Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 11 CR CM 08112016
Conseil Municipal - CM 2014 12 12
Conseil Municipal - CM 2016 12 07
Compte-Rendu - 08 CR CM 28062016
Procès Verbal - PV CM 15 septembre 2020
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 3 OCTOBRE 2017
Compte-Rendu - CR CM 20170328
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 30 JUIN 2017
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 2017 11 07
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 5 SEPTEMBRE 2017
Compte-Rendu - 12 CR CM 06122016
Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune d'Avernes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 CR CM 06122016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
COMMUNE D’AVERNES
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2016
Date de convocation : L’AN DEUX MILLE SEIZE
01/12/2016
Date d’Affichage : le SIX DECEMBRE à VINGT DEUX HEURES TRENTE CINQ MINUTES 01/12/2016
Nombre de conseillers : Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la
En exercice : 15 présidence de Monsieur Daniel BAILLEUX
Présents : 12
Votants : 14 Etaient présents : D.BAILLEUX- P.FURLAN- Ch. LEHETET –P.VACHER- MT GLÜCK- N.GOUZI E. HIBON – S.POULAIN-DUVAL - CH. MARCHAND-TARDIF- CH.NOBLIA – G.DEMARET – D.LESNÉ V. ANTOLOTTI – V.LEGEAY
Absents excusés représentés : D.LESNÉ - V. ANTOLOTTI
Absents : F. MAIRE
Formant la totalité des membres en exercice.
M. E. HIBON a été élu secrétaire.
Le compte rendu de réunion du 08 Novembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Délibération N° 2016 – 52
Objet : DECISION MODIFICATIVE N° 2– BUDGET COMMUNAL M14 –
diminution et augmentation de crédits
Le Maire informe que suite à la dissolution du CCAS, il est nécessaire de prendre une décision modificative.
Il propose :
Une diminution de crédit du compte 7718 Autres produits exceptionnels
Chapitre 77 Produits Exceptionnels de 2638.33€
Une augmentation de crédit du compte 002 Excédent Antérieur Reporté de Fonctionnement Chapitre 002 Excédent Antérieur Reporté de Fonctionnement de 2638.33€
Cette proposition est ADOPTEE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Vu le code général des collectivités,
Vu la délibération 2016-25 du 05/04/2016 donnant délégation au maire,
Le maire informe qu’il a signé en date du 30/07/2016 un contrat de prêt auprès du Crédit Agricole d’un montant de 39 000,00 € ayant pour objet les travaux de chauffage de l’Ilot Communal.
Taux fixe 1.02% Taux Equivalent 0.88%
Durée 120 mois
Valeur de réalisation : 01/09/2016
Périodicité Annuelle : 4090 €
Après délibération,
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le prêt contracté par le maire pour le financement des travaux de chauffage de l’Ilot Communal.
Délibération N° 2016 – 53
Objet : APPROBATION DU PRET DE 39 000 EUROS CONTRACTE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE POUR FINANCER LES TRAVAUX DE CHAUFFAGE DE L’ILOT COMMUNAL. Le Maire présente le récapitulatif et le calendrier des travaux dans le cadre de l’Accessibilité au sein du village.
Afin que ce dossier soit validé, il est nécessaire de déposer une demande de validation de l’agenda en Préfecture.
Après délibération,
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE ce dossier,
AUTORISE Le Maire à présenter la demande de validation de l’agenda.
Après délibération,
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
DONNE UN AVIS FAVORABLE au versement des indemnités de conseil demandées par Madame BELLIER, Percepteur de MARINES, qui s’élèvent à : 129.79€ pour l’exercice 2016.
Edouard HIBON Daniel BAILLEUX Secrétaire de séance Maire d’AVERNES
Délibération N° 2016 – 54
Objet : DEMANDE DE VALIDATION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE
Délibération N° 2016 – 55
Objet : INDEMNITE DE CONSEIL ANNUELLE DU PERCEPTEUR ANNEE 2016
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23H00.