétraction
pour
les
options
éventuellement
souscrites,
Nom
:
ss iReratae
is
Adresse:
…
”
Date
:
Cachet
et
Signature Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'ENTRETIEN
DES
ASCENSEURS_
Version
OTIS201906ASC
de
l'environnement
immédiat
de
l'ascenseur
(machinerie,
gaine...)
afin
que
le
Client
puisse
en
assurer
la
surveillance.
I
est
recommandé
de
la
placer
dans
un
endroit
sécurisé
à
l'abri
des
éventuels
actes
de
malveillance
de
toute
nature,
débranchement,
etc.
Seule
une
prise
internet
permettant
le
raccordement
du
système
d'alarme
de
l'ascenseur
devra
être
située
en
machinerie
ou
à un
endroit
à convenir
avec
Otis,
Lu
société
Otis
décline
toute
responsabilité
liée
au
fonctionnement
de
la
ligne
téléphonique
mise
à
disposition
et
aux
transmetteurs
utilisés.
L'alimentation,
la
distribution,
les
consommations
électriques
et
les
coûts
de
communication
téléphonique
liés
à
l'installation
(éventuellement
numéro
à
Service
à
Valeur
Ajoutée)
uinsi
que
les
abonnements
sont
à
la
charge
du
Client,
Sauf
faute
d'Otis,
Otis
ne
peut
être
tenue
responsable
des
consommations
anormales
d'électricité
ou
autres,
)
Art,
14,
Otis
qui
n'agit
ni
comme
entrepreneur
de
transport
ni
comme
gardien
de
l'installation
ne
peut
ëtre
tenue
responsable
pour
des
dysfonctionnements
ou
accidents
causés
du
fait
notamment
de :
-
la
gelée,
la
chaleur
excessive,
la
foudre,
l'humidité,
les
inondations,
les
tremblements
de
terre
et
d’une
façon
générale
toute
contrainte
physique
ou
électrique
excessive,
les
incendies,
les
poussières
et
les
substances
corrosives
à
l'abri
desquels
le
Client
doit
tenir
les
organes
de
l'installation;
-
les
actes
de
négligence,
malveillance
ou
vandalisme,
les
interventions
et
travaux
de
tiers
ou
du
Client,
l'inobservation
de
la
réglementation
applicable,
l'utilisation
anormale
de
l'installation
;
-
l'absence
de
réalisation
de
travaux
rendus
obligatoires
par
la
réglementation
ou
recommandés
par
Otis
;
-
l'arrêt
ou
l'insuffisance
de
la
force
motrice
;
-
l'interruption
où
Le
mauvais
fonctionnement
des
lignes
de
télécommunication,
des
réseaux
GSM
(voix
et
data)
ou
des
services
Internet
du
fait
d'un
tiers.
Le
Client
reconnaît
en
outre
que
ces
services
ne
sont
pas
sous
le
contrôle
d'Otis
et
que
tout
dysfonctionnement,
interruption
ou
modification
survenant
du
fait
d'entreprises
ou
services
publies
ou
privés,
notamment
des
opérateurs
de
télécommunications,
agissant
en
amont
ou
en
aval
du
matériel
installé
chez
le
Client,
peuvent
empècher
Otis
de
fournir
de
façon
temporaire
ou
permanente,
les
prestations
dues
au
titre
du
contrat
de
maintenance
et
des
options
souscrites.
Otis
ne
saurait
en
pareil
eus
être
tenue
pour
responsable
des
conséquences
directes
où
indirectes
pouvant
survenir
tant
au
Client
qu'aux
tiers
passagers
des
installations.
-
les
conflits
de
travail
même
limités
à
l'industrie
des
ascenseurs,
la
guerre
et
ses
conséquences
économiques,
les
émeutes
;
- etu
fortiori,
tous
les
ens
de
force
majeure,
tels
que
définis
par
les
tribunaux
et
la
règlementation.
Dans
ces
hypothèses,
les
remises
en
état
de
l'installation
ne
sont
pas
comprises
duns
le prix
du
contrat.
En
outre,
Otis
ne
saurait
être
inquiétée
du
fait
des
difficultés
de
circulation
rencontrées
ayant
eu
pour
conséquence
un
retard
dans
l'intervention
du
technicien,
celui-ci
ne
disposant
pas
d’un
véhieule
prioritaire,
) Art.
15, Sauf
lorsque
cela
est
interdit
par
la réglementation,
la responsabilité
d'Otis
est
limitée
aux
dommages
directs
cuusés
par
su
faute
où
sa
négligence
à
l’occasion
du
contrat,
à
l'exelusion
des
dommages
indirects.
) Art.
16.
Le
client
ncecpte
qu'Otis
puisse
recourir
à
ln sous-traitance
dans
le cadre
de
l'exécution
du
présent
contrat,
sans
accord
préalable
expresse.
Otis
reste
responsable
des
prestations
sous-traitées,
) Art.
17,
Otis
a
souscrit
une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
en
cas
de
dommages
corporels,
matériels
et
immatériels
consécutifs
causés
aux
tiers,
y
compris
le
Client,
survenant
au
cours
ou
à
l'occasion
de
l'exécution
de
son
activité.
) Art.
18.
Le
matériel
de
télésurveillance
instullé
chez
le
Client
le
cas
échéant
ainsi
que
les
données
sur
les
performances
de
l'appareil,
notamment
celles
trunsmises
à su
Centrale
de
veille
OTIS
LINE*,
demeurent
la
propriété
d'Otis
ou
de
toute
société
affiliée,
contrôlant
ou
contrôlée
par
Otis,
à l'usage
exclusif
de
son
personnel.
Ce
matériel
n'est
pas
considéré
comme
un
élément
incorporé
à
l'installation,
Le
Client
autorise
Otis
à
installer
ce
matériel
dans
ses
locaux
et
à
réaliser
toutes
les
connexions
nécessaires
avec
ses
propres
installations. Le
matériel
de
linison
phonique
bidirectionnelle
installé
sur
les
appareils
est
considéré,
si
celui-ci
n
été
acheté
pur
le
Client,
comme
un
élément
s'y
incorporant.
Otis
est
autorisé
à
utiliser
ce
matériel
de
linison
phonique
bidirectionnelle
en
association
ou
non
avec
le
matériel
de
télésurveillance,
en
vue
d'assurer
l'entretien,
le
dépannage
des
appareils
et
la
transmission
des
ularmes. A
l'issue
du
contrat
de
muintenance
souscrit
nuprès
d'Otis,
quel
qu'en
soit
le
motif,
le
Client
s'engage
à
lnisser
Otis
accéder
au
matériel
de
télésurveillance
afin
de
retirer
et/
ou
de
modifier
ce
matériel,
ninsi
que
tout
logiciel
en
faisant
partie
(y
compris
en
changeant
les
éléments
de
mémoire
programmée)
sans
que
soit
affectée
la
lonction
de
liaison
phonique
bidirectionnelle
si celle-ci
est
la
propriété
du
Client,
Tout
logiciel
faisant
partie
du
système
de
liaison
phonique
bidirectionnelle
est
considéré
comme
la
propriété
d'Otis.
Les
appels
en
provenance
du
matériel
de
téléalnrme
et
de
télésurveillance
cesscront
d'être
reçus
el/raités
par
Otis
à
l'échéance
du
contrat
de
maintenance,
le
client
s'engagennt
en
lien
avec
son
nouveau
prestataire
le
cas
échéant,
à
reprogrammer
les
appels
de
la
téléalarme
vers
un
nouveau
centre
de
veille,
Afin
de
permettre
ce
transfert,
le
Client
s'engage
à
communiquer
à
Otis
le
nom
et
le
numéro
de
téléphone
du
nouveau
centre
de
veille
utilisé.
Toutefois,
sur
demande
préalable
écrite
du
Client
au
moins
10
jours
avant
l'expiration
du
contrat,
Otis
pourra
continuer
à
recevoir
les
appels
de
la
téléalurme
pour
transmission
vers
lu
centrale
de
veille
choisie
pur
le
Client
dont
les
coordonnées
lui
auront
été
préalablement
transmises
par
le
Client,
et
ce
pour
une
durée
maximale
de
6
semaines,
moyennant
le
règlement
d'un
montant
forfaitaire
de
30€
par
uppareil
(paiement
comptant
à
terme
à
échoir),
La
prestation
d'Otis
se
limitant
à
la
transmission
des
appels,
sn
responsabilité
ne
saurait
être
recherchée
en
eus
de
non
aboutissement
de
la transmission
et/ou
de
défaut
ou
retard
d'intervention
de
la
société
de
maintenance
en
charge
des
appareils
ou
du
Client,
) Art,
19, Toute
modification
des
termes
du
contrat
de
maintenance
ou
des
oplions
devra
faire
l'objet
d'un
avenant
accepté
des
deux
parties.
) Art,
20,
Le
présent
contrat
est
régi
par
le
droit
français,
En
ens
de
litige
portant
notamment
sur
le
règlement
des
prestations,
le
bien-fondé
du
motif
de
résiliation
du
contrat
où
sur
le
droit
à
réparation
d’un
préjudice
au-delà
des
conditions
de
l'article
6,
il
est
de
convention
expresse
que
le
tribunal
compétent
est
celui
du
siège
social
d'Otis
si
le
Client
a
contracté
en
qualité
de
commerçant.
Dans
le
ens
contraire,
la juridiction
compétente
est
celle
du
lieu
où
le
Client
demeure
ou
celle
du
lieu
d'exécution
du
contrat,
) Art.
21.
Les
obligations
et
droits
d'Otis
attachés
au
contrat
de
muintennnce
et
aux
options
souscrites
sont
de
plein
droit
transférables
à
loute
société
affiliée
contrôlant
Otis,
contrôlée
par
elle
ou
sous
contrôle
commun.
)
Art.
22.
Les
informations
recucillies
sur
le
Client
font
l'objet
d'un
traitement
informatique
et
sont
destinées
à être
intégrées
aux
fichiers
clients
d'Otis.
Elles
peuvent
être
utilisées
à
des
fins
de
démarchages
commerciales
par
Otis
et
par
toute
autre
société
de
son
groupe,
Conformément
à
la
loi
«
informatique
et
libertés
»
du
6 juin
1978
modifiée,
le
Client
bénéficie
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
aux
informations
qui
le
concernent,
qu'il
peut
exercer
en
s'udressant
à
son
Ingénieur
Commercial.
Pour
de
plus
amples
informations,
consultez
notre
déclaration
de
confidentialité
:
bttp://www.otis.com/fr/fr/privacy-policv/ )
Art,
23,
Otis
se
réserve
le
droit
de
notifier
au
Client
la
résiliation
de
plein
droit
du
contrat
avant
son
terme,
dans
l'hypothèse
où
la
transaction
s'avérerait
ne
pas
être,
où
ne
plus
être,
conforme
avec
les
lois
et
règlements
applicables
à
Otis
notamment
nu
regard
des
règles
du
commerce
international
visant
à
interdire
le
commerce
de
biens
ou
de
services
avec
certaines
personnes
physiques
où
morales
où
entités
sujettes
à
des
sanctions
internationales
économiques
et/ou
financières.
Dans
ce
cas,
le
Client
ne
pourra
demander
aucune
indemnité
au
titre
de
ladite
résiliation.
)
Art.
24.
Si
une
quelconque
disposition
du
contrat
de
maintenance
et/ou
des
options
souscerites
(ou
une
partie
d’une
quelconque
disposition)
est
déclurée
nulle,
illégale
ou
inapplicable
par
un
tribunal
où
une
autre
autorité
compétente,
celle
disposition
sera
réputée
non
écrite.
La
validité
et
l'applicnbilité
des
autres
dispositions
n’en
seront
pas
affectées,
)
Art,
25,
Pour
les
Clients
qu'il
vise,
l’article
L136-1
du
Code
de
la
consommation
dispose
:
«Le
professionnel
prestataire
de
services
informe
le
consommatenr
par
écrit,
par
lettre
nominalive
on
courrier
électronique
dédiés,
an
plus
tôt
trois
mois
et
au
plus
tard
nn
mois
avant
le
terme
de
la
période
autorisant
le
rejet
de
la
reconduction,
de
la
possibilité
de
ne
pas
reconduire
le
contrat
qu'il
a
conclu
avec
une
clause
de
reconduction
tacite,
Cette
information,
délivrée
dans
des
termes
clairs
et
compréhensibles,
mentionne,
dans
un
encadré
apparent,
la
date
limite
de
résiliation.
Lorsque
cette
information
ne
lui a pas
été
adressée
conformément
aux
dispositions
du
premier
alinéa,
le
consommateur
peut
mettre
gratuitement
un
terme
au
contrat,
à
tout
moment
à
compter
de
la
date
de
reconduction.
Les
avances
effectuées
après
la
dernière
date
de
reconduction
on,
s'agissant
des
contrats
à
durée
indéterminée,
après
la
date
de
transformation
du
contrat
initial
à
durée
déterminée,
sont
dans
ce
cas
remboursées
dans
un
délai
de
trente jours
à
compter
de
la date
de
résiliation,
déduction
faite
des
sommes
correspondant,
jusqu'à
celle-ci,
à
l'exécution
du
contrat,
A
défaut
de
remboursement
dans
les
conditions
prévues
ci-dessus,
les
sommes
dues
sont
productives
d'intérêts
au
taux
légal.»
) Art,
26,
Options
CONNECT!,
cViewMl
et
Service
ELITE
TM
Pendant
la
durée
du
contrat
de
maintenance
signé
avec
Otis,
le
Client
peut
souscrire
les
options
ci-dessus,
L'ensemble
des
Conditions
Générales
du
présent
contrat
s'appliquent
à
ces
options
cumulativement
avec
les
Conditions
Générales
propres
aux
options
souscriles, Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026 CS
L
n
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'ENTRETIEN
DES
ASCENSEURS_
Version
OTIS201906ASC
)
Art,
1.
Les
obligations
d'Otis
consistent
en
l'exécution
des
prestations
contractuelles,
compte
tenu
de
l'utilisation,
des
capacités,
de
l'usure,
de
la
vétusté
et
de
l’obsolescence
des
installations,
Les
présentes
conditions
prévalent
sur
toutes
autres
conditions
émanant
du
Client
sauf
dérogation
expresse
données
pur
Otis,
) Art.
2,
Les
prix
du
contrat
de
maintenance
et
des
options
souscrites
le
cas
échéant,
sont
établis
en
tenant
compte
de
l'utilisation
de
l'installation,
des
conditions
économiques
et
de
la
TVA
applicable
à
la
date
de
l'offre.
Tout
changement
ultérieur
de
TVA
(taux
ou
régime
applicable)
entraînera
le
réajustement
automatique
du
prix
TTC
dû
par
le
Client,
Le
Client
notifie
à
Otis
par
écrit
toute
modification
totale
ou
partielle
de
In
destination
de
l'immeuble
ou
du
mode
d'utilisation
de
l'installation,
Au
regard
des
informations
transmises
à Otis
par
le Client,
Otis
peut
proposer
un
avenant.
À
défaut
d'accord
du
Client
sur
cet
avenant
dans
un
délai
de
3
mois,
Otis
peut
résilier
le contrat
moyennant
un
préavis
d'une
même
durée.
A
défaut
de
résiliation
par
Otis
dans
les
conditions
ci-dessus
fixées,
le
contrat
continue
à
s'exécuter
dans
les
conditions
initiales.
Iappartient
au
Client
d'informer
Olis
de
Ja présence
de
plomb
et/ou
d'amiante
dans
le bâtiment
en
Jui
transmettant
les
documents
requis
par
la réglementation
(dont
le
DTA
comprenant
les
composants
ascenseur
et/ou
le
DAT),
Le
Client
informe
en
outre
Otis
du
classement
éventuel
de
son
bâtiment
en
ERP
et
du
bénéfice
de
In TVA
à
taux
réduit,
cette
liste
n'étant
pas
exhaustive,
Les
travaux
ou
conditions
de
travail
spécifiques
imposés
notamment
par
la
présence
d'amiante
sont
à
la
charge
du
Client.
)
Art,
3.
Toute
prestation
tant
technique
qu'administrative
non
explicitement
intégrée
au
contrat
est susceptible
de
faire
l'objet
d’une
facturation.
)
Art,
4.
Chaque
année,
le
prix
du
contrat
de
maintenance
est
révisé
selon
les
modalités
indiquées
dans
les
conditions
particulières
sans
que
cette
révision
ne
puisse
être
inférieure
à
1
%
par
nn,
Si
un
des
indices
de
la
formule
de
révision
cesse
d’être
publié,
il est
remplacé
par
tout
autre
indice
qui
lui
serait
substitué,
Sauf
disposition
contraire
figurant
aux
conditions
particulières
de
la
souscription,
les
options
souscriles
doivent
être
réglées
et
révisées
dans
les
mêmes
conditions
et
au
même
moment
que
le
contrat
de
maintenance.
) Art,
5,
Sauf
stipulation
contraire,
le
paiement
s'effectue
à
terme
à
échoir
sans
escompte
à
réception
de
[a
facture,
Le
paiement
ne
peut
être
retardé
sous
quelque
prétexte
que
ce
soit
et aucune
réclamation
sur
la
qualité
d’une
prestation
n’est
suspénsive
du
paiement
de
celle-ci.
S’il
s’agit
d'un
Client
publie,
le
paiement
s'effectue
suivant
la
réglementation
applicable,
Tout
retard
entraîne,
après
mise
en
demeure
prénlable
par
lettre
recommandée
lorsque
la
loi
l'exige,
l'application
d'une
pénalité
égale
à trois
fois
le
taux
d'intérêt
légal.
Ce
taux
est
porté
au
taux
Refi
de
In
BCE
majoré
de
10
points
pour
les
clients
professionnels
où
au
taux
fixé
par
la
réglementation
pour
les
clients
publics.
Cette
pénalité
est
culeulée
sur
le
montant
TTC
des
sommes
dues.
Sauf
pour
les
Consommateurs,
un
montant
forfaitaire
de
40
€
par
facture
impayée
sera
dû
par
le
Client
pour
participation
aux
frais
de
recouvrement
outre
les
éventuels
frais
de justice,
Dans
les
quinze
jours
après
l'envoi
d’une
mise
en
demeure
de
payer
restée
suns
effet,
Otis
peut
suspendre
l’exécution
du
contrat
de
maintenance
et/ou
des
options
souscrites,
Si
le
défaut
de
paiement
se
prolonge
au-delà
d'un
mois
à
compter
de
cette
mise
en
demeure,
Otis
peut,
de
plein
droit
et
sans
formalité
judiciaire,
prononcer
la
résiliation
immédiate
du
contrat
de
maintenance
et/ou
des
options
souscrites
aux
torts
exclusifs
du
Client.
En
tout
état
de
cause,
en
l’ubsence
de
paiement
de
l'intégralité
des
sommes
dues
par
le
Client,
Otis
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
intervenir
à
la
suite
d’une
panne.
Les
options
souscrites
seront
intégrées
sur
lu
Facture
de
maintenance.
)
Art,
6.
Le
Client
peut
demander
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
sauf
application
de
l'article
12
des
présentes
conditions,
l'application
d'une
pénalité
forfaitaire
de
50
€
HT
versée
sous
forme
de
remboursement
dans
les
ens
suivants
:
e
écart
supérieur
à
six
semaines
entre
deux
visites
régulières
de
maintenance
constaté
plus
de
2
fois
sur
une
même
année
civile
;
e
retard
de
plus
de
30
minutes
à
l’arrivée
sur
site,
suite
à
une
demande
pour
passager
bloqué
reçue
par
OTIS
LINE?
;
e
retard
de
plus
d'une
heure
à
l’arrivée
sur
site,
suite
à
un
appel
Client
pour
panne
reçu
par
OTIS
LINE”,
et
ce
à
compter
de
In
seconde
occurrence
constatée
sur
ine
même
unnéc
civile.
Le
cumul
des
pénalités
sur une
année
civile
ne peut
être supérieur
à 5 %
du
prix
HT
du
contrat
pour
l'appareil
et
l'année
concernés
hors
option.
Aucun
remboursement
ne
sera
effectué
au
titre
des
pénalités
tant
que
le
Client
ne
s'est
pas
acquitté
de
l’ensemble
des
factures
dont
il est redevable
envers
Olis.
)
Art,
7,
Si
un
fait
anormal
où
dysfonctionnement
quelconque
concernant
l'installation
vient
à se
produire,
toutes
dispositions
sont
prises
par
le
Client,
en
sa
qualité
de
gardien,
pour
assurer
la
sécurité
de
l'installation
en
interdisant
son
usage
et/ou
en
suspendant
son
Fonctionnement
et en
informant
immédiatement
les
usagers
et
Otis,
Le
Client
doit
assurer
un
accès
libre,
sécurisé
et
salubre
aux
salariés
d'Otis
(ou
de
ses
sous-traitants)
intervenant
sur
l'installation
et/ou
dans
le bâtiment,
Le
Client
s'engage
à
fournir
à
Otis
la
liste
des
travaux/interventions
effectués
sur
l'installation
par un
tiers ou
par
le Client.
En
cas
de
manquement
par
le
Client
aux
obligations
ci-dessus,
Otis
se
réserve
le
droit
de
suspendre
ou
résilier
le contrat.
Otis
ne
peut
être
en
aucun
cas
tenue
responsable
des
conséquences
liées
aux
manquements
du
Client
à
l’une
des
obligations
ci-dessus,
notamment
lorsque
ces
manquements
n'ont
pas
permis
à
Otis
d'intervenir
dans
des
conditions
normales
et/ou
sans
avoir
été
préalablement
et
pleinement
informée.
)
Art,
8.
Le
Client
demeure
seul
responsable
de
toutes
les
conséquences
pouvant
résulter
de
la
cessation
ou
de
la
suspension
même
momentanée
du
contrat
de
maintenance
et/ou
des
options
souscrites
de
son
fait,
quelle
qu’en
soit
la
cause
notamment
l'intervention
d'un
tiers
sur
l'installation,
En
ças
de
travaux/interventions
effectués
par
un
tiers
ou
par
le
Client,
le
Client
s'engage
à
en
informer
préalablement
Otis
et
à
faire
procéder
à
ses
frais
À
une
réception
de
l'installation
à
l'issue
des
travaux/interventions
avec
le
tiers
el
en
présence
d’Olis,
En
cas
de
problèmes
constatés
par
Olis,
le Client
s'engage
à
y
remédier
dans
les
plus
brefs
délais.
En
cas
de
suspension
du
contrat
du
fait
du
Client,
Otis
est
en
droit
d'obtenir
une
indemnité
de
80
%
du
montant
du
contrat
correspondant
à
la période
de
suspension, ) Art,
9,
Toute
résiliation
anticipée
du
contrat
de
maintenance
par
le
Client
en
dehors
du
délai
de
préavis
ou
pour
un
motif
non
l'ondé
entraîne
l'obligation
pour
le
Client
de
verser
à
Otis
une
indemnité
égale
à
80
%
du
montant
du
contrat
pour
la
durée
restant
à
courir,
Le
contrat
est
résilinble
de
plein
droit
en
cas
de
manquement
grave
d'une
des
parties.
Sont
constitutifs
d'un
tel
manquement
:
e
l'absence
d'accès
libre,
sécurisé
et
salubre
des
installations
;
e
les
atteintes
graves
et
avérées
à la sécurité
des
passagers
et/ou
des
techniciens
de
maintenance
et
ce
y
compris
celles
relevées
le
ens
échéant
dans
le
cadre
de
l’article
7.
La
résiliation
ne
pourra
intervenir
que
si
la
partie
défaillante
ne
remédie
pas
à son
manquement
dans
un
délai
raisonnable
à compter
de
la mise
en
demeure
reçue
de
l'autre
partie,
Le
Client
qui
justifie
d'une
commande
ferme
nuprès
d’un
tiers
pour
În
réalisation
de
travaux
importants
sur
son
installation
au
sens
de
l'article
2.II
du
décret
n°
2012-674
peut
résilier
le
contrat
d'entretien
moyennant
un
préavis
de
3 mois
pour
l'appareil
concerné
par ces
travaux.
La
résilintion
n’est
toutefois
effective
qu'à
compter
de
la
dute
réelle
de
démarrage
des
travaux
et
entraîne
l'obligation
pour
le
Client
de
verser
à
Olis
une
indemnisation
égale
à
65
%
du
montant
du
contrat
pour
lu
durée
restant
à courir.
Les
options
souscrites
étant
accessoires
au
contrat
de
maintenance
Otis,
la
résiliation
totale
ou
partielle
du
contrat
de
maintenance
entraîne
automatiquement
la
résiliation
de
l'option
souscrite
pour
le
ou
les
appareils
concernés, La
résiliation
d'une
ou
plusieurs
options
quel
qu'en
soit
le
motif,
n'entraine
pas
lu
résilintion
du
contrat
de
maintenance,
) Art,
10,
Otis
assure
Ja
disponibilité
des
pièces
détachées
adaptées
à
toute
installation
de
marque
Otis,
à
l’exception
des
pièces
devenues
obsolètes,
pendant
une
durée
de
30
ans
pour
les
organes
mécaniques,
20
ans
pour
les
organes
électromécaniques
et
10
ans
pour
les
composants
électroniques,
à
compter
de
ln
mise
en
service
de
l'installation.
Cette
disposition
s'applique
également
pour
les
pièces
de
marque
Otis
installées
lors
de
travaux
de
modernisation. )
Art,
11.
Otis
s'engage
à
mettre
à
jour
le
carnet
d’entretien
à
chaque
intervention.
Un
délai
de
5 jours
peut
néanmoins
être
nécessaire
afin
que
la
mise
à jour
du
carnet
d'entretien
électronique
soit
disponible.
Olis
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
l'inaccessibilité
au
site
www.otis.com
quelle
qu'en
soit
lu
cause.
Bien
qu’Otis
mette
tout
en
œuvre
pour
assurer
une
information
complète,
Otis
se
réserve
le
droit
de
compléter
l'information
disponible
si
nécessaire, )
Art,
12,
Pour
l'exécution
du
contrat
et
des
options
éventuellement
souscrites,
Otis
peut
être
amende
à
utiliser
l'adresse
mail
du
Client.
Il
appartient
au
Client
d'informer
Otis
de
toute
modification
de
son
adresse
mail
dans
les plus
brefs
délais,
Otis
ne
saurait
être
tenue
responsable
de
la
non
transmission
d’une
information,
d’un
rapport
ou
de
tout
autre
document
contractuel
ni souffrir
des
conséquences
de
cette
non
transmission
dès
lors
que
cette
dernière
est
liée
à
une
modification
de
l'adresse
mail
du
Client
non
communiquée
à Otis
en
temps
utile.
) Art,
13,
Pour
l'exécution
du
Contrat,
le
Client
doit
mettre
à
la
disposition
d’Otis
une
arrivée
de
courant
et
une
ligne
téléphonique
de
type
analogique,
GSM
(voix
et
dutn)
ou
solution
de
téléphonie
via
une
box
internet
IP,
En
cas
de
mise
à disposition
d’une
solution
de
téléphonie
via
une
box
internet
1P,
le
Client
doit
préalablement
s'assurer
auprès
de
l'opérateur
que
cette
solution
IP
est
compatible
avec
l'usage
d'un
ascenseur
et
avec
le
matériel
de
télésurveillance
et de
téléalarme
installée
sur
l'appareil.
La
box
internet
dont
l'installation
ne
peut
pas
être
réulisée
par
Otis,
devra
être
placée
en
dehors Bordereau
de
Prix
Liste des
appareils :
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
Maintenance
Otis
Service
Tertiaire
N°
Appareil
|
Site
Appareil
Adresse
Appareil
Date
Effet
|
Date
de
1ère
Prestations
|
Facturation
UY723
MJC
35
RUE
PASTEUR
05100
BRIANÇON
01/01/2022
|
01/01/2022 Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414.083-AR
Maintenance
Otis
IMP VE 04003 {07-12) 7834003
Le
Service
Otis
BCNITENUITTERR
EME
TETE
PATENTER OTTMUTI
ETIENNE
RGO
MIT
GLEN
ERA
TEINTe
(MARDI
D
OT
ER
nt
TT
nt
et
MORTE
TE
nl
I
OT
M
Cm
IT
IIIe
I]
|
‘tou
[
equipe
les
ChallenTesS
QUIMEULSONL'OT
ERtS
LOTO
E PEUT
TA
I
A
CAT
MU
SEINE
ONE
ICE
MON
TN
IHM
RM
NTTHINEES
ICHESETTEETI
ANT
CINOCTOEHUTTINN
EN
TESTITAUTT
ERA
ERSNTTEUIESNINATTEUERIENMTILUITEMETRMETNTIERPANT
TE
Otis
VIS
J'OxXCE/IENCA
AU
SErVICE
ABSeSs
LIENS
service
Otis
de
proximité
Les
agences
el
centres
de
service
de
proximité
garantissent
la
présence
d'Otis
"à
votre
porte" !
160
000
appareils
à l'entretien en
France
permettent
à Otis d'être
présent
localement
au
plus proche
de ses
clients.
Otis,
leader
mondial,
est
également
implanté
sur
le
territoire
national
avec
son
usine
de
Gien
et
sa
plateforme
logistique
européenne
EPC
à Roissy.
personnel
Otis
qualifié
Nos
prestations
de
service
sont
effectuées
par des
techniciens
appartenant
au
groupe
Otis. Tous
qualifiés
selon
les
exigences
du
décret
2008-1325,
nos
techniciens
bénéficient
de
l'investissement
important
d'Otis
dans
la forma-
tion
tant
auprès
des
écoles
qu'au
seln
de
nos
centres
de
formation,
Nos
experts
régionaux,
nationaux
et
inter-
nationaux,
interviennent
en
support
des
équipes
de
proximité.
Être
techniquement
compétent,
avoir
une
attitude
positive
el
s'impliquer
dans
la
communication
avec
les
Clients
constituent
les
qualités
essentielles
développées
chez
Otis.
BKL'équipement
des
techniciens
Otis
Un
équipement
individuel
de
sécurité
adapté
à sa
mission
est
remis
à lout
technicien
Olis.
L'outillage
traditionnel
est
complété
par
l'Outitec’
: ordinateur
portable
du
technicien,
Élément
clé
de
l'information
sur
le
service
rendu,
Outitec
utilise
la
technologie
RFID®
qui
apporte
à
nos
clients
une
garantie
de
présence
effective
du
technicien
sur
site
et
de
traçabilité
électronique
de
toutes
nos
opérations.
Nos
techniciens
sont
facilement
reconnaissables
par
leur
tenue
vestimentaire
soignée
el
marquée
du
logo
Otis.
Ils
se
déplacent
dans
des
véhicules
aux
couleurs
d'Otis
adaptés
à
leurs
missions
et
à
leur
rayonnement
géographique,
L'absence
de
statut
prioritalre
pour
la circulation
et
le
stationnement
peuvent
peser
néanmoins
sur
les
délais
d'intervention
de
nos
techniciens.
EE La
mesure
permanente
des
engagements
d’Otis
Grâce
à
l'expérience
accumulée
depuis
le
lancement
de
e*Service”’
en
2000,
Otis
vous
rend
accessible,
facilement
et
à
tout
moment,
sur
www.olis.com :
+
Le
carnet
d'entretien
de
votre
ascenseur,
+
Un
ensemble
de
bilans
de
synthèse
et
d'historiques
détaillés
sur
le
fonctionnement
de
votre
ascenseur
via
e'Service
(option).
(2)
Otis
se
réserve
le droit
de
recourir
à d'autres
technologies,
sites
el
fournisseurs
que
ceux
mentionnés
au
présent
Contrat. IMP VE 04004 (07-12) 7834004
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026 CS
L
n
Publié
le
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
1.
LA
MAINTENANCE
DE
VOTRE
ASCENSEUR
_Onis
154
ENGAGE
PE
RE:
Su
Es
rs
àveiller.
à
la
sécurité
etau
bon
fonctionnement
de
votre
ascenseur,
=>
à prévenirle risque de panne.
NET
|
ELA
base
Otis
|
* L'organisation
du
plan
de
maintenance
Otis
La
malntenance
s'articule
autour
d'opérations
de
vérification,
de
réglage,
de
remplacement
ou
de
réparation
de
composants.
Cette
démarche
est
adaptée
aux
caractéristiques
techniques
de
l'ascenseur
et
à
son
utilisation,
conformément
à
l'arrêté
SAE
du
18
novembre
2004
el
son
annexe. Notre
système
de
maintenance
est
essentiellement
fondé
sur
une
maintenance
préventive
conditionnelle,
ce
qui signifie
que
nos
techniciens
effectuent
des
contrôles
déterminés
dont
le
résultat
conduit,
dans
certains
cas,
à
des
opérations
complémentaires
de
réglage,
réparation
ou
remplacement
de
pièces.
Les
opérations
de
malntenance
sont
organisées
au
rythme
:
- des
visites
régulières
espacées
au
maximum
de
6
semaines
incluant
notamment
le
contrôle
du
verrouillage
des
portes
palières,
- des
visites
semestrielles
Incluant
notamment
la vérification
des
câbles,
- des
visites
annuelles
incluant
notamment
l'essai
du
parachute
ainsi
que
le
nettoyage
du
toit
de
cabine,
du
fond
de
fosse
et
du
local
de
machine,
Otis
documente
les
contrôles
effectués
par
ses
techniciens
au
moyen
de
modes
opératoires
adaptés
à
la
technologie
des
appareils,
Les
visites
de
maintenance
et
les
réparations
sont
effectuées
aux
heures
de
travail
habituelles
de
l'entreprise
: tous
les
jours
ouvrés
de
8
heures
à
17
heures.
Si
à
la
demande
du
Client,
Otis
doit
intervenir
en
dehors
de
ces
heures,
celles-ci
feront
l'objet
d'une
facturation
particulière,
+ L'étude
de
sécurité
Otis
Otis
effectue
dans
le
cadre
de
ce
contrat
l'étude
de
sécurité
prévue
au
décret
n°
2008-1325
du
15
décembre
2008,
Motion
Otis
* Maintenance
préventive
supplémentaire
En
complément
du
plan
de
maintenance
préventive
conditionnelle
visant
à
assurer
le
fonction-
nement
et
la sécurité
de
l'ascenseur,
Olis
propose
un
programme
supplémentaire
de
maintenance
préventive
systématique.
Ce
programme
ciblé,
qui
intègre
des
réglages
systématiques
effectués
à
des
fréquences
prédéfinies,
permet
d'obtenir
les
meilleures
performances
disponibles
avec
la
technologie
en
place
sur votre
ascenseur.
;
>
LE
+
SAE
Olis
garantit
la régularité
de
ses
visites
et renforce
l'étendue
de ses contrôles.
v
>>
CE
QUI
N’EST
PAS
INCLUS
- la planification
des
dates
de
visites,
- le nettoyage
de
l'intérieur
de
la
cabine
et
de
son
ameublement,
le
nettoyage
des
vantaux
et
seuils
de
porte cabine
et palières et le nettoyage
des parties vitrées, cabine
el gaine,
- l'accompagnement
du
contrôleur
technique
qüinquennal.
PRÉCISION
UTILE
- Le chiffrage
du
nettoyage
des
par-
les vitrées de l'ascenseur
doit faire
l'objet
d'un
devis
spécifique.
- Toute
demande
d'accompagne-
ment,
notamment
du
contrôleur
technique
quinquennal,
est
faite
auprès
d'Otis
3
semaines
minimum
avant
la date
prévue.
Gel
accompa-
gnement
fait
l'objet
d'un
devis
devant
être accepté
et retourné
à
Otis
7 jours
minimum
avant
la daté
prévue
du
rendez-vous.
Passé
ce
délai,
Olis
ne
peut
garanlir
sa
pré-
sence, Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
Maintenance
Otis
IMP VE 04004 (07-12) 7834004
OTIS
S’ENGAGE >» à réparer
autant
que
possible
les
plèces
défaillantes
ou
usées,
ET
2.
LA
RÉPARATION
ET
LE
REMPLACEMENT
DE
MATÉRIEL
>»
à fournir
des
pièces
de
rechange
de
fonctionnalité
équivalente
à celles
d'origine,
>
à réduire
au
maximum
les
délais
d'approvisionnement
du
matériel,
ce
que
prévoit
l'arrêté
SAE
du
18 novembre
2004
en
contrat
Minimal
Otis
prend
en
charge
les
réparations
et/ou
les
remplacements
de
pièces
dont
l'usure
s'avère
excessive
de
par
l'utilisation
normale
de
l'appareil.
Celle
prise
en
charge
concerne
les
pièces
de
rechange
listées
ci-dessous
:
«suret
dans
la
cabine :
- boulons
de
commande
y compris
leur
signalisation
lumineuse
et
sonore,
interface
usager
de
l'appel
de
secours
(boulons
avec
leurs
signalisations
et
haul
parleur
si
existant).
- sur
porle
battante
: paumelles,
contact
de
porte,
ferme-porte
automatique,
- Sur
porte
aulomalique
: galets
de
suspension,
contact
de
porte,
dispositif
mécanique
de
réouverture
de
porte,
- coulisseaux
(y compris
garnitures).
+ aux
paliers
:
- boulons
d'appel
y compris
voyants
lumineux.
- serrures,
contacls
de
porte.
- sur
porte
palière
battante
: ferme-porte
automatique,
paumelles.
- Sur
porte
palière
automatique
: galets
de
suspension,
patins
de
guidage
et
contrepoids
ou
ressorl
de
fermelure.
“en
local
de
machine
: balais
du
moteur
et tous
fusibles.
* en
gaine
: coulisseaux
de
contrepoids.
- éclairages
: ampoules
de
la cabine,
du
local
de
machine
et
de
la gaine
ainsi
que
l'éclairage
de
secours
(batteries,
piles
el
accumulateurs).
BMotis
vous
conseille
un
contrat
Étendu
Au-delà
des
pièces
listées
pour
le
contrat
Minimal,
Otis
répare
ou,
le cas
échéant,
remplace
des
pièces
importantes
dont
l'usure
s'avère
excessive
de
par
le
fonctionnement
normal
de
l'appareil,
Celte
prise
en
charge
concerne
les
pièces
de
rechange
listées
ci-dessous
:
+ sur
la cabine
et
le contrepoids
:
- Câblages
électriques
ou
électroniques,
boîlier
d'inspection
;
- opérateur
de
porte,
tout
dispositif
de
réouverture
de
porte
sans
choc ;
- dispositif
de
demande
de
secours,
signalétique
de
position
et
de
direction
;
- parachutes,
rollers
;
- garde-pled
mobile
;
- dispositifs
anti-dérive
hydrauliques,
+ aux
paliers
: signalétique
de
position
el
de
direction,
dispositif
de
manœuvre
pompiers,
dispositif
contre
le déverrouillage
lllicite,
‘en
local
de
machine
:
- sur
le
moteur
el
le générateur
: roulements,
paliers,
bobinages,
rotor
et stator ;
- Sur
le
treuil
: arbre
à vis,
engrenage,
poulie,
paliers,
roulements,
coussinets ;
- sur
le
frein
: mâchoires,
bobines,
garnitures
;
- sur
l'armoire
de
commande
: bobines,
relais,
redresseurs,
résistances,
contacts
fixes
et
mobiles,
transformateurs,
organes
de
sélecteurs,
contrôleurs
d'étages,
cartes
el
composants
électroniques,
dispositif
contre
la
vitesse
excessive
en
montée,
dispositifs
de
protection
contre
les
surintensités
el
surchauffes
;
- sur
la
centrale
hydraulique
: distributeur,
électrovannes,
pompes
et
joints,
filtres,
l'appoint
d'huile
hydraulique
(vidange
et
remplacement
du
fluide
non
compris)
;
- limiteur
de
vitesse,
poulies
de
tension.
* en
gaine :
- Câbles
ou
chaîne
ou
courroies
de
traction,
de
limiteur
de
vitesse,
de
compensation
et
de
sélecteur
d'étages
;
- impulseurs,
orienteurs,
contacts
fixes
el mobiles,
interrupteurs
d'étages
et de
fin de
course
;
- câbles
souples
pendentifs
;
- poulies
de
renvoi;
- amortisseurs
;
- sur
le vérin
: Joints
d'étanchéité
et
soupape
de
rupture.
DÉFINITIONS
- Usure
excessive
: Perte
de
matière
ou
déformation
du
bien
(due
à la
durée
d'utilisation,
au
nombre
d'unités
d'usage
où
aux
sollicitations
appliquées),
telle
que
celui-ci
ne
peut
plus
assurer
sa
fonction,
- Obsolescence
: Etat
de
ce
qui est
dépassé,
périmé,
du
fait de l'évolution
technologique
- Vétusté
: Etat
de
ce
qui
est
dégradé
par
le
seul
effet
de
l'âge,
indépendamment
de
l'usage
qui
en
a
été
fait.
Celte
dègra
dation se traduit par la perte des performances initiales
ou
des
propriétés
basiques
telles
que
l'isolement,
la conductivité,
la porosité,
le délitage,
etc.
La
vétusté
peut
atteindre
les composants
d'une
Installation
à partir
du
délai
suivant,
à compter
de
ld date
d'installation
du
composant
concerné
:
+ 30
ans
pour
les organes
mécaniques,
par
exemple
: treuil,
partie
mécanique
du
frein,
poulie,
guides,
parachutes
;
+ 20
ans
pour
les organes
électroméca-
niques,
par
exemple
: moteur,
partie
électrique
du
frein,
dispositif
de
sélection,
armoire
de
commande,
serrures,
canali-
sations
électriques,
etc,
+ 10
ans
pour
les composants
électroniques.
AVANTAGES
DU
CONTRAT
ÉTENDU
Une
gestion
facilitée
et plus
efficace.
>}> -
Moins
de
dépenses
imprévues.
- Des
décisions
plus
rapides
en
cas
de
matériel
à réparer
ou
à remplacer.
CE
QUI
N’EST
PAS
INCLUS
NI
EN
MINIMAL
NI
EN
ÉTENDU
- Le
remplacement
des
pièces
vétustes
ou
obsolètes
et les travaux
de
modermisation
ou
de
mise
en
conformité
de
l'appareil
avec
la réglementation
applicable,
Le
remplacement
des
pièces
dégradées
par
le vandalisme
ou
par
accident,
- Le
remplacement
des
plèces
dégradées
par
corrosion
en
ambiances
spécifiques. IMP VE 04004 (07-12) 7834004
|
Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
:083-AR
_OTis ss’ ENGAGER
>
à arriver
sur place
en
moins
d’une
heure, 24 heures
sur
24
cie
passager
bloqué
€ en
cabine,
Er
>
à intervenir 7 jours sur 7, en cas de
panne,
IE
SR
> à garantir la traçabilité
de ses interventions.
ETES
Be
base
Otis
° Passager
bloqué
en
cabine
À
compter
de
la
réception
de
l'appel
à
OTIS
LINE,
Otis
s'engage
à
arriver
sur
place
en
moins
d'une
heure,
24h/24
et
7j/7,
pour
libérer
un
passager
bloqué
en
cabine,
Dès
son
arrivée
sur
place,
le
technicien
Otis
met
tout
en
œuvre
pour
débloquer
au
plus
vite
la
personne
en
cabine
el mettre
l'apparell
en
sécurité,
+ Interventions
pour
dépannage
et
remise
en
service
Les
interventions
pour
dépannage
sont
assurées
en
standard
7
jours
sur
7,
dans
un
délai
de
6
heures
sur
la plage
horaire
8
heures
—
17
heures.
Le
technicien
Otis
qui
intervient
à
la
suite
d'une
panne
a
pour
objectif
de
dépanner
Immédia-
tement
et
remettre
l'apparell
en
service.
S'il
doit
malgré
tout
laisser
l'apparell
arrêté,
Il
en
informe
aussitôt
OTIS
LINE
et
indique
le
motif
de
l'arrêt
ainsi
que
la
date
de
remise
en
service
prévisionnelle. + Intervention
de
réparation
ou
de
remplacement
de
matériel
La
performance
des
délais
d'approvisionnement
d'Otis
est
assurée
pour
les
:
* Pièces
de
rechange
Otis
Grâce
au
Centre
Européen
EPC'”
de
pièces
détachées
situé
à
Roissy”,
Otis
dispose
d'un
nombre
incomparable
de
références
stockées
et
livrables
dans
des
délais
très
courts.
* Réparations
et
fournitures
de
produits
de
modernisation
Otis
Installé
en
région
parisienne®,
le
Centre
Produit
Service‘?
d'Otis
fournit
les
produits
de
modernisation
et
assure
les
réparations
nécessitant
un
traitement
en
atelier,
* Pièces
des
autres
constructeurs
SODICA",
filiale
d'Otis
spécialisée
dans
la
distribution
de
composants
et
de
pièces
déta-
chées
d'ascenseurs,
distribue
plus
de
20
marques
et
dispose
d'un
stock
sur
les
pièces
les
plus
courantes.
Les
options
Otis
1.
Interventions
rapides
7j/7
de
8
heures
à
19
heures
Otis
s'engage
sur
un
délai
maximum
d'intervention
pour
dépannage
en
4
heures
sur
la
plage
horaire
8
heures
—
19
heures.
2.
Extension
de
dépannage
24h/24
Otis
réserve
à
ses
Clients
tenant
à
des
dépannages
assurés
24
heures/24,
la
possibilité
de
souscrire
cette
option
qui
garantit :
- Un délai maximum
d'intervention
pour dépannage
en 4 heures sur la plage
horaire 8 heures —
19 heures,
- le dépannage
24h/24
avec
un
délal
d'intervention
pour
dépannage
maximum
de
8 heures
la nuit.
(2)
Otis
sa
réserve
le droil
de
recourir
à
d'autres
technologies,
sites
et
fournisseurs
que
ceux
mentionnés
au
présent
Contrat,
Maintenance
Otis
3.
LA
RAPIDITE
D “INTERVENTION
DE
Nos
ÉQUIPES
sur 7,
pour
bérer un.
ie
>1>
AVANTAGE
Oris
| OTIS LINE bénéficie des technologies les plus
performantes
pour
;
- enrégistrer
rapidement
les
appels,
- transmettre
efficacement
au
tech-
nicien
sur
son
téléphone
mobile
les
demandes
d'interventions.
v
?
IMPORTANT Le délai d'intervention
pour
dépannage
correspond
au
temps
d'arrivée
sur
place
du
technicien
après
réception
de
l'appel
par
OTIS
LINE,
limité
à la
plage horaire définie pour le dépañnage. Les heures
hors
des plages
d'itervention
et l'heure
du
repas
sont
neutralisées.
>
PRÉCISION
UTILE
Le
délai
d'approvisionnement
garatili
pour
les
pièces
de
rechange
courarites
el ne nécessitant
pas
d'adaptation
est
de
48
heures
les
jours
ouvrés
à
compter
de
la commande,
Dans
les autres
cas,
les délais
de
réparation
dans
le cadre
du contrat
peuvent
atteindre
5
semaines.
Pour
tout arrêt de l'ascenseur, les délais
d'intervention
sont
communiqués
au
Client
en
fonction
des
travaux
à réaliser.
v
>|>
CE
QUI
N’EST
PAS
INCLUS
Toute
intervention
pour
des
demandes
non
justifiées
(perturbations
sur
le
réseau
électrique
où
sur
le
réseau
téléphonique,
appel
pour
passager
bloqué
en
cabine
non
constaté,.…)
fera l'objet d'une facturation
| spécifique
adressée
au
Client. Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
Maintenance
Otis
IMP VE 04004 (07-12) 7834004
OTIS
S’ENGAGE
14
7 T4
4.
LA
COMMUNICATION
avec
Le
PROPRIÉTAIRE
ET
LES
UTILISATEURS
>
à
être
à
votre
écoute
24
heures
sur
24
et
7 jours
sur
7
au
0
800
24
24
07
(appel
gratuit
depuis
un
poste
fixe)
>»
à
mettre
à
disposition
le
carnet
d'entretien
de
l'appareil
sur
www.otis.com,
»
à
communiquer
sur
le
service
en
cours
auprès
du
propriétaire
ou
gestionnaire
et
des
utilisateurs.
|
base
Otis
|
* Pour
vous
Client,
un
contact
commercial
personnalisé
Tout
Client
d'Otis
bénéficie
d'un
interlocuteur
commercial
privilégié.
Votre
Ingénieur
Commercial
vous
conseille
sur
le choix
des
aménagements
de
votre
installation
afin
d'améliorer
la
performance,
le confort,
les
économies
d'énergie
et
l'esthétique.
À
chaque
évolution
des
réglementations,
votre
Ingénieur
Commercial
vous
Informe
et
si
nécessaire
vous
propose
après
élude
la
mise
en
conformité
de
votre
Installation,
+
OTIS
LINE
à
votre
écoute
Les
opérateurs
d'OTIS
LINE
sont
à
votre
écoute
24
heures
sur
24,
tous
les
jours
de
l'année,
au
0 800
24
24
07,
pour
traiter
les
demandes
d'intervention
de
dépannage
sur
simple
appel.
* Le
passage
régulier
du
technicien
Otis
Une
fois
par
an,
le
Client
peut
demander
à
OTIS
d'organiser
au
titre
du
contrat,
une
rencontre
avec
le
technicien
lors
d'une
visite
régulière
d'entretien.
Otis
lui
transmet
la
date
et
la
plage
horaire
d'intervention,
Cette
rencontre
se
fait
avant
ou
après
l'intervention
du
technicien,
Elle
ne
peul
en
aucun
cas,
pour
des
raisons
de
sécurité,
consister
en
la visite
des
installations.
* Le
carnet
d'entretien
accessible
facilement
Pour
garantir
la
qualité
et
la
traçabilité
de
ses
informations
sur
le
service
effectué,
Otis
utilise
les
technologies
les
plus
avancées,
Le
carnet
d'entretien
électronique
est
tenu
à
la
disposition
du
Client
sur
www.olis.com.
+ L'information
en
cas
d’ascenseur
arrêté
Dès
que
le
technicien
signale
à
OTIS
LINE
un
appareil
laissé
hors
service,
un
e-mail
ou
un
fax
est
adressé
au
Client
pour
l'informer
de
la situation
et
lui
communiquer
la cause
de
l'arrêt
ainsi
que
la
date
prévisionnelle
de
remise
en
service.
Un
affichage
est
également
apposé
au
niveau
principal
du
bâliment,
Olis
ne
pouvant
être
tenue
responsable
des
dégradations
ou
retraits
de
cet
affichage.
Mes
options
Otis
1.
L'information
systématique
par
e-mail
ou
fax
Otis
propose
un
service
d'envoi
systématique
d'e-mail
ou
de
fax
avertissant
d'une
demande
d'intervention
adressée
à
OTIS
LINE
puis
informant
du
compte-rendu
du
technicien.
2.
e*Service
Les
stalisliques
de
trafic
el d'alarmes
techniques
relevées
par
la télésurveillance
REM
(si existante),
le
suivi
de
l'évolution
du
nombre
d'interventions
el
les
statistiques
d'appels
sont
disponibles
en
permanence
sur
e‘Service
depuis
le site
www.olis.com,
L'utilisateur
e‘Service
peut
recevoir
chaque
mols
son
bilan
personnalisé
et
télécharger
l'historique
des
interventions,
3.
Exploitation
télésurveillance
REM
La
télésurveillance
REM
veille
24
heures
sur
24
sur
le
fonctionnement
de
l'ascenseur
et
transmel
automatiquement
loute
anomalie
à
OTIS
LINE.
L'alarme
technique
envoyée
par
le
REM
peul
ainsi
déclencher
l'intervention
du
lechnicien
Otis
avant
même
que
les
utilisateurs
aient
constaté
la panne.
Le
filrage
des
alarmes
non
fondées
évite
au
Client
des
facturations
supplémentaires
provoquées
par
des
déplacements
inutiles.
4.
Exploitation
téléalarme
Dès
réception
de
l'appel
d'un
passager
bloqué,
OTIS
LINE
alerte
en
quelques
minutes
le
technicien
Otis
du
secteur
concerné.
ENQUÊTES
DE
SATISFACTION
La
salistaction
de
nos
Clients
est
fondamentale,
Grâce
aux
réponses
des
Clients
questionnés
lors
des
enquêtes
de
satisfaction,
Otis améliore |
régulièrement
la
performance
de
son
|
activité
de
service,
LE
+
SAE
Le
carnet
d'entretien
est
tenu
à dispo
sition
de
tous
nos
Clients
sous
forme
électronique
sur
www.olis.com,.
Il rend
comple
en
permanence
de
l'activité
NE
d'Otis
pour
l'année
écoulée.
>l>
IMPORTANT Pour
permeltre
à Otis
d'informer
le
Client,
ce
dernier
s'engage
à fournir
par
fax
où
courrier
toute
modification
de
coordonnées
(fax / adresse
e-mail
notamment),
À
défaut
Otis
ne
pourra
se
voir
reprocher
un
manquement
à
son
engagement
d'information.
AVANTAGE
OTis
Vous
voulez
savoir
rapidement
quel
est
votre
ascenseur
le plus
fréquemment
en
panne,
quelle
est
la
tendance
sur
les
12
derniers
mois
et
les défauts
constatés
lors
des
interventions
?.….
La
réponse
vous
attend
sur
eService
!
IMPORTANT Grâce
à la téléalarme
ou
à la
télésur-
velllance,
le passager
bloqué
en
cabine
est
immédiatement
rassuré
et
ensuite
informé
du
délai
d'intervention
par
la
>1>
liaison vocale établie avec OTIS LINE. Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-240500439-20260421-DP20260414
083-AR
Conditions
de
facturation
et
de
paiement
: trimestriel
à
échoir,
règlement
30
jours
à
réception
de
facture
Après
réception
de
la
facture
Perdigon-Division
NSA,
il conviendra
d'effectuer
un
virement
bancaire
sur
le
compte
bancaire
désigné
sur
la
facture
ou
d'adresser
le
chèque
à
l'adresse
postale
indiquée
sur
la
facture
en
y joignant
le
coupon
à
détacher.
Cependant,
le
prélèvement
automatique
est
disponible
chez
Perdigon
NSA.
Merci
de
bien
vouloir
compléter
le
mandat
de
prélèvement
joint
en
annexe,
le cas
échéant.
La
facture
Perdigon-Division
NSA,
indiquera
la
nouvelle
référence
du
contrat
de
maintenance
{libellé
de
type
REONXXX). Conditions
de
paiement
souhaitées :
[1
Prélèvement
automatique
[
Virement
bancaire
BAutre
(préciser)
:
Aticle
3 :
Mandat
admin
$hot
Le
présent
accord
de
reprise
prend
effet
au
1er Avril
2026.
Durée
:
4
an(s)
renouvelable(s)
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
de
1
an(s)
Toute
résiliation
ne
peut
intervenir
que
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
en
respectant
Un
préavis
d'au
moins
6
{six}
mois
avant
la date
d'échéance
contractuelle.
Prestations
contractuelles
:
-
Etendu
-
Abonnement
GSM
-
Jusqu'au
31/03/2026 :
7j/7
entre
8h00
et
19h00
dans
un
délai
de
4h
{portes
et
ascenseurs)
-
À
compter
du
01/04/2026
: dépannage
7j/7
&
24h/24
Atlicle
4 :
Le
Client
prend
acte
qu'à
compter
du
01
Avril
2026
- toutes
les demandes
de
dépannage
seront
enregistrées
et transférées
aux
techniciens
de
Perdigon-Division
NSA,
via
la
centrale
d'appel
NSA
PERDIGON
au
04.92.53.05.00.
Sur
les
plages
horaires
de
travail
du
lundi
au
vendredi
(8h/12h
&
14h/17h),
nous
répondons
à vos
demandes
au
04.92.53.05.01
(ligne
directe
de
notre
agence
de
Gap).
Atlicle
5 :
Ce
présent
accord
complète
le contrat
de
maintenance
initial auquel
il s'incorpore.
Le
contrat
de
maintenance
initial
et
le présent
accord
forment
un
seul
et
unique
contrat
entre
le Client
et
Perdigon-Division
NSA..
FCO
CAP
AIS
RS
nn
Cachet
(avec
numéro
de
Siren)
et
signature
de
chaque
Partie
Perdigon-Division
NSA
LE CLIENT
Le
HESdUAE
Acaaud
HURGTA
2/8