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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Course nature 2022 convention 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
[N°I22/05/127
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
12 mai 2022
Date du
Conseil Municipal
18 MAI 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le dix-huit mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur RAHER.
Madame LOILLIEUX qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Madame JARDIN.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAUCHY.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
12/_ COURSE NATURE _« ENTRE PLAGES ET CHEMINS CREUX » 2022 -— CONVENTION ___DE_ PARTENARIAT __ ENTRE __ L'ASSOCIATION COURIR ENSEMBLE_PORNICHET_ COTE D’AMOUR (CEPCA) ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) organise la 14" édition de la course nature «Entre plages et chemins creux» qui se déroulera le dimanche 3 juillet 2022.
Par délibération n°19.12.09 en date du 18 décembre 2019, la Ville a alloué une subvention exceptionnelle de 4 000 € à l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d’Amour (CEPCA) pour l’organisation de la course nature. Les éditions 2020 et 2021 ayant été annulées pour cause Covid, aucune subvention n'a été demandée par l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) en 2022, cette dernière utilisant la subvention versée en 2020. Pour cet événement, la Ville prend en charge l'installation et la fourniture de différents matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour et la Ville de Pornichet pour l'organisation de la 14*"édition de la course nature « Entre plages et chemins creux ».
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales, N°122105/12
2/2
Vu la délibération n°19.12.09 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2019,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 11 mai 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention de partenariat entre l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la 14°" édition de la course nature « Entre plages et chemins creux ». -__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
. Poysextrait certifié conforme,
A Le Maire,
ZJean-Claude PELLETEUR
| »4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.