Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 14 04 2025 19 h 25

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 14 04 2025 19 h 25 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Gennes-Val-de-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire 14 04 2025 19 h 25)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 avril 2025 – 19 heures 25

Département

Maine-et-Loire

Arrondissement

Saumur

COMMUNE

GENNES-VAL-DE-LOIRE

L’an DEUX MIL VINGT CINQ

et le 14 avril

à 19 heures 25

Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des loisirs Michel BONVALET, Grézillé, sur convocation adressée par Madame Nicole MOISY, Maire de Gennes-Val-de-Loire.

Conseillers municipaux présents :

Mmes et MM. ALLAND Anne-Sophie / BREE François / CITHIRAIVADIVEL Mathieu / COCHET Patricia / COTREL François / CRAMET Dominique / DEVAUX Isabelle / ELIE Stéphanie / EVILLARD Catherine / FAUCONNET Laëtitia / GACHET Dominique / GASNEREAU Liliane / GLOTIN Hadrien / GOULET Jérôme / GUINHUT André / HUCHEDE Didier / JOLET Jacqueline / LE VRAUX Yves / LERAY Françoise / MARTIN Pascal / MOISY Nicole / MOTTAIS Yann / NOORDMAN Henricus / OUVRARD Alexandra / PIHEE Marie-Agnès / PINÇON Marc / POEHR Eric / SAULNIER Benoit / VERGER Gwénaël / VINSONNEAU Philippe.

Conseillers municipaux absents :

Mmes et MM. ASCHARD Jean-Pierre / BREMONT Marie-Anaïs / GUILLEMAIN Stéphanie / HIRON Marie-Claude / KASPRZACK Christiane / MORELLATO Alain / NEAU Jean-Jacques.

Pouvoirs :

Mmes et MM. GUILLEMAIN Stéphanie à COCHET Patricia / KASPRZACK Christiane à EVILLARD Catherine / MORELLATO Alain à Mme LERAY Françoise

Secrétaire de séance : Mme EVILLARD Catherine.

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION D’UN TERRAIN PAR UN APICULTEUR (04/2025-01)

Monsieur Emmanuel VOUHE, apiculteur à St-Martin-de-la-Place, souhaite obtenir l’appellation « miel de forêt ». Pour cela, il a besoin d’un emplacement au milieu des bois, avec un rayon de 900 mètres de forêt autour du rucher. Il a sollicité la commune pour disposer d’un terrain sur Joreau, notamment sur la parcelle cadastrée section 357 B n°1.

Cette parcelle n’est pas dans la réserve naturelle régionale de Joreau et l’ONF n’émet pas d’avis contraire à l’installation de ces ruches sur cette parcelle.

L’occupation du terrain est consentie à titre gracieux pour une durée d’un an.

Vu la convention ci-annexée,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve les termes de ladite convention,

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Philippe VINSONNEAU, 9ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2025

NOMBRE DE

MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 37

En exercice : 37

Présents : 30

Ayant pris part au vote : 33 (30 + 3

pouvoirs)

Date de la convocation

08 avril 2025

Date d’affichage

17 avril 2025Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 avril 2025 – 19 heures 25

OBJET : CIMETIERE DU THOUREIL – RETROCESSION D’UNE CONCESSION (04/2025-02)

Monsieur et Madame GUILLEMET Philippe et Sophie ont acquis le 20 octobre 2011 dans le cimetière du Thoureil une concession pour 30 années (emplacement 152), pour la somme de 150 €.

Aujourd’hui, la concession est vide de toute sépulture et la famille a émis le souhait de rétrocéder à la commune cette concession.

La demande de rétrocession de la concession répondant aux critères suivants :

o La demande de rétrocession doit émaner des titulaires de la concession, o La concession doit être vide de tout corps

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’accepter cette rétrocession afin que la commune en dispose.

A l’acceptation de la rétrocession, une indemnisation pour le temps restant à courir peut-être validé par l’Assemblée, le remboursement serait de 80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Accepte cette rétrocession ;

 Accepte de rembourser le temps restant à courir, soit 80 € ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : CIMETIERE DES ROSIERS-SUR-LOIRE – RETROCESSION D’UNE CONCESSION (04/2023-03)

Madame PENNEAU Paulette a acquis le 8 novembre 2022 dans le cimetière des Rosiers-sur-Loire une concession pour 30 années (emplacement D49), pour la somme de 300 €.

Aujourd’hui, la concession est vide de toute sépulture et la famille a émis le souhait de rétrocéder à la commune cette concession.

La demande de rétrocession de la concession répondant aux critères suivants :

o La demande de rétrocession doit émaner des titulaires de la concession, o La concession doit être vide de tout corps

Madame le Maire propose à l’Assemblée d’accepter cette rétrocession afin que la commune en dispose.

La concessionnaire ne demande pas de remboursement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Accepte cette rétrocession ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENT SPORTIF – OPERATION 1000 DOJOS (04/2025-04)

Monsieur LE VRAUX, membre de l’association, ne prend pas part au vote.

Dans le cadre du Plan Gouvernemental « 5000 équipements – Génération 2024 », et sa déclinaison par la Fédération Française de Judo à travers son programme 1000 Dojos, la commune a pour projet d’aménager un Dojo dans les locaux de l’ancienne CAPL, route de Louerre à Gennes, en lien avec le club de judo des Rosiers-sur-Loire.

La Fédération française de judo a confirmé l’éligibilité du projet sur ce lieu.

Une convention de mise à disposition d’équipements sportif est à établir entre France Judo et la commune de Gennes-Val-de-Loire. La Fédération française de Judo réalisera les travaux pour transformer le lieu en Dojo Solidaire.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 avril 2025 – 19 heures 25

A la fin des travaux, l’équipement sera mis disposition du club de judo des Rosiers-sur-Loire. Le club aura donc en charge l’organisation de l’activité du dojo solidaire.

Le projet s’élèvera à 152 574,34 €. Le financement s’établit ainsi :

 Agence nationale du sport : 122 059,47 € ;

 Fédération française du judo : 5 000,87 € ;

 Club de judo des Rosiers : 25 514 €, réparti sur 5 ans soit 5 102 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue : (31 voix pour et 1 voix contre M. NOORDMAN)

 Accepte les termes de la convention ci-annexée ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Mathieu CITHIRAIVADIVEL 4ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LES HALTES PELERINES EN LOIRE-ATLANTIQUE ET VIA LIGERIA (04/2025-05)

Fondée en 2020, l’association Les Haltes pèlerines en Loire-Atlantique et Via Ligeria a créé le chemin « Via Ligeria », partant de Nantes pour rejoindre le chemin « Via Francigena », chemin antique de pèlerinage reliant Canterbury en Angleterre à Rome.

La commune de Gennes-Val-de-Loire est traversée par le chemin Via Ligeria. L’association souhaite définir un partenariat avec la commune.

Une convention d’une durée de trois ans, renouvelée tacitement, sera conclue entre les deux parties pour déterminer les engagements de chacun.

Les engagements de commune sont notamment :

- Communiquer sur la Via Ligeria,

- Contribuer à l’accueil des pèlerins en communiquant à l’association les hébergements présents sur la commune,

- Créer un tampon au profit des carnets de pèlerin,

- Créer une borne kilométrique annonçant la distance entre la commune et Rome.

Une adhésion annuelle d’un montant de 100 € est à verser à l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide d’adhérer à l’association Les Haltes pèlerines en Loire-Atlantique et Via Ligeria ;

 Valide les termes de la convention de partenariat ci-annexée ;

 Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : OPERATION LE GRAND MOULIN A GENNES – COMPTE RENDU D’ACTIVITE A LA COLLECTIVITE AU 30 JUIN 2024 (04/2025-06)

Conformément au Traité de Concession d’Aménagement confiant à SPL de l’Anjou devenue Alter Public, l'aménagement du quartier Le Grand Moulin à Gennes, Alter Public a adressé, pour approbation, le compte rendu annuel à la Collectivité arrêté au 30 juin 2024.

Ce document comprend :

- Une note de conjoncture sur les conditions physiques et financières de déroulement de l'opération ;

- Le bilan prévisionnel financier actualisé en fonction des événements intervenus et des décisions prises ;

- L'échéancier des dépenses et des recettes et le plan de trésorerie correspondants.

Rappel du projetCommune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 avril 2025 – 19 heures 25

Le quartier du Grand Moulin est situé dans le centre bourg de Gennes. Sa superficie est d’environ 4000 m². Le site a fait l’objet du Concours départemental Habiter Autrement pour un urbanisme durable. Les objectifs programmatiques sont :

- La remise à valeur du patrimoine local (bief, chute d’eau, murets, lavoirs, etc.), - La réalisation d’un sentier piéton traversant pour conforter le maillage inter-quartier, - La conservation de l’histoire du site (remise en service d’un dispositif d’hydro-électricité, replantation d’arbres fruitiers en lien avec les anciens vergers),

- L’accueil de la maison pluridisciplinaire de santé, de deux cellules commerciales et de 12 logements locatifs sociaux.

Suite aux difficultés rencontrées sur le projet hydroélectrique (travaux et évolutions constatées sur le débit du bief), la Municipalité a décidé en bureau des maires du 13 décembre 2024 de ne pas poursuivre ce projet.

Avancement physique de l’opération

Au 30 juin 2024, l’ensemble des cessions et des travaux a été réalisé. Sur le volet foncier, l’acquisition de l’emprise de 8 m² à Enedis (ancien transformateur électrique) a été honorée en date du 18 janvier 2024.

Avancement financier de l’opération

Au 30 juin 2024, 1 078 K€ HT ont été dépensés et 1 187 K€ HT ont été encaissés.

Le bilan financier prévisionnel révisé des dépenses et des recettes s'établit à 1 187 K€ HT sans modification de la participation de la collectivité.

Vu le Traité de Concession d’Aménagement signé en date du 14 février 2012, entre la Commune de Gennes et Alter Public pour l’opération Le Grand Moulin,

Vu le bilan financier prévisionnel révisé au 30 juin 2024 établi par Alter Public,

Vu le Compte Rendu d’Activité à la Collectivité (C.R.A.C) présenté par Alter Public, annexé à la présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve le bilan financier prévisionnel portant les dépenses et les recettes de l'opération à 1 187 000 € HT et le Compte Rendu d’Activités à la Collectivité arrêté au 30 juin 2024 par Alter Public ;

 Approuve le tableau des acquisitions réalisées entre les deux CRAC (1er juillet 2023 au 30 juin 2024) ;

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : REPRISE ANTICIPEE ET AFFECTATION PROVISOIRE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 (04/2025-07)

Le Conseil Municipal d’une commune peut, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, aujourd’hui composante du Compte Financier Unique avec le Compte de Gestion, procéder à la reprise anticipée des résultats (Article L 2311-5 du CGCT).

Lorsque le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est repris par anticipation, la reprise s’effectue dans les conditions suivantes :

 L’excédent de la section de fonctionnement est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement (compte-tenu des restes à réaliser) ;  Le solde disponible peut être inscrit soit en section de fonctionnement, soit en section d’investissement.

Le Conseil municipal inscrit également au budget de reprise la prévision d’affectation. Si déficit de fonctionnement il y a, il peut de la même manière faire l’objet d’une reprise anticipée. Il est alors repris en dépenses de la section de fonctionnement. Le besoin de financement de la section d’investissement, ou le cas échéant, l’excédent de la section d’investissement sont également repris par anticipation.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 avril 2025 – 19 heures 25

Dans tous les cas (affectation d’un excédent ou reprise d’un déficit de fonctionnement), les restes à réaliser des deux sections font également l’objet d’une reprise anticipée. Les différents éléments faisant l’objet de cette procédure doivent également être affectés dans leur totalité. Il ne peut y avoir de reprise partielle.

Pour le cas des résultats de 2024, les tableaux qui suivent permettent en résumé :

 Pour le budget Principal, un report en recettes de Fonctionnement de 738 688,56 € ;

 Pour le budget annexe de la Maison de la Petite Enfance, un report de 17 011,80 € en recettes de Fonctionnement et de 3 328,76 € en Investissement ;

 Pour le budget du Lotissement de Chateau Rousset, un report en Recettes de Fonctionnement de 89 161,20 €.

> Budget principal Commune – M57

Section de

fonctionnement

Dépenses Recettes Soldes (+ ou -)

Résultats propres à

2024

9 299 804,64 € 10 191 208,90 € 891 404,26€

Résultats antérieurs

reportés

(ligne 002 du BP 2024)

00,00 € 130 000 € 130 000 €

Résultats de fonctionnement 1 021 404,26€

Section

d’investissement

Dépenses Recettes Soldes (+ ou -)

Résultats propres à 2024 2 164 521,55 € 2 838 069,62

€

673 548,07 €

Résultats antérieurs

reportés

(ligne 001 du BP 2024)

252 331,29 € 00,00 € -252 331,29€

Solde d’exécution 421 216,78 €

Restes à réaliser

Dépenses Recettes Soldes (+ ou -)

Fonctionnement 00,00 € 00,00 € 00,00 € Investissement 955 131,27 € 251 198,79 € -703 932,48 €

Reprise

anticipée

Affectation des résultats Soldes (+ ou -) Résultat de fonctionnement 2024 à affecter 1 021 404,26€ Besoin de financement de la section d'investissement -282 715,70 €

Affectation au 1068 du budget 2025 pour la couverture

du besoin de financement

282 715,70 €

Affectation du solde en recettes de fonctionnement du

budget 2025 (R002)

738 688,56 €

> Budget annexe Maison de l’enfance – M57

Section de

fonctionnement

Dépenses Recettes Soldes (+ ou -)

Résultats propres à 2024 538 758,82 € 554 970,98 € 16 212,16 € Résultats antérieurs reportés

(ligne 002 du BP 2024)

00.00 € 799,64 € 799,64 €

Résultats de fonctionnement 17 011,80 €

Section

d’investissement

Dépenses Recettes Soldes (+ ou -)

Résultats propres à 2024 5 636,13 € 8 058,22€ 2 422,09 € Résultats antérieurs reportés

(ligne 001 du BP 2024) 00.00 € 906,67 € 906,67€ Solde d’exécution 3 328,76 €Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 avril 2025 – 19 heures 25

Restes à réaliser

Dépenses Recettes Soldes (+ ou -)

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0

Investissement 0,00 € 0,00 € 0

Reprise anticipée

Pas de besoin de financement de l’investissement Soldes (+ ou -) Affectation à l’excédent reporté (compte R002) 17 011,80 € Affectation à l’excédent reporté (compte R001) 3 328,76€

> Budget annexe Lotissement – M57

Section de

fonctionnement

Dépenses Recettes Soldes (+ ou -)

Résultats propres à 2024 85 388,89 € 55 870,71 € -29 518,18 € Résultats antérieurs reportés

(ligne 002 du BP 2024)

0,81 € -0,81 €

Résultats de fonctionnement -29 518,99 €

Section

d’investissement

Dépenses Recettes Soldes (+ ou -)

Résultats propres à 2024 12 500,00 € 81 776,39 € 69 276,39€ Résultats antérieurs reportés

(ligne 001 du BP 2024) 00,00 € 49 403,80 € 49 403, 80 € Solde d’exécution 118 680,19 €

Restes à réaliser

Dépenses Recettes Soldes (+ ou -)

Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Reprise

anticipée

Affectation des résultats Soldes (+ ou -) Résultat de fonctionnement 2024 à affecter -29 518,99 € Besoin de financement de la section d'investissement 118 680,19 €

Affectation au 1068 du budget 2025 pour la couverture du

besoin de financement

0,00 €

Affectation du solde en recettes de fonctionnement du budget

2025 (R002)

89 161,20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Constate et approuve la reprise par anticipation des résultats de l’exercice 2024 et les restes à réaliser ;

 Prend acte que cette reprise anticipée des résultats 2024 et leur affectation sur l’exercice 2025 ne deviendront définitives qu’après l’approbation des compte financiers uniques, des comptes administratif et l’adoption d’une délibération spécifique définitive des résultats 2024 sur l’exercice 2025 ;

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente

OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS COMMUNE ET ANNEXES 2025 (04/2025-08)

Conformément au débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu en séance du 10 mars 2025, le Conseil municipal est invité à voter les budgets primitifs 2025 Commune, Lotissement et Maison de l’Enfance qui s’équilibrent en dépenses et recettes ainsi que suit :

BUDGET FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Commune 10 912 329,33 € 10 912 329,33 € 7 293 293,48 € 7 293 293,48 €

Lotissement Château Rousset 193 112,00 € 193 112,00 € 274 872,77 € 274 872,77 €

Maison de l’enfance 595 728,00 € 595 728,00 € 21 578,76 € 21 578,76 €Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 avril 2025 – 19 heures 25

Il est précisé que les recettes fiscales prévues au budget ont été estimées sans augmentation des taux de taxes locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Vote à la majorité absolue (24 pour, 9 abstentions Mmes et MM. CRAMET, DEVAUX, ELIE, GACHET, GUINHUT, HUCHEDE, MARTIN, PIHEE, SAULNIER), le budget commune 2025, au niveau des chapitres, selon les documents budgétaires ;

 Vote à l’unanimité le budget Lotissement 2025, au niveau des chapitres, selon les documents budgétaires ;

 Vote à l’unanimité le budget Maison de l’enfance 2025, au niveau des chapitres, selon les documents budgétaires ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : TAXES LOCALES - VOTE DES TAUX 2025 (04/2025-09)

Il est proposé au Conseil Municipal le maintien des taux d’imposition des taxes directes locales :

 Taxe d’habitation : 14,65 %

 Taxe foncière bâti : 47,88 %

 Taxe foncière non Bâti : 43,85 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Adopte les taux susmentionnés ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut François Brée, 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : ANJOU VELO VINTAGE – PARTICIPATION FINANCIERE (04/2025-10)

Le 29 juin prochain aura lieu l’évènement Anjou Vélo Vintage, dont un circuit traverse la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Considérant que la commune de Gennes-Val-de-Loire est une ville d’accueil,

Vu la décision du bureau communautaire de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire sollicitant une subvention de 5 000 € à la commune de Gennes-Val-de-Loire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Accepte cette proposition ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut Catherine EVILLARD, 1ère adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.

OBJET : RNR DE JOREAU – DEMANDE DE SUBVENTION – TRAVAUX 2025 (04/2025-11)

I – Contexte

La RNR « Etang et boisements de Joreau » est située sur la commune Gennes-Val-de-Loire, sur un ensemble forestier de 92 ha avec au cœur un étang forestier de 7 ha d’une grande richesse écologique notamment reconnu pour ses peuplements d’odonates. Le site est inscrit au schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles de Maine-et-Loire.

Un plan de gestion de la RNR a été approuvé. Il définit pour 6 ans (2015-2020) les mesures de gestion nécessaires à la conservation du site. Il repose sur 5 axes majeurs :

 Préserver les habitats et les populations d’espèces à fort enjeu des milieux aquatiques et rivulaires ;

 Préserver les autres habitats et populations d’espèces à fort enjeu ;  Etudier et suivre les habitats et les populations d’espèces à fort enjeu ;Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 avril 2025 – 19 heures 25

 Etudier et suivre le fonctionnement de l’étang et les risques pour la conservation des habitats et des espèces à fort enjeu ;

 Mettre en valeur le patrimoine du site.

La mise en œuvre du plan de gestion 2015-2020 ayant pris du retard dans sa réalisation, il a été acté en 2022, de redéfinir un plan de gestion actualisé sur 4 ans (2022-2025) pour mettre en application les actions ayant été peu ou pas réalisées afin d'atteindre les objectifs à long terme de la gestion de la réserve.

II - Objectifs hiérarchisés

L’objectif est de mettre en œuvre les opérations portants sur la préservation des espèces patrimoniales et la restauration des habitats de la RNR/ENS. Ainsi, les différentes opérations devront permettre de :

 Maintenir les surfaces de roselières de l’étang ;

 Améliorer l’état de la prairie de fauche mésophile ;

 Entretenir la lande à genêts ;

 Arracher la jussie sur l’étang ;

 Restaurer la retenue de l’étang et le système de vannage ;

III - Descriptif

Dans le cadre du plan de gestion actualisé 2022-2025, la commune de Gennes-Val-de-Loire est identifié comme maitre d’ouvrage sur différentes opérations. En conséquence, pour 2025, la commune devra assurer la mise en œuvre des actions suivantes :

TU4 "Restauration de la vanne et de l’ouvrage de retenue de l’étang" : mise en œuvre des travaux

Suite à l’expertise réalisée dans le cadre de l'action SE 19 en 2022 qui a révélé que le système de vanne installé sur la digue de l'étang de Joreau n'est plus opérant et risque de rompre. Une opération consistant à restaurer le système de vanne et à reprendre pour partie le parement de la retenue est nécessaire pour assurer la pérennité de l'ouvrage.

En 2024, une mission de maitrise d’œuvre a été engagé par la commune avec le groupement ANTEA/DERVENN avec pour mission :

 Assurer la mission de maitrise d’œuvre de réalisation (DCE, EXE, DET) de la restauration ainsi que les étapes préalables et de réception (ACT, AOR) et assister la commune sur les démarches administratives d’autorisations nécessaires (autorisation d’urbanisme, etc …) ;

 Réaliser une évaluation environnementale des incidences du projet de restauration sur la faune, la flore et les habitats de la RNR et identifier la procédure ERC (Eviter, Réduire, Compenser) ainsi que l’ensemble des mesures d’accompagnement et préparer, le cas échéant, les éléments nécessaires à une demande de dérogation en cas d’impact sur des espèces protégées ;

Cette étude préalable aux travaux a permis de définir un projet définitif de restauration de l’ouvrage qui comprend :

 Reprise de l’évacuateur de crue positionné sur la retenue : - Remplacement de l’actuel ouvrage de surverse (buse en béton de diamètre 300mm) par un ouvrage en dalot de 5 mètres de largeur sur 50 cm de haut ;

- Aménagement d’une fosse de dissipation en sortie de l’évacuateur ; - Gestion de la végétation en amont et aval (coupes ponctuelles d’arbustes).

 Gestion de la végétation sur le perré de la retenue :

- Coupe et évacuation des arbustes implantés dans le perré côté étang ; - Démontage et élagage sélectif des arbres les plus instables sur la retenue

 Changement de la vanne de vidange :

- Mise en place d’un batardeau autour de l’ouvrage pour éviter la vidange de l’étang ; - Évacuation des déblais et démontage de l’ancienne vanne ;Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 avril 2025 – 19 heures 25

- Pose de la nouvelle vanne et reprise des maçonneries de l’ouvrage (remplacement des moellons manquants, rejointoiement …) ;

- Essais d’étanchéité et retrait du batardeau.

 Changement de la vanne de vidange :

- Mise en place d’un batardeau autour de l’ouvrage pour éviter la vidange de l’étang ; - Évacuation des déblais et démontage de l’ancienne vanne ;

- Pose de la nouvelle vanne et reprise des maçonneries de l’ouvrage (remplacement des moellons manquants, rejointoiement …) ;

- Essais d’étanchéité et retrait du batardeau.

 Reprise du perré de la

retenue :

- Reprise du perré

maçonné avec remise en

place des pierres et

rejointoiements autour

de la vanne de vidange ;

- Reprise localisée du

reste du perré en «

pierres sèches » avec

reconstitution du profil du

talus et remise en place

des pierres hors d’eau

(travail uniquement au-

dessus de la ligne d’eau

de l’étang).

Localisation des

travaux sur la retenue de Joreau (source : ANTEA).

En parallèle, le bureau d’étude

DERVENN a réalisé l’évaluation

environnementale et rédigé le

dossier de demande de

dérogation pour les espèces

protégées afin de pouvoir

procéder à la capture et au

déplacement de reptiles et

d’amphibiens qui pourraient être

trouvés pendant la phase de

travaux au sein du perré. Le reste

du dossier présente l’ensemble

des mesures d’évitements et de

réductions pour éviter tout impacts

sur l’environnement de la réserve.

Les travaux sont prévus pour être

engagés en septembre 2025 et

pour une durée de 5 mois.

Le dossier complet du projet est

joint à la note.

TE1 " Arrachage annuel de la Jussie" :

La Jussie est une espèce végétale invasive qui peut s'étendre dans les milieux aquatiques et sur les rives au détriment des espèces autochtones. Elle est présente sur l'étang de Joreau depuis plusieurs années mais un fort développement a été constaté ces dernières années sur l’ensemble du pourtour.

Il sera réalisé des sessions d’arrachage manuel de la jussie directement du bord de l’étang en waders ou barque par des équipes. Les produits d’arrachage seront ensachés et exportés hors site pour être valorisé en compost sur un site agréé. Les arrachages seront réalisés en 2 temps ; la première ayant

Carte de localisation de la jussie sur l’étang de Joreau.Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 avril 2025 – 19 heures 25

lieu dès le mois de juin et la seconde en septembre pour arracher les repousses de l'été. Ce travail se fera selon les protocoles mis en place en lien avec les Comités des Pays de Loire et de Bassin Loire- Bretagne, pour la gestion des plantes exotiques envahissantes.

IV - Maîtrise d'ouvrage

Commune de Gennes-Val de Loire

Assistance à maitrise d’ouvrage : Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine Maitrise d’œuvre : ANTEA group (uniquement pour action TU4).

V - Plan de financement

Voir tableau joint en annexe

DELIBERATION

Vu l’exposé ci-dessus ;

Considérant la nécessité de déposer des demandes de subventions auprès de la région des Pays de la Loire et du Département pour les actions sur la RNR de Joreau en 2025 (incluant les travaux de la retenue et la jussie) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Autorise Madame le Maire à solliciter les partenaires financiers selon le plan de financement proposé ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE, 2ème adjoint à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : SIEML – CONVENTION TRAVAUX GENIE CIVIL TELECOM – ROUTE DE L’ILE OLLIVIER - LES ROSIERS-SUR-LOIRE (04/2025-12)

Par délibération en date du 16 décembre 2024, l’assemblée validait la convention entre le SIEML, Orange et la commune pour la réalisation des travaux d’enfouissement des réseaux programmés sur la route de l’Ile Ollivier (anciennement rue de Saumur) commune déléguée des Rosiers-sur-Loire, pour une première tranche de travaux d’un montant de 17 547,22 €.

Une seconde tranche de travaux interviendra prochainement – opération n°261.23.14.03 pour un montant à la charge de la commune de 55 419,32 € TTC.

Une convention pour la réalisation de ces travaux doit être conclue entre les prestataires précédemment cités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Valide le projet de convention tel que présenté,

 Autorise Madame le Maire ou à défaut, François BREE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : SIEML – VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS TRAVAUX DE REPARATION (04/2025-13)

Sortie de M. HUCHEDE.

Il est proposé le versement de fonds de concours au SIEML pour l’opération de réparation de l’armoire L8 au Thoureil (DEV346-25-178), pour un montant global de 1 730,55 € :

- Montant de la dépense : 2307,40 € Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75%

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 730,55 €

Vu l’article L 5212-26 du CGCT,

Vu le règlement intérieur du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d’un fonds de concours,Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 avril 2025 – 19 heures 25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide de verser le fonds de concours ci-dessus au SIEML pour l’opération référencée et suivant les modalités du règlement financier du SIEML en vigueur ;

 Autorise Madame le Maire, ou François BREE 2ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.

OBJET : VESTIAIRES DE FOOT – AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX (04/2025-14)

Par délibération du 08 juillet 2024, le Conseil municipal attribuait les marchés de travaux pour la construction des vestiaires et sanitaires au stade de football des Rosiers-sur-Loire.

Il est présenté à l’Assemblée un avenant au marché de travaux pour la construction des vestiaires de foot pour le lot n°1 « VRD/Gros œuvre » Construction Douessine.

LOTS ET ENTREPRISES Montant HT du marché Montant TTC du marché Montant HT de l'avenant Montant TTC de l'avenant

Lot N°1 - Construction Douessine - VRD GROS ŒUVRE 160 367,59 € 192 441,11 € 4 264,19 € 5 117,02 €

Lot N°2 - Constructions Trillot - Charpente bois ossature bois bardage 110 000,00 € 132 000,00 €

Lot N°3 - Bacs Acier - DENIAUD 65 069,64 € 78 083,57 €

Lot N°4 - IMS - Menuiseries Métalliques et Aluminium 39 500,00 € 47 400,00 €

Lot N°5 - Menuiserie de l'Aubance - Menuiseries extérieures 17 465,05 € 20 958,06 €

Lot N°6 - Chudeau Carrelage - Sols Scellés 40943,,99€ 49 132,79 €

Lot N°7 - Paillat Norbert - Peinture 11 000,00 € 13 200,00 €

Lot N°8 - Comiso - Faux Plafonds 12 394,19 € 14 873,02 €

Lot N°9 - SDEL - Electricité 56 950,00 € 68 340,00 €

Lot N°10 - ATCS - Plomberie Ventilation 129 149,31 € 154 979,17 €

TOTAL 601 895,78 € 771 407,72 € 4 264,19 € 5 117,02 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (24 pour, 8 abstentions Mmes et MM. CRAMET, DEVAUX, ELIE, GACHET, GUINHUT, MARTIN, PIHEE, SAULNIER) :

 Accepte la proposition d’avenant au lot n°1 – VRD/Gros œuvre - Construction Douessine telle que présentée ci-dessus ;

 Autorise Madame le Maire, ou à défaut François BRÉE 2eme adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente.

OBJET : VESTIAIRES DE FOOT – CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS (04/2025-15)

Sortie de Mme DEVAUX et retour de M. HUCHEDE.

Par délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil municipal sollicitait un fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire pour le projet de construction de nouveaux vestiaires sur le stade de football des Rosiers-sur-Loire.

Par délibération du 1er février 2024, le Conseil communautaire a décidé d’attribuer à la commune un fonds de concours de 24 458,77 € pour ces travaux,

Vu l’article L. 5214-16 – V du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux communautés de communes d’attribuer à leurs communes membres des fonds de concours afin de contribuer à la réalisation ou au fonctionnement d’un équipement,

Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, et notamment les dispositions incluant la Commune de Gennes-Val-de-Loire, comme l’une de ses communes membres,

Vu le règlement d’attribution de fonds de concours, adopté en Conseil communautaire le 6 juillet 2023,

Vu la demande de subvention, en date du 27 février 2025, faite par la commune de Gennes-Val-de- Loire sollicitant auprès de la Fédération française de football, dans le cadre du fonds d’aide au footballCommune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 avril 2025 – 19 heures 25

amateur (FAFA), une subvention au taux le plus élevé dans le cadre du programme « Reconstruction des vestiaires et sanitaires du stade de football des Rosiers-sur-Loire »,

Considérant que la commune de Gennes-Val-de-Loire a décidé de reconstruire des vestiaires et sanitaires du stade de football des Rosiers-sur-Loire, et que, dans ce cadre, il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Sollicite auprès de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire un fonds de concours à hauteur de 24 458,77 euros en vue de participer au financement de l’opération « Reconstruction des vestiaires et sanitaires du stade de football des Rosiers-sur-Loire »,

 Donne tous pouvoirs à Mme le Maire, ou l’un de ses adjoints, pour signer toutes pièces relatives à cette demande de fonds de concours, et notamment la convention à signer avec la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.

OBJET : CESSION D’UN TERRAIN - GENNES (04/2025-16)

Retour de Mme DEVAUX.

En 2024, Monsieur Philippe FROUIN, demeurant 6 chemin de Joreau, a proposé le rachat à la Commune d’une bande de terrain cadastrée 149 ZB 194 d’une superficie de 447 m² et d’une largeur d’un peu plus de 6 m, afin de lui permettre de ménager un accès supplémentaire à son fond de jardin. Cela lui permettrait à terme de construire une nouvelle maison individuelle, représentative de la démarche dite de « build in my backyard » (BIMBY).

Ce terrain, qui longe en sa partie ouest le terrain de football de la Commune, et qui fait partie de son domaine privé, est entretenu régulièrement par les services techniques sans raison particulière.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver la cession à Monsieur Philippe FROUIN de cette parcelle pour 9 000 €, prix négocié avec l’administré par téléphone le 31 janvier 2025.

Vu le nouvel avis des Domaines en date du 6 mars 2025 arbitrant la valeur vénale du bien à 9 000 €, assorti d’une marge d’appréciation de 20% portant la valeur minimale de vente sans justification particulière à 7 000 € ;

Considérant l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales « Toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles. Le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide de céder à Monsieur Philippe FROUIN la parcelle 149 ZB n°195, sise 6 chemin de Joreau pour un montant de 9 000 €, hors frais de notaire à la charge de l’acquéreur ;

 Autorise Madame le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision, notamment l’acte de vente ou les éventuels frais de bornage.

OBJET : MARCHE DE RESTAURATION COLLECTIVE – ATTRIBUTION DU MARCHE (04/2025-17)

Sortie de Mme GACHET.

Par délibération du 14 octobre 2024, le Conseil municipal validait les modalités de lancement du marché de restauration collective.

La date limite de remise des offres était fixée au 3 mars 2025 à 12h.

L’analyse des offres soumise aux membres de la CAO lors de sa réunion du 14 avril 2025 conduit à désigner comme mieux disante l’entreprise RESTORIA pour le lot 1 – Prestations scolaires et ALSH, pour un montant de 342 075,00 € HT :Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 14 avril 2025 – 19 heures 25

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Sur proposition de la CAO, attribue le marché de restauration collective, lot 1 à l’entreprise RESTORIA ;

 Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision et ses éventuels avenants d’un montant inférieur à 5 %.

OBJET : CREATION DE POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – SERVICE ADMINISTRATIF (04/2025-18)

Retour de Mme GACHET.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 2° et 34,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent d’adjoint administratif, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Décide de créer pour la période du 1er mai au 30 septembre 2025, 1 poste d’adjoint administratif à temps complet ;

 Décide des modalités de rémunération afférentes à ces emplois :

o la rémunération pendant cette période, du 1er mai au 30 septembre 2025 sera liquidée sur la base d’un temps complet à l’indice majoré 367, correspondant à l’échelon 1 de la grille indiciaire afférente au grade des emplois créés,

o Le coût de ces postes saisonniers sera budgété au chapitre 012 du BP 2025.

 Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.