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Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2020 03 06)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS
Séance du 06 mars 2020
Conseillers en exercice : 09 Présents : 06 Absents : 03
L’an deux mille vingt, le six mars à 21H00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, DEJUAN Francis.
Présents : DEJUAN Francis, CAMPS Patrick, SUBERCAZE Christophe, GILLET Jean-Jacques, DEQUESNE Isabelle et OSET André.
Absents excusés avec procuration : Daniel MONGE a donné procuration à André OSET, Jean-Louis BESSAN a donné procuration à Isabelle DEQUESNE et François CERCIAT a donné procuration à Jean-Jacques GILLET.
Monsieur GILLET Jean-Jacques a été nommé secrétaire de séance.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire procède à l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2020. Il est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour : Date de la convocation : 02 mars 2020. Date d’affichage : 02 mars 2020.
- Vote du compte administratif 2019
- Approbation du compte de gestion 2019
- Affectation du résultat 2019
- Questions diverses.
1. Vote du compte administratif 2019.
Synthèse du compte administratif 2018
Le résultat de l’exercice 2019 (recettes réelles – dépenses réelles) est :
Pour la section fonctionnement : un excédent de 35949 €.
Cet excédent de 35949 € représente la capacité d’autofinancement brute. (CAF) La capacité d’autofinancement nette est la différence entre CAF brute et le capital des emprunts remboursés. Ces derniers s’élèvent à 8476.71 € pour 2020. La capacité d’autofinancement nette est de 27467.65 €. Elle sert au financement des dépenses d’investissement.
Pour la section investissement : un déficit de 46568.07 €. Endettement Bilan de la dette :
Le capital de la dette restant dû au 31/12/2019 s’élève à 39687 €. Au 31/12/2020 il sera de 31210 €.
Résultat du budget principal
Le résultat du budget principal (investissement et fonctionnement) s’élève à 257240.40 €, c’est le fond de roulement ou fond de trésorerie.
.
Après la présentation du compte administratif 2019 sous forme de synthèse, Monsieur le Maire a quitté la salle du conseil municipal.
Monsieur Jean-Jacques GILLET a fait voter les conseillers municipaux.
POUR : Patrick CAMPS, Jean-Jacques GILLET, François CERCIAT et Christophe SUBERCAZE.
ABSTENTION : Isabelle DEQUESNE, André OSET, Jean-Louis BESSAN et Daniel MONGE.
Vote : Pour : 04 Contre : Abstention : 04
2. Approbation du compte de gestion 2019.
Le compte de gestion est établi par le Trésor Public et est identique au compte administratif.
Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.
Vote : Pour : 09 Contre : Abstention :
3. Affectation du résultat 2019.
Les résultats de clôture de l’exercice 2019 laissent apparaître :
- Un excédent de la section de fonctionnement de 273026.53 €
- Un déficit de la section d’investissement de 15786.13 €
- Une capacité d’autofinancement brute (CAF) de 35949 € et nette de 27467.659 € - Un fond de roulement de 257240.40 € affecté en fonctionnement
- Une affectation en investissement de 15786.13 €.
Vote : Pour : 09 Contre : Abstention :
Questions diverses.
Pas de questions diverses.
La séance est levée à 21H45.
Le Maire, DEJUAN Francis Secrétaire de séance,