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Conseil Municipal - crcm 2008 05 07
Conseil Municipal - crcm 2009 03 02V2
Conseil Municipal - crcm 2010 03 25
Document publié le Vendredi 19 mars 2010 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 2010 03 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
19 mars 2010
Date d’affichage de
l’ordre du jour
19 mars 2010
Nombre de Conseillers
En exercice : 33
Présents : 31
Votants : 33
Rendu exécutoire
Affiché le
L'an deux mil dix
Le vingt cinq mars à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire
En exercice : 33
Étaient présents : Pierre CARASSUS, Pierre HERRERO, Ginette MOREAU, Josette GUYARD, Jean-Louis MASSON, Corinne MAGNIFICO, Alain TAFFOUREAU, Colette LLECH, Anselme MALMASSARI, Jacqueline CHEVIYER, Jean Christophe PAGES, , Jean François CHALOT, Marie Christophe TROUVE, Henri Du BOIS de MEYRIGNAC, Chantal BAUDET, Michel GARD, Didier HERVILLARD, Olivier JACOB, Maryse AUDAT, Michel BERLAN, Fatima ABERKANE JOUDANI, Gilbert LAVALLEE, Alexandrine TRINIDAD PRATT, Dominique GASTREIN, Martine BACHELET, Clodi PRATOLA, Marc DUMONT, Palmyre DEBOSSU, Denise LANGLOIS, Antoine FRANZI, Alain VALOT (31)
Absents ayant donné pouvoir : Nadine DALLONGEVILLE à Josette GUYARD, Jean-Claude CARON à Clodi PRATOLA, (2)
Absent :
Maryse AUDAT a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
10.032 Désignation du secrétaire de séance
10.033 Approbation du procès verbal du 14 janvier 2010
FINANCES COMMUNALES
10.034 Compte administratif du budget communal année 2009
10.035 Compte administratif du budget annexe tertre de Cherisy année 2009 10.036 Compte administratif du budget annexe eau potable année 2009
10.037 Compte administratif du budget régie Passerelle 2009
10.038 Compte administratif du budget régie cinéma année 2009
10.039 Compte gestion du budget communal année 2009
10.040 Compte gestion du budget annexe tertre de Cherisy année 2009
10.041 Compte gestion du budget annexe eau potable année 2009
10.042 Compte gestion du budget régie Passerelle 2009
10.043 Compte gestion du budget régie cinéma année 2009
10.044 Affectation résultat M14 Budget communal année 2009
10.045 Affectation résultat M4 Budget annexe eau année 2009
10.046 Affectation résultat M14 Budget régie Passerelle année 2009 10.047 Budget Primitif communal année 2010
10.048 Budget Primitif annexe Projet de Ville année 2010
10.049 Budget Primitif annexe tertre de cherisy année 2010
10.050 Budget Primitif annexe eau potable année 2010
10.051 Budget Primitif régie Passerelle année 2010
10.052 Budget Primitif régie cinéma année 2010
10.053 Programme d’emprunts 2010
10.054 Prêt CIL régie la Passerelle
10.055 Vote des trois taxes année 2010
10.056 Vote abattement spécial taxe habitation en faveur des personnes handicapées
10.057 Révision AP/CP
10.058 Subventions 2010
10.059 Actualisation logement pour utilité de service
10.060 Prise en charge d’un préjudice : perte de 88 euros de timbres fiscaux
URBANISME – TRAVAUX & MARCHES PUBLICS
Préparation ruban vert centre ville (rapport)
10.061 Acquisition propriété sentier croix st marc
10.062 Acquisition propriété impasse Einstein
10.064 Choix du maître d’œuvre de la boucle du centre ville
10.065 Etat des marchés 2010
10.066 Attribution du marché de restauration scolaire
PERSONNEL
10.067 Tableau des effectifs
CULTURE & ANIMATION
10.068 Avenant convention Trois Petits Points et Cie
10.069 Dénomination des lieux de la Ferme des Jeux
REMERCIEMENTS
Bernard Boutillier
QUESTIONS DIVERSES
10.070 Vœu sur les effectifs des enseignants en Seine et Marne LE CONSEIL
10.032 – Désignation du secrétaire de séance
A L’UNANIMITE, DESIGNE Maryse AUDAT secrétaire de séance
10.033 – Approbation du procès verbal du 14 Janvier 2010
A L’UNANIMITE APPROUVE le procès verbal du 14 Janvier 2010.
.
FINANCES COMMUNALES
10.034 – Compte administratif du budget communal année 2009
A L UNANIMITE, ADOPTE le compte de gestion de Messieurs De Biasi et Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2009 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2009
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
10.035 – Compte administratif du budget annexe tertre de Cherisy année 2009
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2009, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0 29 000,00
RECETTES 0 58 133,19
RESULTAT 0 29 133,19
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 6 (MM PRATOLA, DUMONT, FRANZI, VALOT, CARON, MME DEBOSSU)
10.036 – Compte administratif du budget annexe eau potable année 2009
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2009, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT Reste à réaliser EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0 33 319,70
RECETTES 33 011,23 0 80 721,08 RESULTAT 33 011,23 0 47 401,38
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
Contre : 0
Abstention : 4 (MM PRATOLA, DUMONT, CARON, MME DEBOSSU)
10.037 – Compte administratif du budget régie Passerelle 2009
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2009, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT Reste à réaliser FONCTIONNEMENT
DEPENSES 35 746,66 391 898,90 14 614,25
RECETTES 90 698,48 1 330 000,00 37 525,66
RESULTAT 54 951,82 938 101,10 22 911,41
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
Contre : 0
Abstention : 4 (MM PRATOLA, DUMONT, CARON, MME DEBOSSU)
10.038 – Compte administratif du budget régie cinéma année 2009
A L UNANIMITE, ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2009, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0 117 982,73
RECETTES 0 148 116,81
RESULTAT 0 30 134,08
10.039 – Compte gestion du budget communal année 2009
ADOPTE, le compte de gestion de Messieurs De Biasi et Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2009 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2009
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 0
Abstention : 6 (MM PRATOLA, DUMONT, FRANZI, VALOT, CARON, MME DEBOSSU)
10.040 – Compte gestion du budget annexe tertre de Cherisy année 2009
DECIDE d'adopter le compte de gestion de Messieurs De Biasi et Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2009 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2009 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 0
Abstention : 6 (MM PRATOLA, DUMONT, FRANZI, VALOT, CARON, MME DEBOSSU
10.041 – Compte gestion du budget annexe eau potable année 2009
ADOPTE le compte de gestion de Messieurs De Biasi et Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2009 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2009
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 29
Contre : 0
Abstention : 4 (MM PRATOLA, DUMONT, CARON, MME DEBOSSU)
10.042 – Compte gestion du budget régie Passerelle 2009
ADOPTE le compte de gestion de Messieurs De Biasi et Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2009 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2009
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 29
Contre : 0
Abstention : 4 (MM PRATOLA, DUMONT, CARON, MME DEBOSSU)
10.043 – Compte gestion du budget régie Passerelle 2009
A L UNANIMITE, ADOPTE le compte de gestion de Messieurs De Biasi et Fleury, Trésorier principal de Melun Val de Seine pour l'exercice 2009 et dont les écritures sont identiques à celles du compte administratif pour l'année 2009
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
10.044 – Affectation résultat M14 Budget communal année 2009
DECIDE d'affecter le résultat du budget de la commune comme suit :
POUR MEMOIRE Déficit antérieur reporté
Excédent antérieur reporté 395 679,30 euros
Virement à la section d'investissement 425 846,00 euros
RESULTAT DE L'EXERCICE
(cumulé au 31.12.09)
1 005 424,26 euros
EXCEDENT AU 31.12.09
Affectation obligatoire à l'apurement du
déficit résiduel de la SI
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve
(compte 1068) en SI
Report à nouveau créditeur en section
de fonctionnement
1 005 424,26 euros
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 0
Abstention : 6 (MM PRATOLA, DUMONT, FRANZI, VALOT, CARON, MME DEBOSSU)
10.045 – Affectation résultat M4 Budget annexe eau année 2009
DECIDE d'affecter le résultat du budget annexe service Eau Potable comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté
Excédent antérieur reporté 46 234,57 euros
Virement à la section d'investissement 11 691,57 euros
RESULTAT DE L'EXERCICE
(cumulé au 31.12.09)
47 401,38 euros
EXCEDENT AU 31.12.09
Affectation obligatoire à l'apurement du
déficit résiduel de la SI
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve
(compte 1068) en SI
Report à nouveau créditeur en section
de fonctionnement
47 401,38 euros
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 29
Contre : 0
Abstention : 4 (MM PRATOLA, CARON, DUMONT, MME DEBOSSU)
10.046 – Affectation résultat M14 Budget régie Passerelle année 2009
DECIDE d'affecter le résultat du budget Régie la Passerelle comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté
Excédent antérieur reporté 20 362,47 euros
Virement à la section d'investissement 11 407,52 euros
RESULTAT DE L'EXERCICE 22 911,41 euros (cumulé au 31.12.09)
EXCEDENT AU 31.12.09
Affectation obligatoire à l'apurement du
déficit résiduel de la SI
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserve
(compte 1068) en SI
Report à nouveau créditeur en section
de fonctionnement
22 911,41 euros
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 29
Contre : 0
Abstention : 4 (MM PRATOLA, CARON, DUMONT, MME DEBOSSU)
10.047 – Budget Primitif communal année 2010
DECIDE d'adopter le Budget Primitif Commune 2010.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 6 (MM PRATOLA, DUMONT, FRANZI, VALOT, CARON, MME DEBOSSU) Abstention : 0
10.048 – Budget Primitif annexe Projet de Ville année 2010
A L UNANIMITE, DECIDE de créer le Budget Primitif annexe du Projet de Ville 2010
OPTE pour le régime de la TVA
APPROUVE le budget 2010
10.049 – Budget Primitif annexe tertre de cherisy année 2010
DECIDE d'adopter le Budget Primitif annexe du Tertre de Chérisy 2010.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 29
Contre : 4 (MM PRATOLA, CARON, DUMONT, MME DEBOSSU)
Abstention : 0
10.050 – Budget Primitif annexe eau potable année 2010
DECIDE d'adopter le Budget Primitif Annexe Eau Potable 2010
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant : POUR : 29
Contre : 4 (MM PRATOLA, CARON, DUMONT, MME DEBOSSU)
Abstention : 0
10.051 – Budget Primitif régie Passerelle année 2010
DECIDE d'adopter le Budget Primitif Régie La Passerelle 2010.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 29
Contre : 4 (MM PRATOLA, CARON, DUMONT, MME DEBOSSU)
Abstention : 0
10.052 – Budget Primitif régie cinéma année 2010
A L UNANIMITE, DECIDE d'adopter le Budget Primitif Régie Cinéma 2010.
10.053 – Programme d’emprunts 2010
DIT qu'une consultation aura lieu auprès de divers organismes prêteurs en vue d'obtenir des propositions sur la réalisation des emprunts.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le ou les contrats de prêts.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 0
Abstention : 6 (MM PRATOLA, DUMONT, FRANZI, VALOT, CARON, MME DEBOSSU)
10.054 – Prêt CIL régie la Passerelle
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt de 120 000 avec le CIL 77
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 29
Contre : 4 (MM PRATOLA, DUMONT, CARON, MME DEBOSSU)
Abstention : 0
10.055 – Vote des trois taxes année 2010
DECIDE de fixer les taux d'imposition pour l'année 2010 comme suit :
TAUX N-1 TAUX N BASES N PRODUIT N
TH 14,00 14,00 14 824 000 2 075 360
FB 17,73 17,73 17 688 000 3 136 082
FNB 57,53 57,53 87 800 50 511 TOTAL 5 261 953
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 4 (MM PRATOLA, DUMONT, CARON, MME DEBOSSU)
Abstention : 2 (FRANZI, VALOT)
10.056 – Vote abattement spécial taxe habitation en faveur des personnes handicapées
A L UNANIMITE, DECIDE d’INSTITUER un abattement spécial de 10 % à la base de la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides à partir de l’année 2011
10.057 – Révision AP/CP
Clôture l’ AP/CP 2007-2008-2009
Autorisation de Programme (AP) = 1 109 835,00 Euros
Crédits de Paiements (CP) = 1 093 465,95 Euros
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 0
Abstention : 6 (MM PRATOLA, DUMONT, FRANZI, VALOT, CARON, MME DEBOSSU)
10.058 – Subventions 2010
DECIDE D’ATTRIBUER les subventions suivantes :
Les crédits nécessaires étant disponibles au Budget 2010, il est demandé au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes :
Comité de Gestion des Œuvres Sociales Municipales ........................................... 36 000 € Comité de Gestion des Œuvres Sociales Municipales subvention exceptionnelle 14 000 € Amicale des Maires du Canton de Melun Nord ........................................................................................................ 400 €
Coopérative scolaire Primaire Beuve et Gantier .................................... 3 858 € Coopérative scolaire Primaire Romain Rolland ................................... 3 928 € Association Les Trois Rodes (Primaire Gaston Dumont) .................................... 4 097 € Coopérative scolaire Maternelle Jean Robert Rouchon .................................... 1 692 € Coopérative scolaire Maternelle Romain Rolland .................................... 1 713 € Coopérative scolaire Maternelle Gaston Dumont .................................... 1 745 € Foyer socio-éducatif du Collège la Mare aux champs .................................... 275 € Association sportive du Collège La Mare aux champs .................................... 520 € Association sportive du Lycée Simone Signoret .................................... 155 € F.C.P.E. Collège .................................... 80 €
F.C.P.E. Lycée .................................... 80 €
Agir pour les Enfants (A.P.L.E.) ................................... 170 €
Union des Familles Laïques de Vaux le Pénil (U.F.A.L.) .................................. 300 €
Association JEUNESSE de Vaux le Pénil ..................................... 10 000 €
Comité de Jumelage .................................... 9 000 €
Comité des Fêtes ..................................... 14 000 €
Comité des Fêtes subvention exceptionnelle 1 858 €
Les Amis de la Bibliothèque Municipale.................................... 2 500 € Club Rencontres.................................... 2 650 €
Foyer des Jeunes et d’Éducation Populaire (Loisirs et Création) .................................... 4 000 € Les Major Girls .................................... 650 €
La Carte Briarde .................................... 275 €
Chorale Chanterelle ................................... 1 100 €
Cerf Volant Club ........................................ 300 €
Club le Bon Temps ........................................ 3 150 €
Association Espagne Amie ........................................ 250 €
Piano en Chœur......................................... 550 €
Trois Petits Points et Cie ........................................ 22 500 €
École de Danse........................................ 1 200 €
Association la Ferme des Jeux ........................................ 2 000 €
Vaux Miniatures ....................................... 200 €
Vaux le Pénil Judo ..................................... 1 907 €
U.S.V. Gymnastique Harmonique et Rythmique ...................................... 1 604 € Vaux Yoga ..................................... 450 €
U.S.V. Tennis de Table ..................................... 790 €
U.S.V. Basket ................................................. 3 330 €
U.S.V. Karaté ........................................ 400 €
U.S.V. Cyclotourisme ..................................... 450 €
U.S.V. Tennis ..................................... 2 115 €
U.S.V. Pétanque ..................................... 618 €
M.V.S. – La Rochette Volley Ball ..................................... 1 650 €
U.S.V. Gymnastique Volontaire ..................................... 150 €
Vaux le Pénil Athlétisme ...................................... 1 435 €
La Rochette - Vaux le Pénil Foot Ball Club ..................................... 6 856 € La Rochette - Vaux le Pénil Foot Ball Club subvention exceptionnelle ............ 2 800 € Club d’Education Canine .................................. 500 €
A Vaux Motos ............................ 840 €
Voyage Municipal des Retraités (Club Rencontres) ...................................... 7 800 € Comité de Parrainage des Anciens ...................................... 8 500 €
CGRM Rivage ................................................... 4 843 €
Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Famille ...................................... 2 009 € Anciens Combattants 39-45 (A.D.C.P.G. section de Vaux le Pénil) ......................... 260 € F.N.A.C.A. (Anc.comb.Algérie Maroc Tunisie) 260 €
Association des Donneurs de sang Bénévoles ........................................ 650 € Secours Populaire Français ...................................... 1 700 €
A.A.V.I.P. ............................ 100 €
Association la Passerelle .................................. 30 000 €
A.I.P.P.N.E. ................................. 200 € Association de défense et de sauvegarde des cygnes ......................................... 100 €
Association TAMA-YE ...................................................................................................................................... 150 € Vaux Musiques sur Scène ...................................................................................................................................... 200 € Secours Catholique ...................................................................................................................................... 400 €
Association des Commerçants de Vaux le Pénil ........................................ 4 100 €
CCAS de Vaux le Pénil ................................................................................................................................... 3 000 €
Présence et Mouvement ...................................................................................................................................... 100 € Resto du Cœur ........................................................................................................................ 200 €
10.059 – Actualisation logement pour utilité de service
A L UNANIMITE, FIXE le nouveau loyer, à compter du 1er mai 2010 pour :
- le logement rue des Guinottes : 65,498 Euros arrondi à 65,00 Euros.
10.060 – Prise en charge d’un préjudice : perte de 88 euros de timbres fiscaux
A L UNANIMITE , ACCEPTE de rembourser à Madame Rachel Calvo les timbres fiscaux d’une valeur de 88 euros remis à la Police Municipale égarés lors de la transmission aux services préfectoraux chargés des passeports
URBANISME – TRAVAUX & MARCHES PUBLICS
10.061– Acquisition propriété sentier croix st marc
DECIDE d’acquérir la propriété bâtie AC 516 d’une superficie de 1 894 m² au prix de 297 000 euros dont le paiement sera effectué selon les modalités suivantes :
- 10 % à la signature de l’acte notarié,
- le solde un an après la signature au plus tard le 1 er juin 2011.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui sera reçu par Maître Charrier
RAPPELLE que cette acquisition est réalisée dans le cadre du « projet de ville » pour lequel la commune a opté pour le régime de la TVA
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 29
Contre : 0
Abstention : 4 (MM PRATOLA, DUMONT, CARON, MME DEBOSSU)
10.062– Acquisition propriété impasse Einstein DECIDE d’acquérir une bande de terrain de 2724 m² prélevée sur la parcelle AC 262 appartenant à la société WELL Logistique au prix de 82 500 euros
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera reçu par Maître Charrier, notaire à Melun
RAPPELLE cette acquisition est réalisée dans le cadre du « projet de ville » pour lequel la commune a opté pour le régime de la TVA
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 29
Contre : 0
Abstention : 4 (MM PRATOLA, DUMONT, CARON, MME DEBOSSU)
10.064– Choix du maître d’œuvre de la boucle du centre ville
DECIDE d’attribuer la Maîtrise d’œuvre de la boucle du centre ville aux Sociétés O’ZONE et ENDROIT ENVERS aux prix de 64 210,50 euros HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et l’ensemble des pièces du marché
.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 31
Contre : 0
Abstention : 2 (MM FRANZI, VALOT)
10.065– Etat des marchés 2010
A L UNANIMITE, ADOPTE le rapport sur l’état des marchés publics.
10.066– Attribution du marché de restauration scolaire
A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement et toutes les pièces nécessaires à la conclusion du marché Restauration scolaire et fourniture de denrées alimentaire pour les crèches collectives et le multi-accueil, avec RGC RESTAURATION, 6 rue de la Redoute 78280 GUYANCOURT
PERSONNEL
10.067– Tableau des effectifs
ADOPTE le tableau des effectifs annexé
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant : POUR : 29
Contre : 0
Abstention : 4 (MM PRATOLA, CARON, DUMONT, DEBOSSU)
CULTURE & ANIMATION
10.068– Avenant convention Trois Petits Points et Cie
- APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention de résidence avec Trois Petits Points et Compagnie
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de résidence avec Trois Petits Points et Compagnie.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 4 (MM PRATOLA, CARON, DUMONT, DEBOSSU°
Abstention : 2 (MM FRANZI, VALOT)
10.069– Dénomination des lieux de la Ferme des Jeux
A L UNANIMITE, les lieux d’animation et d’activités de la Ferme des Jeux sont ainsi dénommés : - la Grange (salle de cinéma et de spectacles)
- Le manège (la structure centrale)
- La cave
- Le grenier
- La fromagerie
- le petit théâtre
QUESTIONS DIVERSES
10.070– Vœu sur les effectifs des enseignants en Seine et Marne
DENONCE la situation anormale et injuste à laquelle est confrontée la Seine et Marne en matière d’encadrement scolaire
EXIGE de l’Etat qu’il mette des moyens en personnel d’enseignement dans les meilleurs délais.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre :0
Abstention : 6
la séance est levée à 23 h 20