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Conseil Municipal - crcm 31 03 11
Conseil Municipal - crcm 2010 02 18
Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 2010 02 18)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Famille,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date de convocation
12 février 2010
Date d’affichage de
l’ordre du jour
12 février 2010
Nombre de Conseillers
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 32
Rendu exécutoire
Reçu en Préfecture le
22/02/2010
Affiché le 22/02/2010
L'an deux mil dix
Le dix huit février à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire
En exercice : 33
Étaient présents : Pierre CARASSUS, Pierre HERRERO, Ginette MOREAU, Josette GUYARD, Jean-Louis MASSON, Corinne MAGNIFICO, Alain TAFFOUREAU, Colette LLECH, Anselme MALMASSARI, Jacqueline CHEVIYER, Jean Christophe PAGES, Nadine DALLONGEVILLE, Jean François CHALOT, Marie Christophe TROUVE, Henri Du BOIS de MEYRIGNAC, Chantal BAUDET, Michel GARD, Didier HERVILLARD, Olivier JACOB, Maryse AUDAT, Michel BERLAN, Fatima ABERKANE JOUDANI, Gilbert LAVALLEE, Alexandrine TRINIDAD PRATT, Dominique GASTREIN, Clodi PRATOLA, Marc DUMONT, Jean-Claude CARON, Antoine FRANZI, Alain VALOT (30)
Absents ayant donné pouvoir : Martine BACHELET à Ginette MOREAU, Palmyre DEBOSSU à Clodi PRATOLA (2)
Absent : Denise LANGLOIS (1)
Nadine DALLONGEVILLE a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
10.009 Désignation du secrétaire de séance
10.010 Compte rendu des décisions
AFFAIRES GENERALES
10.011 Vœu sur l’Hôpital
URBANISME – SERVICES TECHNIQUES – MARCHES PUBLICS
10.012 Questionnaire sur le centre ville
10.013 Approbation de la promesse de vente avec les Amis de Germenoy
10.014 Présentation projet de recyclerie du SMITOM
10.015 Enquête publique rue des Rechèvres
10.016 Adoption du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
10.017 Approbation de la modification du RAZ clos St Martin
10.018 Acquisition assiette foncière de la voirie de l’opération d’aménagement de la Jument Blanche au Clos St Martin
10.019 Approbation modification PAZ de la ZAC des Jeux 10.020 Approbation de la modification du POS
10.021 Avenant au marché « restauration scolaire au Restaurant F. MITTERRAND ETAT CIVIL
10.022 Inhumation d’une personne dépourvue de ressources suffisantes
FINANCES COMMUNALES
10.023 Débat d’orientation budgétaire
10.024 Ouverture de crédit Régie la Passerelle
10.025 Demande de subvention vidéoprotection
10.026 Subvention au Comité de Jumelage
RESSOURCES HUMAINES
10.027 Rémunération des agents recenseurs
10.028 Création de poste
10.029 Emploi saisonnier
10.030 Vacations et rémunération psychologue : Université de Parents
ENFANCE
10.031 Tarifs classe d’environnement
QUESTIONS DIVERSES
10.009 – Désignation du secrétaire de séance
A L’UNANIMITE, DÉSIGNE Nadine DALLONGEVILLE secrétaire de séance
10.010 – Compte rendu des décisions
PREND ACTE des décisions.
AFFAIRES GENERALES
10.011 – Vœu sur l’Hôpital
S’ETONNE de l’ostracisme ainsi exprimé en matière de santé publique à l’égard d’un bassin de population de quelque 300 000 habitants,
EXIGE le déblocage immédiat des crédits nécessaire à la réalisation de l’hôpital de référence du sud Seine-et- Marne.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 6 (Mme DEBOSSU - MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT)
URBANISME – SERVICES TECHNIQUES – MARCHES PUBLICS
10.012 – Questionnaire sur le centre ville
PREND acte de l’information sur l’élaboration du questionnaire portant sur le centre ville 10.013 – Approbation promesse de vente terrain des Près Neufs
A L’UNANIMITE, ACCEPTE de céder à l’association les Amis de Germenoy un terrain de 10 000 m² au lieudit les Près Neufs en vue de réaliser un foyer d’accueil médicalisé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente et l’acte de vente qui sera reçu par Maître Dumand avec paiement différé :
• Le jour de la signature : 350 000 euros
• Un an après : 350 000 euros
• Deux ans après la signature : 300 000 euros
10.014 – Présentation projet de recyclerie du SMITOM
Le Conseil prend connaissance du projet de recyclerie du Smitom
10.015 - Demande de déclaration d’utilité publique en vue de l’acquisition de plusieurs parcelles de terrain en vue de la réalisation de parkings rendus nécessaires par l’aménagement de l’axe rue de la Planche, rue des Rechèvres, rue des Carouges
SOLLICITE de Monsieur le Préfet de Seine et Marne l’ouverture d’une enquête publique en vue de déclarer d’utilité publique l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation du projet de réaménagement de l’axe de la rue de la Planche, rue des Rechèvres, rue des Carouges, soit partie des parcelles AH 96 et 97, 6 rue des Rechèvres et les parcelles AH 1367, 1370, 1374, 1375
SOLLICITE de Monsieur le Préfet de Seine et Marne le lancement d’une enquête parcellaire en vue de la cessibilité
MANDATE Monsieur le Maire pour négocier un accord amiable sous réserve de l’obtention de la déclaration d’utilité publique.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 26
Contre : 0
Abstention : 5 (Mme DEBOSSU - MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, VALOT) Ne prend pas part au débat ni au vote : 1 (M. FRANZI)
10.016 – adoption du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
A L’UNANIMITE, ADOPTE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) comprenant :
- Diagnostic d’accessibilité
- Programme de travaux de mise en accessibilité
- Définition des priorités et des objectifs
10.017 – Approbation de la modification du Règlement d’Aménagement de Zone (RAZ) du Clos Saint Martin
APPROUVE la modification de l’article 9 du secteur UG (emprise au sol des constructions)
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
Contre : 0
Abstention : 4 (Mme DEBOSSU - MM. PRATOLA, DUMONT, CARON) 10.018 - Acquisition de l’assiette foncière de la voirie de l’opération d’aménagement de la Jument Blanche au Clos Saint Martin
A L’UNANIMITE, DÉCIDE l’acquisition à titre gratuit les parcelles ci après propriétés de la SNC du Clos St Martin : - Parcelle AP 412 constituant une portion de la rue de la Jument Blanche : surface de 952 m²
- Parcelle AP 445 constituant une portion de la rue Pacauderie : surface de 1060 m²
- Parcelle AP 648 constituant une portion du sentier rural : surface de 532 m²
- Parcelle AP 676 constituant une portion de la rue Pacauderie : superficie de 800 m²
- Parcelle AP 690 constituant une portion du sentier rural : superficie de 2700 m²
- Parcelle AP 691 constituant la voirie de la rue des Huttes, d’une portion de la rue de la Pacauderie, et du chemin piétonnier (coulée verte) : superficie de 11 482 m²
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la vente qui sera reçue par Maître DUMAND, les frais étant à la charge de la commune.
10.019 – Approbation de la modification du Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) de la ZAC des Jeux
APPROUVE la modification du Plan et du Règlement d’Aménagement de Zone de la ZAC des Jeux
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
Contre : 0
Abstention : 4 (Mme DEBOSSU - MM. PRATOLA, DUMONT, CARON)
10.020 - Approbation de la modification du Règlement du Plan d’Occupation des Sols
A L’UNANIMITE, APPROUVE la modification du Règlement du POS valant PLU de Vaux le Pénil : Zone UX (il est crée un sous secteur dénommé UXd)
10.021 - Avenant au marché « restauration scolaire au Restaurant F. MITTERRAND »
A L’UNANIMITE, APPROUVE l’avenant pour la prolongation de la durée du marché « restauration scolaire au restaurant F.MITTERRAND » jusqu’au 5 avril 2010 et AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits documents.
ETAT CIVIL
10.022 - Inhumation des personnes sans ressources suffisantes
A L’UNANIMITE
DECIDE d’organiser les obsèques d’une personne dépourvue de ressources suffisantes, décédée à Vaux-le- Pénil le 26 janvier 2010,
DECIDE de mandater les pompes funèbres A.H. THOREL à Melun (Seine et Marne), 12 rue du Miroir dont le devis s’élève à 2 292.75 €,
DIT que la dépense sera imputée sur le budget 2010.
DIT qu’un titre de recettes sera émis à l’encontre de la commune de La Rochette représentant 50 % de la dépense. FINANCES COMMUNALES
10.023- Débat d’orientation budgétaire
PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire
10.024 - Demande d’ouverture de crédits budgétaires - Régie La Passerelle
DECIDE, par anticipation à l’adoption du budget primitif 2010, l’ouverture de crédits budgétaires à la section d’investissement dépense :
- Chapitre 23 = 346 000 euros
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
Contre : 0
Abstention : 4 (Mme DEBOSSU - MM. PRATOLA, DUMONT, CARON)
10.025 - Demande de subvention auprès du FIPD (fonds interministériels de prévention de la délinquance) en vue de la mise en place d’un système de vidéoprotection
APPROUVE le dossier technique de faisabilité de la mise en place du renforcement d’un système de vidéoprotection estimé à 87 000 euros hors taxes et SOLLICITE du FIPD une subvention à hauteur de 50 % soit de 43 500 euros.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
Contre : 4 (Mme LLECH - MM.CHALOT, MASSON, BERLAN)
Abstention : 0
10.026 - Versement d’une subvention au Comité de Jumelage
A L’UNANIMITE, DECIDE d’accorder au Comité de Jumelage une subvention exceptionnelle de 500 euros
RESSOURCES HUMAINES
10.027 - Rémunération des agents recenseurs
A L’UNANIMITE, FIXE ainsi la rémunération de trois agents recenseurs et d’un agent coordonnateur :
- 850 € pour 100 logements
- 350 € pour le coordonnateur.
10.028 - Création de poste
CREE d’un poste d’ATSEM de 1 ère classe à temps complet.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 28
Contre : 0
Abstention : 4 (Mme DEBOSSU - MM. PRATOLA,DUMONT, CARON) 10.029 - Création de postes- Besoins saisonniers.
A L’UNANIMITE, FIXE ainsi qu’il suit le poste saisonnier nécessaire pour assurer l’encadrement des enfants
Service CLSH :
Vacances de février 2010 :
3 POSTES d’adjoint animation de 2 ème classe à temps complet.
Grade : Adjoint animation de 2 ème classe sur l’indice brut de départ.
Vacances de Pâques 2010 :
3 POSTES d’adjoint animation de 2 ème classe à temps complet.
Grade : Adjoint animation de 2 ème classe sur l’indice brut de départ.
Service JEUNESSE :
Vacances de Pâques 2010 :
2 POSTES d’adjoint animation de 2 ème classe à temps complet.
Grade : Adjoint animation de 2 ème classe sur l’indice brut de départ.
10.030 - Rémunération et vacation psychologue Service Jeunesse
A L’UNANIMITE, FIXE le nombre de vacations à 36 ainsi que la rémunération de l’heure de vacation à 25.50
euros brut pour l’exercice d’un psychologue au sein de l’Université de Parents.
ENFANCE
10.031 – Fixation tarifs classe de découvertes
A LA MAJORITE, ADOPTE, les tarifs des classes de découvertes des écoles élémentaires de la Commune.
La séance est levée à 22h15