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Déliberation - 2022037 AFPM acquisitionécolesaintjoseph tamponne
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2022037 AFPM acquisitionécolesaintjoseph tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal
Du 06 avril 2022
Ville de
CYSOING
Nomenclature
3.1
2022/037
L’an deux mille vingt-deux le 06 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 30 mars 2022 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Étaient présent(e)s : DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, CASTEL Sylvie, BOGAERD Eric, MINET Denise, DEVILDER Marin, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, FREMAUX Céline, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, POULET Antoine, PRZEPIORKA Anne- Marie, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, SILVESTRI Antoine, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, LEQUIEN Valéry
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)s : ENNIQUE Renaud (pouvoir DEVILDER Marin), THOREL Mireille (pouvoir CASTEL Sylvie), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion), LESY Denis (pouvoir POULET Antoine), DUFOUR Amaury (pouvoir LEQUIEN Valéry)
Etaient absents excusé :
POINT N 28 : A F P M : acquisition école Saint Joseph
Monsieur le Maire rappelle que depuis quelques années le groupe scolaire privé Notre Dame Saint Joseph envisage un agrandissement du même côté de la rue Allende pour permettre un meilleur accueil de ses élèves dont le nombre ne cesse d’augmenter d’une part et supprimer la dangerosité de la traversée de route départementale par l’ensemble de collégiens fréquentant la restauration scolaire d’autre part.
Au cours de leur réflexion, le principe d’une relocalisation dans la zone d’activités a émergé et les autorités du collège sont entrées en négociation avec la C C P C à ce sujet.
En considération de la relocalisation du groupe scolaire et du projet d’aménagement urbain qui en découle, il apparait que le foncier de l’école Saint Joseph constitué par les parcelles AD 384, 385, 389, 390 et 391 n’est pas concerné par le projet d’aménagement Marignan-Tisserin-Georges.
Considérant l’importance de ce foncier de 7 984m2, l’état des locaux et sa potentialité pour des aménagements futurs, la municipalité s’est rapprochée de l’Association Foncière pour connaître les modalités financières de cession éventuelle à la commune. Cette dernière propose une cession de l’ensemble du foncier au prix de 1 600 000€ inférieur à l’estimation des domaines qui envisageait l’ensemble au prix de 1 700 000€ avec cependant une fourchette de négociation de 10%.
Considérant la proposition de cession du foncier à 1 600 000€ faite par l’Association Foncière Pévèle Mélantois pour les parcelles AD 384, 385, 389, 390 et 391, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse unilatérale de vente prévoyant l’acquisition de l’ensemble du foncier à l’Association Foncière Pévèle Mélantois ou toute personne la représentant et de lui donner tout pouvoir pour en définir les modalités à cet effet.
Vote :
Pour : 24
Contre : 2 Messieurs DUFOUR et LEQUIEN
Abstention : 0
Le Maire,
Benjamin DUMORTIER signé le 11 avril 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication