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Déliberation - 92 approbation modification simplifiee ndeg1 plu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Déliberation - 92 approbation modification simplifiee ndeg1 plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le
18/07/2025
ID
: 005-200064657-20250717-DCM250717092-DE
ns
É
COMMUNE
DE
VALLOUISE-PELVOUX
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
juillet 2025
Délibération
n°92
L'An
deux
mille
vingt-cinq,
le 17 juillet,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
convoqué
le
11
juillet,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Gaëlle
MOREAU,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: MOREAU
Gaëlle
; FISCHER
Maryline
; GRANET
Alice
; VIESSANT
Céline
: MOUTIER
Gérard
;
HERMITTE
Jean-Pierre
; KIRKYACHARIAN
Luc;
SEMIOND
Philippe
; BARONNAT
Bernard
; COQUILLAT
Catherine
; ALPHAND
Thierry
; ADISON
Franck; MOUGIN
Rémi
; ALDEBERT
Gérard
; GIRAUD
Matthieu
:
Absents
: MOSSO
Véronique
;
Procurations
: Virginie
JEANE
à GRANET
Alice
; PRAT
Christelle
à
KIRKYACHARIAN
Luc
; VERNET
Laurent
à
MOSSO
Véronique
;
Madame
FISCHER
Maryline
a
été
nommée
secrétaire.
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME,
SECTEUR
VALLOUISE
La
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
secteur
Vallouise,
a
été
prescrite
par
arrêté
en
date
du
20
février
2025,
conformément
à
l'article
L153-37
du
Code
de
l'Urbanisme.
Suite
à
l'avis
rendu
par
l'autorité
environnementale
le 23
avril
2025,
le
conseil
municipal
a
délibéré
le
15
mai
dernier
pour
acter
le
non-recours
à
la
procédure
d'évaluation
environnementale. Par
ailleurs,
le dossier
de
modification
simplifié
a été
soumis
à
l'avis
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
et
mis
à
disposition
du
public
du
10
juin
au
10
juillet
2025.
Les
PPA
qui
ont
répondu
à
la
consultation,
ont
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
simplifiée.
Trois
observations
ont
été
consignées
sur
le
registre
mis
à
disposition
du
public
; Les
trois
citoyens
qui
se
sont
exprimés
sont
favorables
à
la
modification
du
PLU
envisagée
et
s'expriment
clairement
en
faveur
du
projet
d'accueillir
le
futur
groupe
scolaire
unique
sur
le
site
de
l'actuelle
école
élémentaire
de
Vallouise
en
lieu
et
place
du
site
naturel
des
Auches.
Un
des
trois
citoyens
regrette
toutefois
que
l'emplacement
réservé
n°8
à
destination
de
parking
ne
soit
pas
supprimé.
À
la
vue
du
bilan
positif
de
la
concertation,
il
est
donc
proposé
d'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
secteur
Vallouise.
Considérant
que
le
public
a
pu
prendre
connaissance
du
dossier
et
formuler
ses
observations
selon
les
modalités
définies
par
délibération
n°70
du
15
mai
2025,
dont
il a
été
informé
au
moins
8 jours
avant
leur
commencement,
Considérant
que
les
avis
émis
par
le
public
sont
favorables
au
projet
de
modification
simplifiée, Considérant
les
avis
émis
par
les
PPA
n'ont
justifié
d'aucune
modification
du
projet
de
modification, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L104-1
et
suivants,
L153-36,
L153-37,
L153-40,
L153-45
et
suivants,
R104-12
et
suivants ; Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
Publié
le 18/07/2025
SL
ID
: 005-200064657-20250717-DCM250717092-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°6
du
21
février
2017
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
déléguée
de
Vallouise
;
Vu
l'arrêté
n°2025-14
du
20
février
2025
portant
engagement
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
n°69
en
date
du
15
mai
2025,
actant
de
la
non-nécessité
d'une
évaluation
environnementale
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
Vu
la
délibération
n°70
en
date
du
15
mai
2025,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
Vu
le projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
secteur
Vallouise,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
Approuve
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
annexé
à
la
présente
délibération,
Précise
que
la
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
durant
un
mois
et
insérée
dans
un
journal
d'annonces
légales
diffusé
dans
le
Département,
Précise
que
la
présente
délibération
et
le
dossier
correspondant
seront
transmis
au
Préfet
des
Hautes-Alpes,
et
deviendra
exécutoire
à
compter
de
cette
transmission
et
de
sa
publication, Ajoute
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
est
tenu
à
disposition
du
public
en
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
commune. Autorise
madame
le
maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
se
rapportant
à
cette
opération.
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Gaëlle
MOREAU
Maryline
FISCHER
°
re