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Document publié le Jeudi 23 février 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 B079)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
communauté du
YS D'AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE » PA | S D PAR APPLICATION DES = FORMALITES DE TELE- af EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté * Égalité + Fraternité DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX cConTRoLEDELEGALTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU 23 FEVRIER 2012 PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
PRÉSIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_B079
OBJET: Politique culturelle -Salle du Bois de l'Aune - Programme de travaux d'aménagements
Le 23 février 2012, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-
Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 17 février 2012,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMIEL Miche!, vice-président, les Pennes-Mirabeau — BARRET
Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge — BOYER
Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-
en-Provence — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset
— CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues — CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-président,
Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR Jean-Pierre, vice-
président, Saint-Estève-Janson — FERAUD jean-Claude, vice-président, Trets — FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren — FOUQUET Robert,
membre du bureau, Aix-en-Provence — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence -
GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier
— JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis — LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil —
LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président,
Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —- MONDOLONI Jean-Claude,
membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence -—
PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air — PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-président, Rognes —
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence — SLISSA
Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis, membre du bureau,
Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules — DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence,
donne pouvoir à DAGORNE Robert — GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —
GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-
Provence, donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRUNET Danièle —
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne
pouvoir à DI CARO Sylvaine — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance, donne pouvoir à MARTIN Régis -— SAEZ Jean-Pierre, vice-
président, Venelles, donne pouvoir à CHARRIN Philippe
Excusé(e)s :
BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes-Mirabeau — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade -— DUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon — LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-
Air
Monsieur Jean BONFILLON donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120223-2012_B079-DE
Date de télétransmission : 28/02/2012
Date de réception préfecture : 28/02/2012 communauté du
PAYS D'AIX 12 05
Direction Générale des Services Techniques
Direction des Bâtiments
MC
Rapporteur : Jean BONFILLON
Co-rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Politique Culturelle
Objet: ‘Salle du Bois de l’Aune — Programme de travaux d'aménagements
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Ce rapport présente et propose de retenir un programme de travaux à entreprendre
cette année dans la Salle du Bois de l’Aune. Il s’agit de requalifier le hall d'entrée et
ses annexes, et de mettre en conformité le bâtiment pour l'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite. Ce programme constitue la dernière tranche de
travaux du plan de rénovation de la salle entrepris depuis 2008, et ce, dans la
ïl perspective des manifestations organisées dans le cadre de Marseille Provence }
Capitale Européenne de la Culture en 2013.
Exposé des motifs :
Par délibération du Conseil Communautaire du 12 décembre 2003, la Salle du Bois
de l’Aune a été transférée par la Ville d’Aix-en-Provence à la Communauté du Pays
d'Aix au titre de sa compétence « création, gestion et entretien d'équipements
culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Début 2010, la Communauté du Pays d'Aix a mis en place une mission de suivi du
projet Marseille — Provence Capitale Européenne de la Culture 2013 ; le site de la
Salle du Bois de l’Aune ayant été choisi pour accueillir le siège de cette mission. Ce
choix d'implantation, hautement symbolique, caractérise clairement la volonté des
élus communautaires d'ouvrir la Capitale Européenne de la Culture au plus grand
12_05_dirbat_b230212 cl: nombre en lien étroit avec les structures sociales, Sur le modèle des « maisons
folies » créées dans le cadre de Lille 2004, le Bois de l’Aune pourrait être une des
« vitrines » de la Capitale Européenne 2013 comme lieu d'accueil et de création de
grands projets participatifs.
La Salle du Bois de l’Aune a été construite en 1989. Après son transfert à la
Communauté du pays d’Aix, le bâtiment a fait l’objet d’un entretien courant normal
comme le faisait auparavant la Ville d’Aix-en-Provence.
En 2008, un programme pluriannuel de rénovation du bâtiment a été entrepris. Tout
d'abord motivé par l’état du bâtiment, qui nécessitait des opérations de gros
entretien, le plan de réhabilitation a été réorienté, en 2010, pour préparer le site à
recevoir l’événement Marseille — Provence Capitale Européenne de la Culture de
2013.
Cette année, la dernière tranche de travaux doit être entreprise. Elle concerne la
requalification du hall d'accueil et la mise en conformité du bâtiment pour
l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. En outre, il convient de rappeler que
pour l'accessibilité, la mise en conformité devrait être réalisée dans les
Etablissements Recevant du Public, au plus tard en 2015.
Travaux déjà réalisés depuis 2008
Année Nature des travaux Montant TTC
2008 Rénovation des loges et peinture de la salle 65.300 €
2009 Rénovation de la galerie et sol de la salle 87.300 €
2010 Rénovation de l’espace administratif 40.700 €
2011 Rénovation technique de la salle et création
d’une entrée décors 69.000 €
TOTAL 262.300 €
Programme des travaux à réaliser en 2012
Hall d'entrée :
Remplacement des banques d'accueil.
Réaménagement des espaces : billetterie : bar : vestiaires.
Réfection des sols, de l’éciairage, des peintures.
Création d’un espace convivial extérieur servant de terrasse en liaison avec le bar.
Mise en conformité accessibilité aux handicapés :
Stationnement et cheminement jusqu'à la salle.
12_05_dirbat_b230212 “2- Accessibilité du niveau R+1 avec mise en place d’un ascenseur.
Normalisation de portes.
Aménagement des sanitaires.
Aménagement de la signalétique.
Coût d'opération
Travaux de requalification du hall 90.000 €
Travaux d'accessibilité 110.000 €
Maîtrise d'œuvre et divers 40.000 €
TOTAL : 240.000 € HT
Planning d'opération
Mars — Avril 2012 études.
Mai—Août 2012 préparation et passation des marchés de travaux.
Septembre — Décembre 2012 réalisation des travaux planifiés en fonction de la
programmation culturelle de la salle.
La Commission Culture du 1% février 2012 a donné un avis favorable à la réalisation
de ce programme.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses
rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2003-A-285 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2003
décidant le transfert de la Salle du Bois de l’Aune de la Ville d'Aix à la Communauté
du Pays d’Aix ;
VU la délibération n°2009-A-143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009
délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
d'approuver les programmes des opérations d'un montant global n’excédant pas
1500 000€ pour celles des opérations nécessitant une approbation formelle du
programme en vertu des dispositions légales et règlementaires ;
VU l'avis favorable de la Commission Culture en date du 1 février 2012.
12.05 _dirbat b230212 T3. Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER le programme de travaux de requalification du hall et de mise
en conformité du bâtiment pour l’accessibilité handicapés de la Salle du Bois de
l’Aune tel qu'il vient de vous être présenté et pour un coût global d'opération
de 240.000 €HT,
> DIRE que le financement de cette opération sera financé par le budget
d'investissement de la Communauté du Pays d'Aix sur les exercices budgétaires
de 2012 et 2013.
> AUTORISER Madame le président ou son représentant à :
- lancer les études de maîtrise d'œuvre et les travaux correspondants au
programme ;
- solliciter, le cas échéant, l'ensemble des partenaires pour l'obtention de
subventions
- signer tous les documents s'y rapportant.
12_05_dirbat_b230212 -4- 2012_B079
OBJET : Politique culturelle -Salle du Bois de l'Aune - Programme de travaux d'aménagements
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.
Le Président de la Communäuté du Pays d’
7 FEV, 2012