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Déliberation - 2025 019 DEMANDE SUBVENTION SMEG30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 019 DEMANDE SUBVENTION SMEG30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D_2025_ 019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, ET LE TROIS AVRIL À 19 HEURES, se sont
réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session
ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents: M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE,
M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. NOMBRES DE MEMBRES Grégory ROMAN, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
L MCE Présents | Voi dés) Excusés ayant donné procuration :
M. Stéphan LAUTHIER à M. Christophe CURIE
Mme Morgane CASTAN à Mme Sabine SERRANO
A Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Jacques VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, M. Grégory ROMAN a été désigné secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
N° 2025-019 : DEMANDE DE SUBVENTION AU SMEG 30
Monsieur Clément MONNIER informe l'assemblée que la commune à pour projet de rénover et de procéder à
l'extension de l’éclairage public pour les voies publiques suivantes :
28/03/ 2025
(OF) IT te
- Route de la Gare,
- Rue de la Carquette, Chemin de Nègue Poulain,
- Chemin de Clausonnette
Le coût prévisionnel du projet s'élève à 19 585.00 € HT et est susceptible de bénéficier d’une subvention auprès
du SMEG 30 selon le plan de financement suivant :
Financeurs Pourcentage de financement Montant en € HT COMMUNE 80 15668
SMEG 30 20 3 917
Ouï cet exposé le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide A L'UNANIMITE
D’APPROUVER le dossier établi pour une dépense de 19 585 € HT, pour la rénovation ou extension de l'éclairage public,
DE CHARGER Monsieur le Maire à adresser une demande de subvention au Syndicat Mixte d'Électricité du
Gard pour l’année 2025, accompagnées des pièces nécessaires,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les différentes demandes d'inscriptions et d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de/séance Le Maire
Délibération n° 2025-019 page 1/1 Publiée le 04/04/2025
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentièt
de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. nt le Tribunal Administratif