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Déliberation - DG20 156 Aide Commerces Proximite Smaac Subvention Exceptionnelle
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 156 Aide Commerces Proximite Smaac Subvention Exceptionnelle)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_156
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. a .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
AIDE AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ - SMAAC - VERSEMENT D'UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. DÉCISION
Séance du 4 novembre 2020
L'an deux mille vingt , le quatre novembre à 18:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, Mme Pomi, M Morisset, M Croizet,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, Mme Vaccaro, M Bessière, Mme Courrèges, M
Augé, Mme Picard, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Mallein à M Trichard
Mme Branas à Mme Picard
Absent(s) :
M Acquaviva
Secrétaire de séance : Mme Cécile Marenzoni.
La séance est ouverte,
Délibération du : 4 novembre 2020
Rendue exécutoire le : 6 novembre 2020
Publiée le : 6 novembre 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_156
Délibération du conseil municipal
Séance du 4 novembre 2020
AIDE AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ - SMAAC - VERSEMENT D'UNE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. DÉCISION
Mme Caroline Berbis, Conseillère municipale déléguée Commerce de proximité, commission sécurité et quartiers Gajac et Berlincan, présente le rapport suivant.
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19, a imposé la fermeture des commerces exceptés ceux distribuant les produits de première nécessité. De façon concomitante, le décret autorise les commerces fermés à prendre des commandes et donner rendez-vous à leurs clients pour récupérer leurs achats. De même, les livraisons à domicile de produits sont également autorisées.
Afin de soutenir le commerce de proximité et faciliter les actions permettant aux commerces de continuer leur fonctionnement, une dynamique se développe autour de la SMAAC (Saint Médard Association des Artisans et Commerçants). Cette association de commerçants regroupe déjà 70 commerçants et continue à fédérer autour d'elle afin d'apporter le soutien et proposer des actions mutualisées dans cette période de crise sanitaire.
Considérant le projet de la SMAAC de donner de la visibilité aux commerces pratiquant les commandes en ligne et assurer un système de livraison des commandes pour les habitants de la commune,
Considérant les besoins des habitants de Saint-Médard-en-Jalles et leurs demandes de service de proximité,
Considérant la demande de la SMAAC sollicitant une subvention de la commune pour mettre en place ces actions collectives,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide de verser à la SMAAC une subvention exceptionnelle de 9 000 €.
Impute la dépense au compte 6745 fonction 90 sur l'exercice 2020.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 4 novembre 2020
pour expédition conforme
Le maire
or Stéphane Delpeyrat ADULLACT
Tiers de télétransmission multiprotocole © #ELIOS : comptabilité publique
© ACTES : contrôle de légalité
(BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_156
Date de la décision : 2020-11-04 00:00:00+01 Objet : AIDE AUX COMMERCES DE PROXIMITÉ -
SMAAC - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE. DÉCISION Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - autres
Identifiant unique : 033-213304496-20201104-DG20_156-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20201104-DG20_156-DE-1-1_0.xml text/xml 956
Nom original :
DG20_156.pdf application/pdf 525463
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20201104-DG20_156-DE-1-1_1.pdf application/pdf 525463
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 6 novembre 2020 à 11h04min52s Dépôt initial
6 novembre 2020 à 11h04min55s
6 novembre 2020 à 11h07min38s
6 novembre 2020 à 11h08min16s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2020-11-06
Page 1