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Déliberation - 2024 019 Demande de Subvention au Departement Construction Station de Traitement
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 019 Demande de Subvention au Departement Construction Station de Traitement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
D_2024 019
PEU DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
\
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE DEUX AVRIL À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
ï 4
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
M. David EYSETTE à Mme Alexandra MORAND
Mme Patricia PIERREDON à Mme Sabine SERRANO
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Jacques VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages 28/03/2024
N° 2024-019: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROJET DE LA
CONSTRUCTION D’UNE SITUATION DE TRAITEMENT - DEPARTEMENT OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2023-067 du 7 décembre 2023 a été approuvé le choix de la société VEOLIA Eau comme concessionnaire des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif.
Monsieur le Maire rappelle également à l'assemblée que dans le cadre de cette concession de service public, a été fait le choix de la construction d'une installation de traitement des pesticides et une installation de dénitrification pour un montant de 753 553 € HT.
Le coût prévisionnel du projet s'élève à 753 553 € HT
et est susceptible de bénéficier d'une subvention auprès du Département selon le plan de financement
suivant :
Financeurs Pourcentage de financement Montant en € HT DEPARTEMENT 30 226 065.90 MAIRIE 70 527 487.10 TOTAL 100 753 553.00
Le projet sera réalisé du dernier semestre 2024 au premier trimestre 2025
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE
SOLLICITE une subvention auprès du Département.
ADOPTE le plan de financement comme indiqué ci-avant.
INSCRIT le montant de ces dépenses au budget annexe de l’eau de la commune en section d'investissement
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme/
Le secrétaire Haiséance Le Maire \ È
IL Fabrice FOURNIER L
Délibération n° 2024-0187 pdge 1/1 __ Publiée le 03/04/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.