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Conseil Municipal - crcm 2007 12 14
Conseil Municipal - crcm 28 04 11
Conseil Municipal - crcm 2010 01 14
Document publié le Vendredi 8 janvier 2010 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 2010 01 14)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
1/3
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date de convocation
8 janvier 2010
Date d’affichage de
l’ordre du jour
8 janvier 2010
Nombre de Conseillers
En exercice : 33
Présents : 28+1
Votants : 33
Rendu exécutoire
Reçu en Préfecture le
Affiché le
L'an deux mil dix
Le quatorze janvier à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire
En exercice : 33
Étaient présents : Pierre CARASSUS, Pierre HERRERO, Ginette MOREAU, Corinne MAGNIFICO, Alain TAFFOUREAU, Colette LLECH, Anselme MALMASSARI, Jacqueline CHEVIYER, Jean Christophe PAGES, Nadine DALLONGEVILLE, Jean François CHALOT, Marie Christophe TROUVE, Henri Du BOIS de MEYRIGNAC, Chantal BAUDET, Michel GARD, Didier HERVILLARD, Maryse AUDAT, Michel BERLAN, Fatima ABERKANE JOUDANI, Gilbert LAVALLEE, Alexandrine TRINIDAD PRATT, Dominique GASTREIN, Martine BACHELET, Clodi PRATOLA, Palmyre DEBOSSU, Denise LANGLOIS (à partir de la délibération n° 10.004), Jean-Claude CARON, Antoine FRANZI, Alain VALOT (28+1)
Absents ayant donné pouvoir : Josette GUYARD à Pierre HERRERO, Jean-Louis MASSON à Michel BERLAN, Olivier JACOB à Jean Christophe PAGES, Marc DUMONT à Clodi PRATOLA (4)
Absent : Denise LANGLOIS (jusqu’à la délibération n° 10.003)
Dominique GASTREIN a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès verbal du 10 décembre 2009
3. Compte rendu des décisions
URBANISME – SERVICES TECHNIQUES – MARCHES PUBLICS
4. Acquisition d’une propriété rue du Boulet
ACTIVITE ECONOMIQUE
5. Résiliation amiable bail commercial restaurant l’Estaminet de la Ferme
FINANCES COMMUNALES
6. Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif
CULTURE ET ANIMATION
7. Anniversaire de la Ferme des Jeux : adoption de tarifs exceptionnels
QUESTIONS DIVERSES
8. Information sur la date du Débat d’Orientation Budgétaire
10.001 – Désignation du secrétaire de séance
A L’UNANIMITE, DESIGNE Dominique GASTREIN secrétaire de séance
10.002 – Approbation du procès verbal du 10 décembre 2009
A L’UNANIMITE, APPROUVE le procès verbal du 10 décembre 2009. 2/3
10.003 – Compte rendu des décisions
PREND ACTE des décisions 09.036 et 09.037.
URBANISME – SERVICES TECHNIQUES – MARCHES PUBLICS
10.004 – Acquisition d’une propriété 7 rue du Boulet
A L’UNANIMITE,
DECIDE d’acquérir la propriété située 7 rue du Boulet à Vaux le Pénil, cadastré section AH n° 2 au prix de cent quatre vingt dix sept mille cinq cent huit euros.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui sera reçu par Maître Charrier.
ACTIVITE ECONOMIQUE
10.005 – Résiliation amiable du bail commercial de l’Estaminet de la Ferme des Jeux
DONNE son accord à la résiliation du bail commercial concernant l’exploitation d’un bail commercial signé le 2 avril 2004 selon les conditions définies par le document annexé
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
CONFIE à la Chambre de commerce et d’industrie le soin de proposer des repreneurs pour une activité de restauration et d’animation, en complémentarité avec les activités de la Ferme des Jeux, selon des conditions fixées par un cahier des charges préalablement défini.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 29
Contre : 0
Abstention : 4 (Mme DEBOSSU - MM. PRATOLA,DUMONT, CARON)
FINANCES COMMUNALES
10.006 – Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2010
ADOPTE l’ouverture de crédits budgétaires, par anticipation à l’adoption du budget primitif 2010, à la section d’investissement dépense :
- Chapitre 21 Article 2188 Code fonction O22 = 1 850,00 Euros
- Chapitre 21 Article 2138 Code fonction 71 = 197 508,00 Euros
- Chapitre 21 Article 21318 Code fonction 314 = 38 000,00 Euros
- Chapitre 21 Article 2183 Code fonction 0201 = 10 000,00 Euros
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 29
Contre : 0
Abstention : 4 (Mme DEBOSSU - MM. PRATOLA,DUMONT, CARON) 3/3
CULTURE ET ANIMATION
10.007 – Anniversaire de la Ferme des Jeux : adoption d’une tarification exceptionnelle
A L’UNANIMITE, CREE un tarif « Anniversaire », valable les 6 et 7 février 2010, à 1,00 € pour chaque séance de cinéma ainsi que pour chaque affiche cinéma
QUESTIONS DIVERSES
10.008 – Questions diverses
Date du conseil municipal portant notamment sur le débat d’orientation budgétaire : 18 février 2010 à 20h
Séance levée à 19h15