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unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION B017 2024 Convention Mise Disposition Piscine Association Plongee Club 24 25
Document publié le Jeudi 30 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagne de Caux - 99 DE DELIBERATION B017 2024 Convention Mise Disposition Piscine Association Plongee Club 24 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ÂC2HS£ cenifé exécuioire
A W]
Réception par le préfet : 31/07/2024
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE Me DIORRoE
SEANCE DU 30 MAI 2024
CAMPAGNE DE CAUX
L'An deux mille vingt-quatre, le trente du mois de mai à dix-huit heures, les membres du Bureau
Communautaire de la Communauté de Communes Campagne de Caux convoqués, se sont réunis au sein de
la salle de réunions de la Communauté de Communes Campagne de Caux sous la présidence de Serge
GIRARD. La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux membres du Bureau le vendredi 24 mai 2024.
Etaient présents: GIRARD Serge, Président, CARLIERE Frédéric, ler Vice-Président, DUBOCAGE Kévin, 2ème
Vice-Président, M. MOIZAN Gérard, 3ème Vice-Président, GEULIN Isabelle, 4" Vice-Présidente, NIEPCERON
Hervé, 5ème Vice-Président, FLEURY David, 6è"® Vice-Président, JEZEQUEL David, gème Vice-Président, ROSE
Marc, 1° membre du bureau, SOLINAS Christian, 2è"e membre du bureau, PAUMELLE René, 3è"® membre
du bureau, VANIER Pascaline, 4è"€ membre du bureau
Excusés :
- Mme. BRULIN Corinne, 7È" Vice-Présidente
Pouvoir de :
- Mme BRULIN Corinne, 7?" Vice-Présidente à M. FLEURY David, 6°"° Vice-Président
Assistaient également à la réunion : Mme MIUS Sandrine, Directrice Générale des Services
Nombre de Membres en exercice 13
Nombre de présents 12
Quorum 8
Nombre de votants 12
Délibération n° B017/2024
OBJET : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA
PISCINE COMMUNAUTAIRE PLEIN CIEL A L'ASSOCIATION PLONGEE CLUB CÔTE D’ALBÂTRE POUR LA
SAISON SPORTIVE 2024-2025 CAMPAGNE
DE CAUX
Ke Délibération n° B017/2024 }
4!
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-247600505-20240530-B017-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/07/2024.
Affichage : 01/08/2024
OBJET : ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA
PISCINE COMMUNAUTAIRE PLEIN CIEL A L'ASSOCIATION PLONGEE CLUB CÔTE D’ALBÂTRE POUR LA
SAISON SPORTIVE 2024-2025
Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
Vu le Code Généra | des Collectivités Territoriales ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Campagne de Caux;
Considérant que l'association Plongée Club Côte d’Albâtre a sollicité la Communauté de Communes
Campagne de Caux afin de pouvoir disposer de la piscine communautaire de Goderville sur le créneau
suivant :
Mardi de 18h30 à 22h
Il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition de la piscine Communautaire Plein Ciel à
l'association Plongée Club Côte d’Albâtre.
Le Bureau Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
A l'unanimité
Plongée Club Côte d’Albâtre ;
D'AUTORISER la convention de mise à disposition de la piscine communautaire à l’association
DE DESIGNER le président pour signer la convention de mise à disposition de la piscine
Communautaire Plein Ciel à l’association Plongée Club Côte d’Albâtre.
Communauté/e Communes
Campaghf de Caux
52 Impashe du Lin
ERVILLE