Procès Verbal - crcm 24022025

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Procès Verbal - crcm 24022025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 24022025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 FÉVRIER 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre Février, le conseil municipal dûment convoqué en date du 7 Février2025, s’est réuni en session extraordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire.

Présents : CARPENE Marie-Pierre, DELOUBES Claudine, Sylvette DE TREGOMAIN, GLIZE Nadine, MERCIER Bastien, SALVAGE Delphine, BONNAFOUS Mathieu,

Absents excusés : GOUDENEGE France, BLOUIN Emilie, GOUDIN Jérôme Madame SALVAGE Delphine a été désignée comme secrétaire de séance.

Madame France GOUDENEGE donne procuration à Madame Marie Pierre CARPENE Madame Emilie BLOUIN donne procuration à Madame Claudine DELOUBES Validation du procès-verbal du conseil précédent

DELIBERATION N°2025-03

OBJET : Vote du compte de gestion

Nombre de Conseillers : 10 Présents : 7 Exprimés : 9 Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par la trésorerie de La Réole à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2024, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

DELIBERATION N°2025-04

OBJET : Vote du CA 2024

Nombre de Conseillers : 10 Présents : 7 Exprimés : 8 Pour : 8 Abstention : 0 Contre : 0 Le Maire présente le compte administratif, laisse la présidence à et se retire de l'assemblée pour que celle-ci puisse voter le Compte Administratif de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 416 534€

Réalisé : 309 774,98 €

Reste à réaliser : 219,12 €

Recettes

Prévu : 416 534€

Réalisé : 439 828,16€

Reste à réaliser : 0

Investissement

Dépenses

Prévu : 80 498 €

Réalisé : 44 916,97 €

Reste à réaliser : 3130 €

Recettes

Prévu : 80 498 €

Réalisé : 31 792,80€

Reste à réaliser : 0DELIBERATION N°2025-05

OBJET : Délibération d’affectation du résultat

Nombre de Conseillers : 10 Présents : 7 Exprimés : 9 Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0 le Conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2024 le 24 Février 2025, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 6 837,53€

- un excédent reporté de : 123 215,65€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 130 053,18 €

- un déficit d'investissement de : 13 124,17€

- un déficit des restes à réaliser de : 3130 €

Soit un besoin de financement de : 16 254,17€

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 130 053,18€ AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 16 254,17 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 113 799,01 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN INVESTISSEMENT (001) DEFICIT 13 124,17€

DELIBERATION N°2025-06

OBJET : Réparations Camion Transit FORD

Nombre de Conseillers : 10 Présents : 7 Exprimés : 9 Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0 Monsieur le Maire donne lecture du devis réceptionné par Parot automobile Ford pour l’achat d’un moteur en échange standard d’un montant de 4685€ HT soit 5622€ TTC.

Le démontage et le remontage du moteur avec fluides seront effectués par le garage Trésarieu à titre gracieux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, décide : - D’accepter le devis de Parot automobile Ford d’un montant de 4685€ HT soit 5622€ TTC - D’accepter que les travaux de démontage et remontage soient effectués par le garage trésarieu - Dit que les crédits seront ouverts au budget 2025

- Mandate Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour mettre en œuvre ces opérations de remise en état du camion communal

DOB Débat d’orientation Budgétaire

Le Conseil décide d’inscrire au budget 2025 la seule dépense en investissement concernant le matériel roulant de la commune à savoir :

- L’achat d’un moteur en échange standard pour réparer le camion communal et le remplacement de son siège conducteur

- L’achat d’une voiture électrique.

Le Maire propose de prévoir en fonctionnement des crédits pour l’entretien des massifs devant la mairie , il

Résultat de clôture de l'exercice 2024 :

Investissement : -13 124,17 €

Fonctionnement : 129 834,06€

Résultat global : 113 579,89€s’engage à demander un devis auprès de l’entreprise Coucou Jardin avant de l’inscrire au budget 2025.

Préparation Réunion publique concernant la sécurisation des deux départementales

D15

Monsieur le Maire a demandé un devis auprès de l’entreprise Eurovia pour chiffrer la transformation des bandes rugueuses en deux plateaux.

Il s’élève à 34 730 €HT soit 41676€TTC.

Ces propositions seront présentées au cours de la réunion publique organisée le vendredi 07Mars à 18h au Foyer rural de Camiran.

D9

Le maire signale au conseil que le dispositif sécuritaire installé sur la départementale D9 route de Labarthe a été retiré.

Les résultats et les propositions seront communiqués au cours de la réunion publique également. Il faut réfléchir sur toute la longueur de la voie pour optimiser la réduction de la vitesse car le système n’a pas été concluant sur l’ensemble de la voirie à sécuriser.

Ce qui va engendrer des travaux plus conséquents et plus couteux.

Questions diverses : Néant

Fin de séance : 20h38

Le Maire, Le Secrétaire de Séance