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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE B010 2024 Adoption et Autorisation Mise A Dispos de la Piscine A la Gendarmerie de Goderville
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE B010 2024 Adoption et Autorisation Mise A Dispos de la Piscine A la Gendarmerie de Goderville)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240328-B010-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Fee ne OUT
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 28 MARS 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mars à dix-huit heures, les membres du Bureau
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis au sein de
la salle de réunions de la Communauté de Communes Campagne de Caux sous la présidence de Serge
GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du Bureau le vendredi 22 mars
2024.
Etaient présents: GIRARD Serge, Président, DUBOCAGE Kévin, 2ème Vice-Président, MOIZAN Gérard, 3ème Vice-Président, GEULIN Isabelle, 4è"e Vice-Présidente, NIEPCERON Hervé, 5è"e Vice-Président, JEZEQUEL David, 9è"e Vice-Président, ROSE Marc, 1° membre du bureau, SOLINAS Christian, 2" membre du bureau, PAUMELLE René, 3è"° membre du bureau, VANIER Pascaline, 4" membre du bureau
Excusés :
- M. VANDERMEERSCH Aldric, 8ème Vice-Président,
- Mme. BRULIN Corinne, 7°"® Vice-Présidente,
Pouvoir de :
- M. CARLIERE Frédéric, Ler Vice-Président à M. ROSE Marc, 1° membre du bureau,
- M. FLEURY David, 6e Vice-Président à M. JEZEQUEL David, 9è"e Vice-Président,
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services, Mme ESTIVAL
Audrey, Directrice Générale Adjointe Pôle Cadre de Vie
Nombre de Membres en exercice 14
Nombre de présents 10
Quorum 8
Nombre de votants 4 12
Délibération n° B010/2024
OBJET: ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA
PISCINE COMMUNAUTAIRE PLEIN CIEL A LA GENDARMERIE NATIONALE DE GODERVILLE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240328-B010-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/04/2024
E < À RE En Affichage : 10/04/2024 f/) Délibération n° B010/2024
DE CAUX er |
OBJET : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA
PISCINE COMMUNAUTAIRE PLEIN CIEL A LA GENDARMERIE NATIONALE DE GODERVILLE
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux ;
Considérant que la Communauté de Communes Campagne de Caux a en charge la gestion de la piscine
Communautaire Plein Ciel à Goderville;
Considérant la nécessité d’avoir accès à un établissement de bain pour les gendarmes afin d'effectuer les
tests réglementaires ;
Il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition de la piscine Communautaire Plein Ciel à la
gendarmerie nationale de Goderville.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
- D’AUTORISER la convention de mise à disposition de la piscine Communautaire Plein Ciel à la
gendarmerie nationale de Goderville;
- DE DESIGNER le Président pour signer la convention de mise à disposition de la piscine
Communautaire Plein Ciel à la gendarmerie nationale de Goderville.
Serge GIRARD,
Président de la Communauté de
Communes Campagne de Caux
TE.
3
Communes
Campagne fle Caux
52 impasse du Lin
76110 GODERVILLE