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Procès Verbal - PV du 24 09 2021
Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 09 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021 à 20H00
ARR RIRE
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 19 - de votants : 23
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-quatre septembre, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre JULIEN.
Étaient présents :
Pierre JULIEN, Maire,
J. KLUGHERTZ — J. PANO -— P. METTAVANT — R. DEPRUGNEY - P. CHAUVET, Adjoints, C. TISSIER -— J. CHARRONT -— M.O. FOUQUET — JP. MATHIS — D. MICHEL, Conseillers Municipaux Délégués,
J. DELECROIX -— S. ROUYER - L. STEMART -— K. GLATIGNY - Y. KOECHER - S. FRANZONI — F. SCHNEIDER, M. CHIBANE, conseillers municipaux,
Absents excusés :
H. PETITCOLAS qui a donné pouvoir à M.O FOUQUET, AS. OSTIN qui a donné pouvoir à K. GLATIGNY, D. PINCHEDEZ qui a donné pouvoir à P. JULIEN, A. SOLDNER qui a donné pouvoir à S. FRANZONI.
Absent : @
Un scrutin a eu lieu, S. FRANZONI et C. TISSIER ont été nommées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
RAR He
Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juillet 2021.
RE
Depuis la séance du conseil municipal en date du 02 juillet 2021 et l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire suite au COVID-19 demandant le raccourcissement de la durée des conseils, et en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 08/06/2020) vingt-sept décisions ont été prises et signées par M. le Maire Pierre JULIEN. (2021-36 à 2021- 63)
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Page 2 sur 23 RH HR
N°1
AMENAGEMENT DE LA MEDIATHEQUE
DEMANDE D'AIDE FINANCIERE
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
Rapporteur : M. le Maire
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 751 Subventions supérieures à 23 000 euros
Télétransmission : oui
Depuis son ouverture il y a 20 ans, la médiathèque n'a cessé d'évoluer et elle est devenue un lieu de référence pour la population custinoise. Elle doit aujourd'hui de nouveau se moderniser afin de se rapprocher de la notion de bibliothèque comme « Troisième lieu » (les deux premiers étant la maison et le travail) et ainsi se tourner vers de nouveaux usages, avoir une nouvelle approche culturelle et être acteur de la transition numérique pour tous. Le rôle des médiathèques consiste à offrir des collections plurielles et actuelles mais aussi un lieu de vie, de rencontres et d'échange où les usagers viennent partager leurs lectures, écoutes, envies mais aussi un lieu de discussion, d'accueil, de travail, et de formation. La médiathèque doit pouvoir répondre aux attentes de tous les publics afin de susciter un regain d'intérêt et donner de multiples raisons de venir dans ce lieu.
Aussi, un projet de modernisation de la médiathèque, des collections et des services du réseau de lecture publique de la Ville de Custines est actuellement en cours, afin de mieux adapter l'offre aux pratiques et aux attentes du public. Dans ce contexte, trois opérations sont à prévoir :
e Le réaménagement des collections et des espaces de la médiathèque, + L’acquisition de mobiliers fonctionnels, pratiques et modulables + _L'acquisition d'équipement numérique
Le réaménagement des collections et des espaces de la médiathèque vise à mettre en place une présentation plus claire, plus lisible et plus cohérente des collections, et permettra de proposer en prêt davantage d'ouvrages.
L'acquisition de mobiliers permettra l'aménagement de nouveaux espaces de lecture, qui seront plus accessibles, plus modulables et plus pratiques. L'aménagement offrira également une amélioration de l'agencement et le mobilier intérieur sera plus moderne, plus chaleureux et plus convivial. Ceci afin d'améliorer l'accueil et le séjour des usagers au sein de la médiathèque.
L'objectif est ainsi de réaffirmer l'attrait de la médiathèque, comme pôle de ressource documentaire, mais aussi comme lieu de vie et d'envie pour les habitants.
Il s'agit de crédits attribués à des projets de développement de services numériques,
d'aménagement et d'équipement.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) assure l'instruction administrative et
l'expertise des dossiers.
Page 3 sur 23 PLAN DE FINANCEMENT REDYNAMISATION MÉDIATHÈQUE
NB : les coûts doivent être inscrits HORS TAXES
Coût des travaux Hors Taxes (ne pas faire figurer le FCTVA)
total des travaux (estimation) HT 51 438,46 €
Date d'obtention Taux calculé sur
. Montant H.T de | Coût éligible de Date de la (joindre la copie Financement : s à total réalisé
la subvention la subvention demande de l'obtention 3 = % sollicité
d'octroi)
Union Européenne NEANT
Autres subventions de l'Etat NEANT
(DRAC) Grand Est - aménagement 20 575,38 € en cours 40,00%
Département Contrat Territoire commission .
Solidaire / Plan de relance 51788 € 28/05/2021 | septembre 2021 10.00% Autofinancement 25 719,23 € 50,00%
Emprunt NEANT
TOTAL 51 438,46 € 100%
total acquisition matériel informatique HT 12772,27 €
Date d'obtention
Finañcéent Montant H.T de | Coût éligible de Date de la joindre la copie | Taux calculé sur
la subvention | la subvention demande de l'obtention total réalisé d'octroi)
Union Européenne NEANT
Autres subventions de l'Etat NEANT
(DRAC) Grand Est - informatique 6 386,14€ en cours 50,00%
Département Contrat Territoire EANT
Solidaire / Plan de relance Ë
Autofinancement 6 386,14 € 50,00%
Emprunt NEANT
TOTAL 12772,27 €| 100%
total acquisition mobilier et matériel HT 40 154,33 €
Date d'obtention
Elnancement Montant H.T de | Coût éligible de Date de la Goindre la copie | Taux calculé sur
la subvention | la subvention demande de l'obtention total réalisé d'octroi)
Union Européenne NEANT
Autres subventions de l'Etat NEANT
(DRAC) Grand Est - informatique 20 077,17 € en cours 50,00%
Département Contrat Territoire 4015,43 € 10,00% Solidaire / Plan de relance
Autofinancement 16 061,73 € 40,00%
Emprunt NEANT
TOTAL 40 154,33 € 100%
Page 4 sur 23 Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité :
- DÉCIDE d'approuver le projet d'aménagement de la médiathèque
- SOLLICITE l’aide financière auprès de l'Etat, au titre du concours particulier créé au
sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques
municipales ou départementales
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier complet pour cette opération
- IMPUTE les dépenses présentées sur le plan de financement sur les
comptes Travaux : 21318 / Matériel informatique : 2183 / Mobilier et matériel : 2184
Question de F. SCHNEIDER : sur l’autofinancement du projet. Où se situe-t-il sur les
recettes de la médiathèque ou sur celles de la collectivité territoriale ?
Réponse de P. METTAVANT : qui procède à un rappel des règles comptables de la
collectivité. Les recettes de la médiathèque ne sont pas affectées à une dépense spécifique
mais globalisées dans les recettes de la collectivité territoriale.
Page 5 sur 23 SR RH AH
N°2
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNÉE 2021
Rapporteur : P. METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 752 Subventions inférieures à 23 000 euros
Télétransmission : oui
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le versement du solde des subventions aux
associations suivantes :
INTITULE Année 2021
CULTURELLES ET SPORTIVES - LOCALES
ESCM Football 3 000.00 €
ESC Handball 1 125.00 €
ESC Judo 1 375.00 €
Tennis 400.00 €
TOTAL Article 6574 5 900.00 €
Il est précisé que les conseillers dont les noms sont indiqués en regard des associations ci-
dessous ne prennent pas part au vote :
ESCM Football : M. Frédéric SCHNEIDER - M. Denis MICHEL et Jérôme DELECROIX
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée comme suit :
Pour : 20 voix
Contre : 0 voix
- DECIDE d'attribuer le solde aux associations des subventions, comme indiquées ci- dessus, soit un montant total de 5 900.00 euros,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2021 compte
6574.
Remarque de M. le Maire : qui souligne la volonté de l’ARC de refuser le solde de la subvention car l'association n'a pas fait d'actions cette année.
Page 6 sur 23 RH He
N° 3
NOËL ENFANTS DU PERSONNEL- ANNÉE 2021
Rapporteur Patrick METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 762 Contributions versées
Télétransmission : oui
Ilest proposé au conseil municipal d'accorder aux enfants du personnel âgés de 0 à 13 ans un bon d'achat d’une valeur de 70 € à l’occasion des fêtes de Noël, soit au total :
12 enfants x 70 €/enfant = 840 €
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
-_ DECIDE d'attribuer un bon d'achat de 70 € chacun aux quinze enfants du personnel
territorial concernés c'est-à-dire aux enfants de 0 à 13 ans
-__ DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus à l’article 6232 du budget
primitif 2021
LISTE DES ENFANTS BÉNÉFICIAIRES DES BONS D’ACHATS - ANNÉE 2021
1 |PAULY (1) Juliette 2011 70 €
2 |TARILLON Léa 2008 70 €
3 |DESFORGES (2) Baptiste 2015 70 €
4 | PONTONNIER (3) Raphaël 2009 70 €
5 |CALAZEL Estéban 2008 70 €
6 |CALAZEL Benjamin 2012 70 €
7 MEUNIER Marius 2013 70 €
8 |MEUNIER Oscar 2011 70 €
9 | LAURENT BURET Ethan 2011 70 €
10 LAURENT BURET Eline 2012 70 €
11 |EHRHART (4) Eva 2019 70 €
12 |EHRHART (4) Célia 2016 70 €
840 €
Nota :
(1) Enfant de l'agent Marilyne VEJUX-PAULY
(2) Enfant de l’agent Marie EURIOT
(3) Enfant par alliance de l'agent Pascal PETITJEAN
(4) Enfants de l'agent Charline FABE
Page 7 sur 23 Question de S. FRANZONI : demande comment a été défini le seuil des 13 ans pour le noël
des enfants ?
Réponse de P. METTAVANT : indique que ce seuil est historique.
J. DELECROIX propose de sonder les autres collectivités territoriales afin d’avoir des
éléments de comparaison pour l'âge.
F. SCHNEIDER précise qu'il faut voir aussi pour les montants.
J. DELECROIX se propose pour se renseigner sur tous ces éléments.
Page 8 sur 23 HR
N°4
ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 004 - LIEUDIT « AU CHÊNE »
(ANNULANT ET REMPLAÇANT LE DÉLIBÉRATION N°6 DU 15 DECEMBRE
2014)
Rapporteur : James KLUGHERTZ
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 312 Acquisitions inférieures à 75 000 euros
Télétransmission : oui
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme « Jardins Familiaux » inscrit
dans la démarche globale du développement durable, engagé lors des précédentes
municipalités et, la volonté, de la municipalité en cours, à conserver la maîtrise foncière, des
terrains situés dans la zone concernée afin de mener à bien ce projet pour l'intérêt public.
CONSIDERANT que pour les raisons invoquées, ci-dessous, la délibération N°6 en date du
15 décembre 2014 portant sur l'acquisition de la parcelle, cadastrée section AB numéro 004,
d'une contenance de 190m?, appartenant à la succession LUCARINI, ne peut être appliquée
CONSIDERANT que la parcelle AB 004 n'a fait, durant ces sept dernières années, l'objet
d'aucun entretien de la part des successeurs, il y a lieu d’ajuster le montant ;
CONSIDÉRANT que le notaire en charge de ce dossier en 2014 n'a pas donné suite malgré
les relances ;
VU l'avis favorable de la commission "Urbanisme" en date du 7 juin 2021 portant sur une
modification de prix, passant ainsi de 5 euros à 3 euros le mètre carré et désignant Maître
PIERSON, notaire à POMPEY à la rédaction de l’acte pour la Commune de Custines. Les frais
de notaire étant à la charge de la commune.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité :
- _ DÉCIDE d'acquérir la parcelle AB 004 sise au lieudit « Au Chêne » d’une contenance
de 190 m? sur la succession LUCARINI dans le cadre d’une démarche globale du
développement durable ;
- FIXE le montant de cette acquisition sur la base de 3€/m°, soit 570 euros pour la
parcelle appartenant à la succession LUCARINI ;
- DÉSIGNE Maître PIERSON, notaire à POMPEY, pour rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais qui lui liés étant à la charge de la commune ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport
avec cette affaire ;
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget compte 2111.
Page 9 sur 23 RH TER
N°5
PROPOSITION D’ACQUISITION DE LA PARCELLE AB 450
RELEVANT DU DOMAINE PRIVE
Rapporteur : James KLUGHERTZ
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 312 Acquisitions inférieures à 75 000 euros
Télétransmission : oui
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal qu’une acquisition foncière est envisagée sur la commune de CUSTINES, au Lieudit « Le DÉRISTE ».
L'achat de ce terrain constitue une opportunité dans le cadre de l’acquisition du foncier proche du centre bourg pour le développement futur de CUSTINES, le maintien du projet école, l'élargissement de la voirie, mais également pour garder la maîtrise de la construction et des
impacts environnementaux.
Aussi, il est possible d'acquérir ce terrain, appartenant à la succession SPIRGEL Louis,
cadastrée :
e Section AB - Numéro 450, pour une contenance de 310 ca
Le prix d'acquisition est d'un montant de 6200 € détaillé comme suit : 310 ca x 20 €.
Pour l'intérêt de la commune, des échanges et des négociations avec les propriétaires ont été faits. Étant entendu que les frais de notaire seront à charge de la collectivité.
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 7 septembre 2021
Après avoir entendu l'exposé de l'’adjoint,
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
-__ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents en rapport
avec cette affaire
- DIT que le résultat de cette négociation fera l’objet d’un acte d'acquisition et sera inscrit
au compte 2111
- CHARGE l'office notarial de Maitre HEUBERGER à FAULX à rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais de notaire qui lui sont liés étant à charge de la
commune
Page 10 sur 23 HR He
N° 6
ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 388 - SIFRE
Rapporteur : M. KLUGHERTZ
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 312 Acquisitions inférieures à 75 000 euros
Télétransmission : oui
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal qu'une acquisition foncière est envisagée sur la commune de CUSTINES, au Lieudit « Le Champ Harmand ».
L'achat de ce terrain constitue une opportunité dans le cadre de l'acquisition du foncier proche du centre bourg pour le développement futur de CUSTINES, le maintien du projet école, l'élargissement de la voirie, mais également pour garder la maîtrise de la construction et des impacts environnementaux.
Aussi, il est possible d'acquérir ce terrain, appartenant à Monsieur Henri SIFRE, cadastrée :
e Section AM - Numéro 4388 pour une contenance de 20 a 60 ca
Le prix d'acquisition est d'un montant de : 3 000 €.
Pour l'intérêt de la commune, des échanges et des négociations avec les propriétaires ont été faits. Etant entendu que les frais de notaire seront à charge de la collectivité.
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'avis favorable de la commission urbanisme du 19 octobre 2020
Après avoir entendu l'exposé de l’adjoint,
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée comme suit :
Pour : 22 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 1 voix (S. FRANZONI pour A. SOLDNER)
- _ AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents en rapport avec cette affaire
- DIT que le résultat de cette négociation fera l’objet d'un acte d'acquisition et sera inscrit au compte 2111
-__ CHARGE l'office notarial de Maitre MARTIN à NANCY à rédiger l'acte d'acquisition correspondant, les frais de notaire qui lui sont liés étant à charge de la commune
Page 11 sur 23 RH HR
N°7
ADHESION GROUPEMENT ACHAT TELEPHONIE MOBILE
Rapporteur : M. DEPRUGNEY
Domaine: 1 COMMANDE PUBLIQUE
Rubrique : 14 Autres contrats
Télétransmission : oui
Vu le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT ce qui suit :
Créée en 2014 sous l'impulsion de cinq fédérations (Etablissement Français du Sang, Fédération des Etablissements Hospitaliers d'Aide à la Personne, UNICANCER, Union des Hôpitaux pour les Achats, Fédération Hospitalière de France) la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH) est une centrale dédiée à l'informatique.
Cette association a modifié ses statuts afin de permettre désormais aux établissements publics
de coopération intercommunale d'adhérer et de conventionner pour exécuter les marchés.
Afin de se mettre en conformité avec le Code des Marchés Publics, un marché pour la fourniture d'abonnements de téléphonie mobile et l’acheminement des télécommunications
pour la Ville doit être mis en place.
La CAIH gère les marchés dans le domaine de l'informatique et la téléphonique et la Ville à la possibilité d'adhérer à l'accord cadre « Services de télécommunications et prestations associés » de la CAIH en tant que Bénéficiaire Tiers.
Les coûts négociés par la CAIH sont très compétitifs.
Les acheteurs qui recourent à une centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou
l'acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.
Le marché concernant la téléphonie est intéressant pour la commune de Custines a minima pour la refonte du système de téléphonie mobile, afin d'améliorer la qualité de services rendus en interne et pour les appels extérieurs, afin de réduire les coûts de téléphonie.
Le coût de l'adhésion au marché télécom 2021-2025 est de 100 € par an pour un EPCI /
Commune de moins de 100 employés.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité :
- DECIDE d’adhérer à la Centrale d'Achats de l'Informatique Hospitalière,
- DIT que l'adhésion de la Ville au CAÏH fera l'objet du versement d'une cotisation
annuelle,
Page 12 sur 23 -__ AUTORISE M. le Maire de signer la convention de mise à disposition de l'accord cadre
« services de télécommunications et prestations associées » ainsi que tout avenant éventuel,
- DIT que les dépenses en résultat sont impactées au chapitre 011 de l'exercice en cours.
Remarque : avec cette adhésion, l'économie de coût serait de 50% par rapport aux dépenses
actuelles. R. DEPRUGNEY précise que cette centrale gère aussi la fibre et les abonnements
vers deux opérateurs : Bouygues et SFR.
Page 13 sur 23 HR A
N°8
ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE L’'ELECTRICITE RENDU SUR SITE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Rapporteur : M. le Maire
Domaine : 1 COMMANDE PUBLIQUE
Rubrique : 14 Autres contrats
Télétransmission : oui
La loi Nome prévoyait la fin de tarifs réglementés pour les sites d’une puissance supérieure à 36 Kva (anciens tarifs verts et jaunes) au 31 décembre 2015. Puis, la loi « Energie climat » annonçait la fin des tarifs réglementés pour les sites d’une puissance inférieure à 36 Kva (anciens tarifs bleus) au 1° janvier 2021 : l'éclairage public faisant partie de ce périmètre technique. Concernant les anciens tarifs bleus, seules les collectivités territoriales et établissements publics suivant sont concernés :
- Soit, emploient au moins 10 personnes,
- _ Soit, ont des recettes supérieures à 2 millions d'euros (incluant DGF, taxes et impôts locaux).
Ainsi, dans le cadre de la politique d'achat public mutualisé du Bassin de Pompey, deux groupements de commandes ont été constitués afin de répondre à ces évolutions réglementaires et permettant de proposer un volume d'activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur. Ces deux marchés groupés ont été prévus pour avoir une date d'échéance commune le 31 mars 2022.
Rappel des membres adhérents aux groupements de commandes d'électricité respectifs :
G.C. fourniture d'électricité G.C. fourniture d'électricité
Collectivités sites inférieurs à 36 Kva : sites supérieurs à 36 Kva : 16 membres 9 membres
Bassin de Pompey X X
Bouxières-aux-Dames X
Champigneulles X X Custines X X
Faulx X
Frouard X X
Lay-Saint-Christophe X
Liverdun X X
Malleloy X
Marbache X
Millery X X Montenoy X X Pompey X X Saizerais X
CCAS de Champigneulles X X
CCAS de Pompey X
Il est donc proposé de constituer un seul et unique groupement de commande de fourniture d'électricité, quelle que soit la puissance des sites, débutant au 1° avril 2022.
Page 14 sur 23 Ce groupement de commandes intéresserait les seize (16) pouvoirs adjudicateurs suivants : la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, les communes de Bouxières-aux- Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey, Saizerais, les CCAS de Champigneulles et Pompey.
La Communauté de Communes du Bassin de Pompey assurerait, en qualité de coordonnateur du groupement, la préparation, la passation et la signature du marché sous la forme d'un accord cadre multi-attributaire (5 titulaires maximum). Chaque membre serait en charge quant à lui du suivi de la bonne exécution des prestations pour la partie qui le concerne.
Afin de définir précisément le périmètre de ce marché, un nouveau recensement des besoins sera effectué pour mettre à jour les données.
L'adhésion de l'ensemble des parties conditionne la publication du marché, il conviendra donc que les conseils des communes concernées aient délibéré préalablement au lancement du marché.
Calendrier prévisionnel :
o Septembre / Octobre 2021: délibération et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes par l’Assemblées délibérante de chaque membre adhérent.
o De Novembre 2021 à Janvier 2022 :
" Accord-cadre :
e Rédaction du marché.
Publication
Réception des offres
Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Notification aux candidats évincés
Bureau délibératif
Notification au titulaire
e Début de l'accord-cadre
o De Février à Mars 2022:
" Marché subséquent :
e Publication
Réception des offres
Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Bureau délibératif
Notification au titulaire et aux candidats évincés
Début du marché subséquent : 1°’ avril 2022
Il vous est demandé d'approuver les termes de la convention, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et de procéder à la désignation d’un représentant de la commune élu parmi les membres ayant une voix consultative à la Commission d'Appels d'Offres (membre titulaire). Un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de convention constitutive du groupement de commande concernant la fourniture et l’acheminement d'électricité et prestations associées.
Page 15 sur 23 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
DESIGNE M. J. KLUGHERTZ, membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement de commandes.
DESIGNE M. A. SOLDNER, suppléant du membre titulaire, représentant de la Commune au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement de commandes.
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N°9
ATTRIBUTION FINANCIERE POUR UN RAVALEMENT SIMPLE DE FAÇADES
Rapporteur : James KLUGHERTZ
Domaine : 2 - URBANISME
Rubrique : 2.1 DOCUMENTS D'URBANISME
Télétransmission : oui
Le rapporteur informe l'assemblée délibérante sur les dispositions en application concernant
un certain nombre de modifications qui vont être apportées aux subventions allouées dans le
cadre de travaux par le bassin de Pompey.
Il indique également que les ravalements de façades proprement dits, sans isolation
thermique, sont exclus du champ d'application des subventions accordées par le bassin de
Pompey. Seuls les travaux visant à réduire la facture énergétique et à gagner en confort en
réalisant des travaux d'isolation seront pris en charge.
Il'est donc proposé de poursuivre, sur ce mandat 2020-2026, la campagne d'aide au simple
ravalement de façade (échafaudage, lessivage, reprise fissures et peinture), en octroyant une
prime pour encourager la rénovation et l'amélioration du paysage urbain. Toutefois cette aide
ne sera versée qu'à condition que le pétitionnaire ait, en amont, consulté l'architecte conseil
du C.A.U.E.
Vu l'avis favorable de la commission urbanisme en date du 7 juin 2021.
Vu le règlement d'attribution approuvé par la commission d'urbanisme et annexé
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité :
DECIDE de souscrire à la proposition faite quant au renouvellement de la prime accordée lors de travaux simples de ravalement de façades.
Remarque de M. le Maire qui précise que la CCBP va également intervenir avec de l'ingénierie pour accompagner les particuliers dans le cadre de la réhabilitation des logements du Centre Bourg.
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N°10
RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE
Rapporteur : M. le Maire
Domaine : 4 FONCTION PUBLIQUE
Rubrique : 411 Délib et conventions personnels titulaires et stagiaires Télétransmission : oui
Le Maire informe le conseil municipal que l’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à la procédure d'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux.
Jusqu'à présent, l'avancement de grade répondait à des règles nationales fixées par décret ; les quotas s'imposaient à toutes les collectivités et ne prenaient pas en compte leurs besoins
spécifiques.
Le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d'avancement des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de
grade (le ratio).
Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal après l'avis favorable du comité technique présenté pour la séance du 27/09/2021
Au vu de l'organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, les propositions de taux de promotion suivantes vont être soumises à l’avis du comité technique.
AVANCEMENT DE GRADE DE L’ANNEE 2021 :
GRADE D'AVANCEMENT | TAUX DE PROMOTION CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX Adjoint administratif territorial principal de | 100 % des agents remplissant les conditions 1ère classe
Aussi, je vous propose d'arrêter les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune conformément à ceux énoncés précédemment.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité :
- _ DECIDE que le taux de promotion est de 100 % des agents remplissant les conditions.
- CHARGE M. le Maire de prendre les arrêtés correspondants
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N°11
CREATION ET SUPPRESSION D'EMPLOI
DANS LE CADRE D’UN AVANCEMENT DE GRADE
Rapporteur : M. le Maire
Domaine : 4 FONCTION PUBLIQUE
Rubrique : 411 Délib et conventions personnels titulaires et stagiaires Télétransmission : oui
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la création d'un emploi d'Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe pour assurer les missions liées au pôle Citoyenneté — population et affaires administratives.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité :
-__ DECIDE la suppression, à compter du 01 novembre 2021 d’un emploi permanent à temps complet d'Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (grade d'origine),
- DECIDE la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe (grade d'avancement),
-__ PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
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N°12
REGLEMENT AFFOUAGE 2021 ET ANNÉES À VENIR
Rapporteur : Denis MICHEL
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 88 Environnement
Télétransmission : oui
M. Denis MICHEL présente au Conseil Municipal le règlement d’affouage 2021 et pour les années suivantes.
Il précise que ce règlement a été approuvé par la commission bois du 8 septembre 2021
M. Denis MICHEL rappelle que l'affouage est réservé à destination des habitants de la commune.
M. Denis MICHEL propose de fixer la période d'inscription pour l’affouage du 08 novembre
2021 au 03 décembre 2021.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée et à l'unanimité :
— APPROUVE le règlement d'affouage 2021 et pour les années suivantes tel qu'il a été présenté et qui sera annexé à la présente délibération
— FIXE la période d'inscription d’affouage du 08 novembre 2021 au 03 décembre 2021
Remarques : le tirage au sort aura lieu le 11 décembre 2021. Il reste 18 lots de l'an dernier à affecter dans l’affouage 2021/2022. Il faut être résidant sur la commune pour prétendre à
l’affouage.
M. le Maire souligne le travail et l'investissement des élus de la commission.
Il a été demandé à l'ACCA de faire le nécessaire pour s'arranger avec les affouagistes mais également d'informer les usagers des forêts où ils chassent pour pouvoir se promener sans risque.
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N° 13
CONVENTION DE SERVITUDE CONSENTIE À LOSANGE POUR IMPLANTATION D'OUVRAGES SUR PARCELLE AE 077 — Parking « Cimetière »
Rapporteur : James KLUGHERTZ
Domaine : 3 DOMAINE ET PATRIMOINE
Rubrique : 352 Autres actes de gestion du domaine public
Télétransmission : oui
Afin de répondre à ses obligations de service public, LOSANGE, doit procéder à l'implantation d'infrastructures composant le réseau de communications électroniques.
Pour ce faire, la Société LOSANGE a sollicité la Commune de Custines pour établir une convention d'occupation sur le domaine prive communal concernant l'implantation d'un Sous Répartiteur Optique (SRO) sur le domaine privé communal, cadastré section AE numéro 77 sise Rue du Général Leclerc.
Cette convention a pour objet de fixer les modalités juridiques et techniques de l'autorisation donnée par la commune de CUSTINES pour l'installation d'un SRO sur sa parcelle privée communale.
L'entrée en vigueur de cette convention prendra effet à compter de la date de signature par les deux parties et pour la durée des ouvrages.
La présente convention est conclue à titre gratuit.
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages mentionné en annexe, il vous est proposé d'approuver le projet de convention, d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Après avoir entendu cet exposé,
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
— APPROUVE le projet de convention ci-annexé.
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.
Remarque de J. KLUGHERTZ qui souligne que LOSANGE effectue les travaux pour l’arrivée de la fibre sur la collectivité territoriale. Il y aura trois répartiteurs sur la commune.
F. SCHNEIDER demande les dates d'intervention des travaux de LOSANGE pour la fibre.
Le Maire indique que pour Custines, les travaux auront lieu en 2022. (Information émise par la CCBP qui est en lien avec LOSANGE chargé du déploiement).
F. SCHNEIDER rappelle que les collectivités territoriales les mieux desservies sont planifiées en dernier.
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OBSERVATIONS DIVERSES :
+ F. SCHNEIDER revient sur l'incident à la rentrée portant sur la publication de données personnelles des élèves. La gestion des publications devrait être confiée à un agent territorial et non à un élu.
M. le Maire remercie F. SCHNEIDER de la remarque. Il rappelle que la publication a été faite avec l'accord du directeur de l'école qui avait aussi l'accord de sa hiérarchie. La vigilance sera de mise pour les prochaines
publications.
F. SCHNEIDER insiste pour que ce soit un agent territorial qui gère le site de Facebook. Les publications sont la représentation de la communication de la collectivité territoriale. I| demande aussi d'alerter les enseignants sur le problème des données personnelles.
+ D.MICHEL informe que la commission Atelier de distillation a fixé la date des inscriptions au 11 octobre 2021 pour une ouverture de l'atelier le 25 octobre
2021.
+ Les journées du patrimoine : le Maire remercie les deux élus pour leur temps donné à cette manifestation ainsi que le bénévole venu expliquer le fonctionnement de l'atelier de distillation. M. le Maire propose qu'un groupe de travail se constitue pour préparer les prochaines journées. M. ©. FOUQUET indique que le thème est imposé avant l'été pour le mois de septembre.
+ Dates diverses :
o Brocante : le 26/09
© Maisons fleuries : remise des prix le 16/10
o Octobre-Rose : le 17/10
+ Foyer M. HAAS : le 1° novembre 2021, le foyer sera fermé car les travaux vont
être lancés. Les actions de l’'ARC se dérouleront à la salle des banquets. Fin des travaux : Mars 2025.
Le 15 octobre de 17h à 20h, se déroulera une réunion publique au foyer qui présentera les travaux sous la forme d'une exposition, en présence du bureau
d'étude.
S. FRANZONI questionne sur le fait que le foyer est un bureau de vote. Le Maire rappelle que la démarche pour changer le lieu d’un bureau de vote est à faire auprès de la préfecture. La commune a encore le temps de définir le lieu de remplacement le plus adéquat (notamment envisager un retour du bureau du local jeunes) et d'en informer la préfecture.
+ Aménagement de la cour de l'école: M. le Maire souligne le travail du paysagiste facilitateur dans la concertation. Le dossier sera déposé auprès de l'Agence de l'eau. Le taux de la subvention se situe entre 60 et 80%. C. TISSIER présente le projet de concours d'idées de microarchitectures organisé par le CAUE qui a choisi cette année le thème de la « boîte à jouer », contenant qui pourrait devenir support de jeu lui-même. Le CAUE a demandé l'accord de la collectivité territoriale pour pouvoir faire concourir sur une situation concrète.
Départ de S. ROUYER à 21h30.
+ Rue Marie de Lorraine : F. SCHNEIDER souligne qu'il y a des marquages sur
la rue Marie de Lorraine mais également des problèmes de vitesse. Le maire
Page 22 sur 23 rappelle la présence sur la commune de radars pédagogiques. Il attire l'attention sur le fait que la vitesse ressentie est différente de celle réelle. La commune reste vigilante sur ce sujet. Les travaux de la rue Marie de Lorraine sont enfin pris en compte par le bassin de Pompey avec le recrutement d'un BET. A l'étude; des travaux de redimensionnement des canalisations assainissement et eaux pluviales ainsi que l’enfouissement des réseaux secs. (Travaux programmés en 2022)
+ Vidéoprotection: une demande de subvention avait été déposée et non accordée car plus assez de fonds dans le FIPD. Un nouveau dossier sera déposé en 2022 sur le fond de relance et également auprès de la région.
RH RH
La séance est levée à 21h45
Secrétaires de séance, .. M.le Maire
JULIEN Carine TISSIER
Sabah FRANZONI
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