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Déliberation - 22 016 compte administratif 2021
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 22 016 compte administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTSE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE BERNIERES SUR MER
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Seance du 24 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mars a vingt heures trente, se sont reunis dans le lieu ordinaire de leurs seances les membres du Conseil municipal de la commune de Bemieres-sur-Mer, dument convoques le 19 mars 2022, sous la presidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICI, Maire.
Nombre de Membres
Presents: Monsieur DUPONT-FEDER1CI, Monsieur TREFOUX, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Monsieur ENGEL, Monsieur COISEL, Madame LENOEL
Absents excuses Madame LEMOINE a donne pouvoir a Monsieur OLLIVIER
Madame MOREL a donne pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERIC1
Madame CARPENTIER a donne pouvoir a Monsieur HAMEL
Madame LEBERTRE a donne pouvoir a Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur GODEL a donne pouvoir a Monsieur TREFOUX
Monsieur LE BRETON a donne pouvoir a Monsieur VIGNANCOUR
Madame MOULIN, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST
Secretaire de Seance : Monsieur VIGNANCOUR
22-016 COMPTE ADM1NISTRATIF 2021
Vu le code general des collectivites territoriales,
Considerant que le compte administratif doit etre transmis a 1'autorite prefectorale au
plus tard 15 jours apres le delai limite du 30juin N+l fixe par son adoption aux termes de 1'article L. 1612-2 du CGCT.
Considerant que 1'assemblee deliberante ne peut valablement statuer sur le compte administratif sans disposer prealablement du compte de gestion, et ce conformement a 1'arrete du conseil d'etat du 3 novembre 1989.
Hors de la presence de Monsieur le Maire, 1'adjoint en charge des finances, propose aux membres du conseil municipal d'approuver le compte administratif 2021 de la commune avec les caracteristiques suivantes :
Cette deliberation est adoptee : Pour:15
Le Maire,
Thomas DUE
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^ A^ ?022
JURR)Ef?
Afferents au conseil En exercice Qui ont delibere
19 19 15
Depenses Recettes Resultats de cloture
Investissement 558 302,47€ 342 237,10 €
dont une reprise
d'excedent 2020 de
413 439,21 €
Fonctionnement 2064615,146 2 362 701,96€ 594 830,58 €dont
reprise d'excedent 2020
de 296 743,76€
Resultat global 2021 937 067^,.,