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Déliberation - DG20 031 DECISION MODIFICATIVE N 1 DU BP sans la maquette
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 031 DECISION MODIFICATIVE N 1 DU BP sans la maquette)
Thèmes du document : Économie et finances, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_031
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2020. ADOPTION
Séance du 13 mai 2020
L'an deux mille vingt , le treize mai à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Auffret, Mme Thibaudeau,
Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Barrière, M Bouteyre, M Pages, Mme Nardini, M Roucher, M
Garnier, M Guichoux, M Cristofoli, M Morisset, M Cases, Mme Durand, Mme Rigaud, M Ouillade
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Alhaitz
M Claudin à Mme Picard
M Dubos à M Auffret
M Alban à Mme Nardini
Mme Rivière à Mme Dumas
M Delpech à M Acquaviva
Mme Demare à Mme Layrisse
M Camacho à M Augé
Absent(s) :
M Barat, M Demanes
Secrétaire de séance : Mme Marie-Odile Picard.
La séance est ouverte,
Délibération du : 13 mai 2020
Rendue exécutoire le : 15 mai 2020
Publiée le : 15 mai 2020
Signé : Le maire Jacques Mangon
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des délibérations du conseil municipal DG20_031
Délibération du conseil municipal
Séance du 13 mai 2020
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2020. ADOPTION
M Antoine Augé, Adjoint au maire délégué aux Finances, au personnel, à l'administration générale et aux déplacements présente le rapport suivant.
Considérant l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n° DG19_131 du 11 décembre 2019 adoptant le budget primitif du budget principal de la Ville pour 2020,
La décision modificative n° 1 du Budget Principal pour l'exercice 2020 s'équilibre comme suit :
Chapitres Dépenses Chapitres Recettes
budgétaires Réelles Ordre budgétaires Réelles Ordre
n =
S [911 Charmes -260 000,00 à |caractère général
à
= [= Charges 260 000,00 : exceptionnelles
3 Total 0,00 0,00 Total 0,00 0,00
Total de la section 0.00 Total de la section 0.00
de fonctionnement ' de fonctionnement ' = -
<
a
ë Total 0,00 0,00 |Total 0,00 0,00
® |Total de la section Total de la section _
T |d'investissement 9,00 d'investissement 2e
Total de la DM n°1 0,00 Total de la DM n°1 0,00
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Adopte, telle qu'annexée à la présente délibération, la décision modificative n° 1 du Budget Principal pour l'exercice 2020 qui s'équilibre comme ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 25 POUR, 0 ONTRE et 7 ABSTENTION(S).
Falt et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - registre des d
ai 2020 pédition conforme VILLE DE. SAINT MÉDARD EN JALLES
RAPPORT DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
DECISION MODIFICATIVE N° 1 POUR
L'EXERCICE 2020
La décision modificative est un acte budgétaire qui permet d'inscrire des propositions nouvelles de crédits en dépenses et en recettes mais également de constater comptablement la non réalisation de certaines opérations.
Cette décision intervient pour ouvrir les crédits nécessaires au fonds de soutien à la réouverture des commerces et services de proximité dotant les commerces de détail d'une aide forfaitaire de 1 000 € (délibération à l'ordre du jour de ce conseil municipal).
Elle n'impacte que la section de fonctionnement en dépenses par un transfert de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur de cette section.
Le chapitre 67 des charges exceptionnelles est crédité de 260 000 € par le débit du chapitre 011 des charges à caractère général suite à des dépenses non réalisées avec la période de confinement (denrées alimentaires, fluides, évènementiel, ...).
En effet, l'aide forfaitaire du fonds de soutien à la réouverture des commerces et services de proximité relève du chapitre 67. Le montant de 260 000 € correspond à une estimation prudente des aides qui seront versées, afin de ne pas être bloqué en termes de crédits pour les verser à l'intégralité des entreprises répondant aux critères, le plus rapidement possible. ADULLACT
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(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG20_031
Date de la décision: 2020-05-13 00:00:00+02
Objet: DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET
PRINCIPAL POUR L'EXERCICE 2020.
ADOPTION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique: 033-213304496-20200513-DG20_031-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: |
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20200513-DG20_031-DE-1-1_0.xml textxml 939
nom de original:
DG20_031.pdf application/pdf 1410453
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20200513-DG20_031-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1410453
Etat Date Message
Posté 15 mai 2020 à 10h35min38s Dépôt initial
En attente de transmission 15 mai 2020 à 10h35min41s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 15 mai 2020 à 10h35min43s Transmis au MI
Acquittement reçu 15 mai 2020 à 10h35min52s Reçu par le MI le 2020-05-15
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