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Conseil Municipal - crcm 04 01 11
Conseil Municipal - crcm 2010 04 29
Document publié le Vendredi 23 avril 2010 par la commune de Vaux-le-Pénil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crcm 2010 04 29)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Date de convocation
23 avril 2010
Date d’affichage de
l’ordre du jour
23 avril 2010
Nombre de Conseillers
En exercice : 33
Présents : 21
Votants : 12
Rendu exécutoire
Reçu en Préfecture le
Affiché le
L'an deux mil dix
Le vingt neuf avril à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Pierre CARASSUS, Maire
En exercice : 33
Étaient présents : Pierre CARASSUS, Pierre HERRERO, Ginette MOREAU, Josette GUYARD, Anselme MALMASSARI, Jacqueline CHEVIYER, Nadine DALLONGEVILLE, Jean François CHALOT, Marie Christophe TROUVE, Henri Du BOIS de MEYRIGNAC, Michel GARD, Didier HERVILLARD, Olivier JACOB, Michel BERLAN, Fatima ABERKANE JOUDANI, Gilbert LAVALLEE, Alexandrine TRINIDAD PRATT, Martine BACHELET, Clodi PRATOLA, Palmyre DEBOSSU, Denise LANGLOIS, Antoine FRANZI, Alain VALOT
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis MASSON à Jean-François CHALOT, Corinne MAGNIFICO à Pierre CARASSUS, Alain TAFFOUREAU à Michel GARD, Colette LLECH à Josette GUYARD, Jacqueline CHEVIYER à Ginette MOREAU, Jean Christophe PAGES à Pierre HERRERO, Chantal BAUDET à Michel BERLAN, Maryse AUDAT à Henri DUDOIS de MEYRIGNAC, Dominique GASTREIN à Odile JACOB, Marc DUMONT à Clodi PRATOLA, Jean-Claude CARON à Alain VALOT
Absent :
Pierre HERRERO a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
10.071 Désignation du secrétaire de séance
10.072 Itinéraire sentiers de randonnée
10.073 Projet de reprise de l’exploitation du restaurant de la Ferme des Jeux 10.074 Acquisition d’une partie de la parcelle AC 262 Well logistiques
10.075 Fonds Ecole pour travaux
10.076 Définition d’une enveloppe budgétaire en vue de la formation des élus
10.077 Actualisation rémunération accessoire enseignants école de musique 10.078 Création poste attaché
10.079 Rectification poste adjoint technique 10.080 Modification règlement des salles
10.081 Approbation d’une convention d’adhésion au FSL
QUESTIONS DIVERSES
10.071 - désignation d’un secrétaire de séance
A L’UNANIMITE, DESIGNE Pierre HERRERO secrétaire de séance
10.072 – Itinéraire sentiers de randonnée
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPOUVE le schéma de sentier de Petite Randonnée, SOLLICITE l’agrément du Comité Départemental de Randonnée Pédestre de Seine et Marne, S’ENGAGE à veiller à ce que l’itinéraire conserve les caractéristiques requises pour l’obtention de l’agrément et AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec le CDRP
- EMET UN AVIS FAVORABLE au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée et ACCEPTE l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée des chemins ruraux tels que désignés au plan ci-annexé.
10.073 – Projet de reprise de l’exploitation du restaurant de la Ferme des Jeux
ACCEPTE les termes de la proposition d’accord relatif à la reprise de l’exploitation de l’ancien restaurant l’Estaminet
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Madame MOJIC un bail commercial reprenant les termes de cet accord
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 31
Contre : 0
Abstention : 2 ( MM. FRANZI, VALOT )
10.074 – Acquisition d’une partie de la parcelle AC 262 Well logistiques
ACCEPTE de modifier sa délibération du 25 mars 2010 d’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle AC 262 selon les termes suivants :
Nouvelle surface : 2 724 m2 Nouveau prix : 74 910 euros
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 27
Contre : 0
Abstention : 6 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, FRANZI, VALOT, MME DEBOSSU)
10.075 – Fonds Ecole pour travaux
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du fonds départemental E.C.O.L.E
Ecoles maternelles
COUT H.T
R.ROLLAND Remplacement de l’alarme anti intrusion 4 720.00 €
Ecoles élémentaires
R.ROLLAND Peinture bloc 3 classes 10 100.00 €
G DUMONT Réhabilitation du préau 9 200.00 €
BEUVE ET GANTIER Travaux de peinture classe 2 042.50 €
Restauration
G.DUMONT Relamping 1 520.00 €
G.DUMONT Peinture façade réfectoire 980.00 €
28 562.50 € H.T SOIT 34 160.75 TTC
10.076 – Définition d’une enveloppe budgétaire en vue de la formation des élus
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
FIXE à 10 890 euros l’enveloppe nécessaire à la formation des élus
DETERMINE ainsi la règle de répartition pour chaque groupe = au prorata du nombre de membres composant le groupe
10.077 – Actualisation rémunération accessoire enseignants école de musique
Après en avoir délibéré, à l’unanimité DIT que la rémunération des personnes en activité accessoire sera basée sur l’IM 384 pour les agents titulaires des grades de Professeur & d’Assistant spécialisé d’enseignement artistique dans leur administration d’origine. Cette rémunération sera proportionnelle aux heures de travail effectuées.
10.078 –Création poste attaché
Après en avoir délibéré,
MODIFIE le tableau des effectifs :
du cadre d’emploi des attachés
Grade : attaché
Existant : 2
Nouveau : 3
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 29
Contre : 0
Abstention : 4 ( MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, MME DEBOSSU )
10.079 – Rectification poste adjoint technique
Après en avoir délibéré,
Cadre d’Emplois Ancienne situation Nouvelle situation
Adjoint Technique Adjoint technique de 2ème classe à
temps non complet 26h/semaine
soit 74,29%
Adjoint technique de 2ème classe à
temps non complet 28h/semaine
soit 80%
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant :
POUR : 29
Contre : 0
Abstention : 4 (MM. PRATOLA, DUMONT, CARON, MME DEBOSSU)
10.080 – Modification règlement des salles
Après en avoir délibéré,
- ADOPTE la modification du règlement d’utilisation des salles communales.
Le vote a lieu à main levée et donne le résultat suivant : POUR : 31
Contre : 0
Abstention : 2 (MM. FRANZI, VALOT)
10.081 – Approbation d’une convention d’adhésion au FSL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE l’adhésion au Fonds de Solidarité Logement
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.
La séance est levée à 21 h 10