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Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 22.07.2019)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 22 juillet 2019
Département
Maine-et-Loire
Arrondissement
Saumur
COMMUNE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
L’an DEUX MIL DIX-NEUF
et le 22 juillet
à 20 heures 00
Le Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des loisirs André Courtiaud à Gennes, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves FULNEAU, Maire.
Conseillers municipaux présents :
Mmes et MM. ASCHARD Caroline, ASSERAY Denis, BAUNEAU Yves, BLANCHET Marcel, BOISBOUVIER Gilbert, BONDU Michel, BOUSSEAU Michèle, BOUSSIN Jacky, BRAUER Catherine, CANTET Claudie, COCHET Patricia, LE JOLIS DE VILLIERS DE SAINTIGNON Anne-Aymone, DEVAUX Isabelle, EVILLARD Catherine, FERRARI Marc, FULNEAU Jean-Yves, GACHET Dominique, GAIGNARD René, GAUTHIER Anne-Marie, GUINHUT André, KASPRZACK Christiane, LAMY Benoit, LAURIOU Alain, LE VRAUX Yves, LEGUAY Daniel, LEMOINE Jérôme, LEPROUST Richard, LIAIGRE-DELETRE Dominique, MEME Elisabeth, MENANT Raphaël, MERCIER Didier, MOISY Nicole, MOREAU Christian, MOREAU Georges, PASSEDROIT Alain, PIHEE Marie- Agnès, QUEYROI Daniel, RIGAULT Claude, ROUCAUTE Hélène, SAULEAU Denis, TURPOT Ludovic, VERGER Gwénaël, VESTIT Marie-Claude, VINSONNEAU Philippe, WEISS Sandra.
Conseillers municipaux absents :
Mmes et M. BATTAIS Damien, BIGOT Monique, BRUNETIERE Dominique, CIROT Fabrice, CLEMENT Jérôme, CLOUARD Rodolphe, ENGUEHARD Elisabeth, GAGER Christian, GILBERT Sylvain, GLEMIN Françoise, GOUZIL Gilles, GROYER Olivier, HAMON Olivier, LEMOINE Nicole, LEROY Olivier, LUCAS Nadège, MABILLEAU Chrystel, MATHIOT Joss, MELIN Céline, METIVIER Nathalie, MOREAUX Paule, NEAU Jean- Jacques, RICHARD Emmanuelle, ROLLAND Andrée-Laurence, ROUCHER Stéphane, SIRE Michel, STROZIK Cathy, VARLET Vanessa, VIOT Michel.
Pouvoirs :
Mmes et M. ENGUEHARD Elisabeth à FULNEAU Jean-Yves, GAGER Christian à LAMY Benoit, GLEMIN Françoise à BOUSSEAU Michèle, GROYER Olivier à TURPOT Ludovic, VIOT Michel à MOISY Nicole
Secrétaires de séance : Christiane KASPRZACK et Nicole MOISY
OBJET : Procédure Plan Local d’Urbanisme – Débat PADD (n°07/2019-01)
Par délibération du 17 octobre 2016, la Commune de Gennes-Val-de Loire a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’urbanisme.
Comme suite à la fusion-extension en janvier 2017 créant la Communauté d’agglomération « Saumur Val de Loire », et lui attribuant la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme, cette collectivité a été chargée de poursuivre la procédure d’élaboration, tout comme celles des PLU de Loire-Longué et Tuffalun, en y intégrant les communes des Rosiers sur Loire et St Martin de la place.
Afin de maintenir une cohérence sur le territoire de l’Agglomération, les 3 procédures sont conduites en parallèle avec le même bureau d’études ; chacune des collectivités travaillent sur une base commune tout en intégrant les spécificités de leur territoire.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 juillet 2019
NOMBRE DE
MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 74
En exercice : 74
Présents : 45
Ayant pris part au vote : 50 (45+5
pouvoirs)
Date de la convocation
16 juillet 2019
Date d’affichage
26 juillet 2019 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 22 juillet 2019
Le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement du territoire. C’est un document concis ayant vocation à donner une information claire aux habitants sur le projet territorial. Document étape dans la procédure d’élaboration, il n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement. Découlant des enjeux dégagés par le diagnostic de territoire et s’inscrivant dans les orientations et besoins du territoire intercommunal telles que définis au SCOT du grand saumurois approuvé le 23.03.2017, ses orientations devront être traduites dans le règlement écrit et graphique du PLU.
Le Code de l’urbanisme assigne au PADD d’arrêter les orientations générales retenues par la collectivité concernant l’habitat, le développement économique, commercial et touristique, les mobilités, les communications numériques et les loisirs. Il fixe également les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain tels que définis par le SCOT, à retranscrire à la parcelle par le PLU.
C’est un document étape important de la procédure d’élaboration du PLU qui conditionne les termes des documents suivants, ceux-ci devant en respecter les orientations.
Le PADD qui est soumis au Conseil Municipal résulte d’une trentaine de réunions qui ont permis d’aboutir à un état des lieux environnemental, socio-économique et l’analyse partagée des capacités de densification et mutation des parties actuellement urbanisées. Il est conçu de façon interdépendante avec les 2 autres PADD, en découle notamment la répartition des enveloppes de consommation foncière entre les 2 pôles d’équilibre de Longué-Jumelles et de Gennes-les Rosiers et les communes de proximité des secteurs concernés.
Le scénario de développement 2020/2030 validé diffère pour chaque PLU en tenant compte du diagnostic territorial décliné en besoins de consommation foncière, déductions faites des capacités d’accueil des hameaux, des villages et des villes, et s’établit à :
- 0.24% annuel de croissance démographique pour le PLUi de Loire-Longué
- 0.70% annuel de croissance démographique pour le PLU de Gennes-Val-de Loire
- 0.60% annuel de croissance démographique pour le PLU de Tuffalun.
Le conseil communautaire a débattu des 3 PADD en sa séance du 27 juin 2019. Chaque conseil municipal est désormais appelé à débattre dans le délai de 4 mois sur le PADD le concernant.
A l’issue des débats, il sera possible aux maires d’opposer un sursis à statuer aux demandes qui viendraient remettre en cause les grandes orientations du PADD.
DEBAT
Axe 1 – Un équilibre territorial préservant un cadre paysager et patrimonial exceptionnel
Caroline ASCHARD - Développement urbain cohérent et durable : on veut favoriser le maintien des équipements en place ; on y parle surtout du scolaire, il ne faudrait pas oublier la santé.
Dominique LIAIGRE-DELÊTRE indique que le maintien des services n’est pas souligné.
Benoit LAMY demande d’où vient le rajout de la phrase relative à la réservation d’espaces dédiés au la sédentarisation des gens du voyage.
Michel BONDU demande à quoi correspond le paragraphe de « réduire les rôles économiques de certains sites soumis à des risques majeurs ». On peut donner l’exemple de ne pas implanter un hôpital en zone inondable.
Richard LEPROUST demande pourquoi avoir barrer la mention d’agriculture paysanne. Il est répondu que c’est une expression partisane.
Daniel QUEYROI indique que le territoire a fortement besoin de diversifier son agriculture : Le PLU n’a pas vocation à donner une orientation économique aux cultures mises en pratique.
Le PLU a vocation à favoriser, préserver les terres agricoles pour le maintien de l’activité agricole.
Michel BONDU demande si certaines orientations ne sont pas un peu utopiques : l’exemple des liaisons douces maillant l’intégralité du territoire, pourtant une grande partie est déjà engagée aussi bien en pistes cyclables et chemin de randonnées.
Axe 2 – Un développement résidentiel maîtrisé et adapté aux évolutions démographiques
Dominique LIAIGRE-DELÊTRE s’inquiète de savoir quelle sera la part de logement sociaux dans l’objectif de construction jusqu’en 2030. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 22 juillet 2019
Si Gennes-Val-de-Loire devait atteindre le seuil actuel des 20 % de logements sociaux, l’intégralité des logements qui seront réalisés en vertu du PLU seraient à caractère social.
On voit bien que ce n’est pas réaliste. Pour autant, la commune devra maintenir un objectif de réalisation de logements sociaux autant qu’il sera possible en fonction des projets.
Philippe VINSONNEAU, à propos de l’axe « valoriser l’architecture et le patrimoine », il faut encore que les propriétaires en aient les moyens, sinon les règles mises en place contribuent à l’abandon des rénovations.
Pour autant, les AVAP, ZPPAUP et PCC ont incontestablement amenés des améliorations sur la qualité architecturale des bourgs sur la dernière décennie.
Marie-Agnès PIHEE demande à quoi correspond la disposition « soutien à la création de réserves d’eau pluviale à destination des irrigants ».
Sans doute que le règlement ultérieur pourra prévoir l’autorisation de création de bassins.
Michel BONDU indique que la piste du recyclage des eaux usées devrait être étudiée.
Axe 3 – Une économie diversifiée s’appuyant sur les atouts du territoire.
Caroline ASCHARD s’inquiète de l’objectif de favoriser le tri et de recyclage alors qu’il semble que le passage de la compétence à l’Agglomération semble faire régresser le tri, avec l’abandon de la redevance incitative.
Alain PASSEDROIT fait remarquer que lors du débat du 27 juin à l’Agglomération, il avait fait remarquer que l’axe 3 de stratégie de développement économique est essentiellement fondée sur les ZA.
Alors qu’à l’exemple de Grézillé, il existe des viviers d’entreprises à fort potentiel qui ne sont actuellement pas implantés sur des ZA. Il ne faut donc pas les exclure de la réglementation à venir et il serait important d’apporter des précisions à ce point du PADD pour ne pas être bloqués dans la rédaction des documents à venir.
Le Maire clôt le débat en précisant qu’il n’y a pas lieu à voter, si les propositions faites recueillent l’assentiment général du Conseil, la procédure d’élaboration du PLU pourra se poursuivre par la phase rédactionnelle.
Cet assentiment est donné et le débat est clos à 21h15.
OBJET : Vente de logements sociaux : avis (n°07/2019-02)
Vu le courrier de la DDT de Maine-et-Loire du 27/06/2019 informant la collectivité de l’intention du bailleur social Maine-et-Loire Habitat de mettre en vente 21 logements sociaux lui appartenant sur le territoire de Gennes-Val-de-Loire ;
Considérant que la commune de Gennes-Val-de-Loire n’atteint pas le seuil de 20% de logements sociaux exigés par la loi ;
Considérant que le déficit important de logements sociaux sur le territoire communal (500 logements à l’horizon 2030) ne pourra être compensé, le PLU n’autorisant la construction que de 26 logements par an en moyenne ;
Considérant l’importance de l’amende pour les communes déficitaires en logements sociaux ;
Considérant que les logements sociaux vendus restent dans le quota des logements sociaux communaux pendant 5 ans seulement (voire 10 ans avec la loi ELAN) ;
Considérant que même si le bailleur social s’engage à reconstruire le même nombre de logements que ceux effectivement vendus, cela supposera à nouveau un effort sur le budget communal ; en effet, la commune doit généralement accepter de céder au bailleur social les immeubles bâtis/non bâtis destinés à recevoir ces logements à un prix inférieur à celui du marché) ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (47 voix Pour et 2 abstentions : Hélène ROUCAUTE et Denis SAULEAU) :
Emet un avis défavorable à la cession des 21 logements sociaux susvisés de Maine-et-Loire Habitat ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 22 juillet 2019
OBJET : Avenant n°1 de la prolongation de la convention cadre tripartite relative à l’utilisation de la Colombière (n°07/2019-03)
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gennes-Val-de-Loire du 19/03/2018 validant le renouvellement de la convention tripartite relative à la résidence d’artistes de la Colombière à Chênehutte-Trèves-Cunault, pour une durée de deux ans à compter du 07/08/2017 ;
Vu la proposition d’avenant n°1 prorogeant la durée de validité de 24 à 26 mois afin de couvrir la période de résidence de cette année ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Accepte l’avenant n°1 prorogeant de deux mois la durée de la convention du 07/08/2017 conclue entre l’Institut de France, La Mission Val de Loire et la commune de Gennes-Val-de- Loire ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Réhabilitation de la mairie des Rosiers-sur-Loire : Attribution des marchés sur la 2ème consultation (n°07/2019-04)
Selon décision précédente, les 6 lots déclarés infructueux sur la première consultation, ont été remis en concurrence en procédure adaptée, avec remise des offres au 8 juillet 2019.
Les critères de jugement des offres, identiques à la première consultation, étaient 50% valeur technique et 50% prix.
6 offres ont été reçues, 3 lots ne comportant aucune offre (charpente, menuiseries bois et plaquages- doublages).
L’analyse des offres examinée par la C.A.O. en sa réunion du 19 juillet conduit à désigner comme mieux disantes les entreprises suivantes :
Lots Entreprises Montant HT solution de base Montant HT
Variante(s)
Total HT
attribué
Lot 1
Gros œuvre
Ulysse Hervé 240 517.13
V.1 - 3 498.00
V4 – 6 480.00
250 495.13
Lot 3- Couverture Couverture de Loire 32 488.00 V1 – 3 050.00 35 538.00
Le lot 04. Menuiseries extérieures ne comportait qu’une offre irrecevable très au-dessus de l’estimation, ce lot doit donc être déclaré infructueux.
Les lots 02. Charpente, 06 Menuiseries bois et 07 Plâtrerie Cloisons n’ayant reçu aucune offre sont infructueux également.
En application des articles l.2122-1 et R.2122-2 du Code de la Commande publique, il est proposé pour les 4 lots n’ayant pas trouvé attributaire, de poursuivre mise en concurrence sans nouvelle publicité par une négociation directe avec au moins 3 entreprises de ces corps d’état.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide les critères de jugement des offres prévus à la consultation
Attribue les marchés aux entreprises désignées comme mieux-disantes par la CAO, soit Ulysse Hervé pour le Lot 01 Gros œuvre pour le montant de 250 495.13 HT, Couverture de Loire pour le lot 03 Couverture pour le montant de 35 538.00
Décide que la poursuite de mise en concurrence pour les lots infructueux se fera par une négociation sans nouvelle publicité préalable
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Concession de gestion multi-accueil et RAM : rapport et attribution au délégataire (n°07/2019-05)
Vu les articles L.140-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu le décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ; Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 22 juillet 2019
Vu la délibération en date du 04 mars 2019 par laquelle la Commune a décidé d’approuver le principe d’une délégation de service public d’une durée de 8 années pour la crèche multi accueil et le Relais d’assistantes maternelles communaux ;
Vu les rapports de la Commission de concession en dates des 19 juin, 26 juin, 10 et 15 juillet ;
Vu le cahier des charges contractuel de la délégation ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire établi conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, présentant les motifs du choix du candidat et l’économie générale du contrat,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Approuve le choix de l’Association Enfance pour tous, domiciliée 9 rue Hoche 75008 Paris pour la délégation de gestion de la Crèche Multi-accueil et le Relais d’assistantes maternelles à compter de la notification en août 2019 et jusqu’au 31 juillet 2027 ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Christiane KASPRZACK, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Restauration scolaire et péri-scolaire : attribution du marché (n°07/2019-06)
Conformément à décision précédente, un marché en groupement de commandes entre la Commune et le CCAS a été publié pour la fourniture des repas de restauration scolaire, de l’ALSH et de la résidence autonomie.
Ce marché sera conclu pour une durée d’un an reconductible une fois, avec un prestataire unique pour toute la commune et toutes les prestations concernées.
Il a été diffusé avec les critères de jugement suivant : valeur technique 60%, prix 40%.
3 offres ont été examinées lors de la CAO du 19 juillet, laquelle a conclu de désigner comme mieux disante l’entreprise CONVIVIO.
L’offre retenue comportera dès la rentrée pour les repas des cantines et ALSH 40% de denrées locales dont 20% de bio en valeur (pour rappel la loi Egalim nous impose l’objectif de 50% de denrées locales et 20% de bio à compter du 1er janvier 2022), et aucune livraison en barquettes polypropylène (pour rappel la loi Egalim les interdit en restauration collective au 1er janvier 2025).Il sera également expérimenté un repas végétarien pour 2 semaines de service.
Ce marché ne comporte aucun minimum ni maximum et correspond à la livraison quotidienne en liaison froide de toutes les cantines scolaires de la Commune, soit approximativement 85 000 repas sur une année scolaire.
Les repas ALSH, soit environ 7 000 repas seront livrés en liaison chaude au départ de la résidence autonomie, par approvisionnement et préparation du même prestataire CONVIVIO.
Les principaux prix unitaires TTC des repas 5 éléments du contrat de l’entreprise attributaire s’établissent comme suit :
Maternelle Primaire Adulte ALSH enfant ALSH adulte
2.30 2.384 3.218 2.384 3.218
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité absolue (37 voix Pour – 2 voix Contre : Denis ASSERAY et Alain LAURIOU – 10 abstentions : Caroline ASCHARD, Catherine BRAUER, Claudie CANTET, Patricia COCHET, Anne-Aymone DE VILLIERS, Dominique LIAIGRE-DELETRE, Anne-Marie GAUTHIER, Philippe VINSONNEAU, Richard LEPROUST, Daniel QUEYROI) :
Valide les critères de jugement des offres prévus à la consultation ;
Attribue le marché de prestations Restauration collective à l’entreprise Convivio désignée comme mieux-disante par la CAO
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Mme Christiane KASPRZACK, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision. Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 22 juillet 2019
OBJET : Maîtrise d’œuvre sur la restauration de la Prieurale de Cunault : attribution de marché (n°07/2019-07)
Conformément à délibération précédente, le marché de prestations Maitrise d’œuvre diagnostic pour la restauration de l’église prieurale de Cunault a fait l’objet d’une mise en concurrence en procédure adaptée, au terme de laquelle le 3 juillet 2019, 2 offres ont été reçues pour le lot unique.
Le marché est organisé en une tranche ferme de diagnostic et élaboration du programme de travaux, et 2 tranches optionnelles de conduite des travaux.
Les critères de jugement des offres ont été fixés à 50% valeur technique et 50% prix.
L’analyse des offres examinée par la C.A.O. en sa réunion du 19 juillet conduit à désigner le groupement Architrav – Huet- Brizot Masse ingénierie- Anaglyphe comme mieux-disant pour les montants HT suivants :
Tranche ferme diagnostic
Tranche optionnelle 1
MOE sur travaux
Tranche optionnelle 2
MOE sur travaux
108 220.00 86 240.00 25 760.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide les critères de jugement des offres prévus à la consultation
Attribue le marché au Groupement d’entreprises Architrav-Huet-Brizot Masse Ingéniérie- Anaglyphe désignée comme mieux-disant par la CAO pour la tranche ferme du marché de 108 220 € HT.
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Location 1er étage Dames Barrau : bail commercial et loyer (n°07/2019-08)
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’à l’étage des Dames Barrau comporte un local de 180 m² encore non occupé, pour lequel un preneur s’est manifesté dans l’objectif d’ouvrir une activité de café- restaurant. Il est proposé au conseil municipal la conclusion d’un bail commercial pour cette activité, sur la base d’un prix de location de 6 €HT le m², soit 1 080 €HT mensuels, avec indexation annuelle.
Le bail serait conclu à compter approximativement de janvier 2020, à l’issue des travaux d’aménagement de ce niveau de bâtiment.
Le preneur se réserve de louer ultérieurement le dernier espace disponible à ce niveau, soit 60 m2 supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide la mise en location du local de 180 m² et du local de 60 m² à l’étage Dames Barrau, en la forme d’un bail commercial et pour le loyer global de 1 080 € HT ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Aménagement du 1er étage des Dames Barrau : autorisation de publication de marché (n°07/2019-09)
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que dans le bâtiment des Dames Barrau, il reste à aménager le 1er étage pour lequel seuls des travaux de gros-œuvre (confortement de planchers, toitures) avaient été conduits.
Cette surface a vocation peut désormais être louée à un opérateur économique, et un créateur d’un café-restaurant s’y installerait à compter de début 2020, venant compléter le pôle à vocation touristique de ce bâtiment. Les conditions du bail sont présentées au présent conseil.
La mise au point du dossier de consultation des entreprises étant en cours de finalisation, il convient de valider les conditions de mise en concurrence du marché de travaux à publier.
Le chantier d’une durée de 3 mois pourrait s’ouvrir début octobre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 22 juillet 2019
Valide le lancement de la procédure de consultation sous forme de marchés de travaux de type MAPA (marché à procédure adaptée) ouvert et autoriser la publication des marchés de travaux ayant les caractéristiques suivantes :
Allotissement : 6 lots
Critères de jugement des offres : 60 % prix 40 % valeur technique
Durée estimée du chantier : 3 mois.
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Subvention association conciliateurs de justice des Pays de Loire (n°07/2019-10)
Monsieur le Maire explique que l’association des conciliateurs de justice des Pays de Loire sollicite une aide financière de la commune pour soutien aux actions menées sur notre territoire. L’association tient notamment une permanence bénévole mensuelle à destination de nos administrés.
Compte tenu de l’intérêt général de ces actions de médiation, il est proposé de leur allouer pour l’année 2019 une subvention de 500 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Valide le versement d’une subvention de 500 € à l’Association des conciliateurs de justice des Pays de Loire pour l’année 2019 ;
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Agglomération de Saumur Val de Loire : rapport d’activités 2018 (n°07/2019-11)
Conformément à la loi 99-586 du 12.07.1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
En application de l’article L.5211-39 du CGCT,
Le rapport d’activités 2018 de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire fait l’objet d’une communication au conseil municipal de Gennes Val de Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Constate que le rapport d’activité 2018 de la Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire a été communiqué au Conseil municipal
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Denis SAULEAU 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Création de postes service périscolaire – pause méridienne (n°07/2019-12)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Considérant les nécessités de services ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de créer deux postes d’adjoint d’animation permanent à temps non complet 7/35ème à compter du 1er septembre 2019 ;
Fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 348 du grade d’adjoint d’animation ;
Valide le tableau des effectifs modifié ;
Autorise Monsieur le Maire ou à défaut, Isabelle DEVAUX 5ème adjointe, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision.
OBJET : Création de poste service périscolaire – Fonction ATSEM et pause méridienne (n°07/2019-13)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 22 juillet 2019
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;
Considérant les nécessités de services ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Décide de UN poste d’adjoint d’animation permanent à temps non complet 19.35/35ème à compter du 1er septembre 2019 ;
Fixe la rémunération sur la base de l’indice brut 348 du grade d’adjoint d’animation ;
Valide le tableau des effectifs modifié ;
Autorise Monsieur le Maire ou à défaut, Isabelle DEVAUX 5ème adjointe, à accomplir les formalités nécessaires relatives à l’exécution de la présente décision
OBJET : Validation tableau des effectifs (n°07/2019-14)
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ;
Considérant les nécessités de service ;
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux changements depuis le 26 juin 2019
Il est proposé à l’Assemblée d’adopter les modifications du tableau des emplois en approuvant le tableau ci-dessous à compter du 22 juillet 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
Adopte le tableau des emplois tel que présenté en annexe, qui prendra effet à compter du 22 juillet 2019,
GRADES OU EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
POURVUS
PAR
TITULAIRES
POURVUS PAR NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET
VACANTS EFFECTIFS
BUDGETAIRES
POURVUS
PAR
TITULAIRES
POURVUS PAR NON
TITULAIRES
TEMPS COMPLET
TEMPS NON COMPLET
VACANTS Détachement Disponibilité
Congé parental
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur général 2 000 à 10 000 Hab. 1 1 1 1 1 1 1
Attaché principal 2 2 2 2 2 2
Attaché 1 1 1 1 1 1
Secrétaire de mairie 1 1 1 1 1 1
Rédacteur principal 2ème cl 1 1 1 1 1 1
Adjoint adminitratif principal 1ère cl 4 4 4 4 4 4
Adjoint adminitratif principal 2ème cl 4 4 3 1 4 4 3 1
Adjoint administratif 4 3 1 1 3 4 3 1 1 3
Total 18 17 1 14 4 0 18 17 1 14 4 0 1 0 0
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal de 1ère classe 1 1 1 1 1 1
Technicien principal de 2ème classe 1 1 1 1 1 1
Adjoint technique principal 1ère classe 3 3 3 3 3 3
Adjoint technique principal 2ème classe 13 13 9 4 13 13 9 4
Adjoint technique 36 23 12 17 19 1 36 23 12 17 19 1
Apprenti 1 1 1 1 1 1
Emploi d'avenir 1 1 1 1 1 1
Total 56 41 14 33 23 1 56 41 14 33 23 1 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
TABLEAU DES EFFECTIFS
Mise à jour au 22 juillet 2019
Ville de Gennes-Val-de-Loire
22/07/2019 25/06/2019 Commune de Gennes-Val-de-Loire – Conseil Municipal – Séance du 22 juillet 2019
Adjoint technique 36 23 12 17 19 1 36 23 12 17 19 1
Apprenti 1 1 1 1 1 1
Emploi d'avenir 1 1 1 1 1 1
Total 56 41 14 33 23 1 56 41 14 33 23 1 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agent social principal de 2ème classe 1 1 1 1 1 1
ASEM principal 1ère classe 5 5 5 5 5 5
ASEM principal 2ème classe 1 1 1 1 1 1 1
Emploi d'avenir 1 1 1 1 1 1
Total 8 7 1 0 8 0 8 7 1 0 8 0 0 1 0
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 2 2 2 2 2 2
Adjoint du patrimoine 0 0 0 0 0 0
Total 2 2 0 0 2 0 2 2 0 0 2 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur 1 1 1 1 1 1
Adjoint d'animation principal 2ème classe 2 2 2 2 2 2
Adjoint d'animation 25 3 21 1 24 1 28 3 24 1 27 1
Total 28 6 21 2 26 1 31 6 24 2 29 1 0 0 0
Total Général 112 73 37 49 63 2 115 73 40 49 66 2 112 112 115 115
66 temps non complet faisant 40 équivalent temps plein +49 = 89 temps complet
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut Isabelle DEVAUX 5ème adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie de Gennes-Val de Loire les jours, mois et an que dessus,
Et ont tous les membres présents signés au registre des délibérations.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire
Jean-Yves FULNEAU