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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 06.4.2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 06.4.2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Eau et assainissement,
Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 06 avril 2021
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an DEUX MIL VINGT
et le 06 avril
à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en visioconférence, par application des dispositions de la loi 2020-391 prolongeant l’état d’urgence sanitaire et les dispositions de l’ordonnance 2020-391 ; sur convocation adressée par Madame le Maire de Gennes-Val-de-Loire.
Conseillers municipaux présents : 24
Mmes et MM. BEAUMONT Carole / CRAMET Dominique / DELTOUR Laetitia / DEVAUX Isabelle / DISSOUSSOU BOUKA Brice / ELIE Stéphanie / GACHET Dominique / GUIBERT Myriam / GUINHUT André / HERBRETEAU Vincent / HOUSSEAU Harold / HUCHEDE Didier / LEROY Olivier / LOCHARD Teddy / MARTIN Pascal / MATHIOT Joss / MENANT Raphaël / MOISY Nicole / PIHEE Marie-Agnès / PREVOST Jean-Michel / SAULNIER Benoît / ULLMANN Otto / URRUTTI Annick / VERGER Gwénaël.
Conseillers municipaux absents : 13
BERTRON Marie / BOUSSEAU Michèle / BOUSSIN Jackie / BURON Pauline / EVILLARD Catherine / KASPRZACK Christiane / LAMY Benoit / LE FOL Delphine / LEMOINE Jérôme / MOREAU Marc / OUVRARD Alexandra / PLANCHOT Argentine / ROBICHON François.
Pouvoirs : 4
EVILLARD Catherine à VERGER Gwénaël / KASPRZACK Christiane à MOISY Nicole / LEMOINE Jérôme à SAULNIER Benoit / ROBICHON François à MOISY Nicole
Secrétaire de séance : Raphaël MENANT
OBJET : GR de Pays Saumurois – PIPDR : Convention (n°04/2021-01)
Pascal MARTIN, adjoint, informe l’Assemblée du projet d’Inscription du GR de Pays® de Saumur Val de Loire au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée non motorisée pour la pratique pédestre.
Dans le cadre des actions menées en faveur du développement du tourisme et de promenade et de randonnée, un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée a été élaboré en liaison avec le Comité départemental du tourisme de l'Anjou.
Ce plan, qui est consigné dans un document administratif et technique consultable au Conseil départemental, comprend l’itinéraire, mentionné sur la liste ci-dessous, et référencé au tableau d'assemblage du chemin joint également à cette délibération :
- GR de Pays® de Saumur Val de Loire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve l’ouverture au public des chemins ruraux non encore ouverts référencés au tableau d’assemblage des chemins, et annexé à la présente délibération ;
Approuve la demande d'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, de l’itinéraire tel qu’il est référencé au tableau d’assemblage du chemin ci-annexé, pour la pratique pédestre.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 avril 2021
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 37
En exercice : 37
Présents : 24
Ayant pris part au vote : 28 (24 + 4
pouvoirs)
Date de la convocation
30 mars 2021
Date d’affichage
13 avril 2021 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 06 avril 2021
Approuve la convention relative aux modalités de passage, de balisage et d’entretien des sentiers ci-annexée, à conclure avec le Département.
Autorise Madame le Maire ou à défaut Pascal MARTIN, 11ème adjoint, à signer ladite convention.
Approuve la conclusion de conventions concernant les propriétés privées traversées par l’itinéraire et autoriser Madame le Maire, ou à défaut Pascal MARTIN, 11ème adjoint, à signer lesdites conventions.
OBJET : Déclassement – détachement de la parcelle 94 AD 166 (n°04/2021-02)
Conformément à la délibération du 1er mars 2021 validant la décision de vente de la parcelle 94 AD 165 et d’un détachement de la parcelle 94 AD 166, la division correspondante a été réalisée selon plan de géomètre ci-dessous.
La partie ainsi détachée, (limitée en rouge au plan), d’environ 23 m2 faisant jusqu’à présent office d’abribus, il convient avant cession d’en prononcer le déclassement du domaine public.
Il est rappelé que dans la partie conservée, un sanitaire public aux normes PMR sera aménagé, tandis qu’un abribus sera installé sur l’espace disponible de la parcelle 94 AD 166
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Prononce le déclassement du domaine public communal d’un détachement d’environ 23 m2 de la parcelle 94 AD 166 tel que représenté au plan de géomètre annexé ;
Autorise Mme le Maire, ou à défaut Stéphanie ELIE 2ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Règlement amiable indemnités sur le contentieux LEMER (n°04/2021-03)
Madame le Maire explique à l’Assemblée qu’au terme d’un long contentieux, de 2012 à 2019, entre la commune de Gennes et Monsieur Jérôme LEMER, contestant les conditions de préemption de la parcelle AH 213 sise rue du Moulin, Monsieur LEMER a obtenu annulation de la délibération du 24 août 2011 décidant de la préemption.
Cette parcelle ayant été incluse dans le projet de l’îlot du Moulin et la maison existante démolie, la décision communale s’avère néanmoins irréversible.
Monsieur LEMER peut encore prétendre à indemnité compte tenu de la faute de la Commune ; les
échanges entre nos avocats respectifs aboutissent à une demande de 3 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (26 voix Pour et 2 abstentions : Nicole MOISY et Jean-Michel PREVOST) :
Valide la signature d’un protocole indemnitaire de 3 000 € pour solder le contentieux LEMER - Commune de Gennes ;
Autorise Mme le Maire, ou à défaut Teddy LOCHARD 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Acte administratif d’échange (RITOUET) - régularisation (n°04/2021-04)
Madame le Maire explique à l’Assemblée que par délibération des 25 juin et 16 décembre 2019, le conseil a défini les modalités d’échanges par voie d’acte administratif entre la Commune et les Consorts RITOUET pour repositionner les limites de propriétés de la place du 19 mars - Gennes, l’avenue des Cadets et la propriété privée.
• La commune cède aux consorts RITOUET 17 m² du domaine public correspondant à la place du 19 mars à Gennes (en vert sur le plan ci-dessous) ;
• Les consorts RITOUET cèdent à la commune 87 m² de leur propriété cadastrée section 149 AE 289 située avenue des Cadets de Saumur – Gennes – 49350 Gennes-Val-de-Loire (en jaune sur le plan)
L’acte s’étant égaré lors de la transmission au service des Hypothèques pendant le premier confinement Covid-19, il doit être renouvelé.
Les délibérations de 2019 désignant nommément les élus autorisés à signer (Messieurs FULNEAU et SAULEAU), il convient de délibérer pour autoriser cette signature. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 06 avril 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Autorise Mme le Maire en tant que recevant l’acte et le 1er Adjoint représentant la commune à signer tout document nécessaire à la conclusion, l’enregistrement et toutes autres formalités nécessaires à l’échange visé.
OBJET : Avis sur la mise en vente de logements sociaux – Maine-et-Loire Habitat (n°04/2021- 05)
Madame le Maire explique à l’Assemblée que Monsieur le Préfet saisit la commune de la demande de Maine-et-Loire Habitat de mettre en vente 4 logements sociaux de type 4 sis place de la Liberté à Gennes.
Les organismes HLM peuvent en effet mettre en vente les logements construits depuis plus de 10 ans, les acquéreurs ne pouvant être que les locataires à condition que ceux-ci occupent le logement depuis au moins 2 ans.
Ce procédé a pour avantage de permettre à des locataires d’accéder à la propriété à un prix modéré, les logements seraient vendus 110 500 € l’unité, tout en reconstituant les fonds propres du bailleur social pour la construction de nouveaux logements.
Toutefois, il est porté à l’attention du conseil municipal que les 4 logements sont classés en catégorie E de consommation énergétique ; se posera donc la question des moyens de rénovation qu’auraient les futurs acquéreurs.
A l’inventaire du 1er janvier 2020, Gennes Val-de-Loire affiche un taux de 12,45% de logements locatifs sociaux. Il nous manque 291 logements pour atteindre les 20% requis selon les dispositions de la loi SRU.
Les logements sociaux vendus demeurent comptés à cet inventaire pendant 10 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (21 voix Pour – 2 Voix Contre : Harold HOUSSEAU et Olivier LEROY – 5 abstentions : Pascal MARTIN, Nicole MOISY, Vincent HERBRETEAU, Annick URRUTTI et Brice DISSOUSSOU BOUKA) :
Emet un avis défavorable au projet de cession par Maine et Loire Habitat de 4 logements sis place de la liberté à Gennes ;
Autorise Mme le Maire, ou à défaut Teddy LOCHARD 1ER adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Convention « 20h Chrono » - ASPIRE (n°04/2021-06)
Madame le Maire expose à l’Assemblée que l’Agglomération de Saumur Val de Loire nous propose de participer au dispositif « 20h Chrono » conduit en partenariat avec l’association ASPIRE Service qui œuvre dans le domaine de l’insertion et du retour à l’emploi.
Le dispositif consiste pour la Commune à accueillir dans ses services un groupe de 5 jeunes de 16 à 25 ans, encadré par un animateur d’Aspire, pendant 3 semaines de 20h de travail hebdomadaire.
Les jeunes sont non diplômés, éloignés de l’emploi et la démarche a pour objectif de leur ouvrir un parcours d’insertion professionnelle.
L’accueil est sans contrepartie financière pour la Commune et pourrait se tenir du 18 octobre au 5 novembre 2021, avec affectation sur des chantiers espaces verts et voiries.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide la participation de la Commune au dispositif « 20H Chrono » ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique CRAMET 8ème adjointe, à signer avec ASPIRE Service les conventions d’accueil à venir dans le cadre du dispositif « 20H Chrono ».
OBJET : Taxes locales directes : Vote des taux 2021 (n°04/2021-07)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Valide la proposition de maintien des taux d’imposition des trois taxes directes locales au niveau des taux cibles 2018, en tenant compte des contraintes de réforme de la fiscalité locale en 2021 : Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 06 avril 2021
• Taxe d’habitation 12.97 %
• Foncier Bâti : taux cible communal 21.12 % + taux départemental transféré 21.26%, soit 42.38%
• Foncier non Bâti : 38.81 %
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Mme Marie-Agnès PIHEE, 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Tarifs communaux – mise à jour (n°04/2021-08)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide la mise à jour de tarifs à effet du 1er mai 2021, comme suit :
Prix des photocopies facturées aux usagers :
Type d’usagers Gratuité Copies facturées Associations communales Copies gratuites jusqu’à 300
copies A4 avec fourniture du
papier par l’association
Au-delà de 300 copies- 15 €
Particuliers domiciliés GVL 1 à 10 copies pour dossier
administratif
Au-delà de 10 copies,
Uniquement pour dossier
administratif – 0.20 cts NB –
0.50 cts couleur (le double en
A3)
Prix de locations des salles communales
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
petite salle 50,00 € 135,00 € 220,00 € Gratuit 70,00 € 110,00 € 75,00 € 205,00 € 330,00 €
grande salle 100,00 € X X Gratuit X X 150,00 € X X
Ensemble 150,00 € 350,00 € 500,00 € Gratuit 175,00 € 250,00 € 225,00 € 525,00 € 750,00 €
petite salle 80,00 € 220,00 € 365,00 € 50,00 € 135,00 € 220,00 € 90,00 € 240,00 € 385,00 €
grande salle 165,00 € X X 100,00 € X X 175,00 € X X
Ensemble 245,00 € 575,00 € 825,00 € 150,00 € 350,00 € 500,00 € 265,00 € 615,00 € 875,00 €
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Salle 1/3 50,00 € 100,00 € 200,00 € Gratuit 50,00 € 100,00 € 75,00 € 150,00 € 300,00 € Salle 2/3 90,00 € 135,00 € 270,00 € Gratuit 70,00 € 135,00 € 135,00 € 205,00 € 405,00 € Salle 3/3 140,00 € 270,00 € 390,00 € Gratuit 135,00 € 195,00 € 210,00 € 405,00 € 585,00 €
Salle 1/3 85,00 € 165,00 € 330,00 € 50,00 € 100,00 € 200,00 € 90,00 € 175,00 € 350,00 € Salle 2/3 150,00 € 225,00 € 450,00 € 90,00 € 135,00 € 270,00 € 160,00 € 240,00 € 475,00 € Salle 3/3 235,00 € 450,00 € 650,00 € 140,00 € 270,00 € 390,00 € 245,00 € 475,00 € 685,00 €
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
GVL 55,00 € 55,00 € X Gratuit Gratuit X X X X Hors GVL 90,00 € 90,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Salle entrée et bar 100,00 € 200,00 € 415,00 € Gratuit 100,00 € 210,00 € 150,00 € 300,00 € 625,00 € Demi salle avec la scène 75,00 € 155,00 € 325,00 € Gratuit 80,00 € 165,00 € 115,00 € 235,00 € 490,00 € Demi salle à droite 75,00 € 155,00 € 325,00 € Gratuit 80,00 € 165,00 € 115,00 € 235,00 € 490,00 €
Salle entrée et bar 165,00 € 215,00 € 685,00 € 100,00 € 200,00 € 415,00 € 175,00 € 350,00 € 730,00 € Demi salle avec la scène 125,00 € 260,00 € 540,00 € 75,00 € 155,00 € 325,00 € 135,00 € 275,00 € 570,00 € Demi salle à droite 125,00 € 260,00 € 540,00 € 75,00 € 155,00 € 325,00 € 135,00 € 275,00 € 570,00 €
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
GVL X X X Gratuit 45,00 € X X X X Hors GVL X X X 45,00 € 90,00 € X X X X
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Petite salle 40,00 € 80,00 € 165,00 € Gratuit 40,00 € 85,00 € 60,00 € 120,00 € 250,00 € Salle entière 100,00 € 200,00 € 420,00 € Gratuit 100,00 € 210,00 € 150,00 € 300,00 € 630,00 €
Petite salle 65,00 € 130,00 € 275,00 € 35,00 € 65,00 € 140,00 € 70,00 € 140,00 € 290,00 € Salle entière 165,00 € 215,00 € 700,00 € 85,00 € 110,00 € 350,00 € 175,00 € 350,00 € 735,00 €
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
GVL 55,00 € 55,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Particuliers Associations Professionnels
Salle
Hors GVL
Particuliers Associations Professionnels
Espace les Ponts
Particuliers Associations Professionnels
Particuliers Associations Professionnels
Particuliers Associations Professionnels
Salle des loisirs
de Grézillé
GVL
Hors GVL
Centre culturel
Saint Martin de
la place
GVL
Hors GVL
Salle des Tilleuls
Salle des loisirs
Les Rosiers
GVL
Particuliers Associations Professionnels
Particuliers Associations Professionnels
Salle des Loisirs
de Chenehutte
Trèves Cunault
GVL
Hors GVL Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 06 avril 2021
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
GVL X X X Gratuit 45,00 € X X X X Hors GVL X X X 45,00 € 90,00 € X X X X
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Petite salle 40,00 € 80,00 € 165,00 € Gratuit 40,00 € 85,00 € 60,00 € 120,00 € 250,00 € Salle entière 100,00 € 200,00 € 420,00 € Gratuit 100,00 € 210,00 € 150,00 € 300,00 € 630,00 €
Petite salle 65,00 € 130,00 € 275,00 € 35,00 € 65,00 € 140,00 € 70,00 € 140,00 € 290,00 € Salle entière 165,00 € 215,00 € 700,00 € 85,00 € 110,00 € 350,00 € 175,00 € 350,00 € 735,00 €
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
GVL 55,00 € 55,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Hors GVL 90,00 € 90,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
petite salle 55,00 € 120,00 € 175,00 € 30,00 € 60,00 € 90,00 € 85,00 € 180,00 € 265,00 €
Ensemble 90,00 € 175,00 € 250,00 € 45,00 € 90,00 € 125,00 € 135,00 € 265,00 € 375,00 €
petite salle 95,00 € 165,00 € 250,00 € 55,00 € 120,00 € 175,00 € 100,00 € 210,00 € 310,00 €
Ensemble 150,00 € 250,00 € 375,00 € 90,00 € 175,00 € 250,00 € 160,00 € 310,00 € 440,00 €
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Salle 2 40,00 € 80,00 € 120,00 € 20,00 € 40,00 € 60,00 € 60,00 € 120,00 € 180,00 €
Salle 2 & 3 70,00 € 140,00 € 210,00 € 35,00 € 70,00 € 105,00 € 105,00 € 210,00 € 320,00 €
Salle 2 70,00 € 135,00 € 200,00 € 40,00 € 80,00 € 120,00 € 70,00 € 140,00 € 210,00 €
Salle 2 & 3 115,00 € 235,00 € 350,00 € 70,00 € 140,00 € 210,00 € 125,00 € 245,00 € 370,00 €
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Salle 1 90,00 € 150,00 € 265,00 € Gratuit 75,00 € 135,00 € 135,00 € 225,00 € 400,00 €
Salle 2 65,00 € 100,00 € 175,00 € Gratuit 50,00 € 95,00 € 100,00 € 150,00 € 265,00 €
Ensemble 1 et 2 160,00 € 250,00 € 450,00 € Gratuit 125,00 € 225,00 € 240,00 € 375,00 € 675,00 €
Salle 3 55,00 € 55,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Salle 4 30,00 € 30,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Salle 1 150,00 € 250,00 € 440,00 € 90,00 € 150,00 € 265,00 € 160,00 € 265,00 € 465,00 €
Salle 2 110,00 € 165,00 € 290,00 € 65,00 € 100,00 € 175,00 € 115,00 € 175,00 € 310,00 €
Ensemble 1 et 2 265,00 € 415,00 € 745,00 € 160,00 € 250,00 € 450,00 € 280,00 € 440,00 € 790,00 €
Salle 3 90,00 € 90,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Salle 4 50,00 € 50,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
GVL 55,00 € 55,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Hors GVL 90,00 € 90,00 € X Gratuit Gratuit X X X X Salles château de la Roche
Salle des loisirs
André Courtiaud
GVL
Hors GVL
Particuliers Associations Professionnels
Salle des loisirs
du Thoureil
GVL
Hors GVL
Particuliers Associations Professionnels
Professionnels
Particuliers Associations Professionnels
Salle
Milsonneau
Particuliers Associations Professionnels
Salle des fêtes
de la
Sansonnière
GVL
Hors GVL
Particuliers Associations
Particuliers Associations Professionnels
Espace les Ponts
Centre culturel
Saint Martin de
la place
GVL
Hors GVL
Particuliers Associations Professionnels
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy LOCHARD 1er Adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Tarifs location de licences IV – mise à jour (n°04/2021-09)
Madame Marie-Agnès PIHEE, adjointe, expose à l’Assemblée que la Commune est propriétaire de 4 licences IV qui sont mises à disposition d’entreprises dans les conditions suivantes, il est proposé de les unifier ainsi :
Exploitants
Origine de
la location
de licence
Tarifs annuels
actuels
Nouveaux
tarifs annuels
2021
Tarifs ristournés
2021 Covid-19
La Cave aux moines 2001 590.44 750 € 375 € Le petit Guinguet 2011 Gratuit
jusqu’en mai
2021
750 € 375 €
Carahutta 2011 500 € 750 € 375 € Le petit Barrau 2019 Gratuit 3 ans Gratuité conservée-
750 € à
compter 2022
gratuité
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
GVL X X X Gratuit 45,00 € X X X X Hors GVL X X X 45,00 € 90,00 € X X X X
Réunion ou vin
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d'honneur à la journée Le week-end
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d'honneur à la journée Le week-end
Petite salle 40,00 € 80,00 € 165,00 € Gratuit 40,00 € 85,00 € 60,00 € 120,00 € 250,00 € Salle entière 100,00 € 200,00 € 420,00 € Gratuit 100,00 € 210,00 € 150,00 € 300,00 € 630,00 €
Petite salle 65,00 € 130,00 € 275,00 € 35,00 € 65,00 € 140,00 € 70,00 € 140,00 € 290,00 € Salle entière 165,00 € 215,00 € 700,00 € 85,00 € 110,00 € 350,00 € 175,00 € 350,00 € 735,00 €
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d'honneur à la journée Le week-end
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d'honneur à la journée Le week-end
GVL 55,00 € 55,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Hors GVL 90,00 € 90,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
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d'honneur à la journée Le week-end
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d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
petite salle 55,00 € 120,00 € 175,00 € 30,00 € 60,00 € 90,00 € 85,00 € 180,00 € 265,00 €
Ensemble 90,00 € 175,00 € 250,00 € 45,00 € 90,00 € 125,00 € 135,00 € 265,00 € 375,00 €
petite salle 95,00 € 165,00 € 250,00 € 55,00 € 120,00 € 175,00 € 100,00 € 210,00 € 310,00 €
Ensemble 150,00 € 250,00 € 375,00 € 90,00 € 175,00 € 250,00 € 160,00 € 310,00 € 440,00 €
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Salle 2 40,00 € 80,00 € 120,00 € 20,00 € 40,00 € 60,00 € 60,00 € 120,00 € 180,00 €
Salle 2 & 3 70,00 € 140,00 € 210,00 € 35,00 € 70,00 € 105,00 € 105,00 € 210,00 € 320,00 €
Salle 2 70,00 € 135,00 € 200,00 € 40,00 € 80,00 € 120,00 € 70,00 € 140,00 € 210,00 €
Salle 2 & 3 115,00 € 235,00 € 350,00 € 70,00 € 140,00 € 210,00 € 125,00 € 245,00 € 370,00 €
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Salle 1 90,00 € 150,00 € 265,00 € Gratuit 75,00 € 135,00 € 135,00 € 225,00 € 400,00 €
Salle 2 65,00 € 100,00 € 175,00 € Gratuit 50,00 € 95,00 € 100,00 € 150,00 € 265,00 €
Ensemble 1 et 2 160,00 € 250,00 € 450,00 € Gratuit 125,00 € 225,00 € 240,00 € 375,00 € 675,00 €
Salle 3 55,00 € 55,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Salle 4 30,00 € 30,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Salle 1 150,00 € 250,00 € 440,00 € 90,00 € 150,00 € 265,00 € 160,00 € 265,00 € 465,00 €
Salle 2 110,00 € 165,00 € 290,00 € 65,00 € 100,00 € 175,00 € 115,00 € 175,00 € 310,00 €
Ensemble 1 et 2 265,00 € 415,00 € 745,00 € 160,00 € 250,00 € 450,00 € 280,00 € 440,00 € 790,00 €
Salle 3 90,00 € 90,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Salle 4 50,00 € 50,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
Réunion ou vin
d'honneur à la journée Le week-end
GVL 55,00 € 55,00 € X Gratuit Gratuit X X X X
Hors GVL 90,00 € 90,00 € X Gratuit Gratuit X X X X Salles château de la Roche
Salle des loisirs
André Courtiaud
GVL
Hors GVL
Particuliers Associations Professionnels
Salle des loisirs
du Thoureil
GVL
Hors GVL
Particuliers Associations Professionnels
Professionnels
Particuliers Associations Professionnels
Salle
Milsonneau
Particuliers Associations Professionnels
Salle des fêtes
de la
Sansonnière
GVL
Hors GVL
Particuliers Associations
Espace les Ponts
Centre culturel
Saint Martin de
la place
GVL
Hors GVL
Particuliers Associations Professionnels Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 06 avril 2021
Il est précisé que ces nouveaux tarifs feront l’objet d’une indexation annuelle fondée sur la variation de l’indice à la construction valeur 1er trimestre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide les tarifs de location des licences IV communales tels que décrits ci-dessus,
Autorise Mme le Maire, ou à défaut Marie-Agnès PIHÉE 6ème adjointe, à signer les conventions de mise à disposition correspondantes.
OBJET : Tarifs location guinguette de Saint-Martin-de-la-Place (n°04/2021-10)
Marie-Agnès PIHEE, adjointe, expose à l’Assemblée que pour la saison 2021, la guinguette de St Martin de la Place devrait rouvrir en juillet.
Il convient donc d’en fixer la redevance d’occupation pour cette saison, laquelle est proposée à 1 500 € HT par mois pour la période juillet à septembre 2021.
Il est précisé que les candidatures à la gérance seront évaluées en commission « FINANCES » prochainement pour attribution de la gestion 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide le montant de redevance mensuelle à 1 500 € HT pour la location de la Guinguette de St Martin de la Place ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Marie-Agnès PIHEE, 6ème adjointe, à signer la convention de gestion pour la saison 2021 avec le candidat retenu en commission Finances.
OBJET : Annulation d’une redevance – Local Place de l’Etoile : COVID-19 (n°04/2021-11)
Marie-Agnès PIHEE, explique à l’Assemblée que Monsieur JANET, pour le local qu’il occupe en magasin d’antiquités place de l’étoile à Gennes, sollicite l’annulation d’un mois de redevance compte tenu de la période du 2ème confinement où il n’a pu ouvrir.
Cette redevance mensuelle est de 381,60 €.
Il est donc proposé d’annuler la perception d’un mois de redevance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide l’abandon de 01 mois de redevance pour le local place de l’étoile, soit 381.60 €, au bénéfice de Monsieur Janet.
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Marie-Agnès PIHEE 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Cession : régularisation emprises sur les parcelles AO n°499 et AO 497 (n°04/2021-12)
Madame le Maire explique à l’Assemblée qu’à l’occasion d’un bornage précédant cession de terrains sur la commune des Rosiers-sur-Loire, il a été constaté qu’une emprise irrégulière s’était installée au bénéfice des riverains sur les parcelles communales AO 497p et AO 499p constituant le stade communal.
Ces emprises consistant en bandes de terre délaissées au-delà de la haie délimitant le stade, elles sont sans affectation et il est possible de les rétrocéder aux riverains afin de régulariser la situation.
Les cessions s’établiraient comme suit :
• 1a29 prise sur la parcelle AO 499p au bénéfice des futurs acquéreurs de la parcelle AO 570 (maison Touron).
• 0a16 prise sur la parcelle AO 497 et 0a04 prise sur la parcelle AO 499, soit 0a20 au bénéfice de Monsieur et Madame CRON, futurs acquéreurs des parcelles limitrophes AO 495 et AO 500.
Conformément à l’avis des Domaines en date du 17 mars 2021, la cession se ferait au prix de 2,50 €/m2. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 06 avril 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide la rétrocession des emprises de 1a29 pour l’une et 0a20 pour l’autre au prix de 2,50 €/m2,
Dit que les frais d’actes et de géomètre seront supportés par les acquéreurs,
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique CRAMET 8ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Prix de cession d’une tondeuse Grasshoper (n°04/2021-13)
A l’occasion de l’acquisition d’une nouvelle tondeuse autoportée pour le service Espaces verts, la reprise d’une ancienne tondeuse a été négociée auprès du fournisseur retenu (MGAV).
Il s’agit d’une tondeuse Grasshoper acquise en 2012 pour le montant de 21 271 €, numéro d’inventaire 7 21578- 2012-025.
Le prix de cession proposé est de 6 000 €, ce qui semble cohérent avec l’état et la vétusté du matériel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide le prix de cession de 6 000 € pour le bien « tondeuse Grasshoper numéro d’inventaire 7 21578-2012-025 » ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Olivier LEROY, 3ème adjoint, à signer tout document relatif à cette décision.
OBJET : Participation au financement des écoles privées – correction délibération du 1er mars 2021 (n°04/2021-14)
Brice DISSOUSSOU BOUKA, adjointe, explique à l’Assemblée que la participation au financement des écoles privées, votée lors du conseil municipal du 1er mars 2021, était erronée car fondée sur un nombre d’enfants comportant ceux non domiciliés sur la Commune.
La participation corrigée s’établit donc comme suit :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve la correction de la participation à verser aux OGEC comme indiqué ci-dessus ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Brice DISSOUSSOU-BOUKA 7ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Location bâtiment VEOLIA – ZAC Les Sabotiers – Gennes (n°04/2021-15)
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération du 16.11.2020, le conseil a validé le dépôt d’un permis de construire pour créer une extension de 60 m2 au bâtiment du service technique de Gennes, dont la construction a été budgétée pour 60 000 € HT au BP 2021.
Entre temps, nous avons appris que l’entreprise VEOLIA qui n’a pas conservé la délégation du service de l’Eau sur le territoire au 31.12.2020, voulait se séparer de son local situé Zone des sabotiers également, en face du service technique.
D’environ 200m2 répartis en bureaux, vestiaires et atelier sur une parcelle de 3 000 m2, il permettrait d’installer les services urbanisme, bâtiment et secrétariat du service technique sans travaux.
Le bâtiment actuel du service technique de Gennes pourrait ainsi être réaménagé intérieurement de façon à disposer d’espaces réfectoire et vestiaires dimensionnés correctement, tout en accueillant Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 06 avril 2021
l’équipe entretien des bâtiments et leur responsable, l’équipe Espaces Verts et l’espace bureau d’études.
VEOLIA souhaite vendre ce bâtiment, au prix de 160 000 €. Cet achat n’étant pas budgété pour 2021, il nous est proposé une location temporaire pour le prix de 1 150 € TTC mensuels, charges locatives en sus (Taxe foncière de 1023 € en 2020). L’acquisition devrait se faire au 1er semestre 2022, faute de quoi VEOLIA le remettrait ensuite sur le marché immobilier.
Le projet d’extension du bâtiment du service technique délibéré en novembre dernier serait alors abandonné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Autorise la conclusion d’un bail de location pour le local Véolia, sis Zone des Sabotiers au loyer mensuel de 1 150 € TTC ;
Acte que le projet d’extension du service technique ZA des Sabotiers est abandonné ;
Valide que ce local devra être acquis par la Commune avant le 30 juin 2022 au prix de 160 000 € pour que l’offre de vente soit maintenue ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Marie-Agnès PIHEE 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Marché école de musique - attribution (n°04/2021-16)
Conformément à la délibération du 08 février 2021, le marché de travaux d’aménagement du local de l’antenne de musique a été publié avec remise des offres au 19.03.2021
12 offres ont été reçues, tous les lots étant pourvus.
Après analyse de celles-ci soumise à l’avis de la CAO en sa réunion du 31/03/2021, ont été désignées mieux disantes les entreprises suivantes :
LOTS ENTREPRISES Montant HT Options retenues
1. Gros Œuvre Ulysse Hervé 10 579.00
2. Cloisons doublages ROUX 34 558.52 3. Menuiseries intérieures SCMG 8 330.00 4. Menuiseries extérieures SCMG 41 850.00 5. Sols- peinture Chudeau 13 312.14 672.40 6. Electricité chauffage SPIE 20 955.35 7. Plomberie sanitaires ATCS 4 279.52 TOTAL HT 133 864.53 672.40
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide l’attribution des marchés « Ecole de Musique » aux entreprises sus-visées ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique GACHET, 10ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Marché Mairie des Rosiers-sur-Loire : Avenants (n°04/2021-17)
Dominique GACHET, adjointe, soumet à l’approbation de l’Assemblée des projets d’avenants pour prise en compte des travaux de restauration et mise en sécurité de la dernière façade (ouest) :
• Couverture de Loire – Zinguerie toiture- solin cheminées- entablement R+2 et R+1 : 9 268.87 € HT
• Ulysse Hervé – fourniture et pose de pierres taillées pour balustre et corniches-piochage des portions de pierre menaçant de tomber – réfection du raccordement du bâtiment au réseau EU : 17 464.19 HT
Il en résulte le tableau de suivi de marché suivant : Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 06 avril 2021
nature du lot entreprise base ht 10/02/2020 06/07/2020 03/08/2020 16/11/2020 18/01/2021 08/02/2021 01/03/2021 06/04/2021 total HT %age TTC
Gros Œuvre Ulysse 250 495,13 27 209,61 25 229,67 7 019,22 22 420,55 17 464,19 349 838,37 39,66 419 806,04
Charpente ACB 37 270,00 12 151,68 49 421,68 32,60 59 306,02
Couverture Couverture de Loire 35 538,00 5 328,76 4 759,60 3 682,67 4 117,73 9 268,87 62 695,63 76,42 75 234,76
Menuiseries extérieures bois Atelier Lacour 117 308,34 -2 835,29 114 473,05 -2,42 137 367,66
Métallerie Adrion 50 439,66 268,33 50 707,99 0,53 60 849,59
Menuiseries intérieures bois Ets Brossard 66 500,00 4 330,73 2 871,90 6 140,22 5 160,75 85 003,60 27,82 102 004,32
Plâtrerie Cloisons sèches Tessier frères 110 597,15 -2 970,30 107 626,85 -2,69 129 152,22
Carrelage - Faïence Carella 15 765,13 406,64 2 539,65 18 711,42 18,69 22 453,70
Peinture - Revêtements muraux Chudeau 56 873,31 1 027,39 7 973,42 65 874,12 15,83 79 048,94
Plomberie - ventilation - Sanitaires ATCS 20 122,42 20 122,42 0,00 24 146,90
Electricité – Courants faibles SDEL 105 735,79 5 182,57 4 587,17 115 505,53 9,24 138 606,64
Chauffage ATCS 77 247,41 6 037,76 -3 680,04 79 605,13 3,05 95 526,16
Géothermie Trafordyn 63 427,00 -1 650,00 61 777,00 -2,60 74 132,40
1 007 319,34 € 45 096,69 € 41 385,15 € 10 701,89 € 31 757,46 € 3 438,25 € 4 587,17 € 10 343,78 € 26 733,06 € 1 181 362,79 € 17,28 1 417 635,35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (26 voix Pour, 1 voix Contre : Harold HOUSSEAU et 1 abstention : Jean-Michel PREVOST) :
Approuve les 2 avenants cotés 06/04/2021 aux marchés à intervenir avec les entreprises Ulysse Hervé et Couverture de Loire ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Dominique Gachet 10ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Créance éteinte (n°04/2021-18)
Marie-Agnès PIHEE présente à l’assemblée une créance qui n’a pu être recouvrée : 450,60 € - effacement de factures périscolaires par déclaration de surendettement (communication TP du 09/03/2021)
Le budget 2021 prévoit un crédit de 5 000 €, non encore utilisé depuis le début de l’année, pour imputer ce type d’impayés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve l’admission en créances éteintes 6542 sur la base de l’état adressé par le receveur municipal résumé ci-dessus ;
Autorise Madame le Maire ou à défaut Mme Marie-Agnès PIHEE, 6ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Marché « Restauration collective » - Publication (n°04/2021-19)
Brice DISSOUSSOU BOUKA explique à l’Assemblée que le marché en cours de restauration collective, repas de cantine et d’ALSH, se termine fin août 2021.
Il est proposé de le renouveler dans les conditions de consultation suivantes :
• En groupement de commandes avec le CCAS (repas de la résidence-autonomie)
• Pour une durée de 2 ans (s’entendant en année scolaire) et faculté de prolongation d’une année
• Avec pour critères de jugement des offres :
− 50% valeur technique de l’offre
− 50% prix de l’offre.
Il est précisé que le cahier des charges sera élaboré en concertation avec la commission Education Enfance Jeunesse.
L’exigence plancher de ce cahier des charges sera le respect de la loi Egalim, soit 50%de denrées de qualité, durables ou locales dont 20% de bio.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 06 avril 2021
Approuve la publication du nouveau marché de Restauration collective selon les critères sus- définis ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Brice DISSOUSSOU-BOUKA 7ème adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Convention gestion des eaux pluviales urbaines (n°04/2021-20)
Madame le Maire expose à l’Assemblée que la loi n°2018-702 du 3 août 2018 a confirmé le transfert des compétences « Eau & Assainissement » pour les Communautés d’Agglomération au 01.01.2020, rendant la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » également obligatoire à cette même date.
Compte tenu des aspects juridiques, techniques et financiers qui ne sont pas clarifiés pour l’exercice de cette dernière compétence, une convention de mandat avait été passée entre les communes et l’Agglomération pour l’année 2020, les communes conservant l’exercice de la compétence.
Pour la période 2021-2025, l’Agglomération Saumur Val de Loire souhaite établir une nouvelle convention de mandat laissant l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » aux communes, afin de clarifier le cadre d’exercice de celle-ci pendant cette période et notamment :
• Le périmètre géographique rattaché à cette compétence (précision de la notion d’aire urbaine)
• Les ouvrages concernés
• Les conditions de transfert à l’Agglo (financières et techniques)
• Le niveau de service souhaité
• Le mode de gestion à mettre en œuvre
• L’articulation avec la compétence GEMAPI
Le préfet de Maine-et-Loire a par courrier du 25 novembre 2020 autorisé la mise en œuvre de ces conventions de mandat, lesquelles sont prévues aux articles L.5216-7-1 et L.5215.27 du CGCT.
La convention serait conclue sans contrepartie financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve la conclusion avec l’Agglomération Saumur Val-de-loire d’une convention de mandat pour l’exercice de la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » pour la période 2021-2025 ;
Autorise Madame le Maire, ou à défaut Teddy LOCHARD 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Avancement de grades (suppression et création des postes) (n°04/2021-21)
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grades établi pour l’année 2021.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne :
• La création de poste correspondant au grade d’avancement,
• La suppression du poste d’origine.
Vu le tableau des effectifs,
Il est proposé à l’Assemblée :
− A compter du 6 avril 2021, la création du poste suivant :
- 1 adjoint technique principal 2ème classe
35/35ème
− A compter du 6 avril 2021, la suppression du poste suivant :
- 1 adjoint technique
35/35ème
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Accepte la création et la suppression du poste susmentionné ; Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 06 avril 2021
Adopte la modification du tableau des effectifs en conséquence ;
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 ;
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Suppressions et créations de postes – Réorganisation (n°04/2021-22)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique territoriale, notamment son article 3 ;
Vu l’avis du Comité technique en date du 1er avril 2021
Considérant les nécessités de services ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de :
Supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet de 23/35ème
Supprimer deux postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet 35/35ème
Créer deux postes d’adjoint technique permanent à temps complet 35/35ème à compter du 6 avril 2021 ;
Fixer la rémunération sur la base de l’indice brut 419 à l’échelon 11 du grade d’adjoint technique ;
Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.
OBJET : Validation du tableau des effectifs (n°04/2021-23)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Considérant le changement consécutif aux délibérations précédentes
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs à la date du 6 avril 2021
Il est proposé à l’Assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois en approuvant le tableau ci-dessous à compter 1er avril 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Adopte le tableau des emplois tel que présenté ci-dessous, qui prendra effet à compter du 6 avril 2021 ;
01/03/2021 06/04/2021
GRADES OU EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
POURVUS
PAR
TITULAIRES
POURVUS PAR
NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET
VACANTS EFFECTIFS
BUDGETAIRES
POURVUS
PAR
TITULAIRES
POURVUS PAR NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET
VACANTS
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général 2 000 à 10 000 Hab. 1 1 1 1 1 1
Attaché principal 2 2 2 2 2 2
Attaché 1 1 1 1 1 1
Secrétaire de mairie 1 1 1 1 1 1
Rédacteur principal 1ère cl 2 2 2 2 2 2 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 06 avril 2021
Rédacteur 1 1 1 1 1 1
Adjoint adminitratif principal 1ère cl 5 5 5 5 5 5
Adjoint adminitratif principal 2ème cl 3 3 3 3 3 3
Adjoint administratif 4 4 0 3 1 4 4 0 3 1
Total 20 20 0 19 1 0 20 20 0 19 1 0
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal de 1ère classe 1 1 1 1 1 1
Technicien principal de 2ème classe 1 1 1 1 1 1
Agent de maîrise principal 1 1 1 1 1 1
Agent de maitrise 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe 7 7 6 1 7 7 6 1
Adjoint technique principal 2ème classe 11 11 7 4 10 10 6 4
Adjoint technique 34 18 16 17 17 34 17 16 18 16 1
Apprenti 1 1 1 1 1 1
Total 56 39 17 34 22 0 55 37 17 34 21 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agent social principal de 1ère classe 1 1 1 1 1 1
Agent social principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0
ASEM principal 1ère classe 5 5 5 0 5 5 5 0
ASEM principal 2ème classe 1 1 1 1 1 1
Emploi d'avenir 0 0 0 0 0 0
Total 7 7 0 0 7 0 7 7 0 0 7 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 2ème cl 2 2 2 2 2 2
Total 2 2 0 0 2 0 2 2 0 0 2 0
FILIERE ANIMATION
Animateur 1 1 1 1 1 1
Adjoint d'animation principal 1ère classe 1 1 1 1 1 1
Adjoint d'animation principal 2ème classe 1 1 1 0 1 1 1 0
Adjoint d'animation 28 4 23 1 27 1 28 4 23 1 27 1
Total 31 6 24 2 29 1 31 6 24 2 29 1
Total Général 116 74 41 55 61 1 115 72 41 55 60 2
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Création d’un poste administratif – accroissement temporaire d’activité (n°04/2021-24)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34 ; Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 06 avril 2021
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant l’ouverture de l’Agence Postale communale sur la mairie des Rosiers à compter de début juin, et la nécessité de renforcer les effectifs d’accueil administratif ;
Considérant qu’en 2022, l’effectif d’accueil administratif sera réorganisé (ouverture Maison France Service, départ en retraite) ;
Il est proposé la création d’un emploi non permanent d’adjoint administratif, à temps non complet de 11/35ème pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période du 24 mai au 31 décembre 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de créer 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet 11/35ème pour la période précitée
Décide des modalités de rémunération afférentes à cet emploi :
- la rémunération pendant cette période sera liquidée sur la base d’un temps non complet à l’indice brut,
Autorise Madame le Maire à procéder aux formalités afférentes.
Précise que les crédits nécessaires seront inscrits à cet effet au chapitre 012 du budget général
Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.