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Procès Verbal - PV DU 15 04 2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Custines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 15 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 AVRIL 2021 à 20H00
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 20 - de votants : 23
L'an deux mil vingt-et-un, le quinze avril, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre JULIEN.
Étaient présents :
Pierre JULIEN, Maire, J. KLUGHERTZ — P. METTAVANT - H. PETITCOLAS - R. DEPRUGNEY - P. CHAUVET, Adjoints,
C. TISSIER - J. CHARRONT - M.O. FOUQUET - D. MICHEL, Conseillers Municipaux Délégués,
J. DELECROKX - A.S OSTIN - S. ROUYER - L. STEMART - D. PINCHEDEZ - K. GLATIGNY — Y. KOECHER - S. FRANZONI - F. SCHNEIDER -— M. CHIBANE, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : J. PANO qui a donné pouvoir à P. CHAUVET - J.P. MATHIS qui a donné pouvoir à. J. KLUGHERTZ — A. SOLDNER qui a donné pouvoir à F. SCHNEIDER.
Absent :
Un scrutin a eu lieu, C. TISSIER et S. FRANZONI ont été nommées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
HR RH RH HE
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2021 : Le procès-verbal de la dernière séance de conseil municipal appelle deux observations particulières de J. DELECROK :
- sur la taxe professionnelle ; l'allocation qui est allouée à notre commune ne tient pas compte des évolutions économiques d'aujourd'hui. En effet, la taxe professionnelle a été remplacée par la CET (Contribution Éco Territoriale) qui est encaissée par la communauté de communes, et celle-ci est bien plus importante que l'allocation touchée par Custines. Il convient de rappeler ce point aux autres communes qui sont mécontentes. Custines touche moins que ce qu'elle donne.
-__ sur le Centre aéré : à la question, il faut faire des inscriptions à la carte. Cette démarche entraine un surcoût pour les familles alors il faut choisir et assumer soit on donne l'accès au plus grand nombre ou soit on augmente la note pour les familles. Si on en demande plus, on assume collectivement que c’est plus cher.
Page 1 sur 15 HR he he ee
Depuis la séance du conseil municipal en date du 19 mars 2021 et l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire suite au COVID-19 demandant le raccourcissement de la durée des
conseils, et en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 08/06/2020) quatre décisions ont été prises et signées par M. le Maire Pierre JULIEN. (2021-20 à 2021- 24)
2021 | 03 | 24 | 21 | Convention Parcelles Eco pâturage M: PROUVIRE
2021 | 03 | 29 | 22 | Contrat de maintenance progiciel orphée C3rb Informatique
Acte d'engagement marché de maîtrise d'œuvre Restructuration, |Clément
207108, 28 | 88 extension et amélioration thermique du foyer Maurice HAAS RAIMBAULT
BERGER LEVRAULT
2021 | 03 | 30 | 24 | Contrat BL Connect Données sociales DSN 3 ans (2022 à 2025) LABEGE
Page 2 sur 15 PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 AVRIL 2021 à 20H00
*:
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - de présents : 20 - de votants : 23
L'an deux mil vingt-et-un, le quinze avril, le Conseil Municipal étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre JULIEN.
Étaient présents :
Pierre JULIEN, Maire, _J. KLUGHERTZ — P. METTAVANT - H. PETITCOLAS - R. DEPRUGNEY - P. CHAUVET, Adjoints,
C. TISSIER - J. CHARRONT - M.O. FOUQUET - D. MICHEL, Conseillers Municipaux Délégués,
J. DELECROKX - A.S OSTIN - S. ROUYER - L. STEMART - D. PINCHEDEZ - K. GLATIGNY — Y. KOECHER -S. FRANZON]I - F. SCHNEIDER -— M. CHIBANE, Conseillers Municipaux,
Absents excusés : J. PANO qui a donné pouvoir à P. CHAUVET - J.P. MATHIS qui a donné pouvoir à. J. KLUGHERTZ -— A. SOLDNER qui a donné pouvoir à F. SCHNEIDER.
Absent : à
Un scrutin a eu lieu, C. TISSIER et S. FRANZONI ont été nommées pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ARR HR RO
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mars 2021 : Le procès-verbal de la dernière séance de conseil municipal appelle deux observations particulières de J. DELECROKX :
- sur la taxe professionnelle ; l'allocation qui est allouée aujourd'hui à notre commune ne tient pas compte des évolutions économiques d'aujourd'hui. En effet, la taxe professionnelle a été remplacée par la CET (Contribution Éco Territoriale) qui est encaissée par la communauté de communes, et celle-ci est bien plus importante que l'allocation touchée par Custines. Il convient de rappeler ce point aux autres communes qui sont mécontentes. Custines touche moins que ce qu'elle donne.
-__ sur le Centre aéré : à la question, il faut faire des inscriptions à la carte. Cette démarche entraine un surcoût pour les familles alors il faut choisir et assumer soit on donne l'accès au plus grand nombre ou soit on augmente la note pour les familles. Si on en demande plus, on assume collectivement que c’est plus cher.
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Depuis la séance du conseil municipal en date du 19 mars 2021 et l'entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire suite au COVID-19 demandant le raccourcissement de la durée des
conseils, et en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 08/06/2020) quatre décisions ont été prises et signées par M. le Maire Pierre JULIEN. (2021-20 à 2021- 24)
2021 |03 | 24 |21 | Convention Parcelles Eco pâturage A UE
2021 | 03 | 29 | 22 | Contrat de maintenance progiciel orphée C3rb Informatique
2021 |03 | 29 |23 Acte d'engagement marché de maîtrise d'œuvre Restructuration, |Clément
extension et amélioration thermique du foyer Maurice HAAS RAIMBAULT
2021 | 03 | 30 | 24 | Contrat BL Connect Données sociales DSN 3 ans (2022 à 2025) rs LEVRAUET
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Département Membres en exercice : 23 de Meurthe et Moselle DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL N° 1 Membres présents : 20
Pouvoirs donnés : 03
Commune de Custines | COMPTE DE GESTION -BUDGET GENERAL Suffrages exprimés : 23
54150
Etabli par
Mme BERNIER Véronique, Receveur
Domaine : 7 FINANCES
LOCALES Receveur du 01/01/20 au 31/12/20
Rubrique : 71 Décisions
budgétaires
Télétransmission : Oui
Séance du 15 04 2021 à 20H00
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. P. JULIEN, Maire,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives
qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux
de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des soldes des comptes de tiers ainsi que des états de l'actif, les états du
passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recette émis et celui de
tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre
qu'il lui a été prescrit de passer dans les écritures de la commune ;
Considérant que les écritures de l’ordonnateur sont strictement identiques à celle du
comptable :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2020,
y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré par un vote à main levée et à l'unanimité :
- _ DÉCIDE d'approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le receveur,
- AUTORISE M. le Maire à procéder à sa validation électronique.
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Commune de CUSTINES Nombre de Conseillers : 23
Département de M. et M DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2 | Présents: 20 54150 COMPTE ADMINISTRATIF 2020 Pouvoirs : 03 Domaine : 7 FINANCES LOCALES BUDGET GENERAL Rubrique : 71 Décisions budgétaires
Télétransmission : oui Nombre de suffrages
Séance du 15 04 2021 à 20H exprimés : 23
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Denis MICHEL, Conseiller Municipal, doyen d'âge parmi les élus présents, délibérant sur les comptes administratifs de l'exercice 2020 dressés par M. Pierre JULIEN, Maire, après s'être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Investissements Fonctionnement Ensemble
Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficits Excédents Déficits Excédents Déficits Excédents
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET GENERAL
Résultats reportés (BG+Eau+Asst) 539 735,68 699 241.47 1238 977.15
Parts affectées à l'investissement 360 186.03 360 186.03
Opérations de l'exercice 725 159.49 635 901,37 2 578 669.47 2 772 158.04 3 303 828.96 | 3 408 059.41
TOTAUX 725 159.49 | 1 175 637.05 2 938 855,50 3 471 399.51 3 664 014.99 | 4 647 036.56
Résultats de clôture 450 477,56 532 544,01 983 021,57
Reste à réaliser 468 630.00 235 669.00 468 630.00 235 669.00
TOTAUX CUMULES 468 630.00 686 146.56 532 544,01 468 630.00 | 1 218 690.57
RESULTATS DEFINITIFS 217 516,56 532 544,01 750 060.57
2° Constate, pour la comptabilité générale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
5° Considère que le compte administratif 2020 n'appelle de sa part aucune observation
particulière.
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Commune de Custines
Département M et M
54150
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 71 Décisions budgétaires
Télétransmission : oui
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°3
AFFECTATION RESULTAT 2020
BUDGET GENERAL
Séance du 15 04 2021 à 20H
Nombre de Conseillers :
. en exercice :
. présents :
. pouvoirs :
Nombre de suffrages
exprimés :
23
20
03
23
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2020 :
Résultats de Parts affectées Résultats Résultats
SERVICES Clôture A l'investissement | De l'exercice De clôture Exercice 2019
BG-Eau-Asst_| Exercice 2020 2020 De 2020
1 - BUDGET GENERAL :
. Fonctionnement 699 241.47 -360 186.03 193 488.57 532 544.01
. Investissement 539 735.68 -89 258.12 450 477.56
TOTAL 1 238 977.15 -360 186.03 104 230.45 983 021.57
et propose de les affecter comme suit au BP 2021 :
Résultats de AFFECTATIONS SERVICES clôture de
2920 Articles Montants
1 - BUDGET GENERAL :
. Fonctionnement 532 544.01
RI : 1068 532 544.01
. Investissement 450 477.56 RI: 001 450 477.56
TOTAL I 983 021.57
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
- _ DÉCIDE d'affecter les résultats 2020 au B.P 2021 comme désignés ci-dessus,
- CHARGE M. le Maire d'émettre le titre correspondant au résultat affecté.
Page 5 sur 15 RH
N°4
VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES
ANNEE 2021
Rapporteur : Patrick METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 721 Vote des taux d'imposition
Télétransmission : oui
L'année 2021 marque la 1*© année d'application de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (TH) dans les ressources fiscales des collectivités alors que sa suppression pour les habitants a débuté en 2018 et se poursuit jusqu'en 2028. A partir de cette année, le produit de la TH sur les résidences principales est totalement
affecté au budget de l'Etat, la part communale de TH étant compensée par la part départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés Bâties (TFB). La commune ne vote donc plus le taux de TH. Par contre, elle continue de voter les 2
taux des taxes foncières sachant qu'au niveau de la TFB, le taux de référence 2021 est composé du taux communal 2020 (8,72) auquel s’ajoute le taux départemental 2020 (17,24), soit un taux de 25,96.
Par ailleurs, les allocations compensatrices évoluent très fortement suite aux décisions
de l'Etat et notamment les exonérations de bases sur les locaux industriels pour notre commune (allocation globale de 199 443 euros).
De plus, la commune perçoit, sans pouvoir de décision de taux, deux autres
ressources :
- TH sur les résidences secondaires pour 5 657 euros (montant calculé par application du taux de TH de 2019),
- _ Un montant de 938 euros au titre du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (article 78 de la Loi de Finances pour 2010) figé au niveau de 2020.
Enfin, il est fait application d’un coefficient correcteur pour ajuster à l'euro près la TFB départementale qui est désormais perçue par la commune en remplacement de la TH.
La commune est surcompensée car le produit de TFB départementale transférée est
supérieur au produit de la TH communale supprimée. Cette neutralisation représente en valeur -496 150 euros, pour un coefficient calculé à 0,580107.
Il convient de souligner que la commune ne perçoit quasiment aucune dotation de fonctionnement de l'Etat car la fiscalité appliquée est peu élevée. Le taux de TFB de référence pour 2021 (25,96) apparaît très inférieur au taux moyen départemental (35,90) en atteste et montre la marge de manœuvre potentielle.
Page 6 sur 15 Dans ce contexte et afin de ne pas pénaliser les autres ressources de fonctionnement, il est proposé, conformément aux engagements pris, d'augmenter le taux de TFB de 0,52 point et celui de TFNB de 0,46 point dans le respect de la règle de lien entre les 2 taux.
Taux Transfert en Taux de Tauxdimposition Taxe d'imposition | 2021 dutaux | référence 2021 ses 2020 départemental
TFB
Habitation 7,88 (taux - Taux supprimé - gelé)
Foncière Bâtie 8,72 17,24 25,96 26,48
Foncière Non Bâtie 23,08 - 23,08 23,54
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
- APPROUVE les taux des taxes foncières désignés ci-dessus pour l’année 2021 - _ DONNE pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
Page 7 sur 15 RE
N°5
VERSEMENT DE SUBVENTION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
ANNEE 2021
Rapporteur : Patrick METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 752 Subventions inférieures à 23 000 euros
Télétransmission : oui
Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention au Centre Communal d'Action Sociale d’un montant de 4 000 € pour l'année 2021 qui tient compte de la situation économique
du moment.
Aussi, le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
- DÉCIDE de verser pour l’année 2021 une subvention d'un montant de 4 000 € au Centre Communal d’Action Sociale
-__ AUTORISE M. le Maire à émettre le mandat correspondant au compte 657362
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N°6
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNÉE 2021
Rapporteur : Patrick METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 752 Subventions inférieures à 23 000 euros
Télétransmission : oui
INTITULE Année 2021
CULTURELLES ET SPORTIVES - LOCALES (1) 27 080.00€
ADTAO 180,00 €
AMC 380,00 €
ARC 4 920,00 €
Chats libres 500,00 €
Colombines 1 050.00 €
Diablotins 700,00 €
ESC Handball 3 375,00 €
ESCM Judo 4 125,00 €
ESCM Football 9 000,00 €
Famille rurale 400,00 €
Baptiste sa vie en SLO 300,00 €
Philatélie 350,00 €
Tennis 1 300.00 €
Vidéaste 250.00 €
ACCA Chasse 250.00 €
ECOLES (2) 1 785.00 €
USEP Louis GUINGOT 785,00 €
Collège Louis MARIN 1 000,00 €
HUMANITAIRES ET SOCIALES (3) 2 830.00 €
ADMR 450,00 €
Amicale des donneurs de sang Frouard 120,00 €
Banque alimentaire NANCY 500,00 €
Croix Rouge 600,00 €
FNATH 160,00 €
Secours catholique 300,00 €
Secours populaire 700,00 €
TOTAL DES SUBVENTIONS (1)+(2)+(3) 31 695.00 €
Comité du Personnel 1 500,00 €
TOTAL Article 6574 33 195.00 €
Il est précisé aux membres du Conseil municipal qu'une subvention n'est pas un dû automatiquement reconductible et que l’aide aux associations n’est pas seulement financière.
Page 9 sur 15 En effet, les associations peuvent bénéficier d'aides non financières directes comme par
exemple :
- L'attribution de matériel,
- La mise à disposition des locaux communaux,
- _ L’exécution de travaux d'entretien des équipements par le personnel communal ou/et
par des entreprises.
Pour l'exercice 2021, il est proposé de :
e réviser le seuil de versement des acomptes,
° reconduire les montants attribués en 2020 dans le contexte de crise sanitaire afin de ne pas pénaliser doublement les associations.
Pour le premier point, la nouvelle règle s'appliquerait désormais à partir du seuil de 1500 euros au lieu de 1 050 euros :
- les associations dont le montant de la subvention est supérieur à 1 500 euros, se
verraient attribuer un acompte de 75 % du montant de celle-ci au printemps, puis le solde
de 25% en automne ;
- les associations dont le montant de la subvention est inférieur ou égal à 1 500 euros
percevraient l'intégralité de la subvention en un seul versement.
Il est en outre rappelé que si en principe toute association déclarée et exerçant une activité d'intérêt général peut bénéficier d'une subvention publique, celle-ci est conditionnée par les
projets portés.
De plus, les associations percevant des aides de la collectivité territoriale doivent inviter les représentants de la commune à leurs assemblées générales.
Il est précisé que les conseillers dont les noms sont indiqués en regard des associations ci- dessous ne prennent pas part au vote :
ADTAO : Mme Patricia CHAUVET
ARC : M. José CHARRONT et Mme Jocelyne PANO
Diablotins : Mme Laure STEMART
ESCM Football : M. Frédéric SCHNEIDER - M. Denis MICHEL et Jérôme DELECROIX Philatélie : M. Alain SOLDNER
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
- DÉCIDE de valider les nouvelles règles de versement,
- DÉCIDE d'attribuer aux associations les subventions, comme indiquées ci-dessus, soit un montant total de 33 195.00 euros,
-__ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 2021 compte 6574.
Page 10 sur 15 RH
N°7 BUDGET PRIMITIF 2021
BUDGET GÉNÉRAL
Rapporteur : Patrick METTAVANT
Domaine : 7 FINANCES LOCALES
Rubrique : 71 Décisions budgétaires
Télétransmission : non
SERVICES DEPENSES RECETTES
BUDGET GENERAL :
. Fonctionnement 2 544.938.00 € 2 544.938.00 €
. Investissement (avec Reports) 1 487 301.57 € 1 487 301.57 €
TOTAL BUDGET GENERAL 4 032 239.57 € 4 032 239.57 €
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
- _ APPROUVE le budget primitif 2021.
Page 11 sur 15 RH HR
N°8
RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE
Rapporteur : M. le Maire
Domaine : 4 FONCTION PUBLIQUE
Rubrique : 411 Délib et conventions personnels titulaires et stagiaires Télétransmission : oui
Le Maire informe le conseil municipal que l’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007
relative à la fonction publique territoriale a modifié l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à la procédure d'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux.
Jusqu'à présent, l'avancement de grade répondait à des règles nationales fixées par décret ; les quotas s'imposaient à toutes les collectivités et ne prenaient pas en compte leurs besoins spécifiques.
Le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de
grade (le ratio).
Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal après l’avis favorable du comité technique rendu le 29 mars 2021.
Au vu de l'organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, les propositions de taux de promotion suivantes vont être soumises à l'avis du comité technique.
AVANCEMENT DE GRADE DE L’ANNEE 2021 :
GRADE D'AVANCEMENT [ TAUX DE PROMOTION CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES TERRITORIAUX
Attaché principal 100 % des agents remplissant les conditions
Aussi, je vous propose d'arrêter les taux de promotion pour l'avancement de grade des fonctionnaires de la commune conformément à ceux énoncés précédemment.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l'unanimité :
-_ DÉCIDE que le taux de promotion est de 100 % des agents remplissant les conditions.
- AUTORISE M. le Maire de prendre les arrêtés correspondants
Page 12 sur 15 AH HR HIHI
N°9
CRÉATION D'UN MARCHÉ COMMUNAL BIMENSUEL
Rapporteur: M. le Maire
Domaine : 8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES
Rubrique : 85 Politique de la ville, habitat, logement
Télétransmission : oui
Monsieur le Maire expose. La commune de Custines souhaite organiser un marché
périodique dans la cour de l’école élémentaire Louis Guingot pour répondre à une demande de la population, mais aussi, à un souhait de nombreux commerçants non sédentaires, en
proposant un nouveau lieu de consommation. Ce rendez-vous permettra d'offrir une nouvelle offre de proximité.
Ce marché, dont l'offre sera alimentaire et non alimentaire, se tiendra avec une fréquence bimensuelle le vendredi soir de 17h30 à 20h30.
Il occupera l’espace des deux cours soit environ de 2500 m2 maximum, et accueillera une
trentaine d'exposants dont certains ont déjà fait connaître leur intention de réserver un emplacement sur ce nouveau marché.
Conformément à l'article L.2224 18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d'un marché communal. Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d'un délai d'un mois pour émettre leur avis.
Les avis aux chambres consulaires suivantes ont été sollicitées quant à la création de ce nouveau marché et n'ont émis aucune observation :
- Chambre d'agriculture pour les producteurs locaux (5 rue de la Vologne 54 520 LAXOU), - Chambre des métiers et de l'artisanat pour les artisans (4, rue de la Vologne 54 520 LAXOU), - Chambre de Commerce et d'Industrie pour les commerçants (53, rue Stanislas 54 520 LAXOU).
Conformément à l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement de marché. Le règlement fixe les règles de gestion, de police, d'emplacement, et d'hygiène. II prend la forme d'un arrêté municipal.
Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au
paiement d'une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.
Des lors, je vous propose d'autoriser la création d'un nouveau marché communal bimensuel et de m’autoriser à définir par arrêté les modalités d'organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.
Le conseil municipal est invité à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à l'unanimité et à main levée :
- _ APPROUVE la création d'un nouveau marché communal bimensuel - AUTORISE le Maire à définir par arrêté les modalités d'organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place
Page 13 sur 15 RH
OBSERVATIONS DIVERSES :
+ Bons d'achat destinés aux aînés :
K. GLATIGNY demande un retour sur les bons d’achat données aux aînés. P. METTAVANT indique que 95% des bons d’achat ont été utilisés et pour 70% d’entre eux, chez Carrefour.
D. PINCHEDEZ fait remarquer que ce ne sont pas les commerçants qui en avaient le plus
besoin qui ont bénéficié des bons d'achat.
M. le Maire conclut cet échange en indiquant que l'opération a été fortement appréciée. Il faudra travailler vers une reconduction de cette opération pour 2021. Un groupe de travail sur le sujet sera créé, avec en tête le bénéfice à conserver pour les aînés d'une part, et d'autre part, privilégier un secteur (enseigne, petits commerces équitables)
+ Subventions aux associations — année 2021
J. DELECROXIX précise qu'il serait bien d'ajouter dans le tableau figurant dans la délibération, une colonne avec le coût de l'accompagnement indirect. A.S. OSTIN propose de revoir le
mode d'attribution des subventions.
R. DEPRUGNEY de son côté, indique que, suite à la crise sanitaire, il a été décidé pour 2021 de maintenir les subventions de l’année dernière.
P. METTAVANT souligne l'importance de participer aux Assemblées Générales des associations pour voir leurs projets et orientations. Ce point est inséré dans le corps de la
délibération.
+ Budget Primitif 2021
P. JULIEN indique que le bouclage du budget a été compliqué car la commune est en attente de notifications de subventions qui permettront si celles-ci sont accordées, de libérer du budget pour d’autres projets. P. METTAVANT ajoute que, dans ce cadre, des décisions modificatives seront nécessaires lors du retour des notifications de subventions.
Le budget suscite d’autres remarques insérées ci-dessous.
A la question de J. DELECROIX sur l'intégration des charges COVID, il est indiqué qu'elles ont bien été intégrées. A l'interrogation de S. ROUYER sur l'augmentation du budget fêtes et cérémonies, est indiqué que celle-ci est liée aux bons d'achat des aînés.
P. JULIEN indique que la gestion du ménage des écoles suite à la crise COVID a généré une augmentation de la masse salariale liée au personnel d'entretien.
Y. KOECHER remarque que le poste budgétaire Bois/Forêts est en baisse. Il lui est précisé que l'ONF a prévu moins d'entretien cette année.
J. DELECROIX demande si le budget est bouclé sans emprunt, ce qui est le cas.
Mme GLATIGNY demande si la commune a constitué un dossier de demande de financement pour l'équipement de tableaux numériques. M. le Maire répond par l'affirmative.
J. DELECROIX demande si la sécurisation du PAV2 est dans le budget (clôture, filet ..) P. JULIEN, en réponse, indique que la clôture n’est pas prévue. Le drainage du terrain est budgété, il sera à voir si le filet peut être pris en compte en fonction du coût.
+ Création d'un marché communal bimensuel
Il est précisé que le marché aura lieu les 2°" et 4°" vendredis du mois.
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Remerciements Décès :
o J. KLUGHERTZ tient à remercier personnellement l'ensemble des membres du conseil municipal ainsi que le personnel communal
o Famille VEJUX - PAULY
o Famille SCHNEIDER - CALMUS
o Famille LEMAIRE
La séance est levée à 23h15
Secrétaires de séance, M. le Maire
Carine TISSIER Pierre JULIEN
Sabah FRANZONI
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