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Déliberation - cms convention de mise a disposition d agents vacataires municipaux pour la distribution de leur depliant annuel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms convention de mise a disposition d agents vacataires municipaux pour la distribution de leur depliant annuel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
pr
are
le
14/11/2002
AA37NOV2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
07/11/2022
OBJET
: Signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d'agents
vacataires
municipaux
pour
la
distribution
de
leur
dépliant
annuel
dans
les
boites
aux
lettres
de
la
commune
avec
association
Cap’Anse
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 26
Date
convocation
28/10/2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le sept
novembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI
(arrivée
au
point
n°8),
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Alexis
VERMOREL
à
Xavier
FELIX
Marie-Claire
PAQUET
à
Liliane
BLAISE
Excusé Marie-Hélène
BERNARD,
Emmanuelle
SCHARFF
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
AA37NOV2022
l
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20221107-AA37NOV2022-DE
Daniel
POMERET
expose
que
la
Mairie
de
Anse
met,
à
disposition
des
agents
vacataires
municipaux
à
l’association
Cap’Anse
représentée
par
son
Président,
pour
la
distribution
de
leur
dépliant
annuel
dans
les
boites
aux
lettres
de
la
commune.
La
Mairie
de
Anse
versera
à ses
agents,
la
rémunération
sur
la
base
du
taux
horaire
du
SMIC
en
vigueur.
L'association
Cap’Anse
remboursera
au
coût
réel
la
Mairie
de
Anse,
à
savoir
le
montant
de
la
rémunération
et
le temps
passé
en
distribution
des
agents.
La
fin
de
la mise
à disposition
se terminera
lors
de
la fin
de
la
distribution.
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.