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Déliberation - DG20 027 Exoneration du Droit de Place du Marche
Document publié le Mercredi 13 mai 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 027 Exoneration du Droit de Place du Marche)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_027
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE_ . e
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
PLAN DE RELANCE DU COMMERCE DE PROXIMITÉ : EXONÉRATION DU DROIT DE PLACE DU MARCHÉ. DÉCISION
Séance du 13 mai 2020
L'an deux mille vingt , le treize mai à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, M Auffret, Mme Thibaudeau,
Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaïtz, Mme Barrière, M Bouteyre, M Pages, Mme Nardini, M Roucher, M
Garnier, M Guichoux, M Cristofoli, M Morisset, M Cases, Mme Durand, Mme Rigaud, M Ouillade
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Braun à Mme Alhaïtz
M Claudin à Mme Picard
M Dubos à M Auffret
M Alban à Mme Nardini
Mme Rivière à Mme Dumas
M Delpech à M Acquaviva
Mme Demare à Mme Layrisse
M Camacho à M Augé
Absent(s) :
M Barat, M Demanes
Secrétaire de séance : Mme Marie-Odile Picard.
La séance est ouverte,
Délibération du : 13 mai 2020
Rendue exécutoire le : 15 mai 2020
Publiée le : 15 mai 2020
Signé : Le maire Jacques Mangon DG20_027
Délibération du conseil municipal
Séance du 13 mai 2020
PLAN DE RELANCE DU COMMERCE DE PROXIMITÉ : EXONÉRATION DU DROIT DE PLACE DU MARCHÉ. DÉCISION
M Jean-Yves Auffret, Adjoint au maire délégué au Développement économique et à l'emploi présente le rapport suivant.
La mise en place des mesures strictes de confinement prises par l'arrêté du 14 mars 2020, avait contraint la ville à suspendre son marché hebdomadaire dès le samedi 21 mars. A partir de cette date, la Ville a proposé différentes solutions aux commerçants non sédentaires afin qu'ils puissent approvisionner la population : un système de livraisons à domicile et l'organisation d'un point retrait de commandes sur le parking Dupérier.
Pour des raisons d'organisation et d'approvisionnement, certains commerçants n'ont pas pu proposer ce
service. Le marché hebdomadaire de Saint-Médard-en-Jalles est un marché important de l'agglomération bordelaise puisqu'il regroupe 51 commerçants abonnés alimentaires, auxquels viennent s'ajouter une vingtaine de commerçants non alimentaires et une même proportion de commerçants passagers.
La reprise du marché hebdomadaire doit se faire dans un cadre sécurisé pour les commerçants et les clients. Cette reprise s'accompagne par la nécessité de reconfigurer l'organisation spatiale pour faire respecter la distanciation sociale. De ce fait, le marché hebdomadaire comprendra 26 emplacements par samedi et une présence des commerçants abonnés un samedi sur deux.
Afin de soutenir les commerçants du marché dont l'activité est impactée par le Covid 19, la Ville propose au Conseil Municipal d'accorder une exonération du droit de place à partir de la reprise du marché jusqu'au 30 septembre 2020.
Le montant total de cette exonération s'évalue à environ 23 000€.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Décide d'accorder aux commerçants du marché, une exonération de cinq mois du droit de place pour la période de mai à septembre 2020.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 31 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles ADULLACT
LE ON CE ET Te 1e Ce 1 © HELIOS : comptabilité publique
Co Ta TE
{ BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |)
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG20_027
Date de la décision: 2020-05-13 00:00:00+02
Objet: PLAN DE RELANCE DU COMMERCE DE
PROXIMITÉ : EXONÉRATION DU DROIT DE
PLACE DU MARCHÉ. DÉCISION
Documents papiers complémentaires: NON Classification matières/sous-matières: 7.10 - Divers Identifiant unique: 033-213304496-20200513-DG20_027-DE URL d'archivage: Non définie Notification: Non notifiée ( Fichier contenus dans l'archive: )
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20200513-DG20_027-DE-1-1_0.xml text/xml 911
nom de original:
DG20_027.pdf application/pdf 543943
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20200513-DG20_027-DE-1-1_1.pdf application/pdf 543943
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message Posté 15 mai 2020 à 10h31min33s Dépôt initial En attente de transmission 15 mai 2020 à 10h31min33s Accepté par le TAT : validation OK Transmis 15 mai 2020 à 10h31min35s Transmis au MI Acguittement reçu 15 mai 2020 à 10h31min50s Reçu par le MI le 2020-05-15
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