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Déliberation - 18 Convention Course Nature 2
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Convention Course Nature 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°124/04/18|
Département de EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
re rantque DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
L'an deux mille vingt-quatre,
Le dix-sept avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les
débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de
Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, Date de convocation | BEAUREPAIRE, CAZIN, PRUKOP, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT et FRAUX.
11 avril 2024 À l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Date du Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Conseil Municipal | eur JOUBERT qui à donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
17 AVRIL 2024
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Nombre de LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
conseillers
18/ COURSE NATURE « ENTRE PLAGES ET CHEMINS CREUX » 2024 — En exercice 33 CONVENTION __DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION COURIR
| ENSEMBLE PORNICHET COTE D’AMOUR (CEPCA) ET LA VILLE DE
Présents---25 PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Votants -—31 RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) organise la Reçu à la 16°" édition de sa course nature « Entre plages et chemins creux » qui se
Sous-Préfecture de | déroulera le dimanche 7 juillet 2024.
Saint-Nazaire le:
2 4 AVR. 2024 | Par délibération n°23.12.35 en date du 13 décembre 2023, la Ville a alloué une
24 AVR “024 subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association Courir Ensemble Pornichet Le Côte d'Amour pour l'organisation de la Course Nature. Pour cet événement, la Certifié exact,
Ale Maire, Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels.
D Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre 77 Jean-Claude l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour et la Ville de Pornichet.
W PELLETEUR
DELIBERATION :
© Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23.12.35 du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2023,
© Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 10 avril 2024,
1/2 N°/24/04/18|
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux
articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__Approuve la convention de partenariat entre l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) et la Ville de Pornichet pour l’organisation
de la course nature « Entre plages et chemins creux » 2024.
-_ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer
l'exécution.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
EE DA La secrétaire de séance,
F 2 Dominique LE PAPE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès. ouvoir devant lé triburlal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa: publication où notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Téléfecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ot vf
# en a N°24.04.48 Vu pour être annexé à la Recu à | . .
délibération du Conseil Municipal page je Préfecture de Saint-Nazaire le 2 4 AVR. 2024 du
{7 AVR. 2024 Certifiéexact 2 4 AVR. 2024 Æ Le M #
air. Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
Convention © &
entre la Ville de Pornichet:
et
l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour
16°" Edition de la Course Nature « Entre plages et chemins creux »
Entre les soussignées,
La Ville de Pornichet, Hôtel de Ville, 120 avenue du Général de Gaulle — 44380 PORNICHET,
légalement représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2024,
Ci-après dénommée la Commune,
Et
L'association Courir Ensemble Pornichet Côte d’Amour dont le siège social est fixé au 10 chemin du Clos Roux — 44380 PORNICHET légalement représentée par son président, Monsieur Gilles BARRILLOT,
Ci-après dénommée CEPCA,
Article 1 — Objet : Course Nature du dimanche 7 juillet 202
L'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour assure l’organisation de la 16°" édition de la manifestation « Entre plages et chemins creux » qui se déroulera à Pornichet le dimanche 7 juillet 2024.
Cette convention souhaitée d’un commun accord par la Ville de Pornichet et l'association CEPCA permet d'encadrer les relations de chacun pour la réussite de cette manifestation.
Article 2 —- Engagement des parties
2.1 Le CÉPCA, responsable de l’organisation de cet évènement, s'engage à : e Administrer les demandes d’autorisations auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique ainsi que de la fédération sportive associée si nécessaire,
+ _ Engager et financer les services nécessaires au bon déroulement de la manifestation, et
notamment en ce qui concerne la sécurité.
e Mobiliser les membres de l'association organisatrice pour le bon déroulement de la manifestation.
e Fournir à la commune l'attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à l'organisation et au déroulement de la manifestation.
+ Se conformer à la demande initiale de matériel transmise à la Ville de Pornichet.
e Fournir la liste des besoins électriques et des appareils à brancher.
+ Prendre en charge l'installation de sanitaires supplémentaires auprès d'un prestataire.
e Respecter les délais d'installation et de démontage du village.
e Prévenir la Ville de tout changement d'horaire lors de l'installation des structures par les prestataires.
e Etre présent lors de la visite de repérage qui sera organisée courant mai avec les services municipaux + Réaliser et diffuser une « information riverain » auprès des résidents situés sur le boulevard
de mer et pouvant être impactés par la présence de l'événement et de son installation, en lien avec l'arrêté temporaire d'occupation du domaine public fourni par la Ville.
e _ Favoriser l'hébergement et la restauration locale.
+ Promouvoir au maximum l'évènement et la Ville de Pornichet dans ses publications et Supports web, communiqués de presse, ainsi que par la création des supports de communication (affiches, fléchage...) qui seront fournis à la ville pour validation.
+ _ Solliciter l'élu référent pour les conférences de presse, ainsi que la remise de prix qui aura lieu le dimanche 7 juillet entre 11h30 et 13h30.
e Assurer la sécurité du site durant toute la durée du prêt.
° Prendre en charge le gardiennage du site et du matériel mis à sa disposition durant toute la durée du prêt : soit du vendredi 5 juillet au soir au lundi 8 juillet au matin. °+ Assurer l'équilibre financier de la manifestation, en sollicitant notamment tous les
partenaires possibles (techniques et financiers), et en adaptant le cas échéant le droit d'inscription aux prestations offertes.
e Fournir un bilan de la manifestation, les documents financiers et bilan comptable à l'issue de la manifestation.
2.2. La Ville de Pornichet, partenaire de la manifestation, s'engage à :
e Administrer toutes les demandes d'autorisations municipales, d'occupation du domaine public, de réservation de stationnement, d'utilisation de sonorisation nécessaires.
e Fournir le logo de la Ville de Pornichet.
e Communiquer sur la manifestation grâce à ses supports de communication (panneaux électroniques, magazine municipal, site internet, réseaux sociaux).
Installer 6 tentes de type pagode 5x5 avec plancher et sans éclairage. Prêter 3 tentes 3x3m qui devront être montées et démontées chaque jour par le CEPCA installer une scène conformément au plan fourni.
Fournir 80 tables, 130 chaises, 20 bancs, 350 barrières, 8 grilles d'exposition, 6 panneaux d'affichage, 16 containers et poubelles de plage et oriflammes, sans installation.
° Fournir les branchements électriques nécessaires conformément au plan fourni (en cours de validation des puissances demandées) avec 4 coffrets électriques. Fournir une arrivée d’eau.
e Prévoir un état des lieux le vendredi 5 juillet au soir, avant ouverture au public.
La demande de matériel a déjà été présentée, le détail précis des besoins et implantations doit être étudié et validé lors d'un prochain repérage sur site avec les organisateurs et les services municipaux concernés.
Article 3 - Engagements financiers
La Ville alloue au CEPCA une subvention exceptionnelle de 3 000 € votée au Conseil Municipal du 13 décembre 2023 pour l’organisation de la 16°" édition de la Course Nature « Entre plage et chemins creux ».
Ce montant n'inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels et moyens humains par la Ville.
Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d'un dossier de demande de subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier. Article 4 - Modalités de versement de l’aide au CEPCA
La participation financière de la Ville s'effectuera comme suit :
80%, soit 2 400 € versés avant la manifestation et le solde de 20%, soit 600 €, sur présentation du bilan financier de la manifestation.
Article 5 - Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de la signature de la convention, et ce jusqu’au lendemain de la manifestation, soit le lundi 8 juillet 2024.
Elle ne pourra donner lieu à un renouvellement exprès.
Article 6 - Résiliation — Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l'une des parties, de lune quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l'autre partie, 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera en outre résiliée automatiquement et de plein droit dans Fhypothèse où, notamment par suite d'une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l'autre des parties se trouvait dans l'impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une de parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 7 - Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différents sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
La présente convention comporte trois pages.
Fait en deux exemplaires originaux
À Pornichet, le
Le Maire Le Président de l'Association CEPCA
Jean-Claude PELLETEUR Gilles BARRILLOT 57 CAB Eee ee ete (Te ETS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur: LANDREIGNE Louise
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_04_18
Objet : 18.0Course nature « Entre plages et chemins creux »
2024 - Convention de partenariat entre l'association
Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) et
la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-04-17 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20240417-DELIB 24 04 18-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier:
044-214401325-20240417-DELIB_24_ 04 _18-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 108.1 Ko
Nom original: 18_Convention_Course Nature.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240417-DELIB_ 24 04_18-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 127,3 Ko
Nom original : 18. Convention Course nature 2024.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240417-DELIB 24 04 18-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 24 avril 2024à 10h48min49s Dépôt initial
En attente de transmission 24 avril 2024à 10h48min50s Accepté par Le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 24 avril 2024 à 10h48min51s Transmis au MI
Acquittement reçu 24 avril 2024 à 10h48min53s Reçu par Le MI Le 2024-04-24
Page 2