Compte-Rendu - cr Sommaire cm 2017 11 07

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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 2017 11 07 Document publié le Mardi 7 novembre 2017 par la commune d'Avernes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 2017 11 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE-RENDU

COMMUNE D’AVERNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2017

Date de convocation : L’AN DEUX MILLE DIX SEPT

Le 31/10/2017

Date d’Affichage : le SEPT NOVEMBRE à VINGT ET UNE HEURES Le 31/10/2017

Nombre de conseillers : Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la

En exercice : 14 présidence de Monsieur Daniel BAILLEUX

Présents : 7

Votants : 11 Etaient présents : D.BAILLEUX- P.FURLAN - P.VACHER - MT GLÜCK- CH.NOBLIA - D.LESNÉ - V. ANTOLOTTI.

Absent : CH. MARCHAND-TARDIF donnant pouvoir à P.FURLAN

S.POULAIN DUVAL donnant pouvoir à D.BAILLEUX

N.GOUZI donnant pouvoir à P.VACHER

CH LEHETET donnant pouvoir à CH.NOBLIA

V.LEGEAY – G.DEMARET et F. MAIRE n’ayant pas donné pouvoir.

Formant la totalité des membres en exercice

P.FURLAN a été élu secrétaire.

Délibération N° 2017-77

Objet : DECISION MODIFICATIVE N°2 - LE BUDGET COMMUNAL M14 -

Monsieur le Maire expose la nécessité d’approvisionner le Chapitre 012 Charge de personnel, soit l’article de paie 6413 Personnel non titulaire. Cet approvisionnement est nécessaire compte tenu de l’absence prolongée de Mme Paillier avant son départ en congé maternité, de l’arrivée de M. Payen et de la régularisation sur salaire de Mme Millet. Il est proposé d’approvisionner ce compte à hauteur de 10 000 € en les déduisant du chapitre 022 Dépenses imprévues.

DM N° 2 - BUDGET COMMUNAL M14

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

Une diminution de crédit du compte 022 Dépenses imprévues

D 022 Dépenses imprévues – 10 000 €

Une augmentation de crédit du compte 6413 Personnel non titulaire

Chapitre 12 article 6413 Personnel titulaire + 10 000 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité des présents la décision modificative sur le Budget Primitif M14.

Délibération N° 2017-78

Objet : SIGNATURE D’UN MANDAT DE LOCATION AVEC CENTURY 21

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que, suite à la demande de madame la Trésorière de Marines, le mandat de location signé avec l’agence immobilière Century 21 doit faire l’objet d’une délibération selon laquelle, les membres du conseil municipal autorisent monsieur le Maire à signer ledit mandat de location n°680 annexé à cette délibération.

Cette délibération autorisant monsieur le Maire à signer ce mandat de location qui permettra le paiement des honoraires sur location, à savoir la facture n°2017080188.Après concertation, l’ensemble des membres présents autorisent monsieur le Maire à signer le Mandat de Location avec exclusivité n° 680 avec Century 21.

Délibération N° 2017-79

Objet : ADHESION CNAS

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

*Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la résiliation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ». *Article 71 de la loi N° 2001-2 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le Code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

*Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organisme à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

1- Après analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2- Après avoir fait part à l’Assemblée de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 GUYANCOURT CEDEX.

En retenant que le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction… : voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

M. le Maire donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leur conditions d’attribution et leurs montants.

Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité.

Le conseil municipal décide :

- De mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du 1er janvier 2018 ;

- D’autoriser en conséquence M. le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondante au mode de calcul suivant : 8 agents actifs : 3 titulaires et 5 contractuels.

- De désigner Mme FULAN, titulaire et M. LE HETET suppléant, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

Délibération N° 2017-80

Objet : TAXES D’ORDURES MENAGERES

Monsieur le Maire informe les conseillers présents la possibilité de refacturer aux nouveaux locataires des logements communaux arrivés en 2017, le paiement de la taxes d’ordures ménagères au prorata de la surface de leur appartement, qui jusqu’à maintenant, a toujours été acquittée par le budget communal M14.

Après concertation, les membres du Conseil Municipal acceptent à la majorité des présents la refacturation de la TOM à tous les nouveaux locataires de la commune arrivés à compter de 2017, au prorata de la surface de leur appartement.

Pour :10

Contre : 0

Abstention : 1

Délibération N° 2017-81

Objet : ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE SUITE AU SINISTRE DETERIORATION D’UN POTELET PAR UN VEHICULE

Monsieur le Maire informe les conseillers présents qu’en date du 18 novembre 2016, un véhicule a détérioré un potelet sur la route départementale devant la mairie. Pour permettre le remboursement des frais engagés pour la restauration de ce potelet, la garantie acquise par la commune se monte à 366 €.

Après en avoir délibéré, l’ensemble des conseillers présents et représentés acceptent à l’unanimité l’encaissement du chèque MMA d’un montant de 366 €.

Délibération N° 2017-82

Objet : EMBAUCHE GOVAN PAYEN

Monsieur le Maire informe les conseillers présents l’embauche confirmée au 1er novembre 2017 de monsieur PAYEN Govan, en adjoint technique contractuel jusqu’au 31.10.2018.

Après avoir entendu, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité l’embauche de monsieur PAYEN Govan.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la session close à 21H30’.

Le Maire

Daniel BAILLEUX