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Procès Verbal - PV du 24 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Custines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
FEVRIER
2025
à
19H00
KKKEKKERARE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 23
de
présents
: 17
— d’absents
: 6 —- nombre
de
pouvoir
: 4
de
votants
: 21
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
février,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Pierre
JULIEN.
L Etaient
présents
:
Pierre
JULIEN,
Maire,
J.
KLUGHERTZ,
J.
PANO,
P.
METTAVANT,
, R.
DEPRUGNEY,
P.
CHAUVET,
Adjoints,
C.
TISSIER,
J.
CHARRONT,
M.0.
FOUQUET,
D.
MICHEL
Conseillers
Municipaux
Délégués,
J.
DELECROIX,
S.
ROUYER,
L.
STEMART,
K.
GLATIGNY,
|. DIDELOT,
À.
SOLDNER,
S.
FRANZONIH,
Conseillers
municipaux
Absents
excusés
:
D.
PINCHEDEZ
qui
a donné
pouvoir
à
P.
JULIEN,
H.
PETITCOLAS
qui
a donné
pouvoir
à
M.O
FOUQUET,
AS.
OSTIN
qui
a
donné
pouvoir
K.
GLATIGNY
, F.
SCHNEIDER
qui
a
donné
pouvoir
à À.
SOLDNER,
M.
CHIBANE.
Absent
: Y.
KOECHER.
Un
scrutin
a eu
lieu,
C.
TISSIER
et
S.
FRANZONI
ont
été
nommées
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
KKREKKKRERKRERREKREERRERERER
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2024.
KRAKAKKKKRKKRRKEEEKRANAKEX
Depuis
la
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2024,
dix-neuf
décisions
ont
été
prises
et
signées
par
M.
le Maire,
Pierre
JULIEN.
Page
1 sur
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Page
2
sur
7 KKAKKERKARKKKRKRREARRRERRE
N°1
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ANNEE
2025
Rapporteur
: Patrick
METTAVANT
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 752
Subventions
inférieures
à
23
000
euros
Télétransmission
: oui
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'un
montant
de
12
000
€
pour
l'année
2025
qui
tient
compte
de
la
situation
économique
du
moment.
Aussi,
le Conseil
municipal
est
invité
à en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité
:
-
DÉCIDE
de
verser
pour
l’année
2025
une
subvention
d'un
montant
de
12
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
émettre
le
mandat
correspondant
au
compte
657363
—
chapitre
65.
Monsieur
P.
METTAVANT
rappelle
qu'habituellement,
cette
délibération
est passée
au
moment
du
vote
du
budget
principal.
Le
CCAS
de
la
ville
est plus
sollicité
que
les
années
précédentes.
Une
clause
de
revoyure
sera
faite
sur
2025.
Madame
K.
GLATIGNY
s'interroge
sur la possibilité
pour
un
particulier
de
faire
un
don
pour
cet
organisme
et si,
oui,
bénéficierait-il
d'une
exonération
fiscale.
Monsieur
P.
METTAVANT
indique
qu'il faut consulter
le règlement
du
CCAS.
M.
le
Maire
complète,
il
faut
aussi
voir si,
le cas
échéant,
le
CCAS
peut
délivrer
des
reçus
fiscaux.
Madame
L.
STEMART
indique
que
l’association
« Les
Diablotins
» peut
vendre
à
des
particuliers
en
contrepartie
de
bons
d'achat
émis
par
le
CCAS.
Madame
P.
CHAUVET indique
que
non
car il y a
« le
vestiaire
».
Madame
S.
FRANZONI
demande
si une
évaluation
de
l'évolution
des
aides
octroyées
sur le
mandat
peut-avoir
lieu.
M.
METTAVANT
indique
que
cela
est prévu.
Page
3
sur
7 RAR
AA
AA
AA
RAR RAR
AA
AURA
N°2
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
VERSEES
A
UNE
PERSONNE
DE
DROIT
PRIVEE
Rapporteur
: Patrick
METTAVANT
Domaine
: 7
FINANCES
LOCALES
Rubrique
: 7.10
DIVERS
Télétransmission
: oui
Lors
de
sa
séance
du
1°
décembre
2006,
le conseil
municipal
avait
décidé
d’amortir
les
primes
de
ravalements
de
façades
pour
les
particuliers
sur
5
années.
Au
vu
du
nombre
de
primes
attribuées
et
des
montants,
il
semble
judicieux
de
les
amortir
désormais
en
un
an.
Aussi,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
-
DÉCIDE
de
fixer,
à
partir
de
2025,
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
aux
personnes
de
droit
privées
à
1
an
-
DECIDE
d'apurer
sur
2025
la
totalité
des
subventions
restant
à
amortir
au
31/12/2024.
Monsieur
P.
METTAVANT
explique
que
le
versement,
par
la
commune,
des
subventions
pour
les
ravalements
de
façade
est
une
subvention
d'investissement
qu'il faut
amortir
quel
que
soit la
taille
de
la commune. La
délibération
du
1#
décembre
2006
prévoit
un
amortissement
sur
5 ans.
Administrativement,
cela
représente
une
charge
de
travail
pour
une
petite
somme.
Il est
donc
plus
pertinent
d'amortir
sur
une
seule
année.
La
somme
de
4
625€
qui
correspond
au
solde
à
la
date
du
31/12/2024
est
à
amortir.
Il s'agit
d'une
écriture
comptable.
Monsieur
J.
KLUGHERTZ
indique
qu'il ne
devrait
y avoir
que
2 dossiers
par
an
environ.
Monsieur
J.
DELECROIX
demande
quelles
sont
les
aides
pour
les
lsolations
Thermiques
par
l'Extérieur
(I. T.E)
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
CCBP
est guichet
unique
sur ce
point
avec
le programme
MAR
(Mon
Accompagnement
Rénov)
Monsieur
J.
KLUGHERTZ
indique
que
les
aides
peuvent
aller jusqu'à
90%
et qu'elles
sont
conditionnées
au
revenu.
Il faut
relayer
l'existence
de
ce
programme
auprès
des
habitants.
Monsieur
P.
METTAVANT
indique
qu'une
personne
de
la
collectivité
du
bassin
de
Pompey
accompagne
pour
constituer
le dossier
qui permet
d'obtenir
des
aides.
Il y a des
« bouquets
»
de
travaux
à faire
pour
en
bénéficier.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
ce
dispositif local
permet
d'être
accompagné
dans
le
choix
des
entreprises.
La
responsable
du
MAR
du
bassin
de
Pompey
sera
sollicitée
pour
présenter
les
dispositifs
existants.
1! rappelle
que
l’aide
au
ravalement
de
façade
est
précieuse
pour
accompagner
les
habitants
à l’'embellissement
de
leur maison.
Page
4
sur
7 KKKKREKEARRERRKKEXRERERRRER
N°3
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
CONCERNANT
LA
FOURNITURE
ET
LA
MAINTENANCE
DE
DEFIBRILLATEUR
AUTOMATISE
EXTERNE
(DAE)
ET
PRESTATIONS
ASSOCIEES
Rapporteur:
M.
le
Maire
Domaine:
1 COMMANDE
PUBLIQUE
Rubrique
: 14
Autres
contrats
Télétransmission
: oui
Le
décret
n°2018-1186
du
19
décembre
2018
oblige
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
soumis
à
l’obligation
de
détenir
un
Défibrillateur
Automatisé
Externe
(DAËE),
selon
cet
échelonnement :
-
à
partir
du
Îer
janvier
2020,
ERP
de
catégories
1,
2 et
3;
-
à
partir
du
1er
janvier
2021,
ERP
de
catégories
4
;
-
à
partir
du
1er
janvier
2022,
certains
ERP
de
catégories
5.
Lorsque
plusieurs
ERP
sont
situés
sur
un
même
site géographique,
l'équipement
en
DAE
peut
être
mutualisé.
Le
précédent
groupement
de
commande
arrivant
à terme
et
plusieurs
collectivités
du
territoire
étant
concernées
par
ce
besoin,
il vous
est
proposé
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commande
permettant
de
proposer
un
volume
d'activité
conséquent
attirant
les
acteurs
économiques
du
secteur.
Ce
groupement
de
commandes
intéresserait
les
treize
(13)
pouvoirs
adjudicateurs
suivants :
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey,
les
communes
de
Bouxières-aux-
Dames,
Champigneulles,
Custines,
Faulx,
Frouard,
Lay-Saint-Christophe,
Liverdun,
Marbache,
Millery,
Montenoy,
Pompey
et
Saizerais
ainsi
que
le CCAS
de
Champigneulles.
La
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
Pompey
assurerait,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la
préparation,
la
passation
et
la
signature
du
marché
sous
la
forme
d'un
accord
cadre
mono-attributaire
(1
seul
titulaire).
Chaque
membre
serait
en
charge
quant à
lui
du
suivi
de
la
bonne
exécution
des
prestations
pour
la
partie
qui
le concerne.
Afin
de
définir
précisément
le
besoin
de
ce
marché,
un
recensement
a
été
effectué
et
un
état
des
lieux
précis
du
parc
à vérifier
et
à
maintenir
est
en
cours
d'élaboration.
L'adhésion
de
l’ensemble
des
parties
conditionne
la publication
du
marché,
il conviendra
donc
que
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
aient
délibéré
préalablement
au
lancement
du
marché.
L'objectif
est
de
mettre
en
concurrence
ces
acteurs
afin
de
répondre
à
des
besoins
similaires
de
fournitures
et vérifications
concernant
les
défibrillateurs
automatisés
externes.
La
forme
du
marché
serait
un
accord-cadre
scindé
en
deux
lots
tous
mono-attributaires
(1
seul
titulaire).
Page
5
sur
7 Calendrier
prévisionnel
:
o
Entre
février
et
mai
2025:
délibération
et
approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
par
l’Assemblée
délibérante
de
chaque
membre
adhérent.
o
Mai
2026
: rédaction
du
marché.
o
Septembre
- novembre
2025 :
“
Publication
»
Réception
des
offres
“
Commission
d'Achat
Public
(CAP)
"Notification
au
titulaire
et
aux
candidats
évincés
o
15/12/2025
: Début
du
marché
Il vous
est
demandé
d'approuver
les
termes
de
la
convention,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
de
la
commune
élu
parmi
les
membres
ayant
une
voix
consultative
de
la
Commission
d'Achat
Public
de
la
commune
(membre
titulaire).
Un
membre
suppléant
sera
désigné
selon
les
mêmes
modalités.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à
main
levée
et
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
concernant
la
fourniture
de
Défibrillateur
Automatisé
Externe
(DAEËE)
et
prestations
associées.
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
-
DÉSIGNE
M.
J.
KLUGHERTZ,
membre
titulaire,
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
d'Achat
Public
(CAP)
du
groupement
de
commandes.
-
DESIGNE
M.
À.
SOLDNER,
suppléant
du
membre
titulaire,
représentant
de
la
commune
au
sein
de
la
Commission
d'Achat
Public
(CAP)
du
groupement
de
commandes
Monsieur
le
Maire
aimerait
relancer
le
groupe
de
sauveteurs
volontaires.
Madame
S.
ROUYER
indique
qu'il faut constituer
un
groupe,
se
former
et se
mettre
en
place.
Un
article
est
à faire
à ce
sujet
mais
il y a
une
problématique
sur le
temps
à investir pour
ce
groupe.
L'idée
étant,
qu'une
fois
le groupe
formé,
il fasse
l'acquisition
d’un
défibrillateur
mobile.
Messieurs
P.
METTAVANT
et J.
DELECROKIX
indiquent
qu'il
faudrait
peut-être
un
défibrillateur
mobile
à
disposition
pour
les
manifestations
organisées
par
la
commune.
Une
communication
sur
le
nombre
et
la
situation
géographique
de
ces
appareils
est
à
organiser
pour
le prochain
flash
municipal.
Madame
S.
ROUYER
indique
qu'il
faut
un
groupe
d'au
moins
trois
personnes.
Page
6
sur
7 OBSERVATIONS
DIVERSES
:
+
Grillage
vieillissant :
Madame
S.
ROUYER
demande
si
la
commune
a
contacté
la
famille
BRAND
pour
le
grillage
qui
s'effondre
sur
lui-même.
M.
le Maire
indique
que
cette
famille
est
régulièrement
relancée.
Monsieur
J.
DELECROIX
indique
que
les
travaux
pour
le
grillage
ne
seront
pas
faits
car
il
s’agit
d'une
succession.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
jeune
couple
s'est
positionné
sur
le
terrain
constructible
vendu
par
la
succession.
“Æ
Problème
de
mauvaises
odeurs
:
Des
promeneurs
s'inquiètent
de
rejets
et
d'odeurs
désobligeantes
envahissants
l'atmosphère
de
Custines.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
communauté
de
communes
a
été
alertée
ainsi
qu'ATMO
Grand
Est.
|| a
également
sollicité
la
société
CROWN
BEVCAN
qui
a
aussi
de
son
côté
alerté
ATMO
Grand
Est.
Les
citoyens
peuvent
également
saisir
SIGNAL-AIR.
Il est
envisagé
une
communication
à
ce
sujet
sur
le
projet
flash
ainsi
que
sur
le
facebook
de
la ville.
Remerciements
décès
:
-
Famille
CHARRONT
-
Famille
GARCIA
-
Famille
GERARDIN
-
Famille
DEMKIW
-
Famille
PERRIN
La
séance
est
levée
à
20h20
Secrétaires
de
séance,
«1
/M.le
Maire
Carine
TISSIER
/ Sabah
FRANZONI
Page
7
sur
7