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Déliberation - 24 016 compte de gestion 2023
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 016 compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 21 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un mars à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 16 mars 2024, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICIL Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 17
Présents : Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Madame LEBERTRE, Monsieur GODEL, Monsieur ENGEL, Monsieur LEPORTIER, Monsieur BENOIST, Madame LENOEL, Monsieur BLAIZOT
Absents excusés : Monsieur TREFOUX a donné pouvoir à Monsieur VIGNANCOUR Madame LEMOINE a donné pouvoir à Madame CARPENTIER
Madame MOULIN a donné pouvoir à Madame LEBERTRE
Madame LANGLAIS a donné pouvoir à Monsieur BLATZOT
Madame TERRIER a donné pouvoir à Monsieur LEPORTIER
Absents : Monsieur LE BRETON, Monsieur COISEL
Secrétaire de Séance : Monsieur VIGNANCOUR
| 24-016 COMPTE DE GESTION 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’article L.1612-12 du CGCT précise que l’arrêté des comptes est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte admimistratif, après transmission du compte de gestion établi par le comptable au plus tard le 1% juin de l’année suivant l’exercice.
Considérant que le compte de gestion 2023 de la commune concorde parfaitement avec le compte administratif.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulièrement et suffisamment justifiées.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver le compte de gestion de la commune établi par le trésorier municipal pour l’exercice 2023.
Le conseil municipal, APPROUVE le compte de gestion 2023 du receveur.
Cette délibération est adoptée : Pour : 17
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Thomas DUPONT-F
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20240321-24-016-DE Date de télétransmission : 25/03/2024 Date de réception préfecture : 25/03/2024