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Déliberation - DG20 181 Affectation Resultat Fonctionnement 2019 POUR BP. Annule et Remplace DG20 078
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 181 Affectation Resultat Fonctionnement 2019 POUR BP. Annule et Remplace DG20 078)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_181
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ “ &. à
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2019 POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DG20_078. DÉCISION
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt , le seize décembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud, Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet, Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, Mme Courrèges, M Augé, Mme Picard, M Acquaviva, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Bessière à M Hélaudais
Secrétaire de séance : M Jean-Luc Trichard.
La séance est ouverte,
Délibération du : 16 décembre 2020
Rendue exécutoire le : 17 décembre 2020
Publiée le : 17 décembre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat
SE DG20_181
Délibération du conseil municipal
Séance du 16 décembre 2020
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2019
POUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE. ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DG20_078. DÉCISION
M Bemard Cases, Adjoint au Maire délégué Finances, ressources humaines et population, présente le rapport suivant.
Par délibération n° DG20_078 du 18 juillet 2020, le Conseil Municipal a décidé de l'affectation du résultat de fonctionnement au titre de 2019 pour le budget principal de la commune.
Par délibération n° DG19_120 du 20 novembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de répartition de l'actif et du passif du SIVOM Jalles Sud Médoc entre les communes membres.
Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2019, il a été prononcé la dissolution du SIVOM Jalles Sud Médoc au 31/12/2019.
Il convient d'intégrer sur l'exercice 2020 les résultats du SIVOM suite à sa dissolution selon les clés de répartition définie à la convention de répartition en modifiant la délibération d'affectation des résultats adoptée en juillet 2020. Pour la Ville de Saint-Médard-en-Jalles, le résultat à intégrer est de 192 394,60 €.
Cette délibération annule donc et remplace la délibération n° DG20_078 du 18 juillet 2020.
Conformément aux dispositions de la comptabilité publique M14, le Conseil Municipal est appelé à décider de l'affectation du résultat de chaque exercice.
Le résultat ressortant du compte administratif 2019 est à corriger d'une opération d'ordre non budgétaire réalisée par le comptable public pour régulariser une anomalie sur le compte 16884 (solde créditeur) générée par la reprise d'un mandat de rattachement suite à la dissolution du budget annexe des logements très sociaux.
Il vous est aujourd'hui proposé de décider de l'affectation du résultat de l'exercice 2019 du budget principal et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2020 au vu des résultats suivants :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
- Résultat de l'exercice Excédent : 3 849 219,31 €
- Résultat reporté de l'exercice antérieur Équilibre : 0,00 €
- Résultat de clôture à affecter Excédent: 3 849 219,31 €
- Opération d'ordre non budgétaire Excédent : 1185,65 €
- Résultat de clôture du SIVOM Jalles Sud Médoc Excédent : 1 627,25 €
- Résultat de clôture rectifié à affecter (A1) Excédent : 3 852 032,21 €
Besoin réel de financement de la section d'investissement :
- Résultat de la section d'investissement de l'exercice Excédent : 2 144 112,20 € - Résultat reporté de l'exercice antérieur Déficit: -2758 856,73 €
- Résultat comptable cumulé Déficit : -614 744,53 € - Résultat de clôture du SIVOM Jalles Sud Médoc
- Résultat comptable rectifié
- Dépenses d'investissement engagées non mandatées
- Recettes d'investissement restant à réaliser
- Solde des restes à réaliser
- Besoin réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire
- En couverture du besoin réel de financement
dégagé à la section d'investissement
(recette budgétaire au compte R 1068)
- En dotation complémentaire de réserve
(recette budgétaire au compte R 1068)
- En excédent reporté à la section de fonctionnement
(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002)
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat
SOUS-TOTAL (R 1068)
TOTAL (A1)
Excédent : 190 767,35 €
Déficit : -423 977,18 €
2 633 163,84 €
322 879,52 €
-2 310 284,32 €
2734 261,50 €
2734 261,50 €
1117 770,71 €
3 852 032,21 €
0,00 €
3 852 032,21 €
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
DO002 : déficit reporté RO02 : excédent reporté |D001 : solde RO01 : solde d'exécution d'exécution . 2 423 977,18 € R1068 : excédent
fonctionnement capitalisé
3 852 032,21€
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de l'affectation du résultat de l'exercice 2019 du budget principal et de sa reprise dans les comptes de la commune sur l'exercice 2020 comme décrit ci-dessus.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 16 décembre 2020
pour expédition conforme
Le maire,
DL Stéphane Delpeyrat municipal - 16 décemb ADULLACT
TT
Tiers de télétransmission multiprotocole [e] LAB 0 ET TT ET TTE TNT TES
Ce a tee re UT
le BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION J
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_181
Date de la décision : 2020-12-16 00:00:00+01
Objet : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE
FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2019 POUR
LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE.
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION
DG20_078. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON : ï
Classification matières/sous-matières : 7.1.2 - délibérations afférentes aux documents
budgétaires (BP, DM, CA, affectation de
résultats, approbation du compte de gestion)
Identifiant unique : 033-213304496-20201216-DG20_181-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: |
Fichier Type de fichier | Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20201216-DG20_181-DE-1-1_0.xml text/xml 1015
Nom original :
DG20_181.paf application/pdf 869851
Nom métier :
99_ DE-033-213304496-20201216-DG20_181-DE-1-1_1.pdf application/pdf 869851
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 décembre 2020 à 10h16min50s Dépôt initial
En attente de transmission 17 décembre 2020 à 10h17min08s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 17 décembre 2020 à 10h17min56s Transmis au MI
Acguittement reçu 17 décembre 2020 à 10h18min01s Reçu par le MI le 2020-12-17
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