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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Migron.
Lien du pdf (Déliberation - Liste 03 31 2026 delib 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE MIGRON
LISTE des délibérations du conseil municipal Feuillet n°1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
Objet de la délibération Numéro Sens des votes
1
Délégations du conseil municipal au
maire en application des articles
2122-22 et 2122-23 du CGFP
D 2026-10 ADOPTÉ
2
Désignation des délégués aux
différents syndicats auxquels la
commune est adhérente
D 2026-11 ADOPTÉ
Liste affichée et mise en ligne le 7 avril 2026