Procès Verbal - PV CM281123

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Procès Verbal - PV CM281123 Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM281123)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Démocratie,

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 novembre 2023 - 19h00 - Salle du Conseil Municipal

Procès-verbal

L'an deux mil vingt-trois, Le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-deux novembre deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.

Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER- DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD

Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Éric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Quorum : 10

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres ayant donné pouvoir : 00

Nombre d’absents : 03

Monsieur Le Maire ouvre La séance à 19h00.

Madame Annie COURCY est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que Le quorum est atteint ; il passe à l’examen des points à l’ordre du

jour.

Ordre du jour figurant sur la convocation du Conseil Municipal :

+ Installation des nouveaux membres du Conseil Municipal suite à la démission de quatre conseillers municipaux

+ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 # Décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal

+ AFFAIRES GENERALES

“Election des membres de la Commission d’Appel d'offres

"Commissions permanentes du Conseil Municipal - Elections visant à pourvoir les sièges vacants suite à la démission de 4 conseillers municipaux Ce point est retiré de l’ordre du jour

"Election des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale

“Adhésion au dispositif d'achat groupé de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) - Mise à disposition d’un marché de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés, passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure avec l'UGAP, dit GAZ 2025

"Autorisation donnée au Maire d'entrer en négociations pour l'acquisition de 2 000m? de terrain, sur la commune de Nieul-sur-Mer, pour création d’une piste cyclable

+ RESSOURCES HUMAINES

"Présentation du rapport social unique - Année 2022

"Conditions et modalités de prise en charge des frais de mission et kilométriques des agents - Actualisation du taux de remboursement des indemnités d'hébergement et de repas

“Création de trois emplois permanents à temps complet relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - Modification du tableau des emplois + FINANCES

“__ Créances irrécouvrables - demande d'admission en non-valeur

+ ASSOCIATIONS, ANIMATIONS, COMMUNICATION

“Attribution de subventions aux associations partenaires du dispositif Pass'Sports pour tous 2023

“Dispositif Heure Civique - Convention d'engagement entre la Commune, l'association Voisins Solidaires et le Département de la Charente-Maritime

"Label « Ville et village d'accueil des véhicules d'époque » - Convention bilatérale "Mise à disposition d'infrastructures communales au profit des associations de Marsilly - Autorisation de signature d’une convention avec l'Association sportive du golf de la Prée, pour mise à disposition de la salle Simenon

+ VIE DES ECOLES ET JEUNESSE

“" «Lire et Faire Lire » - Convention pour déploiement du dispositif à l’école élémentaire Jean Ferrat - année scolaire 2023/2024

# Questions diverses

COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Philippe CHANABAUD, chef de file de la liste « Marsilly 2020 » a exprimé la volonté de ne plus siéger au sein du Conseil Municipal, par courrier reçu le 14 novembre 2023, suite à son déménagement dans un autre département. Messieurs Gilles DEVICQ, Rudy BESSARD et Jean-Claude ABADIE, issus de cette liste, ont également démissionné Le 14 novembre.

L'article L.270 du code électoral précise que la réception de La démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de La liste sur laquelle le conseiller municipal démissionnaire était candidat.

Or, tous Les membres de « Marsilly 2020 » ont présenté Leur démission entre Le 16 et Le 27 novembre : cette liste est donc épuisée, et ne dispose plus de représentants au Conseil Municipal.

Le nombre de conseillers en exercice s'établit donc à 19, le quorum étant fixé à 10 conseillers. Monsieur Le Maire remercie Les conseillers de leur présence. IL énonce que l’absence de représentation de la liste « Marsilly 2020 » induit une exigence morale pour la liste restant aux affaires, vis-à-vis des électeurs qui avaient voté pour « Marsilly 2020, afin de tenir compte de cette minorité, certes silencieuse, mais qui représente tout de même 40% des Marsellois. IL ajoute que Le Conseil Municipal se doit d’être au service de toute la communauté, quelles que soient Les opinions des uns et des autres.

Monsieur Le Maire expose que trois projets de délibérations sont retirés de l’ordre du jour :

le remplacement des conseillers de La liste « Marsilly 2020 » au sein des commissions municipales, faute de représentants siégeant au Conseil Municipal ;

la mise à disposition de la salle Simenon au bénéfice de l'association sportive du golf de La Prée ;

- Le déploiement du dispositif « Lire et Faire lire » à l’école élémentaire : La Localisation de activité reste encore à caler, la Directrice de l’école, Madame GIRAUDON recherche des solutions.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2023

Le procès-verbal est arrêté, sans remarque ni observation.

DECISIONS DU MAIRE PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Domaines Date Objet

Décision 23.37- Marché rénovation des écoles - Lot 11 - Peintures - Avenant n°1 - Titulaire : SARL 23/10/2023 G3 BATIMENT- Plus-value pour la réalisation de travaux supplémentaires de préparation des supports de la classe 6, suite à imprévision du maître d'œuvre : + 820,80€ HT (montant du lot porté à 101 491,21€ HT)

24/10/2023 Location nacelle pour l'installation des illuminations fin d'année - Titulaire : AXOR LA ROCHELLE - Montant : 1 556,33€ ttc

30/10/2023 | Spectacle de Noël pour enfants - Titulaire : AIRE DE CIRQUE - Montant : 650€ ttc

02/11/2023 Transport des élèves des écoles maternelle et élémentaire - Titulaire : OCECARS - Montant : 3 334€TTC

03/11/2023 | Prestations d'élagage d'arbres en bordure de voirie - Titulaire : SERPE - Montant : 12 747,17€ ttc 4° De prendre toute

décision concernant la

préparation, la

passation, l'exécution 0411112023 | Matériels et matériaux divers pour services techniques - Titulaire : BERTON - et le règlement des Montant : 1 999,19€ ttc marchés et accords-

cadres, ainsi que toute —

décision concernant Matériels et matériaux divers pour services techniques - Titulaire : YESSS ELECTRIQUE - leurs avenants, lorsque | 6571172023 | Montant : 1 617,25€ ttc

les crédits sont inscrits Monsieur le Maire indique que cet approvisionnement est destiné aux travaux de correction de

au budget désordres électriques dans tous les bâtiments communaux, qui seront effectués en régie.

Vérification complète et entretien du système d'ouverture des sanitaires publics - Titulaire : 10/11/2023 | SAGELEC - Montant : 1 517,36€ ttc

Monsieur le Maire précise que ce système est régulièrement la cible d'incivilités.

Ü | Sonorisation de la place des Carrelets pour les festivités de fin d'année - Titulaire : ALPHA AUDIO

14/11/2023 | Montant : 1 380€ttc

Monsieur MARCONNET souligne que, conformément à la demande des commerçants, la

programmation musicale comportera moins de jazz que les années passées.

15/11/2023 Formation - habilitation du personnel communal (CACES nacelle) - Titulaire : KILOUTOU FORMATION - Montant : 1 062€ttc

15/11/2023 Acquisition d’un aspirateur pour le court de tennis intérieur - Titulaire : DESLANDES - Montant : 1 159,68€ ttc

16/11/2023 Campagne annuelle d'entretien des terrains de sport (football et rugby) - Titulaire : TECERES - Montant : 4 640,03€ ttc

DELIBERATIONSAFFAIRES GENERALES

[ 23.70 - Election des membres de la Commission d'appel d'offres

Lors de sa séance du 26 mai 2020, Le Conseil Municipal a désigné Les membres de la Commission d'appel d'offres (CAO). Dans les communes de moins de 3 500 habitants, celle-ci est composée : du Maire où de son représentant, président ;

de trois membres titulaires, auxquels sont adjoints trois membres suppléants, élus parmi les conseillers municipaux à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Monsieur Philippe CHANABAUD, issu de la Liste « Marsilly 2020 », était membre titulaire de la CAO. Suite à sa démission de son mandat de conseiller municipal, la composition de La CAO ne garantit plus l'expression pluraliste des élus en son sein. IL est donc nécessaire de procéder au renouvellement intégral de cette instance.

L'élection des membres titulaires et suppléants a lieu sur La même liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms que de sièges à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; s’il y a égalité des suffrages, Le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné Lecture par Le président de l'assemblée délibérante (article L.2121-21 du CGCT).

En l’espèce, suite aux démissions successives des candidats de la liste « Marsilly 2020 », présentée à l’occasion du renouvellement général du Conseil Municipal en mars 2020, celle-ci ne dispose plus de représentants et ne siège plus au sein de l'assemblée délibérante.

Pour la liste « Agir pour Marsilly », sont candidats :

Candidats aux postes de titulaires Candidats aux postes de suppléants

- Monsieur Jacques GLENEAUD - Monsieur Franck COUDRAY

- Madame Martine RENAUD - Monsieur Joseph GARCIA

- Monsieur Daniel MARCONNET - Madame Laureyne VIAUD-TANQUART

En conséquence,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1414-2, L.1411-5, L.2121-21 et L.2121-22,

Considérant qu’outre le Maire, son président, La commission d’appels d’offres est composée de 3 membres du Conseil Municipal élus par Le conseil à la représentation au plus fort reste, Considérant que la liste « Marsilly 2020 » ne dispose plus de représentants au Conseil Municipal, en raison des démissions du Conseil Municipal présentées par l’ensemble de ses candidats, Considérant la liste unique déposée par « Agir pour Marsilly »,

Monsieur le Maire énonce que les nominations au sein de la Commission d'Appel d'Offres prennent effet immédiatement :

Membres titulaires : Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel

MARCONNET

Membres suppléants : Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART.

2. Election des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

Faisant suite aux démissions, Le 14 novembre 2023, de Messieurs DEVICQ, CHANABAUD et BESSARD,

issus de la liste » Marsilly 2020 », il convient de renouveler intégralement Les membres élus siégeant au Conseil d'Administration du CCAS.

En effet, l’article R. 123-9 du Code de l'Action sociale et des familles dispose que le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à Laquelle appartiennent Le ou les intéressés.

Lorsque Les dispositions de l’article R.123-9 ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, Le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ; en l’espèce « Agir pour Marsilly ». Or, il ne reste plus de candidats sur La liste présentée en mai 2020, suite à La démission de Madame Nadège HARLICOT. Dès Lors, dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il doit être procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus. Les administrateurs nommés par Le Maire restent en fonction.

Les membres élus en son sein par Le Conseil Municipal Le sont au scrutin de liste, à La représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, Le ou Les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné Lecture par Le président de l'assemblée délibérante (article L.2121-21 du CGCT).

En l’espèce, suite aux démissions successives des candidats de la liste « Marsilly 2020 », présentée à l'occasion du renouvellement général du Conseil Municipal en mars 2020, celle-ci ne dispose plus d’aucun représentant siégeant au sein de l’assemblée délibérante.

ILest rappelé que, par délibération du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a arrêté à douze (outre le président) Le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale, soit six membres élus par le Conseil Municipal en son sein. Si une seule liste se présente, elle doit comporter à minima six candidats. IL est également recommandé qu’elle comporte plus de six candidats, afin de faire face à toute vacance de poste ultérieure.

Une liste unique est présentée par « Agir pour Marsilly » :

Monsieur Daniel Marconnet

Madame Monique BARRIERE

Madame Annie COURCY

Monsieur Daniel MAHE

Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU

Madame Nicole MANGOT

Monsieur Gilles PIARD

Monsieur Sylvain FLOGNY

En conséquence,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles R.123-8 et R.123-9,Vu La délibération du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 fixant Le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Social à douze, dont six membres élus par le Conseil Municipal en son sein,

Vu l'élection, en date du 26 mai 2020, des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Considérant Les démissions de MM Gilles DEVICQ, Philippe CHANABAUD et Rudy BESSARD, membres de la liste présentée par Le groupe « Marsilly 2020 » à l'élection des administrateurs du CCAS, le 26 mai 2020, de leur mandat de conseiller municipal, en date du 14/11/2023,

Considérant la démission de Mme Nadège HARLICOT, membre de la liste présentée par le groupe « Agir pour Marsilly » à l'élection des administrateurs du CCAS, le 26 mai 2020, de son mandat de conseillère municipale, en date du 1/04/2021,

Considérant qu’il ne reste aucun candidat sur aucune des listes présentées Le 26 mai 2020, et qu'il convient de procéder au renouvellement des six administrateurs élus siégeant au Conseil d'Administration du CCAS,

Considérant que la liste « Marsilly 2020 » ne dispose plus de représentants au Conseil Municipal, en raison des démissions du Conseil Municipal présentées par l’ensemble de ses candidats, Considérant la liste unique déposée par « Agir pour Marsilly »,

Monsieur le Maire énonce que les nominations des six représentants du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration du CCAS prennent effet immédiatement : Monsieur Daniel Marconnet

Madame Monique BARRIERE

Madame Annie COURCY

Monsieur Daniel MAHE

Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU

Madame Nicole MANGOT.

23.72 - Adhésion au dispositif d'achat groupé de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) - Mise à disposition d’un marché de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés passé sur le fondement d'accords-cadres à conclure avec l'UGAP, dit GAZ 2025 |

Monsieur Le Maire rappelle que sous l’impulsion des directives communautaires, la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, relative à La consommation a mis fin, progressivement, aux tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité pour les clients non résidentiels. Dès Lors, Les pouvoirs adjudicateurs ont été

amenés à mettre en concurrence Leur approvisionnement en énergie.

Considérant la spécificité de ce type d’achat et La complexité du modèle économique de la vente d'énergies, l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) s’est dotée de l'expertise nécessaire pour l’achat groupé d’énergie, afin de proposer une offre attractive.

La commune de Marsilly s’est inscrite dès 2015 dans ce dispositif d'achat groupé de gaz naturel. Dans la perspective de la prochaine échéance du marché en cours, qui couvre la période du 1° juillet 2021 au 30 juin 2025, il est envisagé d'adhérer au nouveau dispositif lancé par l'UGAP, dit « GAZ 2025 », qui aboutira à la conclusion d’un nouvel accord-cadre et de marchés subséquents, pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, conclus du 1% juillet 2025 au 31 décembre 2028. Les bâtiments concernés sont les suivants : bibliothèque, école élémentaire, mairie, salle Chansigaud, locaux du rugby.

ILest précisé que L'offre de U'UGAP inclut la fourniture de gaz naturel, ainsi qu’un certain nombre de services, dont une attention portée au système de facturation, aux outils de suivi énergétique et à la qualité de la relation client. IL convient également de souligner que le marché reste exécuté par la commune, qui conserve une relation directe avec le fournisseur retenu.

L’adhésion de la commune à ce nouveau dispositif d’achat groupé proposé par l'UGAP est formalisée par la signature d’une convention d'adhésion, jointe en annexe à la délibération.

Monsieur PIARD demande quels sont Les avantages et inconvénients de cet achat groupé. Monsieur le Maire répond que l'avantage réside dans la puissance d'achat de l'UGAP, qui regroupe des milliers d'acheteurs, ce qui garantit d'obtenir une offre de tous Les fournisseurs. En lançant seuleun marché, La commune n’aura peut-être pas de répondants, ou moins, et une proposition tarifaire

beaucoup plus élevée en raison des coûts de gestion des groupes gaziers. Monsieur Le Maire souligne

que l'achat de gaz est moins un achat d'énergie qu’un achat d'assurance, avec l'introduction de conditions de renouvellement de prix (ou pas) au bon moment (ou pas). Dans un tel marché, on achète pour 3 ans, sans savoir quel sera l’état du marché à terme : achat à prix fixe ou à prix variable ? Si achat à prix variable, quand fait-on varier Le prix ? Ces marchés se passent avec des levées d’option une ou deux fois par an (« clics »). Evidemment, l’actualité géopolitique influe considérablement sur les prix et sur l'opportunité d'émettre des « clics ».

Outre l’achat de gaz, on achète un confort de gestion, avec des factures établies clairement, des statistiques, un suivi des consommations ; Monsieur le Maire salue d’ailleurs La qualité du back office offert par le fournisseur actuel, Gaz de Bordeaux.

L’inconvénient est lié au fait qu’on ne peut Lever Les options lorsqu’on Le souhaite. En tout état de cause, La commune est trop petite pour négocier avec Les fournisseurs.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu la Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative au marché du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie,

Vu la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à La consommation, Vu Le décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié, et notamment les articles 1*, 17 et 25 relatifs au statut de l’UGAP,

Considérant Le terme prochain de l’accord-cadre relatif à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel, conclu pour la période du 1° juillet 2021 au 30 juin 2025,

Considérant que l’UGAP lance une nouvelle procédure d’accord-cadre, pour La mise en œuvre d’un dispositif d'achat groupé de gaz naturel,

Considérant que l'offre de l’UGAP présente l'intérêt de pouvoir fédérer de nombreuses personnes publiques sur l’ensemble du territoire national, de manière à susciter l'intérêt des fournisseurs et permettre des offres techniquement et économiquement performantes, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la convention d'adhésion au dispositif d’achat groupé de fourniture et d'acheminement de gaz naturel proposé par l'UGAP, dit « GAZ 2025 » ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

23.73 - Autorisation donnée au Maire d’entrer en négociations pour l'acquisition de 2 000m? de terrain, sur la commune de Nieul-sur-Mer, pour création d’une piste cyclable

Monsieur le Maire rappelle que la communauté d'agglomération de La Rochelle a été désignée «autorité organisatrice des mobilités » par La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite loi d'orientation des mobilités (LOM).

A ce titre la CDA a élaboré un schéma directeur des liaisons cyclables. Ce schéma est inscrit dans le PLUI dans les orientations d'aménagements et de programmation (OAP). Les liaisons cyclables se différencient entre « liaisons structurantes » et « liaisons de maillage ». L'axe Esnandes - Marsilly - La Rochelle était désigné comme liaison de maillage. En 2023, La CDA s’est réinterrogée sur La nature de cet axe et a mené l'étude d’un tracé avec différentes hypothèses. L'axe est ainsi devenu un axe structurant lors de La mise à jour du schéma directeur cyclable.

Parallèlement, Le conseil départemental a élaboré un plan vélo au quotidien, de par sa compétence sur la solidarité territoriale et La voirie. IL a réalisé un recensement des besoins articulé autour de l'intérêt départemental.

Une boucle cyclo touristique a ainsi été créée par la conjugaison des deux volontés de la CDA et du département. Elle relie par La voie côtière La Rochelle à Esnandes par le port de La Pelle, puis Esnandes - Marsilly - La Rochelle par la liaison structurante désignée ci-dessus, qui reste à achever. De Marsilly aux Greffières, un barreau de 400 mètres de Long et de 4 mètres de large reste à achever pour relier la bretelle de l’Aubreçay au chemin rural parallèle à la route départementale. Le tracé escalade ainsi La butte Le long de La RD 105 entre l’Aubreçay et Les Greffières, sur La commune de Nieul sur mer. Monsieur Le Maire précise que l'alternative d’un passage par Le chemin rural à été écartée, car cette piste aurait été empruntée et rapidement dégradée par les engins agricoles.

Le conseil départemental, pour des raisons de sécurité, refuse de voir circuler des vélos sur une piste aménagée sur La berme de La RD105. IL recommande un écart de 10 mètres minimum.

Pour la complétude de l'exposé, il convient de préciser que le chemin rural reliant la piste cyclable Marsilly-Nieul et la rue du Fief des Bécasses devra être repris et resurfacé pour le rendre confortable.

La situation pourrait se figer indéfiniment. En effet la commune de Nieul, et son Maire, Monsieur MAIGNE, n’ont aucun intérêt présent ou futur à acquérir le foncier destiné à accueillir Les 400 mètres de piste, et ce malgré l'engagement de Monsieur MAIGNE, également conseiller départemental du canton de Lagord, et de sa colistière, Madame DESVAUX, en faveur des modes de déplacement doux.

La CDA se heurte de son côté à une faiblesse opérationnelle pour conduire de front l’ensemble des projets de l’agglomération, et doit se concentrer sur ceux où le foncier est déjà acquis.

En l'occurrence, les communes de Saint-Xandre et Marsilly, qui ont un intérêt direct à agir pour servir leurs populations, se proposent d'acheter les quelques 1600 m? environ au propriétaire foncier sur Nieul, pour Les remettre à la communauté ultérieurement.

Sont concernées Les parcelles ZP0011, 012 et ZP 0016.

Le propriétaire en question étant un élu communautaire, maire d’une commune voisine, et engagé dans Les projets collectifs, ceci laisse à penser que ce projet, soulevé depuis plus de 10 ans pourrait enfin aboutir.

La CDA se chargerait de financer l'aménagement de la piste cyclable, conjointement avec le département.

Un conventionnement entre les communes de Nieul sur Mer, Saint-Xandre et Marsilly réglerait Les questions de la charge d'entretien futur de cette piste ; il ne doute pas de La bonne volonté de chacun.

Monsieur Le Maire rappelle que ce dossier est porté par La Municipalité depuis 2015 ; il salue Le travail remarquable fourni par le précédent Conseil de village sur les pistes cyclables, avec des tracés dans et hors Marsilly, et qui butait toujours sur ce barreau.

Afin d'avancer sur la question de l’acquisition des terrains, Monsieur Le Maire annonce qu’il a tenté d'organiser une réunion entre les élus, sans succès pour Le moment.Madame MANGOT demande si la commune de Saint-Xandre contribuerait à l'achat des terrains. Monsieur Le Maire Le Lui confirme, indiquant avoir eu l'assurance de Madame Le Maire de Saint-Xandre à ce sujet, qui est d’accord pour un partage des frais d'acquisition selon une clé de répartition à définir. Monsieur le Maire l’associera aux négociations Le plus tôt possible, dès lors que le prix des terrains et Les principes auront été arrêtés.

IL souligne que Le coût de cette opération sera bien moindre que les dépenses d'élagage (cf. commande passée à l’entreprise SERPE pour 12 000€), pour un intérêt général supérieur. En outre, La création de cette piste, permettant de rejoindre le parc-relais des Greffières, n’est pas neutre au regard des coûts de l’énergie.

Monsieur MARCONNET annonce que, pour la 3è"e année consécutive, la CDA lance un appel à projets dans Le cadre de l'opération nationale « Mai à vélo ». IL demande si Marsilly souhaite s'engager dans cette démarche, sachant qu’il convient de se positionner avant Le 1° février 2024. IL rappelle que la commune s’engagerait à mener diverses actions en faveur du vélo, pouvant associer notamment les

écoles, les associations, etc.

Monsieur Le Maire estime que la date butoir du 1° février laisse Le temps de prendre attache avec les élus concernés par le projet d'acquisition des terrains, qui pourrait être inscrit dans cet appel à projets.

Monsieur PIARD expose que l'association « Outils en main» de La Rochelle a récemment fait l'acquisition d’un local de 2 500 m?, destiné à accueillir des sessions d’initiation des jeunes de 9 à 14 ans aux activités manuelles. Ainsi, un projet pourrait être bâti avec Les écoles, afin d'accueillir de jeunes Marsellois sur des ateliers de réparation de vélos.

Monsieur Le Maire ajoute qu’une action peut être à travailler avec Laureyne VIAUD-TANQUART pour été, en direction de la jeunesse.

En conséquence,

Le Conseil Municipal

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.111-1, qui encadre Les achats de biens immobiliers par une commune,

Considérant qu'aux termes de l'article L. 2122-21 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Le maire, sous Le contrôle du conseil municipal, procède à l'acquisition de biens immobiliers, Considérant que l'article L. 2241-1 du même code spécifie que « le conseil municipal délibère sur Les opérations immobilières effectuées par La commune », et que Le maire reçoit à ce titre la compétence

pour signer Les documents appropriés, comme la promesse de vente et l'acte de vente, Considérant que, si aucune disposition Légale n'encadre l'intervention du conseil municipal ni ne loblige à motiver l'opération considérée, La jurisprudence considère pour sa part que le Conseil municipal doit à tout le moins délibérer pour autoriser La transaction en se prononçant sur les

éléments essentiels comme la désignation précise du bien considéré, son prix et l'identité du vendeur, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE du projet et de l’approuver

- AUTORISE le maire à entrer en négociation avec le propriétaire pour s'enquérir d’un prix de cession pour la surface nécessaire et de solliciter l’avis du maire de Nieul sur mer

RESSOURCES HUMAINES

[23.74 - Présentation du Rapport Social Unique 2022

introduit par l'article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de La fonction publique, le Rapport Social Unique (RSU) est établi tous les ans, et doit être présenté à l'assemblée délibérante. IUne fait pas l’objet d’un vote.

Outre le fait qu’il s’agit d’une obligation légale, ce rapport constitue :

Une base qualitative pour l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion,Un état des lieux des données RH de la collectivité,

Un support permettant La construction d’une stratégie RH,

Un outil de dialogue social,

Un instrument de comparaison dans l’espace et dans le temps.

Monsieur Le Maire expose que 22 agents étaient employés par La commune au 31 décembre 2022 (soit 2 de plus qu’au 31 décembre 2021), dont 3 contractuels. La part de ces-derniers dans les effectifs

augmente, puisqu'ils représentent 14% des agents (contre 10% en 2021).

Le nombre d’équivalents temps plein se stabilise, à 18.97.

Monsieur Le Maire souligne que la moyenne d’âge des agents, arrêtée à 53 ans, poursuit son ascension ; cette courbe ascendante produit ses premières conséquences, avec la survenance des 1ères pathologies, qui risquent de compliquer la gestion des ressources humaines. IL déplore d’ailleurs le manque de solidarité entre Les employeurs de la fonction publique territoriales, plaidant pour plus d’aménités et de volontarisme dans Le reclassement des agents reconnus inaptes, sur un bassin d'emplois tel que Le nôtre. Il regrette Le manque de souplesse Légale pour prendre en compte les premières faiblesses, en dépit d’un discours qu’il estime lénifiant sur Le handicap.

Monsieur le Maire énonce que 34525 heures ont été rémunérées en 2022, dont 450 heures complémentaires, et 180 heures supplémentaires (en raison de l’organisation des élections présidentielles et Législatives).

Seuls Les agents relevant de la filière « technique » sont concernés, pour 50% d’entre eux, par le travail à temps non complet.

Les charges de personnels sont maîtrisées par rapport à 2021 (+0,3%), et leur proportion diminue dans le budget de fonctionnement (-0.8%).

Deux agents ont intégré La collectivité par voie de mutation en 2022, tandis qu’une démission a été présentée.

Le taux d’absentéisme dans la collectivité correspond au taux national : 9,73%, et s'explique par le vieillissement de la pyramide des âges et l’apparition des pathologies et troubles musculo squelettiques. Ainsi, Le nombre d’arrêts de courte durée diminue de 16% par rapport à l'an passé, mais celui des arrêts pour longue maladie progresse de 30%. Monsieur Le Maire insiste sur Le fait que la plupart des agents ne « s’écoutent pas », et qu’il refuse d'entendre des quolibets à ce titre sur Les fonctionnaires. Il souligne ainsi que Les services techniques comptent nombre d'agents blessés en ce moment, 1,5 équivalent temps plein sur Les 3 que compte l’équipe « Cadre de vie » étant en arrêt, dont l’un est lourdement atteint. Il Lui souhaite d’ailleurs un prompt rétablissement, ajoutant que c'est une personne de valeur.

Une seule journée de grève a été enregistrée, en écho à un mouvement national.

Monsieur Le Maire achève son propos en indiquant que 38 jours de formation ont été dispensés en 2022, l’accent étant notamment mis sur les formations obligatoires, les renouvellements d'habilitation, etc. Ce sont ainsi 55% des agents qui sont partis en formation sur l’année, pour un budget global de 5 459€.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de La fonction publique, et notamment son article 5,

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à La base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique,

Vu Le Rapport Social Unique de La Commune de Marsilly pour l’année 2022, Vu la présentation en Commission Gestion du personnel Le 13 novembre 2023, PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique établi pour l’année 2022 par la Commune de Marsilly.

10

- Conditions et modalités de prise en charge des frais de mission et kilométriques des agents - Actualisation du taux de remboursement des indemnités d'hébergement et de repas

Lorsqu’un agent public en service, muni d’un ordre de mission, se déplace à la demande de l'Autorité territoriale pour les besoins du service hors de sa résidence administrative, et hors de sa résidence familiale, il peut prétendre à la prise en charge de ses frais de déplacements, de repas et d'hébergement, dans Les conditions et limites fixées par les textes :

Indemnités de mission

opération rattachée à la 1€ année * En tout état de cause, un même agent peut bénéficier de la prise en charge d’une seule opération (concours ou examen) par année civile

Indemnité Frais de repas Frais d'hébergement

kilométrique

Déplacement pour les Oui Oui Oui

besoins du service

avec véhicule

personnel

Déplacement pour les Non Oui Oui

besoins du service par

transport en commun

Formation Oui Non, sauf si pas de Non, sauf si pas de

d'intégration et de prise en charge par prise en charge par

professionnalisation l'organisme de l'organisme de

formation (CNFPT par | formation (CNFPT par

_ exemple) exemple)

Formation en cours de Oui Oui Oui

carrière et formation

en vue d'accéder à un

nouveau cadre

d'emploi _ Prépa n aux Non Non Non

concours et examens

d’accès à la FPT pour

les contractuels __]

Formation personnelle Non Non Non

suivie à l'initiative du

fonctionnaire CT _ | L

Présentation aux | Oui dans la limite de 2 Non Non

épreuves allers-retours par

d'admissibilité / | année civile :

d’admission d'un | * Lorsque les épreuves

concours où examen | d'admissibilité et

professionnel d'admission se

déroulent sur 2

années, l'admission

constitue une

Le déplacement entre Le domicile et Le lieu de travail ne donne lieu à aucun remboursement. 11 Les déplacements à l’intérieur du territoire constitué par les communes membres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ne donnent droit à aucune indemnisation des frais kilométriques, Le recours aux véhicules de service et au réseau de transport en commun devant être privilégié. Les frais d’utilisation des parcs de stationnement (y compris sur le territoire de La CDA) et de péages d'autoroute sont remboursés sur présentation des pièces justificatives.

L'indemnisation des repas et des frais d'hébergement s’effectue selon Les principes suivants :

Frais de repas : indemnisation pour Les repas du midi et du soir des frais réellement engagés par l'agent, sur présentation de pièces justificatives, dans La Limite du taux fixé par arrêté ministériel.

Frais d'hébergement : indemnisation des frais réellement engagés par l’agent, sur présentation de pièces justificatives, dans la limite des taux fixés par arrêté ministériel, lorsque l’agent se trouve en mission pendant la période comprise entre 22h et 6h.

Aucune indemnité de repas et/ou d'hébergement ne sera versée lorsque l’agent et nourri ou logé gratuitement, ou lorsque ses frais sont directement pris en charge par un organisme de formation (par exemple, le CNPFT).

L'arrêté du 20 septembre 2023 revalorise Les taux des indemnités de mission en vigueur :

Frais de repas : indemnité forfaitaire de 20€ / repas

Frais d'hébergement (nuitée incluant le petit-déjeuner) :

Taux de base Commune de 200 000 Paris intra-muros

habitants et plus / Métropole

du Grand Paris

D DE Co 120€ Fe : 140€

En conséquence, il convient d’actualiser La délibération n° 17.04 du Conseil Municipal du 25 janvier 2017, qui fixait Les taux d’indemnisation pour Les indemnités de repas et d'hébergement en fonction des taux de l'arrêté ministériel en vigueur à l’époque.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, fixant Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par Les déplacements des personnels des collectivités locales et des établissements publics mentionnés à l’article 2 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifié par Le décret n°2020- 689 du 4 juin 2020,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant Les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant Les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 susvisé, modifié par l’arrêté du 20 septembre 2023,

Vu la délibération n° 17.04 du Conseil Municipal du 25 janvier 2017 relatif aux conditions et modalités de prise en charge des frais de mission et kilométriques des agents,

Vu l'avis favorable à l’unanimité de La Commission Gestion du personnel, en date du 13 novembre

2023,

Considérant la nécessité de revaloriser Les taux des indemnités de mission, Après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :

- D'INDEMNISER les repas du midi et du soir à hauteur des frais réellement engagés par l'agent en mission, sur présentation de pièces justificatives, dans la limite du taux fixé par arrêté ministériel (à titre indicatif : 20€ par repas à la date de la présente délibération) ;

12- D’INDEMNISER les frais d'hébergement (nuitées incluant le petit déjeuner) à hauteur des taux fixés par l’arrêté du 20 septembre 2023, tels que détaillés ci-avant.

23.76 - Création de trois emplois permanents à temps complet relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - Modification du tableau des emplois

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (anticipation d’un départ en retraite, augmentation de la population, anticipation des mobilités ....), la nécessité de renforcer les compétences pour faire face à un accroissement et une complexification des normes, pour assurer une traçabilité des processus en matière d’achats, la ré-internalisation progressive de l'instruction d’une partie des demandes d’autorisations d'urbanisme, requièrent le recrutement d’un agent supplémentaire au sein de l’équipe administrative.

Monsieur le Maire précise que les effectifs sont aujourd’hui dimensionnés comme ceux d’une commune de 2 100 habitants... alors que La population INSEE au 1° janvier 2023 est affichée à près de 3 200 habitants.

Tout dossier de demande d’autorisation d'urbanisme nécessite désormais des investigations juridiques, des capacités d'analyse. Les achats publics occupent un temps considérable, consacré à la recherche des fournisseurs, aux relances... Monsieur le Maire remercie Le service mutualisé de La Commande Publique de La CDA de La Rochelle, qui apporte son expertise juridique aux communes, soulignant que c’est d’ailleurs Le seul volet de La mutualisation qui fonctionne.

Aussi, il est envisagé de créer un emploi permanent à temps complet de Responsable de l'Urbanisme et des Achats, à compter du 1° décembre 2023.

Les missions relèvent du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux (catégorie B), qui comprend

trois grades. Le recrutement sera envisagé sur l’un ou l’autre de ces grades, en fonction du profil du

candidat retenu. Le tableau des emplois de la collectivité ne comporte pas les emplois vacants nécessaires ; il convient donc de les créer, ce qui permettra de procéder aux formalités de déclaration de vacance pendant deux mois, préalable obligatoire à tout recrutement.

Une fois La nomination prononcée en fonction de la position administrative du candidat retenu, les postes qui demeurent vacants pourront être supprimés.

ILest donc proposé au Conseil Municipal d'ouvrir au tableau des effectifs, à compter du 1% décembre 2023, les trois grades relevant du cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux sur lesquels le recrutement d’un Responsable de l'Urbanisme et des Achats est possible :

- Rédacteur ;

- Rédacteur principal de 2f" classe ;

- Rédacteur principal de 1 classe.

Ces emplois doivent être pourvus par un fonctionnaire.

Néanmoins, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter un agent

contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d'emploi ne pourrait être pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 2°, compte tenu des besoins des services et de La nature des fonctions et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans Les conditions prévues par La loi.

Le contrat serait alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans. IL pourra être

13prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, Le contrat de l'agent ne pourra être reconduit que par

décision expresse et pour une durée indéterminée.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :

- Urbanisme et affaires foncières :

o Superviser le secrétariat de l'urbanisme ;

© Assurer la pré-instruction et/ou l'instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme {incluant La rédaction des propositions d'actes de procédures et des décisions administratives), et Le lien avec le service Urbanisme Réglementaire de la CDA et les interlocuteurs de l'urbanisme (services de l'Etat, ABF...) ;

o Assurer la gestion du domaine public et privé de la collectivité (arrêtés d’alignement, procédures de cession, acquisition, servitudes, etc.)

o Gérer Les affaires juridiques en matière d’urbanisme et d’affaires foncières : veille juridique, rédaction des procédures d'infraction en coordination avec la police municipale, gestion des recours gracieux et contentieux ;

- Achats :

o Assister les services dans la définition des besoins, Les conseiller dans Le choix des procédures adéquates, Les informer sur les délais, assurer le suivi et Le contrôle des procédures d’achat (référencement d’un panel de fournisseurs, relances fournisseurs, traçabilité des achats...) ; o Formaliser ou aider à formaliser Les principales caractéristiques de La consultation à lancer, accompagner en phase d'exécution des marchés ;

o Garantir la sécurité juridique des procédures d’achat public.

La rémunération et Le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés. Dans L'hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, sa rémunération sera calculée, compte tenu de La nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, au maximum sur l'indice brut terminal dudit grade.

L'agent, statutaire ou contractuel, devra justifier d’une formation supérieure (Licence ou Master), et d’une expérience professionnelle avérée dans le domaine de l’urbanisme. Il devra faire preuve de rigueur procédurale dans La mise en œuvre réglementaire, et avoir Le sens de l'organisation pour un

respect des délais imposés.

Monsieur le Maire précise qu'après moultes réflexions, la nécessité de recruter un agent immédiatement opérationnel s’est imposée ; nous n’avons pas le temps de former. Monsieur PIARD indique qu’il existe des associations qui accompagnent les seniors en recherche d'activité à temps partiel. Monsieur le Maire opine, mais rappelle Le principe légal selon Lequel un fonctionnaire doit prioritairement être recruté, le recours aux contractuels devant rester exceptionnel.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu Le Code général de La fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Vu l'avis favorable à l’unanimité de La Commission Gestion du personnel en date du 13 novembre 2023,

Considérant la nécessité de renforcer les services administratifs, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences,

Après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :

Article 1°: DE PRENDRE les dispositions requises pour le recrutement d'un Responsable de l'Urbanisme et des Achats, et de créer trois emplois permanents à temps complet, à compter du 1° décembre 2023 :

- un emploi sur le grade de Rédacteur territorial, relevant de la catégorie hiérarchique B ;

14- un emploi sur le grade de Rédacteur territorial principal de 2?" classe, relevant de la catégorie hiérarchique B ;

- un emploi sur le grade de Rédacteur territorial principal de 1*® classe, relevant de la catégorie hiérarchique B ;

Article 2 : D'AUTORISER le recrutement susvisé sur un emploi permanent à temps complet d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de trois ans, aux conditions évoquées ci-avant.

Article 3 : DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Article 4 : DE MODIFIER comme suit le tableau des emplois :

GRADES OÙ EMPLOIS

CATEGORIES] EFFECTIFS | OBJET | EFFECTIFS | EFFECTIFS | DONT

BUDGÉTAIRES DELIB BUDGETAIRES | POURVUS TNC

AVANT DELIB APRES DELIB AU

28/11/2023

DIRECTION GENERALE

Emploi fonctionnel communes 2 000 à 10 000

hab. A 0

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 1 1 0

Rédacteur principal de 1ère classe B 0 #1 1 0

Rédacteur principal de 2ème classe B 0 #1 1 0

Rédacteur B 0 #1 1 0

Adjoint administratif principal de 1ème classe c 3 3 3

Adjoint administratif € 1 1 1

SOUS TOTAL

FILIERE TECHNIQUE - SERVICES

TECHNIQUES - ECOLES RESTAURANT

SCOLAIRE

Ingénieur territorial

Technicien principal de 1ère classe

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal de 1ère classe à

TNC 30/35ème

Adjoint technique principal de 2ème classe à

temps complet

15Adjoint technique C 12 12 11

SOUS TOTAL

ATSEM - FILIERE MEDICO-SOCIALE

ATSEM principal de 2ème classe à temps € 4 4 3

complet

ATSEM principal de 2ème classe à temps non

complet (21,55/35ème) - emploi créé à € 1 1 4

compter du 1/08/2023

SOUS TOTAL FILIERE MEDICO-SOCIALE

FILIERE POLICE

Brigadier-chef principal €

SOUS TOTAL

FILIERE ANIMATION

Agent d'animation territorial €

(4,51/35ème)

SOUS TOTAL FILIERE ANIMATION

(TOTAL GEN

(PERMANENT.

RAL DES EMPLOIS

FINANCES 23.77 - Créances irrécouvrables - Demande d’admission en non-valeur Madame RENAUD expose que la commune de Marsilly est saisie par Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Ferrières d’une demande d’admission en non-valeur de créances

irrécouvrables. Les admissions de créances proposées par le comptable public concernent des créances relatives aux exercices 1995 à 2016 (85% d'entre elles concernent la période 1995-2015). Leur montant s'élève à 3 385,42 €, pour 34 débiteurs.

Madame RENAUD rappelle que Le Comptable dispose de la compétence exclusive de la mise en recouvrement des titres de recettes de la collectivité. Dans Le cadre de cette mission, il lui appartient d'effectuer toutes les diligences utiles et, Le cas échéant, d'utiliser tous Les moyens de poursuites autorisés par la loi.

Ce n’est que lorsque l’ensemble des poursuites engagées n’a pas permis de recouvrer les créances détenues par la commune que leur admission en non-valeur peut être proposée. Les motifs invoqués par le comptable public sont principalement l’insolvabilité, l'absence de débiteurs ou encore la caducité des créances.

L’admission en non-valeur n’exclut pas le recouvrement ultérieur des recettes. Elle vise uniquement à dégager la responsabilité pécuniaire du comptable, lorsque celui-ci a usé envers le débiteur de tous les moyens d’action dont il dispose. Elle ne libère pas pour autant Le redevable qui, s’il revient à meilleure fortune ou lorsqu'il est retrouvé, peut être de nouveau poursuivi. Ainsi, comptablement, la charge des admissions de créances fait l’objet d’un mandat de dépenses au compte 6541 « créances admises en non-valeur ».

Madame RENAUD indique qu'il s’agit, pour la plupart de dettes de cantine particulièrement conséquentes. Monsieur Le Maire précise que l’intérêt des enfants est cependant toujours préservé, et qu'aucune posture maximaliste (du type exclusion du restaurant scolaire) n’est prise.

16 En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Ferrières, en vue de Leur admission en non-valeur ;

Considérant la demande d’admission en non-valeur des créances n'ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes Les voies d’exécution ;

Après en avoir délibéré à l'unanimité, DECIDE :

- D'ADMETTRE en non-valeur les créances irrécouvrables proposées par Monsieur le Comptable du Service de Gestion Comptable de Ferrières pour un montant total de 3 385,42 €; - DE CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, d'émettre le mandat correspondant à l’article 6541 du budget de la commune ;

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ASSOCIATIONS, ANIMATIONS, COMMUNICATION

23.78 - Attribution de subventions aux associations partenaires du dispositif Pass’Sports pour tous 2023

Désireuse d'encourager la pratique sportive chez les jeunes, la commune de Marsilly déploie, depuis 2020, un dispositif exceptionnel, intitulé « Pass’Sport pour tous », dont Le principe est Le suivant : Les associations sportives de La commune consentent une réduction tarifaire de 50% du prix de la licence lors de l'inscription de primo-licenciés, âgés de 3 à 17 ans.

La Commune compense cette réduction par le versement d’une subvention aux associations

concernées.

ILest rappelé qu’à l’occasion du vote du budget primitif pour 2023, la Commune a prévu Les crédits nécessaires au chapitre 65 - article 65748, à hauteur de 2 000€, sans toutefois ventiler Les subventions entre les associations concernées.

Lors des inscriptions dans Les clubs sportifs pour la saison associative 2023/2024, Les jeunes Marsellois de 3 à 17 ans n’ayant jamais été licenciés/ inscrits dans un club sportif marsellois, ou n’ayant pas renouvelé leur inscription dans l’un de ces clubs au cours des deux derniers exercices, ont pu bénéficier du dispositif « Pass’Sport pour tous ».

Dix « Pass’Sports pour tous » étaient également offerts aux enfants de 3 à 9 ans n’habitant pas Marsilly.

Cette opération a bénéficié à 38 jeunes, dont 30 Marsellois, qui se sont inscrits dans les clubs suivants : - Récréation : 18 Marsellois

- Avenir Sportif de La Baie : 12 jeunes (4 Marsellois + 8 d’autres communes) - Ecole de Judo Jujitsu : 8 Marsellois

Le coût global pour la commune s'élève à 1 874€ (contre 1 409,70€ en 2022, et 1 723,35€ en 2021), qui seront reversés sous forme de subventions aux associations concernées.

ILest précisé que Le coût de la licence varie d’une discipline à l’autre.

17 En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu Le Budget de l’exercice,

Considérant qu'aucun conseiller municipal n’a de responsabilité au sein du Conseil d'Administration d'une des associations ci-après, ou, Le cas échéant, qu’il ne prend pas part au vote, Considérant La volonté de La commune de soutenir et d'encourager la pratique sportive chez Les jeunes

hors du temps scolaire, par Le biais d’une prise en charge du coût de La licence sportive des primo licenciés à hauteur de 50%, pour la saison sportive 2023/2024,

Considérant que cette opération, dénommée « Pass’Sport pour tous », se traduit par l'application d’une réduction consentie par le club, de 50% du prix de la licence sportive, cette réduction étant ensuite compensée intégralement par La commune au club par Le versement d’une subvention, Considérant que 38 jeunes, dont 30 marsellois, âgés de 3 à 17 ans se sont inscrits dans 3 associations marselloises,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- ATTRIBUE les subventions aux associations, au titre du dispositif « Pass’Sport pour tous » selon le détail figurant au tableau ci-après :

Associations Subventions attribuées

Récréation 1 170,00€

Avenir Sportif de la Baie 570,00€

Ecole Judo Jujitsu 134,00€

Total 1 874,00€

23.79 - Dispositif Heure Civique - Convention d'engagement entre la Commune, l'association

Voisins Solidaires et le Département de la Charente Maritime

Monsieur MARCONNET rappelle que, depuis juillet 2022, la Commune de Marsilly déploie Le dispositif de l’Heure Civique, initié par l’association Voisins Solidaire, en vue de mener directement ou soutenir toutes opérations visant à renforcer les solidarités de proximité et de voisinage, et favoriser Le lien social. Ce sont ainsi 67 bénévoles qui sont répertoriés dans la base de données marselloise. Cette opération s'inscrit dans le cadre de la politique du Département de la Charente-Maritime en faveur de la citoyenneté et de la solidarité.

Au-delà des actions individuelles de solidarité, plusieurs actions collectives ont été menées, dont : nettoyage du centre bourg,

peinture des porte-manteaux de l’école maternelle,

nettoyage de La côte en février,

soutien logistique et organisationnel Lors des manifestations,

- etc.

Les modalités du partenariat entre l’association Voisins Solidaires, le Département et La Commune

sont fixées par voie de convention tripartite.

Les engagements de la Commune sont Les suivants :

nommer un élu et un salarié référent,

communiquer régulièrement sur Le dispositif,

recenser les besoins de solidarité, que ce soit auprès des services sociaux, d'associations

locales ou des habitants,

18 recruter et mobiliser des volontaires,

relayer Les besoins recensés auprès des volontaires (médiation),

animer en lien avec l'association « Voisins Solidaires », Le réseau des volontaires de la commune.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code général des collectivités territoriales,

Vu Le projet de convention tripartite ci-annexé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE les termes de ladite convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

[ 23.80 - Label Ville et village d’accueil des véhicules d'époque - Convention bilatérale

La Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) a créé Le label “ Ville et Village d'Accueil des Véhicules d’Époque » pour valoriser les collectivités engagées dans le développement touristique, faisant cohabiter patrimoine bâti et patrimoine roulant, en intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d'époque.

L'obtention du label permet d’être intégré dans un réseau de villes et villages en faveur des véhicules d'époque avec pour objectifs de :

participer à l'animation de La commune et développer son attractivité ;

promouvoir Le patrimoine automobile à l'échelle locale ;

accueillir Les collectionneurs dans un environnement favorable.

Pour se voir attribuer Le label « Ville et Village d'Accueil des Véhicules d’Époque », la commune devra

prendre un certain nombre d'initiatives énumérées dans une convention bilatérale.

En conséquence,

Le Conseil Municipal,

Vu l'exposé ci-avant,

Vu l'avis favorable du Bureau municipal en date du 20 novembre 2023, Vu l'avis favorable de la Commission Communication, Animations et Associations en date du 22

novembre 2023,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de candidature au label « Ville et Village d'Accueil des Véhicules

d'Époque »,

- AUTORISE Monsieur Daniel MARCONNET, Adjoint chargé des Affaires sociales, de la vie associative, de la communication et des animations à mener toutes les démarches et signer tous documents relatifs à cette candidature, dont la convention avec la Fédération Française des

Véhicules d’Epoque ci-annexée.

QUESTIONS DIVERSES

Madame COURCY évoque les difficultés d'évacuation des eaux pluviales au lotissement du Moulin d'Amour, début novembre.

Monsieur GLENEAUD répond que des études sont en cours pour tenter d'y remédier, ajoutant que les rejets du pompage des caves inondées des riverains dans Le réseau a aussi aggravé la situation.

Monsieur Le Maire rappelle que la gestion des réseaux humides relève de la compétence de La CDA de La Rochelle. Les travaux entrepris par cette-dernière pour corriger les désordres sont généralement efficaces : suite aux interventions menées rue l’Île d'Oléron et rue de l'Île de Ré, aucun débordement n’a été observé au mois de novembre. En revanche, le puisard de La rue de l’Ile de la Désirade s’est trouvé saturé face à une pluviométrie exceptionnelle.

19Concernant Le Moulin d'Amour, Monsieur Le Maire indique que les eaux tombent dans le puisard situé sous Les sapins, et que celui-ci est probablement en mauvais état ; il confirme que des solutions sont à l'étude (élargissement d’une noue avec un exutoire qui inondera les champs, mise en place d’un drain pour servir d’exutoire au puisard...), qui seront soumises à La CDA. IL alerte toutefois sur Les

délais, étant donné que Les besoins des communes doivent être inscrits au moins deux ans à l'avance dans Le système d’information géographique de La CDA.

Madame COURCY insiste également sur un problème de réseaux d’eaux usées, et la nécessité de traiter l'absence d'enlèvement de ses déchets verts par un riverain. Monsieur GLENEAUD lui indique que ce-dernier point est pris en compte par la Police Municipale.

Monsieur ALLAIS souligne qu’il manque des panneaux de signalisation routière, tombés Lors de La tempête, ou dérobés (rue des Oiseaux, rue du Port...).

Monsieur Le Maire rétorque qu’une commande plus de 6 000€ vient d’être passée pour la réinstallation des panneaux couchés par Le vent.

Selon Monsieur GLENEAUD les automobilistes réfractaires au 30 km/h sont également responsables de Uabaissement des panneaux de limitation de vitesse. IL indique qu’il effectuera une tournée le lendemain, pour relever Les désordres.

Monsieur Le Maire expose les difficultés rencontrées avec Le fonctionnement du chauffage dans les écoles et au restaurant scolaire, en dépit du renouvellement des matériels ; il assure que les techniciens sont mobilisés autour de ce dossier.

IL rappelle que les prescriptions et normes techniques réglementant le sol des aires de jeux pour enfants sont singulières, Le revêtement doit amortir les chutes, et Les structures marselloises sont équipées en conséquence. Certes, Le gravier installé à l’école maternelle est épais, peu agréable, Les parents se plaignent qu'il tâche Les vêtements de leurs enfants, mais tout ceci est normé, et Les pluies de L’hiver devraient Le Lessiver.

Monsieur Le Maire énonce que Les tôles translucides de la toiture de la salle de tennis se sont envolées Lors la tempête ; Les devis des entreprises consultées sont toujours en attente de réception, des consultations ont été lancées auprès des prestataires en Charente-Maritime, en Vendée, dans les Deux-Sèvres. D’après une entreprise, Les ondulations de notre toiture ne seraient plus normalisées. Monsieur Le Maire expose sa crainte de voir désormais le vent s’engouffrer, et arracher toute La toiture.

Monsieur le Maire annonce qu’il a pris un arrêté de fermeture temporaire des salles polyvalentes situées rue de l’Ancienne poste, jusqu'à l'intervention d'ENEDIS permettant de passer Le tarif d'acheminement de l'électricité du point de connexion C4 en C5. Le rendez-vous, qui était fixé Le 27 novembre a été manqué, un autre est reprogrammé. Cette opération nécessitant de couper l'électricité, Les salles ne pourront être occupées.

Monsieur le Maire indique que les plantations d’arbres et de haies dans les lotissements ont débuté la veille.

L'ordre du jour et Les questions diverses étant épuisés, Monsieur Le Maire lève la séance à 20h18.

La Secrétaire, TT Annie COURCY