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Déliberation - D2026 009 Constit partie civile
Procès Verbal - A2024 212 Delegation PARRA
Déliberation - Decision D2025 003 Constitution de partie civile d
Arrêté - Arrete 2023 144 OF
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Bondy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 144 OF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2023
Publié
le
02/03/2023
S
LG
ID
: 093-219300100-20230207-2023_144_OF-AR
BONDY N°2023-144-0F
ville-bondy.fr
ARRETE
PORTANT
COMPOSITION
DU
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
LE
MAIRE
DE
BONDY,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits,
obligations
des
fonctionnaires
et
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
L112-1
et
L211-1,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
droits,
obligations
des
fonctionnaires
et
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
L.251-5
à
L.251-8
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mai
2022
fixant
le
nombre
de
sièges
du
collège
des
représentants
du
personnel
à
7
titulaires
et
celui
du
collège
des
représentants
de
l'employeur
à
7
titulaires,
Vu
le
procès-verbal
des
élections
en
date
du
8
décembre
2022,
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
composition
du
comité
social
territorial
de
la
ville
et
du
CCAS
de
Bondy
s'établit
comme
suit :
Représentants
de
la
collectivité
:
Titulaires
Suppléants
Prénom-Nom
Prénom-Nom
M.
Laurent
COTTE
(Président)
Mme
Sonia
BAKHTI-ALOUT
Mme
Nazha
EL
MAHMOUDI
M.
François
SQUINABOL
M.
Yves
PARRA
Mme
Cristel
FABRIS
Mme
Joëlle
MOTTE
M.
Andres
HENAO
SANTA
M.
Othman
ASAADI
Mme
Mariata
BERTE
Mme
Edwige
ELELOUE
Mme
Chanaz
RODRIGUES
M.
Alexandre
AMZEL
Mme
Norha
HADERBACHE
Hôtel
de
Ville
Esplanade
Claude
Fuzier
93143
Bondy
Cedex
Tél.:
01
48
50
53
00
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr Envoyé
en
préfecture
le
27/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2023
Publié
le
02/03/2023
S
LOS
FA
O
IN
ID
: 093-219300100-20230207-2023_144_CF-AR
ville-bondy.fr
Représentants
du
personnel
:
Titulaires
Suppléants
Prénom
- NOM
Syndicat
Prénom
- NOM
Syndicat
M.
Mohamed
NASSUIF
FO
Mme
Demou
GARY
SACKO
FO
Mme
Salima
HAOUT
FO
M.
Jamal
Eddin
EL
FILALI
FO
M.
Rachid
KADDOUR
FO
Mme
Mylène
MIMOUNI
FO
M.
Khalil
HAJJI
CGT
Mme
Nadine
SENNANE
CGT
Mme
Dalhia
FEDDAOUI-RAOULT
CGT
Mme
Mensouria
HADJI
CGT
Mme
Merieme
ANDRE
CFDT
Mme
Henda
TRAORE
CFDT
M.
Laïd
ELKHIA
CFDT
M.
Youcef
ABDOU
CFDT
ARTICLE 2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
3
: Le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera : -
transmis
à
M.
le
Préfet
de
Seine
Saint
Denis
et
aux
organisations
syndicales.
-
affiché
dans
les
locaux
de
la
ville
de
Bondy
Fait
à
Bondy,
le
7 février
2023
Lx
À
a
tephen
HERVE
aire
de
Bondy
Conseiller
régional
d'Ile-de-France
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
»,
accessible
par
le lien
http://www.telerecours.fr
Hôtel
de
Ville
Esplanade
Claude
Fuzier
93143
Bondy
Cedex
Tél.:
01
48
50
53
00
Mail:
cab-maire@ville-bondy.fr