Procès Verbal - crcm 20032023 e69f

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Procès Verbal - crcm 20032023 e69f Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 20032023 e69f)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt Mars , le conseil municipal dûment convoqué en date du 08 Mars 2023, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, maire.

Présents : Sylvette DE TREGOMAIN, MERCIER Bastien, GOUDENEGE France, CARPENE Marie- Pierre, GLIZE Nadine, GOUDIN Jérôme,

Absents excusés : DELOUBES Claudine, SALVAGE Delphine, BONNAFOUS Mathieu, Absent non excusé : REVET David, BLOUIN Emilie,

Madame France GOUDENEGE a été désignée comme secrétaire de séance. Madame DELOUBES Claudine donne procuration à Mme France GOUDENEGE.

DELIBERATION N°2023-03

OBJET : Vote du Compte de Gestion

Membres en exercice : 11 Présents : 6 Suffrages exprimés : 7 Abstention : 0 Pour : 7 Contre : 0

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par la trésorerie de La Réole à la clôture de l'exercice.

Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du Conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré, Vote le compte de gestion 2022 , après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

DELIBERATION N°2023-04

OBJET : Vote du Compta Administratif

Membres en exercice : 11 Présents : 6 Suffrages exprimés : 6 Abstention : 0 Pour : 6 Contre : 0

Le Maire présente le compte administratif , laisse la présidence à Madame Goudenege France et se retir de l'assemblée pour que celle ci puisse voter le Compte Administratif de l'exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses

Prévu : 502 811,89 €

Réalisé : 481 390,81 €

Reste à réaliser : 6 000,00 €

Recettes

Prévu : 502 811,89€

Réalisé : 328 808,03€

Reste à réaliser : 0,00 e

Fonctionnement

Dépenses

Prévu : 530 426,62€

Réalisé : 275 295,29€

Reste à réaliser : 6 000,00€

Recettes

Prévu : 530 426,62 €

Réalisé : 562 510,76€

Reste à réaliser : 0,00 €DELIBERATION N°2023-05

OBJET : Affectation du Résultat

Membres en exercice : 11 Présents : 6 Suffrages exprimés : 7 Abstention : 0 Pour : 7 Contre : 0

le Conseil municipal après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 le 20 Mars 2023, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 55 818,85€

- un excédent reporté de : 231 396,62€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 287 215,47 €

- un déficit d'investissement de : 152 582,78 €

- un déficit des restes à réaliser de : 6 000,00€

Soit un besoin de financement de : 158 582,78€

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2022 comme suit : RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 287 215,47€ AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) : 158 582,78 € RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 128 632,69 €

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE :

Le conseil décide de prévoir les crédits au budget 2023 pour les travaux suivants :

- Foyer Rural :

Renforcement du chauffage au foyer rural , achat prévu de tonnelles, pose de canisses sur le parking - Adressage

- Travaux Agence Postale

Le sol de l'APC et changement des toilettes

- Voirie

- Sécurisation de la départementale D9, phase d'étude

- Création aire de jeux pour les enfants au city stade.

-Vidéo surveillance :

Monsieur le Maire souhaite installer des caméras de surveillance au niveau du foyer rural et de la mairie et de la poste, le conseil demande une réunion publique afin de demander l'avis aux Camiranais. - Subvention accordée au club de Morizes afin de régler la totalité de la somme engagée de l'éclairage du stade de Camiran,

- Subvention accordée à l'association de la chasse pour aide au financement des travaux prévus au local. - Achat de matériel pour l'agent technique

Questions diverses

Fin de séance : 21h00

Le Maire, Le Secrétaire de Séance

Résultat de clôture de l'exercice 2022 :

Investissement : -152 582,78 €

Fonctionnement : 287 215,47

Résultat global : 134 632,60 €