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Ordre du Jour - ordre du jour reunion du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berlaimont.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour reunion du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sport,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Article L. 2121-10 DU
C. G.C.T.)
Le
Conseil
Municipal
se
réunira
le
mardi
12
décembre
2023,
à
19h30,
Salle
du
Grand
Atre
de
la
Mairie.
A
l'ordre
du jour
figurent
les
questions
suivantes
:
-Autorisation
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2024
-Création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
-Modification
des
pouvoirs
du
maire
—
délégation
du
conseil
municipal
conformément
à
l’article
L2122-22
du
CGCT
: admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
-Convention
de
mise
à disposition
salle
des
sports
Edmond
et
Charles
Guny
en
faveur
du
collège
Gilles
de
Chin,
année
scolaire
2023-2024
-Mise
en
réseau
des
bibliothèques,
médiathèques
et
points
lecture
: convention
de
partenariat
Fait
le
05
décembre
2023
Michel
HANNECART
Maire
de
Berlaimont