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Arrêté - 042 PM Autorisation stationnement rue de lancienne poissonnerie LEGRAND
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 042 PM Autorisation stationnement rue de lancienne poissonnerie LEGRAND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HeSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240308-042
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Autorisation de stationnement
Rue de l’ancienne poissonnerie
commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2215-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de
la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre |-
4ème partie - signalisation de prescription —- approuvée par l'arrêté
interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande de Madame LEGRAND Fabienne demeurant 40 rue du
8 mai 1945 62140 Hüby-Saint-Leu,
Considérant le stationnement d'un véhicule de déménagement face au
6-8 rue de l'ancienne poissonnerie 62140 Hesdin,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRÉTONS
Article ler : Du 15 au 16 mars 2024 à partir de O8h00 afin de permettre le bon déroulement des opérations de déménagement, un véhicule immatriculé BJ-883-TC VL, sera autorisé à stationner face au 6-8 rue de l'ancienne poissonnerie 62140 Hesdin, inclus aux endroits autorisés par le Code de la route.
Article 2 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce aui concerne le libre accès de leurs immeubles. Arrêté n°PM20240308-042
République Française
Département du Pas-de-Calais
MEET 0
Hesdin Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions en vigueur. Le chantier devra être signalé pour assurer la sécurité des usagers. Fr =
République Article 4 : Le permissionnaire sera responsable pour tous les accidents
Française pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
Article 5 : Dès l'achèvement du déménagement, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les Arrêté dommages résultant de son intervention. En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation où les usagers du domaine public, les opérations de réhabilitation seront opérées sous le contrôle des services techniques.
municipal
Article 6: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 10 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Maire d'Hesdin
- Madame LEGRAND Fabienne
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne,
- Le service de la Police Municipale
qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer
l'exécution.
Fait à Hesdin, A
Le Maire
Matthie f #
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
adjoint délégué
Mareo PUAUX