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Déliberation - AR 2024 063
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2024 063)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
| VILLE DE Fe RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LE COMITÉ NATIONAL OLYMPIQUE DE CÔTE D'IVOIRE ET LA MAIRIE DE LIVRY-GARGAN POUR L'ACCUEIL DE LA DELEGATION OLYMPIQUE D’ESCRIME IVOIRIENNE Livry-Gargan, le 10 JUIL. 2024 N°2024- 063 Le Maire de Livry-Gargan ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 : Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 L2125-1 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L110-1, L200-1 et L221-8 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et notamment ses articles 9-1 et 10; Vu la délibération n°2020-05-05 déléguant à Monsieur le Maire le droit de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; Vu la demande du Comité National Olympique de Côte d'Ivoire, tendant à obtenir l'occupation de la salle d'escrime du gymnase Danton en tant que centre de préparation aux Jeux, afin d'organiser des sessions d'entraînements de ses athlètes. Vu laccord de partenariat à conclure avec le Comité National Olympique de Côte d'Ivoire, relatif à l'utilisation de la salle d'escrime du gymnase Danton ; Considérant que la salle de gymnastique du gymnase Danton est retenue comme Centre de Préparation aux Jeux ; HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - FE 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240710-2024-063-AR Date de télétransmission : 10/07/2024 Date de réception préfecture : 10/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS Considérant que l’objet de l’accord de partenariat vise à permettre l'organisation d'entraînements des athlètes ivoiriens qualifiés pour les Jeux Olympiques de Paris ; Considérant que les entraînements s’effectueront dans la salle d'escrime du gymnase Danton, sous l'autorité de gestion de la Commune; DECIDE ARTICLE1 : De conclure avec Comité National Olympique de Côte d'Ivoire, domicilié au 08 BP 1212 à Abidjan, un accord de partenariat relatif à l'utilisation de la salle d'escrime du gymnase Danton, 12 Allée Danton à Livry-Gargan. ARTICLE 2: L'accord de partenariat est conclu pour durer du 12 au 20 juillet 2024. ARTICLE 3 : L'accord de partenariat est conclu à titre gratuit. ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet : - d'un recours gracieux dans le délai de deux mois suivant sa publication ou sa notification à l'intéressée auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry- Gargan, sis 3 place François-Mitterrand, BP 56 à Livry-Gargan (93891 Cedex) ; - d'un recours contentieux dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou sa notification à l’intéressée, devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig, à Montreuil (93100). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr Pierre-YVéS MARTIN Maire da Livrÿ-Gargan HÔTEL DE VILLE 3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70do («æ) «e) M Œ + UU y D QU do \u courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20240710-2024-063-AR Date de télétransmission : 10/07/2024 Date de réception préfecture : 10/07/2024