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Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Convention course nature 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°[23/05|09|
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
11 mai 2023
Date du
Conseil Municipal
17 MAI 2023
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----26
Votants --——- 30
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 5 MAI 2023 Publié le :
25 Se Certifié ct,
Le jre,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois,
Le dix-sept mai, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
A l'exception de : Madame MANENT, Monsieur DUPONT-BELOEIL et Monsieur BELLIOT. Monsieur DAGUIZE qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHUPIN qui a donné pouvoir à Monsieur RAHER.
Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur MORVAN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
9/ COURSE NATURE _« ENTRE PLAGES ET CHEMINS CREUX » 2023 - CONVENTION ___ DE _ PARTENARIAT _ ENTRE _ L'ASSOCIATION COURIR ENSEMBLE _PORNICHET COTE D’AMOUR (CEPCA) ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DONNE, adjoint au Maire
EXPOSE :
L'Association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) organise la 15°" édition de la course nature «Entre plages et chemins creux» qui se déroulera le dimanche 2 juillet 2023.
Par délibération n°22.12.20 en date du 14 décembre 2022, la Ville a alloué une subvention de 5 000 € à lassociation Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour pour l'organisation de la Course Nature. Pour cet événement, la Ville prend également en charge la fourniture de différents matériels.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la 15°" édition de la course nature « Entre plages et chemins creux ».
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
œVu la délibération n°22.12.20 du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022,
VU le projet de convention de partenariat ci-annexé,
œVu l'avis de la Commission culture, animation, sport et vie associative en date du 10 mai 2023, IN°/23/05]09)
2/2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _Approuve la convention de partenariat entre l'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) et la Ville de Pornichet pour l'organisation de la 15°" édition de la course nature « Entre plages et chemins creux ».
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DONNE, à la signer et à en assurer l'exécution.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
ire-de séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. N°23.05.09
Vu pour être annexé à la délibération neu À la sous-préfecture de Saint-Nazaire le Ÿ 5 MAI 2073 + : . Publié le
du Conseil Municipelau 17 mai 2023 Certifé exect. Ÿ 5 MAI 2023 DE : Le Maire,
Le Maire, NE:
Jean-Claude PET Jean-Claude PELLETEUR
Convention de partenariat
entre la Ville de Pornichet
et
l’association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour
15e Edition de la Course Nature « Entre plages et chemins creux »
Entre les soussignées,
La Ville de Pornichet, Hôtel de Ville, 120 avenue du Général de Gaulle — 44380 Pornichet, légalement représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 17 mai 2023, Ci-après dénommée la Ville,
Et
L'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour dont le siège social est fixé au 10 chemin du Clos Roux — 44380 Pornichet légalement représentée par son président, Monsieur Gilles BARRILLOT,
Ci-après dénommée CEPCA,
Article 1 — Objet : Course Nature du dimanche 2 juillet 2023
L'association Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) assure l'organisation de la 15°" édition de la manifestation « Entre plages et chemins creux » qui se déroulera à Pornichet le dimanche 2 juillet 2023.
Cette convention souhaitée d'un commun accord par la Ville de Pornichet et l'association CEPCA permet d'encadrer les relations de chacun pour la réussite de cette manifestation.
Article 2 —- Engagement des parties
2.1 Le CEPCA, responsable de l'organisation de cet évènement, s'engage : À administrer les demandes d’autorisations auprès de la Préfecture de Loire-Atlantique ainsi que de la fédération sportive associée si nécessaire.
+ À engager et financer les services nécessaires au bon déroulement de la manifestation, et notamment en ce qui concerne la sécurité.
e À mobiliser les membres de l'association organisatrice pour le bon déroulement de la manifestation.
° À fournir à la Ville l’attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à l’organisation et au déroulement de la manifestation.
A se conformer à la demande initiale de matériel transmise à la Ville de Pornichet. ° À fournir la liste des besoins électriques et des appareils à brancher. + À prendre en charge l'installation de sanitaires supplémentaires auprès d'un prestataire.
Page 1 sur 3 « À respecter les délais d'installation et de démontage du village.
+ À prévenir la Ville de tout changement d'horaire lors de l'installation des structures par les prestataires.
+ À être présent lors de la visite de repérage qui sera organisée courant mai avec les services municipaux.
+ À réaliser et diffuser une « information riverain » auprès des résidents situés sur le boulevard de mer et pouvant être impactés par la présence de l'événement et de son installation, en lien avec l'arrêté temporaire d'occupation du domaine public fourni par la Ville.
+ À favoriser l'hébergement et la restauration locale.
+ À promouvoir au maximum l'évènement et la Ville de Pornichet dans ses publications et supports web, communiqués de presse, ainsi que par la création des supports de communication (affiches, fléchage...) qui seront fournis à la Ville pour validation. - A solliciter l'élu référent pour les conférences de presse, ainsi que la remise de prix qui aura lieu le dimanche 2 juillet entre 11h30 et 13h30.
e À assurer la sécurité du site durant toute la durée du prêt.
+ À prendre en charge le gardiennage du site et du matériel mis à sa disposition durant toute la durée du prêt : soit du vendredi 30 juin au soir au lundi 3 juillet au matin.
e À assurer l'équilibre financier de la manifestation, en sollicitant notamment tous les partenaires possibles (techniques et financiers), et en adaptant le cas échéant le droit d'inscription aux prestations offertes.
+ A fournir un bilan de la manifestation, les documents financiers et bilan comptable à l'issue de la manifestation.
2.2. La Ville de Pornichet, partenaire de la manifestation, s'engage à :
+ Administrer toutes les demandes d’autorisations municipales, d'occupation du domaine public, de réservation de stationnement, d'utilisation de sonorisation nécessaires.
° Fournir le logo de la Ville de Pornichet.
+ Communiquer sur la manifestation grâce à ses supports de communication (panneaux électroniques, magazine municipal, site internet, réseaux sociaux).
Installer 6 tentes de type pagode 5x5 avec plancher et sans éclairage.
e Installer un podium de 6m x 4m conformément au plan fourni.
Fournir 80 tables, 140 chaises, 20 bancs, 350 barrières, 8 grilles d'exposition, 8 panneaux d'exposition, 16 containers et poubelles de plage et oriflammes, sans installation.
° Fournir les branchements électriques nécessaires conformément au plan fourni (en cours de validation des puissances demandées).
° _ Prévoir un état des lieux le vendredi 30 juin au soir, avant ouverture au public.
La demande de matériel a déjà été présentée, le détail précis des besoins et implantations doit être étudié et validé lors d’un prochain repérage sur site courant mai.
Article 3 - Engagements financiers
La Ville a alloué au CEPCA une subvention exceptionnelle de 5 000 € votée au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 pour l'organisation de la 15°" édition de la Course Nature « Entre plage et chemins creux ».
Ce montant n'inclut pas la valorisation de la mise à disposition de matériels et moyens humains par la Ville.
Le vote de cette subvention a été conditionné par le dépôt d'un dossier de demande de subvention qui a été examiné tant en termes d'activités que financier.
Page 2 sur 3 Article 4 - Modalités de versement de l’aide au CEPCA
La participation financière de la Ville s'effectuera comme suit :
80%, soit 4 000 € versés en amont de la manifestation et le solde de 20 %, soit 1 000 €, sur présentation du bilan financier de la manifestation.
Article 5 - Durée de la convention
La convention prendra effet à compter de la signature de la convention, et ce jusqu’au lendemain de la manifestation, soit le lundi 3 juillet 2023.
Elle ne pourra donner lieu à un renouvellement exprès.
Article 6 - Résiliation — Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des parties, de l’une quelconque des dispositions de la convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre partie, 15 jours après l'envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La présente convention sera en outre résiliée automatiquement et de plein droit dans l'hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou réglementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des parties se trouvait dans l’impossibilité de poursuivre la présente convention.
La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une de parties. Toute révision de la présente convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des parties.
Article 7 - Litiges
La présente convention est régie par le droit français.
En cas de contestations, litiges ou autres différents sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le tribunal administratif de Nantes.
La présente convention comporte 3 pages.
Fait en deux exemplaires originaux.
A Pornichet, le
Le Maire Le Président de l'Association CEPCA
Jean-Claude PELLETEUR Gilles BARRILLOT
Page 3 sur3 LE à 4
Tiers de télétransmission multiprotocoles
HEUOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte:
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
Identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier:
DELIB_23_05_09
9.0Course nature « Entre plages et chemins creux »
2023 - Convention de partenariat entre l'association
Courir Ensemble Pornichet Côte d'Amour (CEPCA) et
la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de
Transmission d'actes
2023-05-17 00:00:00+02
Délibérations
NON
710.3 - autres
044-214401325-20230517-DELIB_ 23 05 09-DE
Non définie
Non notifiée
Type Taille
text/xml 1.2 Ko
044-214401325-20230517-DELIB_23 05 _09-DE-1-1 0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 113.9 Ko
Nom original : 9 Convention course nature.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20230517-DELIB_23_05_09-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération)
Nom original : 9. Annexe DCM 9.pdf
Nom métier:
application/pdf 177.8 Ko
99_DE-044-214401325-20230517-DELIB_23_05_09-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date
Posté
En attente de transmission
25 mai 2023 à 10h30min53s
25 mai 2023 à 10h31min09s
Message
Dépôt initial
Accepté par le TAT : Validation OK
Page 1 Transmis 25 mai 2023 à 10h31min13s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 mai 2023 à 10h31min23s Reçu par Le MI Le 2023-05-25
Page 2