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Déliberation - CRCM 2020 01 31
Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Fos.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2020 01 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de FOS
Séance du 31 janvier 2020
Conseillers en exercice : 09 Présents : 05 Absents : 04
L’an deux mille vingt, le trente et un janvier à 21H00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, DEJUAN Francis.
Présents : DEJUAN Francis, CAMPS Patrick,SUBERCAZE Christophe, GILLET Jean-Jacques et CERCIAT François.
Absents excusés: DEQUESNE Isabelle, MONGE Daniel, OSET André et BESSAN Jean-Louis.
Monsieur GILLET Jean-Jacques a été nommé secrétaire de séance.
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire procède à l’approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 janvier 2020. Il est adopté à l’unanimité.
Ordre du jour : Date de la convocation : 27 janvier 2020. Date d’affichage : 27 janvier 2020.
- Délibération optionnelle pour les petits travaux du SDEGH.
- Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
- Questions diverses.
1. Délibération optionnelle pour les petits travaux.
Le SDEHG a informé la commune de FOS de la procédure spécifique aux « petits travaux urgents » permettant une intervention rapide des entreprises lorsqu’une réactivité importante est requise.
Cette procédure qui reste optionnelle, ne remplace pas la procédure habituelle qui prévaut au SDEHG, elle vient simplement la compléter pour les rares cas où il y a urgence à intervenir.
Pour cela, une délibération annuelle de principe doit être validée en Conseil
Municipal.
Cette délibération fait état d’un montant maximum de contribution communale de 10 000 € pour des travaux d’éclairage et de feux tricolores urgents.
Vote : Pour : 05 Contre : Abstention : 2. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (RIFSEEP).
Suite à la restitution de la compétence ATSEM de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises à la Commune de FOS et afin que l’agent ne subisse pas de perte de salaire, la commune décide d’attribuer la même somme de RIFSEEP que celle que l’agent a bénéficié auparavant à la CCPHG.
Questions diverses.
Pas de questions diverses.
La séance est levée à 21H20.
Le Maire, DEJUAN Francis Secrétaire de séance,