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Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Foucherolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 du 19 octobre 2022 signé?x28915)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Procès-verbal de la séance du 19 octobre 2022 - 19 h 00
L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 12 octobre 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick ORTH, Maire.
Etaient présents : Mmes Mrs BRANGER Michaël (adjoint) - BELZACKI Catherine - WONG
Sylvette - GEVRIL Didier - PETIT Christian - BORDEZ Sophie
Absents excusés : Mme Mrs SAUVIAT Patrick (pouvoir à M. PETIT Christian) - DESNOS
Gérard - ETIENNE Corinne (pouvoir à M. ORTH Patrick) - FONTAINE Dominique
M. PETIT Christian a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2022
Travaux de la mairie et du logement :
o Retour d'analyse des offres par le maitre d’œuvre
o Autorisation de signature du marché de travaux relatif à la rénovation de la mairie et du logement
o Choix du prestataire pour la mission de contrôle technique
© Subventions
© Financement des travaux
- Information des décisions prises par le maire
- _ Devis pour aménagement du jardin du Souvenir
- _ Passage de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à M57 au 1° janvier 2023
- Demande d’acquisition d’une partie de voirie par un administré
- Noël des enfants
-__ Correspondant communal de défense
- Correspondant communal incendie et secours
- _ Rapports annuels : prix et qualité de l’eau — SPANC — ordures ménagères -__ Affaires diverses
Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2022
Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 12 juillet
2022.
Travaux de la mairie et du logement
Retour d’analyse des offres : la commission de travaux s’est réunie ce matin avec le maitre
d’œuvre pour nous présenter son analyse des offres. Des négociations sont encore en cours et
des précisions sur certains devis en attente de retour.
Autorisation de signature du marché de travaux relatif à la rénovation de la mairie et du
logement : la décision est donc reportée lors d’une prochaine réunion fixée au 2 novembre. 2022- 17 - Choix du prestataire pour la mission de contrôle technique
Le conseil municipal étudie plusieurs propositions de mission de contrôle technique pour les
travaux de rénovation de la mairie et du logement.
A l’unanimité, il retient l’offre suivante :
- _ Qualiconsult - 3 325 € HT - 3 990 € TTC
Il autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Subventions : une subvention CEE sur les éléments de rénovation énergétique a été obtenue
pour un montant de 3 174 €. La demande de subvention auprès de la Région par le PETR est
en COUrS.
Financement des travaux : M. le Maire est chargé de prendre contact dès maintenant avec des
banques pour le financement des travaux, afin d’entamer les démarches.
Information des décisions prises par le maire
Par délibération n° 2020-37 du 06 novembre 2020, M. le Maire dispose de délégations. La
décision suivante a été prise depuis la dernière réunion :
- Décision 2022-05 : demande de subvention au Département pour l’achat d’une
photocopieuse : coût 2 495 € HT — subvention demandée à 80 % soit 1 996 €.
Pour information, la subvention de 1 996 € a été attribuée.
Il est décidé de faire reprendre l’ancienne photocopieuse par le fournisseur. Il faudra rompre
le contrat de maintenance précédent.
Devis pour aménagement du jardin du Souvenir
Le Jardin du Souvenir est à remettre aux normes, avec notamment un puits pour les cendres et
un support pour les plaques nominatives (à la charge de la commune).
Un devis a été établi par les Pompes Funèbres Guérin de Courtenay pour 1 540 € TTC. Des
précisions sont demandées par rapport aux travaux (dimensions...) et au support pour les
plaques.
Il est souhaité conserver l’emplacement actuel de cet espace, et voir ce qui existe dans les
autres cimetières.
Une subvention pourra être demandée au titre de la FAPO.
2022-18 - Passage de la nomenclature budgétaire et comptable M14 à M57 au 1° janvier
2023
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;
Vu le II de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ; Vu l’avis du comptable public en date du 28 juillet 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Foucherolles au 1* janvier 2023.
Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1° janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’adopter, à compter du 1°” janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
- que l’amortissement obligatoire des immobilisations du compte 204 « subventions d’équipement versées » acquises à compter du 1” janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ;
- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres ;
- de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances irrécouvrables (lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, et /ou en cas de mise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire) ;
- d’autoriser M. le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.
- d'autoriser M. le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2022-19 - Demande d’acquisition d’une partie de voirie par un administré
Les propriétaires de la parcelle ZC43 au Bois des Clercs, demandent à acquérir un morceau de
terrain jouxtant leur propriété. Ce terrain fait partie intégrante de la voirie communale, il n’est
donc pas délimité. Un bornage serait alors nécessaire avec attribution d’un numéro de
parcelle, et enquête publique pour sortir la voirie du domaine communal.
M. Petit apporte des éléments par rapport à l’historique de cet espace : à la création du
lotissement, le transformateur électrique y était implanté. Il a été déplacé, mais il y passe
certainement encore des câbles en sous-terrain.
Le support pour la guirlande de Noël y est implanté.
M. Orth n’est pas favorable à cette demande, ne voulant pas vendre de la voirie. Mme Wong, M. Gévril sont également de cet avis.
M. Branger demande pourquoi est-ce de la voirie ? A la création du lotissement (années
1970), ce terrain n’était pas boisé, et le transformateur y était installé. Après discussions, le conseil municipal, à 8 voix contre et 1 voix pour (M. Branger), décide
de ne pas répondre favorablement à la demande des propriétaires de la parcelle ZC43 du Bois
des Clercs, et de ne pas vendre cette partie de voirie.
Noël des enfants
Le Noël des enfants concerne 41 enfants de la commune, de 0 à 10 ans (CM2).
Il est prévu selon l’organisation habituelle: décoration des sapins avec les enfants le 17
décembre, chorale, chocolats / bonbons offerts aux enfants, Père Noël, chocolat chaud / café
le 18 décembre.
Les illuminations de rue et des lotissements seront installées le 16 décembre et enlevées le 5
janvier par l’entreprise. Ces dates ont été réduites afin de limiter la consommation d’énergie,
sans toutefois supprimer les décorations. Il est dit qu’il y aura des réflexions sur ce temps
restreint; il est répondu que des réflexions auraient également été faites s’il n’y avait eu
aucun effort d'économie. Il est également précisé que les installations sont à LED et qu’elles
sont éteintes la nuit.
Prévoir les sapins : 1 à la mairie + 1 à l’église + 5 pour les lotissements (voir si possibilité de
sapins blancs), à aller chercher à Girolles.
Il faudrait voir pour l’acquisition de guirlandes solaires.
2022-20 - Désignation d’un correspondant communal de défense
La délégation militaire départementale du Loiret demande la nomination d’un correspondant
communal de défense, dont les missions sont précisées dans les circulaires ministérielles du
26 octobre 2001 et du 18 février 2002, et par diverses instructions ministérielles.
Le conseil municipal désigne :
- M. Didier GEVRIL -— correspondant de défense pour la commune de Foucherolles
Correspondant incendie et secours
L’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, prévoit que le
maire désigne un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou conseillers
municipaux dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret n° 2022-
1091 du 29 juillet 2022, publié au journal officiel du 31 juillet 2022, soit avant le 1*
novembre 2022. Le correspondant incendie et secours sera nommé par arrêté du Maire. Il est
proposé de nommer M. Christian PETIT.
Le courrier de la Préfecture reçu à ce sujet précise par ailleurs que notre commune n’est pas
soumise à l’obligation de réaliser un PCS (plan communal de sauvegarde).
Rapports annuels du SPANC et du service d’élimination des ordures ménagères
Le conseil municipal prend connaissance des rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité du
service du SPANC (service public d’assainissement non collectif) et du service public
d'élimination des déchets ménagers. 2022-21 - Rapport annuel du syndicat des eaux
Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du
service public de l’eau potable du Syndicat des eaux de la Cléry et du Betz, et l’approuve à
l’unanimité.
Affaires diverses
Le conseil municipal est informé que l’abribus dans le Bois des Hayets a été réalisé. M.
Gevril demande si un banc pourrait être installé. Comme indiqué dans le compte rendu du 29
septembre 2021, il n’est pas prévu d’assise sous l’abribus. Une lumière solaire pourrait être
installée par l’association du Bois des Hayets. Une boite à livres a été installée à côté, par un
administré.
M. Gevril demande où en est le projet d’aire des gens du voyage sur notre secteur. Le projet
est en cours d’étude au niveau de la 3CBO.
Il soumet également l’idée d’équiper les enfants d’un écusson fluorescent pour les voir de
nuit. À voir peut-être pour que cela soit offert par une assurance, mais les enfants les
porteront-ils ?
La séance est levée à 21h30.
Le Maire, Patrick ORTH Le secrétaire, Christian PETIT