Compte-Rendu - cr Sommaire cm 3 OCTOBRE 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 30 JUIN 2017

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 2017 11 07

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 5 SEPTEMBRE 2017

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 2018 02 06

Compte-Rendu - CR SOMMAIRE CM 2018 01 09

Procès Verbal - PV CM 05 octobre 2021

Compte-Rendu - CR DU CM DU 26 OCTOBRE 2018 3

Procès Verbal - PV CM 2022 12 13

Procès Verbal - PV CM 06 novembre 2018

Compte-Rendu - 10 CR CM 04102016

Compte-Rendu - cr Sommaire cm 3 OCTOBRE 2017 Document publié le Mardi 3 octobre 2017 par la commune d'Avernes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 3 OCTOBRE 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, COMPTE-RENDU

COMMUNE D’AVERNES

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 OCTOBRE 2017

Date de convocation : L’AN DEUX MILLE DIX SEPT

Le 28/09/2017

Date d’Affichage : le TROIS OCTOBRE à VINGT ET UNE HEURES Le 28/09/2017

Nombre de conseillers : Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni sous la

En exercice : 14 présidence de Monsieur Daniel BAILLEUX

Présents : 12

Votants : 12 Etaient présents : D.BAILLEUX- P.FURLAN- CH LEHETET - P.VACHER -MT GLÜCK- N.GOUZI - V.LEGEAY - CH.NOBLIA – G.DEMARET - D.LESNÉ - V. ANTOLOTTI.

Absent : S.POULAIN DUVAL donnant pouvoir à P.FURLAN.

CH. MARCHAND-TARDIF

F. MAIRE

Formant la totalité des membres en exercice

G.DEMARET a été élu secrétaire.

Délibération N° 2017-65

Objet : PRET POUR LA RENOVATION DU TERRAIN DE TENNIS ET DU TERRAIN DE SPORT

Après concertation, les membres du conseil municipal ont retenu la proposition de financement suivante :

Prêt de 60 000 € auprès du Crédit Agricole d’Ile de France

Durée du prêt : 14 ans et 3 mois

Taux fixe : 1.29%

Taux équivalent : 1.16%

Remboursement en 15 annuités constantes

1ère échéance : 3 mois après le déblocage du prêt

A l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal autorisent le Maire à signer le prêt aux conditions ci-dessus.

Délibération N° 2017-65 ANNULE ET REMPLACE

Objet : PRET POUR LA RENOVATION DU TERRAIN DE TENNIS ET DU TERRAIN DE SPORT

Monsieur le Maire expose la nécessite de recourir à un prêt pour réaliser les dépenses inscrites au programme d'investissement 2017, à savoir: rénovation terrain de tennis et terrain de sport Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir la proposition du Crédit Agricole Ile de France, à savoir:

- Prêt Moyen Terme à taux fixe

- Montant du Prêt: 60.000 €

- Taux: 1,29% sur une durée de 15 ans

- Base de calcul des intérêts: 360/360

- Amortissement: progressif du capital (échéances constantes)

- Périodicité de remboursement retenue: annuelle avec anticipation du premier remboursement 3 mois après le déblocage des fonds (soit un taux équivalent de 1,16% sur la période)

- Mise à disposition des fonds: en un seul tirage, au plus tard le 15 novembre 2017. - Remboursement anticipé possible aux dates d'échéances, minimum 20% du capitalrestant dû, contre paiement d'une actuarielle

- Commission d'engagement (Frais de dossier): 0,10% du montant de la convention, soit 60 €

- Classification Gissler: 1 A

Monsieur le Maire est autorisé à procéder à toutes les formalités et à signer tout document nécessaire à la mise en place de ce prêt.

Délibération N° 2017-66

Objet : REVISION DU PLAN DEPARTEMENTAL D’ITINERAIRE DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

Le Conseil municipal d’Avernes est informé que le Conseil départemental du Val d’Oise a décidé de réviser le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), afin de favoriser la découverte des paysages du Val d’Oise et de promouvoir l’activité de la randonnée pédestre, équestre ou cyclable.

Cette initiative permet le lancement de la procédure de consultation des communes dans le cadre de la révision du PDIPR prévue par l’article 56 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983.

En effet, la circulaire du 30 août 1988 portant application de la loi du 22 juillet 1983 déléguant au Département la compétence du PDIPR précise que le Conseil municipal doit émettre : - Un avis simple sur le projet de plan concernant la commune ;

- Un avis conforme sur l’inscription des chemins ruraux concernés.

Par cette délibération, la commune d’Avernes s’engage à respecter les obligations lui incombant sur les itinéraires inscrits, à savoir notamment le maintien de l’accès des chemins ruraux aux randonneurs, l’exercice effectif des pouvoirs de police administrative du Maire (livre II, chapitre I et II du Code général des collectivités territoriales) et la non-aliénation ou la suppression de chemins ou sections de chemins inscrits au PDIPR sans proposer au Conseil départemental un itinéraire de substitution.

---

Après avoir pris connaissance de l’élargissement du PDIPR, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide à l’unanimité de donner un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé Avernes ; - décide à l’unanimité de donner son avis favorable sur l’inscription au PDIPR des chemins ruraux entourés de rose sur le plan ci-joint ;

-s’engage à accepter le balisage, la mise en place des panneaux et la promotion du circuit pour les chemins inscrits au PDIPR.

Délibération N° 2017-67

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DESHERBEUR YVMO md60 DE L’ENTREPRISE SIAM Matériels Agricoles et Espaces Verts

Après concertation, le Conseil municipal autorise le Maire à présenter un dossier de demande de subvention pour le désherbeur YVMO md60 de l’entreprise SIAM Matériels Agricoles et Espaces Verts aux organismes suivants :

- PNR

- Agence de l’Eau- Délibération N° 2017-68

Objet : INDEMNITES DE CONSEIL POUR L’ELABORATION DU BUDGET POUR LE TRESORIER DE MARINES

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne un avis favorable pour le versement des indemnités de conseil à madame PRESSENDA Patricia, Percepteur de Marines, qui s’élève à 401.01 € brut.

Délibération N° 2017-69

Objet : MISE EN PLACE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le Maire explique à l’ensemble des conseillers présents, les politiques nationales relatives à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal autorisent à l’unanimité le Maire à procéder à la mise ne place de la signature électronique.

Délibération N° 2017-70

Objet : TARIFS PHOTOCOPIES POUR LES ADMINISTRES

Après concertations, les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité d’appliquer les tarifs suivants pour les administrés souhaitant faire des photocopies en noir et blanc :

A4 Recto : 0.20 €

Recto/Verso : 0.40 €

A3 Recto : 0.40 €

Recto/Verso : 0.80 €

Les photocopies couleurs ne sont pas autorisées.

Délibération N° 2017-71

Objet : CREATION D’UN POSTE POUR LES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES

Après concertation, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité des présents et des représentés, la création d’un poste à hauteur de 2 heures maximum par semaines scolaires.

Délibération N° 2017-72

Objet : RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE STATUTAIRE DU CIG

Le contrat groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion (article 26 de la loi du 26 janvier 1984) garantit les collectivités territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, accident de service…).

Le contrat groupe regroupe aujourd’hui près de 600 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2018. Le C.I.G. a entamé la procédure de renégociation de son contrat selon les règles de la commande publique.

Selon les prescriptions de l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, le CIG a choisi la procédure concurrentielle avec négociation.La commune d’Avernes soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

Présentation de la procédure :

La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complets ou non titulaire de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.

S’agissant des garanties pour les agents relevant CNRACL :

-Une tranche ferme pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL ;

-autant de tranches conditionnelles nominatives que de collectivités de plus de 30 agents CNRACL.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique…).

Les taux de cotisations obtenus seront présentés à la commune d’Avernes avant adhésion définitive au contrat groupe. A noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centre de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment l’article 42 autorisant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation après mise en concurrence,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l’article 25 limitant le recours à la procédure concurrentielle avec négociation ;

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure négociée,

Vu l’exposé du Maire,

Vu les documents transmis ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2018 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Et

Pend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2019.Délibération N° 2017-73

Objet : APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SIERC DU VEXIN

Le Maire expose à l’ensemble des conseillers présents et représentés la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et Réseaux de Câbles du Vexin.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité la modification des statuts du SIERC du Vexin. Ils ont décidés de ne pas nommer de délégués suppléants.

Délibération N° 2017-74

Objet : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La création d’un emploi permanent concerne :

- Un poste d’adjoint technique de catégorie C ;

- Poste soumis à l’autorité du Maire ;

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service étant de 31.50/35ème.

Délibération N° 2017-74 ANNULE ET REMPLACE

Objet : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La création d’un emploi permanent concerne :

- Un poste d’adjoint technique de catégorie C ;

- Poste soumis à l’autorité du Maire ;

- Un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service étant de 31.50/35ème.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,DECIDE

de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’agent de cantine et entretien au grade d’adjoint administratif de 2nd classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à raison de 31.50 heures. Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter ou de nommer l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

La présente délibération prendra effet à compter du 1er mai 2015.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Délibération N° 2017-74 bis

Objet : SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

Le Maire rappelle à l’ensemble des conseillers présents et représentés que ::

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La suppression d’ emploi concerne :

- Poste d’adjoint technique de catégorie C ;

- Poste soumis à l’autorité du Maire ;

- Emploi permanent dont la durée hebdomadaire de service étant de 35/35ème.

Délibération N° 2017-75

Objet : REVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES KESSEL ET ORANGERIE

Après concertation, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de fixer les tarifs suivant pour la location des deux salles communales pour un week-end :- Salle KESSEL : - location sans vaisselle = 450 €

- location avec vaisselle = 500 €

- Salle ORANGERIE (sans vaisselle) = 200 €

Ces tarifs seront applicables à compter du 1er janvier 2018.

Délibération N° 2017-76

Objet : TRAVAUX LOGEMENT SIS 39 GRANDE RUE

Suite au départ d’un locataire et après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de donner pouvoir au Maire pour faire les travaux de réparation et de mise aux normes du logement instituteur, au-dessus de la cantine, sis 39 Grande Rue. Le Devis n° 170944 établi par l’association Vexin Insertion Emploi pour un montant de 11 628 €.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire déclare la session close à 22h 15’.